Dossier de diagnostic technique (DDT) : pourquoi ?

Dossier Diagnostic Technique (DDT) : il regroupe tous les diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente ou la location de biens immobiliers.

Il doit être remis avant la date de signature. Le contenu du document diffère selon le logement en question, sa localisation, son ancienneté. Que contient-il vraiment ? Quels diagnostics sont obligatoires ? La réponse dans cet article !

Dossier de Diagnostic Technique : qu'est-ce que c'est ? 🤔

Le dossier de diagnostic technique, appelé DDT, est obligatoire pour le bailleur comme pour le vendeur. C'est un rapport qui contient tous les diagnostics immobiliers obligatoires. Il vise à protéger et à informer les futurs locataires ou propriétaires des potentiels dangers du bâtiment.  Ils peuvent concerner la santé ou la sécurité des occupants.

Il peut aussi s'agir d'informations relatives à l'environnement. Par exemple, l'évaluation de la performance énergétique fait partie du diagnostic obligatoire à réaliser. À cet égard, le but du DDT est de donner le maximum de renseignements possibles aux résidents de l'habitation. Ces documents permettent d'évaluer la qualité d'un logement et les risques auxquels il est exposé.

Le dossier de diagnostic technique contient donc des informations sur les éléments du bien qui peuvent présenter un danger pour ses habitants, tels que :

• l'exposition au plomb,
• à l'amiante,
• aux termites,
• des problèmes avec la nature et le statut de risque technique de la zone dans lequel se trouve votre maison.

Dossier de Diagnostic Technique : pourquoi faire ?

Le DDT permet d'accéder aux informations de base sur l'état général du bien :

• performance énergétique, 
• qualité de l'installation électrique,
• présence d'amiante…

Il permet :

1. à l'acheteur ou au locataire de connaître les réelles caractéristiques du bien qu'il achète/loue
2. et dispense le vendeur/bailleur de dissimuler des vices.

Le propriétaire-vendeur ou le bailleur doit remettre un DDT (Dossier Technique Diagnostic) consistant en un rapport de diagnostics obligatoires. Il doit le faire au plus tard lors de la signature de la transaction.

Selon la conclusion du rapport, le propriétaire peut être amené à effectuer des travaux sur sa propriété. Faites confiance aux évaluateurs immobiliers : ce sont des professionnels certifiés et impartiaux qui sauront vous protéger ainsi que vos transactions.

DDT vente : prix, diagnostics, validité

Les diagnostics de vente maison et les diagnostics de vente d'appartement présents dans le dossier de diagnostic technique permettent d'assurer la sécurité des ventes et de protéger les futurs propriétaires des biens immobiliers.

En cas de vente d'une maison individuelle, le dossier de diagnostics techniques peut comprendre jusqu'à 11 diagnostics immobiliers obligatoires :

• le diagnostic de performance énergétique (DPE) : sauf s'il s'agit d'un bien neuf ;
• l'audit énergétique : si le logement est classé F ou G sur le DPE ;
• l'état de risques et pollutions (ERP, ex ERNMT) : si le bien se situe dans une zone exposée à un risque naturel, minier, technologique, sismique ou radon ;
• le constat d'exposition au plomb (Crep) : si l'habitation a été construite avant 1949 ;
• l'état de l'installation intérieure d'électricité (ou diagnostic électrique) : si l'installation électrique a plus de 15 ans ;
• l'état de l'installation intérieure de gaz (ou diagnostic gaz) : si l'installation a plus de 15 ans également ;
• l'état mentionnant la présence ou l'absence d'amiante : si le permis de construire de votre bien a été délivré avant juillet 1997 ;
• le diagnostic termites ; si le logement est situé dans une zone déclarée infestée ou à risque ;
• le diagnostic bruit ; si le bien est situé dans une zone dite d'exposition au bruit d'aéroport ;
• le diagnostic d'assainissement non collectif ; si le bien n'est pas raccordé au réseau public de collecte des eaux usées.

Le vendeur doit aussi indiquer s'il existe un risque de mérule dans la construction du bâti.

Enfin, il doit remettre le carnet d'information du logement (CIL). Cependant, il n'a pas pour obligation de figurer dans le dossier.

Le dossier de diagnostic technique dans le cas d'une vente d'appartement comporte globalement les mêmes expertises.

Toutefois, il faut y retirer l'audit énergétique en cas de DPE F ou G. Et y ajouter le diagnostic de surface privative loi Carrez. Cette superficie doit être présente sur la promesse ou l'acte de vente, bien que le diagnostic ne soit pas obligatoirement à intégrer au DDT.

DDT location : obligatoire ou non ?

Le diagnostic location de maison et le diagnostic location appartement comportent les mêmes audits. Ils permettent d'assurer le loyer du bailleur et de protéger les futurs locataires. 

Pour la location, le dossier de diagnostic technique peut comporter jusqu'à 6 diagnostics :

1. le DPE,
2. le diagnostic plomb ou CREP (Constat des Risques d'Exposition au Plomb),
3. l'État des Risques et Pollutions ou ERP,
4. le diagnostic bruit,
5. le diagnostic gaz,
6. le diagnostic électricité,

 Les deux derniers ont été inscrits grâce à la loi ALUR votée par le Sénat et le Parlement en janvier 2014. Ils sont obligatoires depuis le 1ᵉʳ janvier 2017 (et le 1ᵉʳ janvier 2018 pour les logements les plus récents).

👉 En savoir plus sur la loi Alur

Par qui sont réalisés ces diagnostics ?

Le dossier de diagnostic technique (exception faite de l'ERP et du diagnostic assainissement) doit être réalisé par des professionnels qualifiés. Pour cela, le diagnostiqueur immobilier doit être certifié. Cette certification permet de garantir ses compétences et son savoir-faire. Cela prouve qu'il est apte à effectuer les diagnostics nécessaires.

Il doit également :

1. être impartial et indépendant : n'avoir aucun lien ni avec le vendeur-bailleur ni avec l'acquéreur-locataire ou encore un tiers ;
2. posséder une assurance de responsabilité professionnelle : elle le protège en cas de litiges, ainsi que le propriétaire par la même occasion.

L'état des risques et pollutions peut être effectué par le mandataire lui-même via ce site mis à disposition par le gouvernement.

L'état de l'installation d'assainissement est établi par le service public d'assainissement non-collectif (SPANC).

Combien coûte un dossier de diagnostic technique ?

Chaque expertise possède ses prix. Le tarif des diagnostics immobiliers n'est pas réglementé par les pouvoirs publics. Le coût de l'intervention dépend généralement :

• du bien en lui-même,
  • sa taille,
  • sa localisation,
  • sa complexité,
• du diagnostic concerné,
• du professionnel seléctionné.

Voici toutefois des prix moyens de diagnostics :

Source : exacompare.fr

Le coût moyen d'un dossier pour la vente est de 365 €.

Pour la location, comptez entre 190 et 300 €. Le tarif moyen étant 245 €.

Pour obtenir le meilleur prix, n'hésitez pas à faire réaliser plusieurs devis. Vous pouvez aussi faire appel à un comparateur de diagnostics immobiliers.

Vous pouvez également obtenir un devis de diagnostics immobiliers en ligne. Suivi d'un rendez-vous téléphonique, pour obtenir les réponses à toutes vos questions.

Merci pour votre lecture !