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Diagnostic immobilier obligatoire : un prix juste pour votre projet de vente ou de location

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Quels sont les diagnostics obligatoires pour la vente ?

Vendeur : ce que vous devez faire pour la location

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Quand doit-on faire réaliser les diagnostics immobiliers obligatoires ?


Il faut savoir que tous les dossiers de diagnostics techniques (DDT) immobiliers doivent être remis avant la date de signature du bail d'habitation ou du compromis de vente.


D'abord, il est important de parler du cas particulier du DPE. Ce dernier est nécessaire dès la mise en publicité de votre annonce. Qu'il s'agisse d'une vente ou d'une location.

Ensuite, la situation dans laquelle vous vous trouvez aujourd'hui sera peut-être celle de votre acquéreur ou locataire demain. Dans ces situations nous pensons que vous aimeriez avoir le dossier complet de diagnostics immobiliers obligatoires pour prendre une décision. C'est pourquoi nous conseillons toujours nos clients de réaliser l'ensemble des interventions le plus tôt possible afin d'éviter les mauvaises surprises pour votre acheteur ou loueur dues à une réalisation tardive. De plus, en regroupant la réalisation de vos rapport finaux, le tarif sera certainement plus séduisant.

Qui doit réaliser les diagnostics immobiliers obligatoires ?

Est-ce à la charge du vendeur ? De l'acquéreur ? Du locataire ? De l'agence ? Du notaire ?

Les diagnostics immobiliers doivent être réalisés quoi qu'il arrive par un diagnostiqueur immobilier certifié. En effet, l'ensemble des documents répond à des règlementations précises et à des normes qui sont en constante évolution. Il faut savoir qu'un diagnostiqueur est certifié pour une période de 7 ans au maximum durant laquelle il est audité afin de s'assurer du respect des préconisations règlementaires.

Parmi les missions du diagnostic immobilier, nous allons retrouver le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique ou diagnostic énergétique), la recherche d'amiante, la recherche de termites, le CREP (Constat de Risque d'Exposition au Plomb), le contrôle de l'installation électrique et gaz, les mesurages loi Carrez et loi Boutin, l'État des Risques et Pollutions.

Pour conclure, ces missions ont pour objectif de prévenir face aux potentiels risques sanitaires, écologiques et environnementaux. En effet, l'emploi de certains matériaux dangereux pour la santé et nocifs pour l'environnement ont longtemps été utilisés dans le bâtiment.

Le propriétaire peut réaliser certains diagnostics par lui-même comme les certificats de superficie loi Carrez et loi Boutin ainsi que l'ERP (État des Risques et Pollutions ; anciennement appelé ESRIS ou ERNMT).

Qui paye l'intervention ?


Le propriétaire qu'il soit vendeur, bailleur, ou maitre d'ouvrage.

Le diagnostic immobilier est à la charge du propriétaire, qu'il soit une personne morale ou physique. Cependant, il se peut que dans certains cas, l'acquéreur ou le donneur d'ordre se charge de cette prescription.

Ce dossier de diagnostics techniques doit être remis au futur occupant du bien immobilier et c'est une obligation règlementaire.

Ces contrôles techniques immobiliers sont réalisés à chaque fois qu'il y a une mise en vente, en location ou avant des travaux.

Pourquoi faire les diagnostics immobiliers obligatoires ?


Protection des différentes parties du projet immobilier : sécurité des personnes, des biens et de l'environnement.

Voici le top 5 des avantages à faire ses diagnostics immobiliers :

  • Acquérir des informations techniques sur le bien immobilier destiné à votre occupation. Le bâtiment est un domaine complexe, les informations relayées dans le DDT participe à la connaissance globale de cet environnement.
  • Prévenir des risques sur la santé : électriques, amiante, plomb, état des risques et pollutions.
  • Se protéger de la notion de vice(s) caché(s).
  • Ne pas être lésé par rapport à la superficie du bien acheté ou loué. La loi Carrez et la loi Boutin sont à cette destination. La loi Carrez est à l'initiative de tous les diagnostics que nous connaissons à l'heure actuelle.
  • Participer à l'effort écologique en réduisant ses gaz à effet de serre grâce au DPE et aux recommandations afin d'améliorer la performance énergétique du bâtiment.

Besoin d'informations pour vos diagnostics immobiliers ?

Notre équipe sera ravie de vous accompagner sur ce sujet !