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avec Romain Baldassarre, notre expert accrédité au diagnostic plomb.
Nos experts du diagnostic immobilier vous accompagnent.
Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) est une procédure indispensable pour tous les bâtiments érigés avant 1949. Cette expertise permet de repérer la présence de plomb, une substance toxique, dans les revêtements. Elle se trouve notamment présente dans les anciennes peintures.
Le plomb est particulièrement dangereux pour la santé, essentiellement pour les jeunes enfants et les femmes enceintes. Réaliser ce diagnostic est crucial avant la mise en vente ou la location d'un bien. Il garantit ainsi la sécurité des futurs occupants et le respect des normes de santé publique.
La législation du 29 juillet 1998 a instauré l'obligation de réaliser un « État des Risques d’Accessibilité au Plomb » (ERAP) pour les biens immobiliers construits avant le 1ᵉʳ janvier 1949. Elle vise à identifier les sources potentielles de plomb. Cette exigence a été remplacée par l’arrêté du 27 avril 2006, qui a introduit le diagnostic obligatoire connu sous le nom de Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP).
Ce diagnostic doit être effectué par un professionnel qualifié, conformément à l’article L1334-8 du Code de la Santé publique. Cela garantit la sécurité des occupants et prévient le danger d'exposition au plomb.
Bon à savoir
Le plomb, particulièrement nocif pour les enfants et les femmes enceintes, pose un danger accru lorsqu'il est inhalé régulièrement. L'exposition au plomb peut entraîner diverses affections graves, dont le saturnisme. Pour prévenir ces risques, le Code de la Santé Publique impose des régulations strictes, dont l'obligation de réaliser un diagnostic plomb.
La validité de ce diagnostic est illimitée si aucune présence de plomb n'est détectée. Dans le cas contraire, il devra être renouvelé tous les ans jusqu'à ce que les travaux de suppression du danger soient réalisés.
Lors de la mise en location d'un bien immobilier antérieur à 1949, le diagnostic plomb est tout aussi essentiel. Le propriétaire doit fournir le CREP au locataire au moment de la signature du bail. Ce document informe les futurs occupants de la présence ou de l'absence de plomb dans le logement.
Si le diagnostic révèle des concentrations dangereuses de plomb, le propriétaire est tenu de réaliser les travaux nécessaires pour éliminer le risque avant la location.
Contrairement à la vente, où le diagnostic peut parfois être perçu comme un simple formalisme, pour louer, il est directement lié à la sécurité des futurs occupants pendant toute la durée de la location.
Au 1ᵉʳ juillet 2024, il n'existe aucune loi dictant une obligation de réalisation d'un CREP avant travaux ou démolition. Toutefois, tous types de construction, peu importe la date ou le type de bâtiment, peut être concerné par ce pré-requis. C'est au maître d'ouvrage, maître d'œuvre ou au donneur d'ordre d'exiger cette évaluation avant le début des travaux.
Une étude du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) a révélé que l'année 1994 peut être retenue comme repère au-delà duquel la présence de plomb dans les peintures décoratives (esthétiques) pour le bâtiment est (très) peu probable.
Cependant, les produits à base de plomb ont encore été utilisés jusqu'à plus récemment, notamment dans les années 1990 et 2000. Nous recommandons par conséquent d'effectuer cette expertise pour les bâtiments datant d'avant les années 2000.
Le diagnostiqueur immobilier n'a pas le choix de la méthode de réalisation de diagnostic plomb.
Elle est déterminée par la réglementation.
Lorsque nous réalisons un diagnostic plomb, nous suivons un processus méthodique pour garantir la sécurité et la conformité du bien.
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Les origines du diagnostic plomb remontent à une prise de conscience progressive des dangers que ce métal lourd posait pour la santé humaine, particulièrement dans les habitations anciennes. Au début du XXe siècle, le plomb était un ingrédient commun dans les peintures, en raison de ses propriétés durables et couvrantes.
Ce n'est que dans les années 1970, avec l'accumulation de preuves scientifiques liant l'exposition au plomb à de graves problèmes de santé, que les premières réglementations ont vu le jour. Ces réglementations visaient à limiter l'utilisation du plomb dans les peintures.
En France, l’initiative a été renforcée dans les années 1990 avec l’introduction du Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP), devenu obligatoire pour les bâtiments construits avant 1949. Cette date charnière a été choisie car elle marque l'époque où l'usage du plomb dans les peintures a commencé à diminuer. Pour cause, les professionnels du bâtiment n'étaient plus autorisés à utiliser de la céruse, un pigment blanc à base de plomb.
Au fil des décennies, les techniques de diagnostic plomb ont considérablement évolué pour devenir plus précises et moins intrusives. Dans les années 1990 et 2000, l'introduction d'appareils portatifs de détection par fluorescence X (XRF) a révolutionné le domaine. Ces outils permettent de mesurer la concentration de plomb directement sur place, sans besoin de prélever des échantillons destructifs. L'appareil envoie des rayons X sur la surface à analyser, et le retour des rayons permet de déterminer la présence de plomb.
Aujourd'hui, le diagnostic plomb continue d'évoluer avec l'avènement de nouvelles technologies et l'intégration de normes encore plus strictes. Les appareils de détection XRF sont devenus :
permettant une évaluation exhaustive même dans les endroits difficilement accessibles.
Par ailleurs, les diagnostiqueurs utilisent désormais des logiciels avancés pour cartographier les niveaux de plomb et générer des rapports numériques détaillés. Souvent accompagnés de recommandations précises pour la gestion du risque.
Une autre nouveauté récente est l'inclusion de l'évaluation de l'état de dégradation des revêtements contenant du plomb, qui permet de prioriser les actions de remédiation.
Enfin, le cadre législatif a été renforcé pour inclure des obligations plus étendues en matière d'information et de suivi. Notamment avec des contrôles périodiques et une plus grande sensibilisation des occupants aux risques du plomb.
Exemple de diagnostic plomb à Paris :
Adresse du bien : 12 rue de Rivoli, 75001 Paris
Prise de Rendez-vous :
Visite du Diagnostiqueur :
Relevé des Données :
Analyse des Résultats :
Rédaction du Rapport :
Remise du Rapport :
Le diagnostic plomb à Paris requiert une attention particulière en raison de l’ancienneté du parc immobilier et des réglementations spécifiques en vigueur. Les propriétaires et les diagnostiqueurs doivent être rigoureux pour assurer la sécurité des occupants et la conformité légale des transactions immobilières.
Le diagnostic plomb est à la charge du vendeur ou du bailleur. Cependant, il se peut qu'il en soit autrement en fonction de la situation de négociation entre les différents acteurs du projet immobilier à Paris. Que vous soyez dans le 75000, 75001, 75002, ou tout autre arrondissement de Paris, cette règle s'applique de la même manière.
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