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Notaire Montpellier : Vente, Signature, Frais

Le notaire à Montpellier est un officier public qui a un rôle primordial dans le déroulement d’une vente immobilière. Mais quel est vraiment son rôle ? Qui peut le choisir ? Comment bien choisir une étude notariale? Les réponses à toutes ces questions ici !

Office notarial à Montpellier : tout savoir

Notaire à Montpellier : quel est son rôle ?

✅ Quel est le rôle d'un notaire à Montpellier (34000) ?

✅ Avant d'aller chez le notaire à Montpellier :

✅ Comment se déroule la vente d'un bien immobilier chez le notaire à Montpellier (34000) ?

✅ Où signer l'acte de vente d'un bien immobilier à Montpellier (34000) ?

✅ Comment calculer les frais de notaire à Montpellier ?

✅ Info sur Notaires à Montpellier en plus :

Quel est le rôle d’un notaire à Montpellier (34000) ?

Selon la définition établie par le site Notaires.fr, un clerc est un juriste de droit privé qui doit remplir une mission de service public. Le métier de notaire consiste à rédiger des contrats pour ses clients et délivrer l’authenticité de l’acte notarié conclu entre les partes. L'activité notariale rentre dans le cadre de la profession libérale. Car même s’il agit pour le compte de l’État, le cabinet notarial occitan vit sur des revenus provenant de ses clients qui respectent un tarif fixé.

La principale mission de l'officier notarial en Occitanie, aussi bien qu’ailleurs, est l’authentification d’actes établis entre deux ou plusieurs parties, qui interviennent dans différents cadres comme :

Les actes familiaux : contrat de mariage, testament, succession, acte de divorce, etc.
L’immobilier à Montpellier et dans le reste de la France : l'office notariale couvre toutes les étapes de la vente jusqu’à la signature
L’entreprise : un cabinet notarial immobilier peut jouer un rôle de conseiller patrimonial
L’environnement
Les collectivités territoriales

Avant d'aller chez le notaire à Montpellier :

Quel est le salaire d’un notaire ?

La moyenne d’un salaire en début de carrière notariale en Occitanie, et ailleurs, est située entre 1.550 € et 1.800 € brut par mois.

Par la suite, il voit ses revenus varier en fonction de l’importance de son office, et du nombre de clients.

Un novice dans un cabinet à Montpellier peut gagner plus de 8.000 € / mois s’il a une forte activité.

Lorsqu’il atteint un niveau confirmé, il peut gagner entre 7.344 € et 36.578 € / mois (source : Unasa, 2019).

Comment bien choisir son notaire à Montpellier (34000) ?

Il existe plusieurs façons de choisir son office notariat immobilier à Montpellier.

La première est de se rendre sur l’annuaire de son département (34) : rendez-vous sur l’annuaire numérique des Notaires de France pour connaître la liste notaire Montpellier dans la ville et aux alentours installés près de chez vous.

La bonne vielle méthode du bouche-à-oreille fait toujours ses preuves, demandez à vos proches leurs retours sur ces professionnels.

Dans le détail, il y a quelques critères à prendre en compte pour choisir un adjudicateur immobilier. Le premier critère est la proximité, les clercs travaillent souvent dans leurs zones géographiques attribuées.

Si jamais vous avez de bons retours sur un office plus éloigné, comme dans la région Occitanie, il est tout à fait possible de le contacter. Dans ce cas, pour limiter les frais de déplacements qui s’ajouteront aux frais de l'étude, vous pouvez le contacter par des plateformes de visio.

L’expertise de l'étude est un élément important à prendre en compte dans le choix de votre cabinet notaire Montpellier investi dans l'immobilier. Pour cela, vous pouvez passer par des agences immobilières montpelliéraines qui, de façon générale, ont du relationnel avec les clercs de Montpellier et ses alentours.

La qualité réside essentiellement dans sa capacité à vous écouter, à vous conseiller, voire vous rassurez. N’hésitez pas à lui poser des questions.

Qui choisit le notaire à Montpellier en cas de vente ?

Lors de l’achat d’un bien immobilier, le choix d’un office notarial pour la signature de l’acte est obligatoire. Il n’existe pas de réglementation, en théorie, qui impose à l’une des deux parties de choisir le cabinet qui lui convient. Dans la réalité, le choix est plutôt à la charge de l’acheteur, seule partie qui paye les frais à la fin.

Il est également possible pour le vendeur de demander son propre clerc, ce qui fait que deux notaires peuvent conjointement s’occuper d’un dossier. Les frais de l'étude se répartissent alors entre les deux professionnels de façon proportionnelle, en fonction du travail accompli. Dans tous les cas, l’identité de l’officier montpelliérain doit apparaître sur le compromis de vente.

Si vous avez le moindre doute, n'hésitez pas à contacter la chambre des notaires Montpellier.

Comment se déroule la vente d’un bien immobilier chez le notaire Foch Montpellier (34000) ?

Un office notarial dans le centre de Montpellier intervient dès le compromis de vente ou la promesse de vente entre l’acheteur et le vendeur.
Il existe une différence notable entre ces deux avant-contrats :

Le compromis de vente engage les deux parties au même niveau. En délivrant un compromis de vente, l'officier occitan assure que la vente aura bien lieu. L’engagement de l’acquéreur est tel qu’il est difficile de faire marche arrière. En cas de rétractation, le vendeur peut engager un recours en justice pour demander des dommages et intérêts ou conserver l’acompte ;
La promesse de vente (ou promesse unilatérale de vente) va uniquement engager le vendeur à réserver le bien immobilier pour le potentiel acquéreur.

Sur la forme ces deux avant-contrats se rapprochent, car ils requièrent tous deux un acompte entre 5 et 10% du prix du bien de la part de l’acquéreur.

Le chemin pour obtenir la signature finale du contrat de vente peut s’avérer parfois long. Rien que la durée entre la promesse de vente et l’acte de vente du bien immobilier dure en moyenne 3 mois.

Cela laisse le temps à l’acheteur d’obtenir un prêt nécessaire à l’achat d’un appartement ou d’une maison dans la région Occitanie. S’il n’arrive pas à débloquer les fonds nécessaires pour réaliser l’acte d’achat du bien immobilier , le clerc peut faire annuler la transaction immobilière si des clauses suspensives sont intégrées dans l’avant-contrat.

L'étude montpelliéraine passe en revue quelques éléments nécessaires à la réalisation de la vente, comme notamment :

Le notaire vérifie que le vendeur est bien le propriétaire du bien à travers l’acte de propriété.
La situation du vendeur à Montpellier vis-à-vis de la copropriété. L'officier va entamer une demande d’un état-daté au syndicat de la copropriété du bien pour savoir si le propriétaire actuel est bien en règle pour le paiement de ses charges.
Les droits de préemption d’une durée d’environ deux mois qui sont associés à ceux de la commune et celui du locataire si le bien était loué avant son acquisition.
L’information cadastrale du bien immobilier vendu. Ça peut être les plans du bâtiment ou les fichiers administratifs de la commune de l’Hérault.
La note de renseignement d’urbanisme et le certificat d’urbanisme.
La situation hypothécaire du bien. Le maître contrôle que le bien immobilier vendu à Montpellier est bien libre d’hypothèque.

Où signer l’acte de vente d’un bien immobilier à Montpellier (34000) ?

La conclusion de l’acte de vente se déroule exclusivement chez un office notarial montpelliérain, les deux parties doivent se rendre chez l'expert en immobilier le jour j. Vous pouvez vous faire représenter en cas d’impossibilité de se rendre en personne chez le clerc immobilier à Montpellier, via une procuration écrite.

L’acte de vente chez un cabinet notarial (34000) :

Le contenu de l’acte de vente réalisé par le maître montpelliérain regroupe les informations recueillies pendant les différentes étapes de la transaction immobilière (promesse d’achat, etc.) comme :

Les coordonnées de l’acheteur et du vendeur
L’adresse du bien immobilier
Date(s) du ou des précédents actes de vente
Actes notariés
Nom du précédent propriétaire
Document descriptif des équipements et annexes
Le Dossier de Diagnostics Techniques qui regroupe chaque diagnostic immobilier remis par le propriétaire du bien immobilier

Si vous êtes dans la situation de vendeur d’un bien immobilier, n’oubliez pas de réaliser les diagnostics obligatoires en 2021. Par exemple, le diagnostic amiante, le diagnostic gaz ou encore le diagnostic de performance énergétique (DPE).
La remise des clés pour le nouveau propriétaire peut avoir lieu après la signature définitive du contrat de vente, ou alors à une date ultérieure si les deux parties se sont mises d’accord.

À la fin de la prestation de la vente immobilière, l’acquéreur devra s’acquitter des frais de notaires.

Comment calculer les frais de notaire à Montpellier ?

Selon l’État Français, les frais de notaire incluent, en plus du salaire perçu par le maître :

Les débours qui sont les sommes avancées par l'adjudicateur à Montpellier pour le bon déroulement de l’acte de vente (rémunération d’intervenants externes par exemple)
L’honoraire, à ne pas confondre avec l’émolument qui représente son salaire fixé par l’État, qui est une somme non réglementée à déterminer directement avec le professionnel dans une office dans le quartier Foch comme dans tout le centre de Montpellier. Les honoraires varient selon le clerc de notaire.
Les droits et taxes qui sont incluses dans la prestation et qui vont directement à l’État et aux collectivités territoriales

L’émolument d’un professionnel immobilier montpelliérain découle de taux fixés par l’État qui peut être fixe ou proportionnel selon le type de prestation réalisée. Pour les petites ventes, le plafond imposé pour les émoluments d'un office notarial de l'Hérault est de 10% de la valeur du bien immobilier.

Barème des émoluments pour clerc à Montpellier 2021
Tranche de prix	Taux applicable depuis le 1er janvier 2021	Taux applicable jusqu'au 30 décembre 2020
De 0 à 6.500 €	3.870 %	3.945 %
De 6.500 € à 17.000 €	1.596 %	1.627 %
De 17.000 € à 60.000 €	1.064 %	1.085 %
Plus de 60.000 €	0.799 %	0.814 %

Voici un exemple de calcul de frais sur la base du barème des émoluments et des taux applicables depuis le 1er janvier 2021 ;

Si vous achetez un appartement d'un montant de 200 000 €, les émoluments d’un cabinet situé dans le quartier Foch à Montpellier s'élèvent à 1995,25 € HT. Soit = 251,55 € (6 500 x 3,870/100) + 167,58 € ((17 000 - 6 500) x 1,596/100) + 457,52 € ((60 000 - 17 000) x 1,064/100) +1118,6 € ((200 000 - 60 000) x 0,799/100).
Les frais de notaires peuvent également varier selon le type de propriété vendue. Les taux seront différents si le bien est ancien ou neuf.

Frais de notaire à Montpellier pour chaque type de bien
Emolument dans l'ancien	Entre 5% et 6% du prix d’achat du bien immobilier selon les départements + taxe communale de 1.2% du prix d’acquisition du bien + taxe départementale de 4.5%
Frais du clerc notarial dans le neuf	Taxe départementale au taux de 0.71%
Frais de notaire sur un terrain à bâtir	Barème des droits de mutation similaire à celui des biens anciens. Entre 7% et 8% du prix d’acquisition

Infos sur Notaires à Montpellier en plus :

Comment bénéficier d’une consultation gratuite chez un adjudicateur à Montpellier ?

Bien évidemment, les actes rédigés par un office notarial de l’Hérault ne seront pas gratuits. Néanmoins, en tant que conseillers, les notaires peuvent réaliser des consultations gratuites de temps en temps. Pour connaître quels notaires immobiliers de Montpellier en réalisent, rendez-vous sur le site de la Chambre de Notaires de l’Hérault.

La majorité du temps, ces consultations ont lieu à la Chambre de Notaires de l’Hérault et non en cabinet privé, ainsi qu’en mairie.

Top 3 des clercs à Montpellier

IVARA-VOLLE TASTU - Notaires de la Comédie : spécialisé en droit de la famille, droit immobilier et droit commercial.

ILEXNOT : Cabinet composé de 9 notaires dans le quartier de Port-Marianne qui s'occupe des professionnels de l'immobilier, aménageurs privés et publics, collectivités territoriales, entrepreneurs, sociétés et particuliers.

VIALLA & DOSSA Notaires : Cabinet généraliste situé près de l'arc de triomphe.

Comment devenir officier notarial à Montpellier (34000) ?

Il faut huit années d'études pour être clerc de notaire montpelliérain. Pour cela, vous pouvez passer par la voie universitaire avec le master de droit notarial à l'Université de Montpellier ou par l'Institut National des Formations Notariales Héraultais (34). Ces formations mêlent théorie à des périodes de stage ou d'alternance dans des cabinets de notaire.