Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) à Paris

Préambule :

Depuis le 1ᵉʳ juillet 2021, le Diagnostic Performance Énergétique (DPE) à Paris est un outil incontournable pour la lutte contre les bâtiments à usage d'habitation les plus énergivores et polluants. On vous explique ce qui va changer et l'impact sur le secteur de l'immobilier.

Commencement :

Tout a commencé au Protocole de Kyoto, qui a mené à des engagements européens, et parmi ces derniers, le Diagnostic de performance énergétique a vu le jour en 2007. Aujourd'hui, près de 10 millions de DPE sont inscrits à l'Ademe. Ce diagnostic a maintenant un effet bénéfique sur les locataires et les propriétaires de logements à Paris en Ile-de-France, mais bientôt cette situation va évoluer, pour s'orienter vers un resserrement significatif du DPE.

Application :

Initialement prévu le 1 janvier 2020, le diagnostic énergétique à Paris est devenu juridiquement opposable, en application de la loi ELAN du 23 novembre 2018, le 1er juillet 2021 (covid oblige). L'objectif sur le long terme est l'amélioration du logement, de l'aménagement, du numérique ainsi que toute partie juridique qui encadre le milieu de l'immobilier.

Renforcement du diagnostic énergétique à Paris:

Avec cette disposition, il est maintenant possible à tout instant pour les acquéreurs ou locataires de contester le travail du diagnostiqueur immobilier en cas d'un DPE erroné.

Et ce n'est pas tout :

Comme indiqué par la LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 - luttant contre le changement climatique et le renforcement de la résilience – depuis 2023, à Paris, et dans toutes les villes françaises, les loyers des habitations étiquetées F ou G sont gelés. Dès 2025, la location des logements classés G sera interdite, suivie par l'interdiction des logements F en 2028. En 2034, les locations des biens classés E seront également proscrites, sauf si ces derniers bénéficient de rénovations énergétiques.

Des contraintes additionnelles :

Enfin, les principales mesures suivies sont celles introduites par la loi énergie et climat du 8 novembre 2019, qui renforcera progressivement les restrictions imposées aux propriétaires, bailleurs ou acheteurs à Paris de biens immobiliers étiquetés F ou G. Ces exigences continueront d'évoluer. En 2028, il sera obligé d'effectuer des travaux après l'achat de biens dépassant 331 kWh EP / m².an : Cette clause s'impose à l'acheteur ou au propriétaire et leur impose de remettre à neuf les biens les plus énergivores.

D'ici 2050, le gouvernement souhaite imposer les bâtiments basse consommation (80kWh / m².an en rénovation) comme une norme pour les bâtiments neufs et anciens, mais elle est encore loin d'être suffisante. Pour rappel, la contribution moyenne de renouvellement des logements neufs au parc immobilier est de 1% par an.

Le diagnostic énergétique à Paris toujours plus fiable

L'impact du diagnostic immobilier à Paris rend la réforme du DPE plus crédible. Sa méthode de calcul devient unique et transposable pour tous les types de bâtiments résidentiels, quel que soit leur âge ; les problèmes de calcul des factures d'énergie seront donc du passé.

Pour rappel, lors de l'établissement d'un diagnostic énergétique à Paris, pour la même maison, suivant son nombre d'occupants, il pouvait y avoir deux conclusions et notes de consommation différentes ; de quoi perdre le consommateur. Prendre en compte les matériaux de construction, de l'exposition du bâtiment, des ponts thermiques, etc, c'est l'un des principaux éléments de l'expertise énergétique depuis la précédente amélioration en 2013.

Avec le nouveau DPE, la détermination de l'ancien mur exigera plus de connaissances et d'attention de la part de l'expert réalisant le diagnostic énergétique Paris.
Ensuite, vous trouverez un détail des différents usages ménagés ce qui améliorera la compréhension et la qualité du rendu du diagnostic énergétique à Paris.

Cette méthode de calcul était déjà utilisée dans les constructions neuves. Des améliorations seront portées sur les masques proches et lointain ainsi que pour les vérandas, qui rentreront en surface habitable. Ainsi, dans votre nouveau DPE parisien, votre véranda ne disposant pas de système de chauffage pourra être valorisée.

Plus lisible, plus clair, plus sexy !

Le nouveau DPE 2021 permet de récolter des données plus précises sur le bien et surtout dans l'ancien. Il gagne en lisibilité et est bien plus ludique avec un design revisité. La mise en page et les données sont représentées de manière explicite et des codes couleurs sont appliqués afin de préciser clairement les points perfectibles du bien immobilier.

Des critères généraux apparaissent aussi sur le niveau d'isolation, la qualité de la ventilation ou encore le confort d'été. Le confort d'été est bien souvent laissé pour compte mais, les températures estivales devenant de plus en plus importantes, il y aura fort à parier que cette information prenne davantage d'importance dans les diagnostics immobiliers parisiens à l'avenir. Tous ces éléments auront pour objectif d'éduquer les différents acteurs de l'immobilier qui ont un rôle important dans cette transition écologique.