Expertise énergétique : complémentaire au DPE, elle analyse l'ensemble des caractéristiques d'un bâtiment individuel pour émettre des propositions de rénovation thermique. Validité audit énergétique : durée de vie de 5 ans
Avec notre responsable technique Romain
Il existe aujourd'hui une confusion entre les deux du fait du manque d'information à ce sujet pour les professionnels du secteur.
Le premier est défini par deux textes de lois publiés dans le Journal Officiel en 2022. Ils sont conformes à des textes émis par la DHUP en février :
Le second est à titre indicatif, on l'appelle également l'audit volontaire. Il est réalisé dans l'optique d'obtenir des aides pour sa rénovation énergétique.
Toutefois, les deux diagnostics ont cette même vocation : promouvoir la rénovation énergétique. Avec, d'une part, un audit incitatif existant depuis cinq ans et qui ouvre droit à MaPrimeRénov’. Et d'autre part, un audit énergétique réglementaire lancé depuis avril prescrit en cas de vente de logement classés F et G en monopropriété.
C'est pour cette raison que cette distinction touche à sa fin et que les deux différents audits vont fusionner au 1er avril 2024.
Pour des raisons de conformités avec le nouveau DPE sorti le 1er juillet 2021, les techniciens devront désormais appliquer la méthode de calcul 3CL-2021. Cette évaluation obligatoire a été développée afin d'aider les propriétaires de biens à décrocher l'étiquette classe B de performance énergétique sur l'échelle du DPE. Il concerne uniquement les ventes immobilières pour donner une idée aux acquéreurs de l'état énergétique du bien concerné. Une vente au 1er avril 2023 doit donc impérativement comprendre cette expertise.
Cette nouvelle expertise pourra être réalisée par des entreprises qualifiées audit énergétique RGE (Responsable Garant Environnement) ainsi que les diagnostiqueurs immobiliers certifiés DPE.
Le lancement de l'audit réglementaire au 1er avril 2023 constitue dans le calendrier gouvernemental la phase transitoire. Cette dernière durera jusqu'au 1er avril 2024, date à laquelle le nouveau dispositif (l'harmonisation des deux audits) fera son entrée. Cela permettra ainsi une simplification d'obtention des aides financières pour les travaux de rénovation énergétique.
Le mot de notre expert auditeur : Romain Baldassarre
Selon l'article 2. - I de l'arrêté du 4 mai 2022, l'auditeur se base sur les DPE 2021 réalisés comme base de l'audit obligatoire dans les maisons individuelles. Je vous recommande de prendre cela avec du recul car il en va de la responsabilité des professionnels. Un diagnostic de performance énergétique erroné peut ainsi avoir de lourdes conséquences.
Il suit la réforme du nouveau DPE du 1er juillet 2021, qui a changé la méthode de calcul et le classement des étiquettes énergies. Ce dernier s'est durci, afin de mieux définir les passoires thermiques. Il s'agit des logements les plus énergivores sur le marché, avec des pertes énergétiques importantes qui ont un impact négatif sur les factures. La surconsommation de certaines énergies comme le gaz a également des conséquences sur les émissions de CO2 dans l'air.
Voici le calendrier qui a été décidé par le Parlement :
Le gouvernement souhaite ainsi que le parc immobilier français soit composé uniquement de logements entre A et D à partir de 2034.
Le mot de notre expert auditeur : Romain Baldassarre
On compte aujourd'hui pas moins de 4.8 millions de passoires thermiques sur le parc immobilier français, chiffre bien supérieur aux estimations qui avaient été données. Cela représente 17 % des logements habitables sur le territoire. 14 % des Français déclarent avoir froid dans leur logement durant la période hivernale. Selon, moi l'audit énergétique deviendra de plus en plus essentiel !
L'audit énergétique est une expertise qui vient en complément du diagnostic de performance énergétique (DPE). Ces deux analyses sont toutefois très distinctes.
Le propriétaire trouvera sur un DPE un résumé sur les données de la consommation énergétique globale ainsi que les GES émis et des recommandations de travaux. Tandis que dans un rapport d'audit, ce dernier recevra des propositions détaillées et chiffrées pour des travaux. Ces propositions se basent également sur l'utilisation de la maison au quotidien des habitants ainsi que leur comportement.
Cette intervention doit obligatoirement être réalisée par un diagnostiqueur certifié. Mais alors, comment faire un audit énergétique ?
Il s'agit d'une expertise approfondie d'un bâtiment et de ses composants :
Et de ce fait, il peut également déterminer les divers travaux possibles pour renforcer la performance énergétique si cette dernière est mauvaise. L'objectif de cette expertise est ainsi de planifier et mettre en place un plan de travaux précis pour améliorer l'étiquette énergie du bien.
Qu'il s'agisse d'un local à usage d'habitation ou commercial, un bien (maison, appartement...) qui est performant sur le plan énergétique prend davantage de valeur face à un qui l'est moins. Pour la vente de locaux commerciaux, l'ADEME met à disposition un cahier des charges à respecter pour les professionnels.
Un auditeur analyse le bâtiment, effectue des mesures et enregistre tous les indicateurs permettant d'analyser la consommation d'énergie.
Une fois l'analyse terminée, des experts procèdent à une évaluation précise du bâtiment afin que les principales sources de consommation d'énergie, ainsi que chaque perte d'énergie, puissent être identifiées et classées par importance. Il s'appuiera sur cette étude thermique pour proposer au cabinet d'audit un plan d'optimisation des performances énergétiques.
Enfin, lors de la phase de propositions, le professionnel développe chaque proposition en tenant compte de plusieurs critères :
Il est important de noter que la réalisation d'un audit énergétique en copropriété n'est pas obligatoire pour l'instant.
Vous être propriétaire ou une entreprise et vous ne savez pas quand faire un audit énergétique ? Vos réponses dès maintenant !
Votre logement peut être sujet à des déperditions énergétiques. Vous pouvez effectuer une expertise volontaire si vous le souhaitez pour vous aiguiller dans la proposition de travaux les plus pertinents dans le cadre de votre rénovation globale.
L'audit énergétique en entreprise est une mesure obligatoire de la directive sur l'efficacité énergétique. Il devra obligatoirement être renouvelé tous les quatre ans.
Le mot de notre expert auditeur : Romain Baldassarre
Je vous conseille vivement de préparer un certain nombre de documents à l'avance pour faciliter l'intervention du technicien. Comme les documents liés à :
En effet, l'article 3 de l'arrêté du 4 mai 2022 précise que 2 recommandations à chaque audit est l'idéal, dont une avec étapes et une autre sans. La DHUP confirme que si l'évaluation a une classe d'étiquette différente de celle du DPE, c'est cette dernière qui prime pour la vente. Cette différence vient essentiellement des moteurs de calcul et des éditeurs.
De même, certains secteurs, tels que la santé, la sécurité alimentaire ou l'environnement, peuvent être soumis à des audits obligatoires pour garantir la conformité aux normes de sécurité et de qualité.
Cet audit repose sur la motivation intrinsèque de l'entreprise à rechercher l'excellence opérationnelle, à renforcer sa compétitivité et à répondre aux attentes changeantes de ses parties prenantes.
Phases de l'intervention | Audit obligatoire | Audit incitatif |
---|---|---|
Diagnostic architectural vérification des équipements | ✔️ | ✔️ |
Méthode de calcul | 3 CL | ThCEex ou 3 CL |
Logiciel | Logiciel validité audit en cours de finalisation | Moteur de calcul |
Prise en compte de l'occupation Reconstitution état initial | ❌ | ✔️ |
Estimation des travaux avec l'intégration des aides | ✔️ | ✔️ |
Rapport d'audit | Trame réglementaire à respecter | Libre |
Dans le cadre de l'audit thermique, la différence entre l'audit réglementaire et celui incitatif réside dans l'objectif pour lequel il est réalisé.
Un audit énergétique réglementaire est donc désormais obligatoire pour la vente d'une passoire énergétique en monopropriété.
Un audit énergétique incitatif est requis pour pouvoir bénéficier de certaines aides à la rénovation énergétique globale (MaPrimeRénov' et Certificats d'économies d'énergie). Il est à l'initiative du maître d'ouvrage, la personne souhaitant réaliser des travaux.
Néanmoins, cette différenciation va rapidement disparaître puisque les deux audits vont fusionner pour n'en former plus qu'un. Initialement prévu au 1er janvier 2024, cette mesure a été reportée au 1er avril 2024.
Toutefois, il existe de nombreuses aides énergétiques pour le financement de cette expertise, et à destination des ménages aux revenus limités, dans le cadre d'un audit incitatif.
Comme stipulé précédemment, la réalisation d'un audit incitatif se fait dans le but de bénéficier d'aides financières destinées à améliorer sa performance énergétique. Les travaux peuvent donc concerner le chauffage, la ventilation ou encore l'isolation.
Plafonds annuels en province | ||||
---|---|---|---|---|
Composition du foyer | MaPrimeRénov' Bleu | MaPrimeRénov' Jaune | MaPrimeRénov' Violet | MaPrimeRénov' Rose |
1 | 17 009 € | 21 805 € | 30 549 € | > 30 549 € |
2 | 24 875 € | 31 889 € | 44 907 € | > 44 907 € |
3 | 29 917 € | 38 349 € | 54 071 € | > 54 071 € |
4 | 34 948 € | 44 802 € | 63 235 € | > 63 235 € |
5 | 40 002 € | 51 281 € | 72 400 € | > 72 400 € |
Par personne en plus | + 5 045 € | + 6 462 € | + 9 165 € | + 9 165 € |
Plafonds annuels en région Île-de-France | ||||
---|---|---|---|---|
Composition du foyer | MaPrimeRénov' Bleu | MaPrimeRénov' Jaune | MaPrimeRénov' Violet | MaPrimeRénov' Rose |
1 | 23 541 € | 28 657 € | 40 018 € | > 40 018 € |
2 | 34 551 € | 42 058 € | 58 827 € | > 58 827 € |
3 | 41 493 € | 50 513 € | 70 382 € | > 70 382 € |
4 | 48 447 € | 58 981 € | 82 839 € | > 82 839 € |
5 | 55 427 € | 67 473 € | 94 844 € | > 94 844 € |
Par personne en plus | + 6 970 € | + 8 486 € | + 12 006 € | + 12 006 € |
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