Quelles sont les obligations du DPE collectif en 2024 ?

Le Diagnostic de Performance Énergétique collectif (DPE) est obligatoire pour les propriétaires d'une copropriété. Le prix d'un DPE collectif se situe aux alentours de 960 et 1800 €. Pourquoi réaliser ce diagnostic immobilier obligatoire ? Quelles différences avec un Dossier Technique Global (DTG) ?

Pourquoi faire réaliser un DPE collectif ?

Contrairement à un DPE individuel qui n’est lié qu’à une habitation, un DPE collectif évalue la performance énergétique de l'ensemble du bâtiment. Y compris des parties communes de l’immeuble.

Le DPE collectif est obligatoire pour tout immeuble de 50 lots ou moins équipés d'équipements de chauffage, de climatisation ou d'assainissement collectif et de production d'eau chaude. Cette obligation s'inscrit dans une série de diagnostics requis pour les copropriétés, visant à améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments.

Cette exigence s'applique à tout bâtiment, quelle que soit sa fonction : par exemple, les habitations ou les commerces. Le DPE obligatoire est prévu du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2016.

Les immeubles d'habitation de plus de 50 lots sont équipés de dispositifs de chauffage ou de refroidissement collectifs. Des audits énergétiques sont requis durant cette période, c’est-à-dire un bilan plus complet.

Lors du dépôt d'une demande de permis de construire après le 1er juillet 2007, le nouveau bâtiment doit également faire l'objet d'un DPE collectif. Sa durée de validité est de 10 ans.

Quelles différences avec un audit énergétique ou un DTG ?

Le DPE collectif n'est pas le seul document pouvant prouver l'efficacité énergétique de plusieurs biens immobiliers en copropriété. La DTG et l'audit global peuvent également répondre à cette problématique.

Le Diagnostic Technique Global ou DTG

Créée par la loi ALUR (Loi d'Urbanisme Habitation et Réhabilitation) du 24 mars 2014, la DTG permet d'appréhender l'état général du bâtiment et d'appréhender précisément les travaux qui seront réalisés dans les années à venir.

Le texte de la loi ALUR stipule que la DTG est obligatoire pour la copropriété de tout immeuble de plus de 10 ans, et donc appartenait auparavant à un seul propriétaire. Ce document fournit les éléments suivants :

• le diagnostic des parties communes et équipements communs,
• un état de situation de la copropriété et du syndic,
• un diagnostic énergétique collectif,
• un listing des améliorations potentielles de l'immeuble au niveau énergétique.

L’audit énergétique

L'audit énergétique, dont les obligations évoluent en 2024, propose une analyse plus poussée que le DPE collectif. Il permet d'obtenir des informations détaillées sur les investissements financiers à prévoir vis-à-vis des rénovations pour ainsi les prioriser. 

Cet audit permet d'obtenir des informations sur les investissements financiers à prévoir vis-à-vis des rénovations pour ainsi les prioriser.

Un audit énergétique est donc fortement recommandé au lieu d'un DTG pour des cas de consommation énergétique collective très élevée.

Quels sont les éléments qui constituent le DPE collectif ?

Le DPE collectif informe les clients de la copropriété. Cette étude est une aide à la décision précieuse car elle permet d'évaluer plus facilement la faisabilité d'opérations de rénovation énergétique. Ce document se compose des parties suivantes :

• Recommandations de travaux pour l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments.
• Indication de la consommation du bâtiment, des dépenses énergétiques annuelles et des émissions de gaz à effet de serre ;
• Une étiquette énergie et climat, qui peut varier de A (le meilleur classement possible) à G (la moins bonne des notes possibles) ;
• Description des conditions initiales de l'appartement : caractéristiques architecturales, système de chauffage, production d'eau chaude, éclairage, etc.

Pour les copropriétés équipées d'un chauffage collectif au gaz, un diagnostic spécifique peut être nécessaire pour évaluer l'état des installations.

Avis d'expert : avantages de réaliser un DPE collectif

Bien que ce diagnostic immobilier obligatoire soit en vigueur, il peut représenter un atout majeur pour les propriétaires d'une copropriété immobilière. Réaliser ce diagnostic au niveau collectif peut donc permettre :

• Réduire le montant des consommations énergétiques,
• Améliorer le confort énergétique,
• Augmenter la valeur verte des logements de la copropriété,
• Peut être utilisé en remplacement d'un DPE invidivuel dans le cadre de la vente et de la location immobilière. Il remplace ainsi le DPE individuel pour des cas de copropriétés, bâtiments et immeubles disposants de systèmes de chauffages collectifs.

Comment réaliser un DPE collectif ?

Un DPE collectif doit être réalisé par un diagnostiqueur immobilier certifié. Cet expert doit disposer d'une assurance responsabilité civile professionnelle et doit avoir en sa possession une certification DPE "tous types de bâtiments" tout comme le cas d'un DPE individuel.

Sur le terrain, le technicien de diagnostic immobilier devra réaliser un nombre important de points de contrôles, généralement autour de 60. Ces mesures permettront de calculer précisément la performance énergétique du bâtiment, en évaluant la qualité du bâti, des murs, des plafonds, des planchers, de l'isolation, et du vitrage.

Quelles sont les étapes du déroulement d'un diagnostic énergétique collectif ?

Pour procéder à la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique collectif, la copropriété doit se réunir pour faire le point pour :

• Organiser le vote du DPE collectif. À cette étape, il est question de choisir le meilleur prestataire pour réaliser le diagnostic. Plusieurs offres et devis seront présentées à cette occasion. Pour obtenir un devis de DPE collectif en ligne, vous pouvez vous adresser à des sites spécialisés en diagnostic immobilier.
• Après avoir choisi l'expert immobilier qui réalisera le diagnostic, à l'issue du rendez-vous. Il faudra présenter les résultats de celui-ci en assemblée générale.
• Vous pourrez ensuite établir un PPT (Plan Pluriannuel de Travaux) pour bien identifier les axes d'améliorations énergétiques du bâtiment et le financement possible des opérations de rénovation. Si la copropriété à de plus grandes ambitions écologiques pour l'immeuble ou le bâtiment, il est possible de réaliser un Contrat de Performance Énergétique ou CPE pour obtenir plus de précisions sur les résultats. Cela offrira un niveau supérieur d'économies d'énergie.
• La validation des travaux de rénovation : la dernière étape consistera à valider au sein de l'assemblée générale, les travaux nécessaires et prioritaires vis-à-vis de la performance énergétique de la copropriété concernée.

En termes de délai, il faut compter environ 4 à 6 mois pour terminer toutes les étapes liées à un DPE collectif.

Combien coûte un diagnostic de performance énergétique collectif et quelles sont les aides possibles ?

Selon les données de l'Ademe, le coût des DPE collectifs est compris entre 1 000 et 4 000 €  par immeuble. Les prix varient selon différents critères, notamment le nombre de parcelles, les caractéristiques du bâtiment, la surface totale requise par la loi Carrez, ou encore le système de chauffage utilisé

Pour information, le prix du DPE individuel peut varier en fonction des critères du bien :

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) collectif est une évaluation de la performance énergétique d'un bâtiment entier, souvent requis pour les copropriétés. Pour réaliser ce diagnostic, plusieurs aides financières et dispositifs peuvent être mobilisés :

1. MaPrimeRénov' Copropriétés

Cette aide, gérée par l'Agence Nationale de l'Habitat (Anah), est destinée aux copropriétés souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique. Le DPE collectif peut être financé en partie si les travaux visent à améliorer la performance énergétique.

   - Conditions : Le bâtiment doit être composé d'au moins 75% de résidences principales et les travaux doivent permettre un gain énergétique d'au moins 35%.

   - Montant : Jusqu'à 25% du montant total des travaux éligibles, avec un plafond par logement et un forfait pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage.

2. Le Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique (CITE)

Bien que le CITE ait été principalement remplacé par MaPrimeRénov', il peut encore être utilisé pour certaines dépenses liées aux audits énergétiques des copropriétés.

   - Conditions : Les copropriétaires doivent engager des travaux d'économie d'énergie dans les parties communes ou les parties privatives à usage commun.

   - Montant : Un crédit d'impôt de 30% sur les dépenses éligibles, avec des plafonds spécifiques.

 3. Les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE)

Les fournisseurs d'énergie proposent des primes ou des financements pour la réalisation d'économies d'énergie, y compris pour les diagnostics et travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments collectifs.

   - Conditions : Les copropriétés doivent entreprendre des travaux permettant des économies d'énergie, comme l'isolation ou l'installation de systèmes de chauffage plus efficaces.

   - Montant : Variable selon le projet et l'opérateur, généralement calculé en fonction des économies d'énergie réalisées.

4. Les Aides de l'Agence Nationale de l'Habitat (Anah)

  En plus de MaPrimeRénov', l'Anah offre des subventions pour les copropriétés souhaitant réaliser un DPE collectif dans le cadre d'un projet global de rénovation énergétique.

   - Conditions : Destinées aux copropriétés en difficulté ou modestes, avec des conditions de ressources spécifiques.

   - Montant : Jusqu'à 50% des frais pour les copropriétés fragiles ou en difficulté.

5. Les Prêts Collectifs à Taux Réduit

   - Prêt Éco-PTZ Collectif :

Prêt à taux zéro destiné aux copropriétés pour financer les travaux de rénovation énergétique.

     - Conditions : Accessible pour les bâtiments construits avant 1990 et sans conditions de ressources.

     - Montant : Jusqu'à 30 000 € par logement.

   - Prêt Copropriété :

Prêts proposés par certaines banques pour financer les diagnostics et travaux de rénovation énergétique des copropriétés.

     - Conditions : Variable selon la banque, généralement lié à l'engagement de travaux d'amélioration énergétique.

     - Montant : Dépend des termes négociés avec la banque.

6. Les Aides Locales

De nombreuses collectivités locales (régions, départements, communes) offrent des subventions ou des aides spécifiques pour les diagnostics et travaux de performance énergétique.

   - Conditions : Varient largement selon les régions et les programmes locaux disponibles.

   - Montant : Variable en fonction des politiques locales et des projets présentés.

 7. Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO)

Certaines aides incluent des financements pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage, qui peut couvrir une partie des frais liés à la gestion et à la mise en œuvre des projets de rénovation énergétique.

   - Conditions : Souvent incluses dans les dispositifs de subventions globales comme MaPrimeRénov' Copropriétés.

   - Montant : Une partie du coût total de l'AMO, souvent sous forme de forfait ou en pourcentage des travaux.

Ces aides et dispositifs permettent de réduire considérablement le coût du DPE collectif et de préparer efficacement la copropriété à des travaux de rénovation énergétique, en améliorant la performance globale du bâtiment.