Vente immobilière notaire : achat, annonces, frais

Vente immobilière notaire : vous voulez acheter un bien ? Vous êtes vendeur ? Faire appel à un notaire est inévitable lorsque qu’on procède à un achat ou une vente immobilière. Le notaire conseille et accompagne ses clients pendant toute la durée d’une vente. Et pour cause, il est obligatoire de faire appel à lui dans le cadre d’une telle transaction ! Mais quel est réellement son rôle ? Pourquoi faut-il passer par un notaire ? Comment le trouver et le choisir ? Dimo répond à toutes ces questions !

Quel est le rôle du notaire ?

Le notariat est une profession très règlementée. Le notaire est notamment chargée d’authentifier des actes juridiques. Cela lui confère un pouvoir que nul autre profession pourrait remplir. Un notaire est en cela un grand acteur du marché obligatoire puisqu’il est obligatoire de passer par l’un d’eux lors d’une transaction immobilière.

Répondant à des règles strictes, le notaire a pour obligations de respecter ses engagements. Il doit prêter serment au tribunal.

Tout comme un agent immobilier, le professionnel du notariat peut obtenir un mandat de vente. De son côté, si un acquéreur souhaite acheter un appartement par exemple, il peut confier la recherche à son notaire. Dans ces cas précis, il s’agira d’une activité de négociation immobilière. Elle est donc soumise à une législation stricte.

👉 Vous trouverez ici un article sur les frais de négociation notaire.

Pourquoi passer par un notaire pour vendre son bien immobilier ?

Bien qu’obligatoire, il existe certains avantages à faire appel à un notaire pour un projet immobilier. Ayant une bonne connaissance du marché immobilier, il saura vous conseiller aussi bien qu’une agence immobilière. Si vous effectuez un achat immobilier ou encore une vente maison ou une vente appartement, il pourra vous proposer une estimation du bien la plus proche de sa réelle valeur.

Au-delà de l’aspect financier, le notaire conseille sur les points juridiques des transactions immobilières et bien d’autres aspects en liant la situation personnelle et professionnelle de chaque personne ainsi que son patrimoine (vente d’un bien en indivision, achat en couple ou à plusieurs, donations familiales…).

Il vous accompagne tout au long de la vente ou de l’achat de votre (futur) bien. Vous avez donc un seul et même interlocuteur en face de vous de A à Z pendant ce processus. Il vous aiguillera également sur les différents documents à fournir. Enfin, l’office notarial vérifiera tous ces documents avant la signature d’un quelconque document officiel. Dans certains cas, cela peut permettre de gagner du temps sur la rédaction de l’avant-contrat.

Il est possible de prendre rendez-vous ou d’acheter des services notariés en ligne. En tant que particulier, vous pouvez confier la vente de votre bien à un notaire. Celui-ci se chargera de le diffuser en ligne, entre autre sur le portail immobilier des notaires. Les annonces immobilières dont annonces de vente diffusées comprennent : des photos, une description, les dates et horaires des visites souhaités. Ce type de vente ne dure que 48 h pendant lesquels le vendeur peut retenir la meilleure offre et signer un compromis de vente dès la fin du délai.

Qui choisit le notaire en cas de vente ?

C’est généralement l’acquéreur qui fait le choix du notaire. Il peut dans les faits, faire appel au professionnel de son choix, et cela, peu importe sa localisation. Les professionnels notariés ont pour vocation de pouvoir exercer leur métier n’importe où sur le territoire français. Cependant, le vendeur peut lui aussi être suivi par un notaire. Si deux professionnels sont choisis, ils doivent se répartir les tâches. Sachant que le rédacteur du contrat est très souvent celui qui fait signer l’acte de vente.

Il est obligatoire de faire appel à lui pour l’acte authentique définitif. C’est donc lui qui préparera tous les documents et formalités liés à cette signature. Il convoquera toutes les parties concernées afin de procéder à la signature dans les meilleurs délais et les meilleures conditions. La signature ne peut avoir lieu qu’en présence de tous les documents et diagnostics obligatoires de vente, ainsi que d’une preuve de paiement.

Comment trouver un notaire ?

Vous êtes entièrement libre de choisir le notaire que vous voulez. Peu importe le type de transaction immobilière que vous faites : achat d'une maison, achat appartement, immobilier neuf ou ancien à rénover, en copropriété ou individuel, en rez-de-chaussée, de plain-pied ou encore en étage, duplex...

Il existe de nombreux professionnels en France. Mais il peut parfois s’avérer difficile de trouver un notaire proche de chez soi. Pour ce faire, vous pouvez vous rendre sur les sites suivants :

• Annuaires des notaires de France
• Chambre des notaires de votre département ou de votre région : il existe en effet 80 chambres départementales et 24 conseils régionaux.

Une fois des noms détecté, il faudra faire un choix. Pour trouver le notaire qui vous correspond le mieux, fiez-vous au bouche-à-oreilles. Vous pouvez également regarder les avis sur Google ou d’autres sites spécialisés. Cela vous permettra d’avoir une idée globale du travail fourni. Si vous faites appel à un agent immobilier pour vos ventes immobilières, il pourra vous mettre en contact avec plusieurs notaires. Les agents immobiliers ont tout intérêt à faire affaire avec des notaires fiables.

Quelles sont les bases de données immobilières des notaires ?

Des agences immobilières pourront estimer la valeur de vos biens immobiliers. Mais un notaire peut aussi estimer une maison à vendre ou un appartement à vendre. Pour ce faire, ils utilisent une base de données immo qui référencent les transactions effectuées par les notaires ainsi que les prix de vente lors des signatures de compromis et de vente.

Vous retrouverez ici un article sur : le prix d'une estimation immobilière par un notaire.

L’estimation immobilière se fait dans plusieurs cadres : la vente, la succession, la gestion de patrimoine… À l’aide du fichier PERVAL (en province) et BIEN (en Île-de-France) ils pourront estimer au mieux la valeur réelle d’une maison ou appartement. Ces bases de données existent depuis 1994 et recensent donc toutes les transactions immobilières depuis cette date. Ils permettent de fournir des éléments de comparaison entre les différents terrains et biens.

Cependant, il peut arriver qu'un bien soit sous-estimé par un notaire.

En tant que particulier, vous souhaitez acheter un bien immobilier, acheter une maison ou un appartement ? Vous pouvez, vous aussi, regardez les ventes immobilières de votre ville et estimer le bien que vous souhaitez acheter en vous rendant sur l’application officielle du gouvernement. Elle recense, elle aussi, les vente de biens en fonction de la parcelle cadastrale, du nombre de m2 (surface habitable et terrain) et du prix de vente. Ce fichier très complet contient désormais plus de 20 millions de références.

Quels sont les documents obligatoires pour une vente immobilière notaire ?

• Dossier de diagnostics techniques
• Documents administratifs
• Documents supplémentaires en fonction des cas particuliers

Quels sont les frais à prévoir ?

Lorsque vous faites appel à un notaire, des frais plus ou moins importants seront à prévoir. Le calcul de ceux-ci est complexe en fonction du type de vente.

Bien qu’il y ait des frais fixes, ce qu’on appelle les émoluments ne le sont pas. En effet, depuis le 1er mars 2016, les notaires ne sont plus soumis à un tarif unique en ce qui concerne ces honoraires. Ils peuvent donc fixer eux même leur prix. Il y aura ainsi certains taux imposés d’office par la législation qui seront automatiquement applicables dans n’importe quelle vente. Et à cela, il faudra ajouter les frais émoluments. Tout comme des frais d’agence, ils sont négociables, mais dans une limite de 10 %. Il est alors du ressort du notaire d’accepter ou non de baisser son prix.

Si vous souhaitez en savoir plus sur le calcul des frais de notaire, c’est par ici.