Validité diagnostic immobilier : vente et location 2024

Validité diagnostic immobilier : la durée de validité des diagnostics immobiliers obligatoires n'est pas la même en fonction du projet immobilier. L'article ci-dessous vous indique ceux que vous devez réaliser et ceux qui sont peut-être encore valables.

Depuis la loi Carrez, les diagnostics sont devenus obligatoires pour toutes les transactions immobilières. Aujourd'hui, il y 9 diagnostics obligatoires dans le cadre d'un contrat de vente et d'achat, de préférence par des professionnels habilités pour assurer la cohérence du bien.

Attention : pour être valides et opposables en cas de litige éventuel, les diagnostics immobiliers doivent être au nom du propriétaire vendeur ou loueur.

Diagnostic amiante validite : quelle est sa durée ?

La validité diagnostic immobilier dépend de la transaction, du sujet du diagnostic lui-même et du résultat du diagnostic.

Voici la liste des diagnostics immobiliers à réaliser lors d'une vente immobilière ainsi que le tableau de la durée de validités des diagnostics immobiliers :

• Diagnostic de performance énergétique (DPE) sauf s'il s'agit d'un bien neuf,
• Diagnostic amiante,
• Diagnostic électrique si votre installation a plus de 15 ans,
• Diagnostic gaz si votre installation a plus de 15 ans également,
• Diagnostic termites durée validité de 6 mois : pour évaluer leur présence ou non,
• Diagnostic ERP (ex ERNMT) pour identifier si un logement se situe dans une zone à risque (exemple : inondation, sismique, etc.),
• Diagnostic de surface loi carrez si le bien (appartement comme maison) est en copropriété,
• Diagnostic plomb ou constat des risques d'exposition au plomb (CREP) afin de détécter la présence de plomb dans le logement
• Diagnostic mérule s'il est situé dans une zone définie par arrêté préfectoral
• Diagnostic assainissent si le bien n'est pas raccordé au réseau public

Par conséquent, la liste des diagnostics immobiliers est longue et différente pour tous les biens immobiliers. Ils seront tous compilés dans le dossier de diagnostic technique (DDT).

Le diagnostic immobilier prouve l'état de la propriété. Afin de se conformer à la réglementation, ils doivent être au nom du propriétaire et respecter une date de validité propre à chaque diagnostic immobilier. Cette durée de validité des diagnostics immobiliers est très importante, car si le contrat n'est pas respecté, le contrat de vente ou de location peut être annulé ou les prix de vente ou de location peut être réduit.

Tableau de validité des différents diagnostics immobiliers

L'État des Servitudes risques et d'Information sur les Sols (ESRIS) a été remplacé depuis le 3 août 2018 par l'état des risques et pollutions (ERP), qui lui-même avait remplacé le 1er janvier 2018 l'état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT). Aujourd'hui l'État des Risques et Pollutions (ERP) prend en compte une information supplémentaire : le radon

Depuis août 2020 une étude géotechnique (une étude de sol) est obligatoire afin de protéger la construction d’une maison individuelle, la vente d'un terrain à bâtir situé dans une zone à risque (une zone de sols argileux).

Diagnostic immobilier avec 6 mois de durée de validité pour la vente

Les diagnostics ERP, état des risques et pollutions (ex : État des Risques Naturels, Miniers ou Technologiques) et Termites ont une durée de validité de 6 mois. Ainsi, la vente de votre bien immobilier doit être réalisée rapidement. N'hésitez pas à contacter des experts en diagnostic immobilier afin d'obtenir des informations sur la durée de validité des diagnostics immobiliers.

Réutiliser ses diagnostics immobiliers : conseils et astuces

Si vous avez fait l'acquisition récemment de votre bien immobilier, vous êtes en possession du DDT (Dossier Diagnostic Technique). Alors nous vous invitons à vérifier leurs dates de validité afin de les réutiliser. Cependant, assurez-vous de remplir les deux conditions suivantes :

Respecter la validité pour se protéger

Si la date effective du diagnostic immobilier n'est plus conforme à la réglementation en vigueur, le propriétaire sera responsable des litiges. En effet, la loi impose un diagnostic efficace pour informer les futurs acquéreurs de l'état actuel du bien. S'il n'est pas fourni ou invalide, le propriétaire sera responsable des conséquences causées par le manque d'informations.

Les diagnostics immobiliers de validité courte (6 mois) peuvent parfois être couverts par une assurance. Vous pouvez demander à votre diagnostiqueur une mise à jour, une fois la validité dépassée.

Sécuriser une transaction avec des diagnostics valides à votre nom

1. Il ne suffit pas d'avoir des diagnostics de vente ou de location conforme et valides : assurez-vous que le dossier de diagnostic est également mentionné à votre nom. En effet, si le diagnostic obtenu par votre précédente transaction n'est pas identifié à votre nom, vous ne serez pas protégé de la responsabilité civile professionnelle du diagnostiqueur en cas de litige.
   
   
2. Ensuite, vous pourriez être accusé d'un vice caché et voir le prix de vente ou de location diminuer. Afin de vous protéger au maximum et de protéger les transactions, vous devrez effectuer un diagnostic obligatoire de votre propriété à votre nom.

Ne pas interchanger les diagnostics pour la vente et la location

Le diagnostic de vente immobilière est différent du diagnostic de location. Par conséquent, vous devez faire attention aux informations de diagnostic dont vous disposez et ne pas utiliser, par exemple, la DPE location au lieu du DPE vente. Consultez votre expert en diagnostic pour savoir quelles méthodes de diagnostic vous pouvez réutiliser lors de la vente ou de la location d'une propriété.

Refaire des diagnostics après des travaux sur un bien

Les travaux que vous réalisez peuvent fortement influencer le résultat des diagnostics immobiliers. La réalisation de travaux doit être faite après la remise du Dossier de Diagnostics Techniques (DDT). Par exemple l'installation de placards dans les chambres peut augmenter ou diminuer la surface Carrez. De même pour la performance énergétique de votre bien qui peut être influencée en fonction des travaux que vous souhaitez réaliser. Par exemple : le changement de la chaudière, de nouvelles menuiseries, etc.

Liste des 7 diagnostics immobiliers obligatoires pour la location

Vous n'êtes pas obligés de refaire tous les diagnostics immobiliers obligatoires à chaque signature de bail ! Chaque diagnostic à une durée de validité, et vous pouvez les réutiliser tant qu'ils sont encore valables.

Veuillez noter que la période de validité est différente pour la vente et la location. La durée de validité du diagnostic location est plus longue que celle du diagnostic immobilier vente. Dans le cas de la location d'un bien immobilier, la liste de diagnostic à fournir au locataire est à nouveau différente.

Ces diagnostics doivent être regroupés dans un dossier de diagnostic technique (DDT), qui doit être joint au bail. Sauf opposition expresse du locataire, le DDT est transmis par e-mail.

Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 relative aux rapports locatifs : article 3-3

Contenu du dossier de diagnostic technique (DDT)

1. Diagnostic de performance énergétique (DPE)
2. Diagnostic électrique location si l'installation a plus de 15 ans
3. Diagnostic gaz si l'installation a plus de 15 ans
4. Diagnostic plomb (CREP : constat de risque d'exposition au plomb)
5. État des risques et pollutions (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon...)
6. Copie de l'état mentionnant la présence ou l'absence d'amiante (sur demande du locataire)*
7. Diagnostic Bruit*

Pour louer un bien immobilier, le bailleur doit soumettre des informations de diagnostic immobilier regroupées dans le DDT (Document de Diagnostic Technique) lors de la signature du bail. En fonction de plusieurs caractéristiques :

• Date du permis d'habitation ;
• Situation géographique du bien immobilier ;
• Date de l'installation Gaz ;
• Date de l'installation électrique ;

Le diagnostic immobilier obligatoire pour la location d'un logement varie. Par conséquent, les diagnostics immobiliers doivent être effectuées avant la publication de l'annonce, ce qui est de la responsabilité du propriétaire. Il est recommandé de faire appel à un diagnostiqueur certifié pour réaliser les rapports de diagnostic immobilier. Par conséquent, en cas de problème, les professionnels seront responsables.

Réutilisation des diagnostics immobiliers obligatoires pour la location

Si vous disposez déjà des diagnostics immobiliers, soit parce que vous avez récemment acheté, ou parce que vous avez fait réaliser pour le locataire précédent, vous avez le droit de les réutiliser tant qu'ils sont encore valables. Les diagnostics sont regroupés dans le Dossier Diagnostic Technique (DDT), pensez à vérifier chaque diagnostic, car ils n'ont pas tous la même durée de validité. (voir tableau de validité ci-dessous)

Dans le cas de figure où un ou plusieurs diagnostics ne sont plus valables et n'ont pas été remis à jour, le bailleur sera responsable des litiges.

Les diagnostics sont prévus pour protéger les nouveaux locataires d'un bien et sont obligatoires pour assurer leur bonne application.

L'omission de diagnostics dans le DDT peuvent provoquer :

• l'annulation du contrat de location
• une baisse du montant du loyer
• une compensation en dommages et intérêts

Dans le pire des cas, le bailleur risque une amende qui peut aller jusqu'à 37 500€ et 2 ans d'emprisonnement.

Il est également conseillé de vérifier sur le DDT que votre nom y figure bien, car il sera plus difficile de retracer la concordance des dossiers s'il devait avoir une différence avec de précédents diagnostics. Vous pourriez alors risquer de ne pas être protégé par la responsabilité civile professionnelle du diagnostiqueur s'il y a de litige, être accusé d'un vice caché et voir le prix de vente ou de location baisser.

⚠️ Attention ! Si vous effectuez des diagnostics dans le cadre d'une location, ils ne sont pas réutilisables pour une vente et ce même s'ils sont toujours valables.

Inversement, les diagnostics vente ne sont pas réutilisable pour une mise en location, sauf le Diagnostic de Performance énergétique (et non l'inverse).

💡 N'hésitez pas à demander à votre diagnostiqueur, pour ne pas faire d'erreur.

Si vous souhaitez vous assurez que vos diagnostics soient plus à votre avantage dans le cadre de la location, il vous est possible d'effectuer des travaux. Ex : des travaux d'isolation, permettront de constater un meilleur score au DPE (diagnostic de performance énergétique)

Tableau des durée validités diagnostics immobiliers locations

Voici la liste des différents diagnostics immobiliers obligatoires pour la location selon la date de construction du bien :

L'État des Servitudes risques et d'Information sur les Sols (ESRIS) a été remplacé depuis le 3 août 2018 par l'état des risques et pollutions (ERP), qui lui-même avait remplacé le 1er janvier 2018 l'état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT). Aujourd'hui l'État des Risques et Pollutions (ERP) prend en compte une information supplémentaire : le radon

Romain Baldassarre

Responsable Technique - Dimo Diagnostic

 

Expert en diagnostic immobilier depuis près de 4 ans, j'informe désormais les propriétaires et bailleurs concernant les dernières réglementations en vigueur sur les diagnostics immobiliers !