Est-ce que le traitement anti termite est obligatoire ?

Depuis le décret du 26 mai 2006, le traitement anti-termite est obligatoire dans les zones à risque. Ce décret concerne les constructions neuves et certaines rénovations de bâtiment.

Les mesures incluent des barrières physiques et chimiques sous le sol. Et depuis 2015, les professionnels doivent être certifiés pour appliquer ces traitements anti-termite.

Des produits comme TERMIPROTECT et TERMIFILM permettent de garantir une protection efficace et durable. Respecter les normes de ce décret est donc crucial pour la sécurité et la longévité des bâtiments.

🔎 Comment reconnaître les termites chez-vous ? 

Identifier les termites chez soi n'est pas toujours évident. En effet ces nuisibles vivent cachés, et creusent à l'intérieur de divers matériaux. Ils s'attaquent à de nombreux matériaux comme :

• Le bois,
• Les isolants,
• les papiers peints,
• Et même les cadres de portes.

Lorsqu'ils rencontrent un matériau résistant, ils construisent des galeries. Autrement appelé cordonnets, ces structures sont faites de débris et de salive.

Les cordonnets permettent aux termites de naviguer en évitant les obstacles et les protègent aussi de la lumière et de l'air. Souvent, la présence de ces galeries est le seul indice visible d'une invasion de termites.

📜 Le traitement anti termite devenu obligatoire avec le décret du 26 mai 2006 N°2006-591 !

Le traitement préventif contre ces insectes xylophages est essentiel avant toutes les constructions. Depuis le décret du 26 mai 2006, cette obligation est désormais renforcée.

Le décret a été publié le 25 mai 2006 et fait suite à la loi n° 99-471 du 8 juin 1999. Il est complété par l’arrêté du 27 juin 2006. Cet arrêté détaille les mesures à appliquer pour les nouvelles constructions. Ces mesures ont été ajustées en 2010 puis en 2014, pour simplifier les procédures.

L'arrêté du 27 juin 2006 a été modifié en novembre 2014. Il permet de préciser l'application du décret. Il va concerner spécifiquement les zones désignées par des arrêtés préfectoraux.

Le but est de protéger les bâtiments neufs contre les termites. Les mesures obligatoires sont définies dans le Code de la Construction et de l’Habitat, notamment les articles R 112-2 et R112-3.

Ces mesures incluent l'utilisation de barrières physiques ou physico-chimiques entre le sol et la construction.

À noter que cette obligation s’étend également aux rénovations impliquant la démolition de dalles.

Source : Dimo Diagnostic - Infographie : Traitement anti termite obligatoire ou non ? 

📖 Les autres réglementations qui peuvent rentrer en compte pour cette obligation !

Depuis le 1er juillet 2015, un décret impose certaines exigences strictes pour les professionnels utilisant des produits biocides. Notamment pour le traitement anti-termite. Ces professionnels doivent détenir un certificat individuel biocide qui est valable cinq ans et renouvelable.

Ce décret touche aussi les donneurs d'ordre dans le secteur public et privé. Ils doivent vérifier que les entreprises engagées dans le traitement des termites respectent ces normes. Cela inclut la possession des certificats biocides requis par tout le personnel impliqué. Même ceux qui prescrivent le traitement.

Source : LegiFrance - texte : Article R 112 du Code de la Construction et de l'Habitat

💉 Listes de traitement anti termite efficace pour lutter contre cet insecte xylophages !

TERMIPROTECT Xylophène

Les dispositifs de protection comme le TERMIPROTECT Xylophène est conçu pour plusieurs situations. On distingue deux méthodes principales de pose :

• La première est surfacique. Elle couvre entièrement la zone concernée.
• La seconde est périphérique. Elle s'applique avant ou après le coulage du dallage.

Ces techniques peuvent être appliquées de manière horizontale ou verticale.

En horizontal, TERMIPROTECT se pose sous les dalles, planchers ou murs. En vertical, il protège les parois enterrées. Il sécurise aussi les zones sensibles comme les traversées ou les réservations.

Ce produit peut être comprimé entre deux matériaux de construction ou bien fixé mécaniquement.

TERMIFILM ADKALIS

Le traitement TERMIFILM ADKALIS est une autre option qui est axée sur la prévention. Comme il est utilisé avant la construction, il ne pollue pas le sol et le bâtiment.

Sa technologie brevetée intègre des molécules actives dans le polyane (film plastique isolant). Ce film a prouvé son efficacité pendant plus de 20 ans et il est garanti dix ans. Il est important de savoir que le polyane est conforme aux normes européennes (CE).

Il protège aussi contre l'humidité et les remontées capillaires (autrement dit, l'arrivée de l'humidité).

Si vous construisez dans une zone à risque de termites, la loi exige aussi un dispositif préventif comme TERMIFILM UV+.

Les traitements physiques, comme les barrières, sont idéaux pour les nouvelles constructions. Ils utilisent un grillage fin en acier inoxydable, résistant à la corrosion. Ce grillage protège également les câbles et gaines électriques.

🤔 Pourquoi faire un traitement anti termite dans votre logement ?

Les dispositifs de protection comme le traitement contre les termites sont cruciaux. Spécialement dans les constructions neuves. Dans les zones identifiées par arrêté préfectoral, ce traitement est même obligatoire. Ces zones sont celles où les termites, souvent souterrains, sont présents.

Ces insectes se nourrissent de cellulose qui est principalement trouvée dans le bois. Leurs colonies sont hiérarchisées en castes :

• Reproducteurs,
• soldats,
• Et ouvriers.

Les ouvriers nourrissent la colonie et sont en quête constante de nourriture et d'humidité. Ils construisent des tunnels pour relier la nourriture à leur colonie. Et permettent ainsi de contourner presque tous les obstacles.

Leur capacité à s'infiltrer dans les bâtiments est remarquable. Ils peuvent passer par de minuscules fissures et se déplacer à l'intérieur des structures. Tout en endommageant les matériaux à base de cellulose.

Ces dégâts peuvent compromettre la stabilité des constructions.

Les arrêtés préfectoraux visent à protéger propriétaires et voisins des infestations. Ils imposent certaines mesures comme :

• La déclaration en mairie,
• Le diagnostic lors de ventes immobilières,
• Et les traitements préventifs ou curatifs.

Ces mesures sont essentielles pour préserver l'intégrité des bâtiments et la sécurité des logements.

Source : Dimo Diagnostic - Infographie : exemple de matériaux contenant de la cellulose !

Un autre avantage dont vous allez pouvoir profiter est la réduction d'impôt pour le traitement de termites ! Nous vous conseillons de vous diriger vers notre article pour en savoir plus.

Romain Baldassarre

Responsable Technique - Dimo Diagnostic

 

Expert en diagnostic immobilier depuis près de 4 ans, j'informe désormais les propriétaires et bailleurs concernant les dernières réglementations en vigueur sur les diagnostics immobiliers !