Dans le cadre d’un repérage d’amiante, c’est au maitre d'ouvrage qu’incombe l’obligation de faire réaliser un repérage d’amiante afin de protéger la santé des travailleurs. Selon l'article 2 de l'arrêté du 26 juin 2013 "le repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l’amiante, défini à l’article R. 1334-22 du code de la santé publique, consiste à rechercher, identifier et localiser les matériaux et produits contenant de l’amiante incorporés ou faisant indissociablement corps avec l’immeuble ou la partie d’immeuble concerné par le repérage".
Les diagnostics avant travaux et démolition se subdivisent en 4 principales articulations. Cette opération doit être conforme à la norme NFX46-020 datant d'août 2017. Le diagnostiqueur doit identifier et annoter ses constats à l'écrit. Il s'agit d'une méthode in situ qui est représentée par :
Le repérage
Lors de cette étape le diagnostiqueur cherchera dans les éléments obligatoires à inspecter pour trouver la présence d’amiante ou de présence de matériaux pouvant contenir de l'amiante. Il peut faire un examen visuel ou grâce à des appareils sophistiqués.
Les mesures et travaux de rénovation
Il est question de déterminer quel est l’état de dégradation, de déterminer les mesures à adopter et les travaux à réaliser.
Le diagnostic
Le diagnostiqueur indique toutes les pièces diagnostiquées et éventuellement celles montrant les traces d’amiante.
Le rapport de repérage
Le rapport doit contenir la signature du diagnostiqueur amiante et du propriétaire pour officialiser l'expertise. En cas de rapport positif, le diagnostiqueur devra inclure dans son rapport un plan de retrait qu’il devra soumettre aux organismes de prévention au moins un mois avant le début des travaux de démolition.
Durant la phase préparatoire, le diagnostiqueur réalise un plan de prévention ainsi qu'un plan d'intervention qui comprend :
- Les autorisations d'accès au bien et les moyens pour s'y rendre
- La délimitation du périmètre d'intervention
- Le programme de repérage
- La stratégie pour prélever des échantillons d'éléments amiantés
- Le planning de l'intervention
- Les moyens mise à disposition du technicien
- Précisions sur les analyses à approfondir
Enfin, le rapport de diagnostic immobilier contient les éléments suivants :
- Informations générales sur le bien immobilier diagnostiqué
- Programme de travaux ou de démolition du donneur d'ordre
- Programme et périmètre de l'intervention
- Conclusions de l'expertise
- Résultats du repérage amiante avant travaux ou démolition
- Informations sur les parties d'ouvrages
- Plans et croquis
- Cartographie de l'amiante
- Photographies des points de prélèvements avec sondages
- Résultats des tests en laboratoire
La reconnaissance de l'amiante avant travaux et avant démolition reste une prestation complexe, nécessitant souvent de multiples visites de chantier. Si l'exploitant peut effectuer une visite préalable du site occupé, en revanche pour des prélèvements, en cas de rejet de fibres d'amiante, il doit s'assurer que le site est vide.
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