Sous offre d'achat : que savoir pour une offre immobilière ?

Sous offre d'achat : lorsque vous naviguez dans le monde des annonces immobilières, la mention « Sous Offre » a probablement suscité votre curiosité.

Dans le processus d'acquisition d'un bien immobilier, il est courant que les acheteurs fassent une proposition à un tarif inférieur à celui affiché. À ce stade, on dit que le bien est sous offre. C'est-à-dire qu'une offre d'achat a été présentée, mais à un prix moindre que celui initialement demandé.

Qu'est-ce qu'une offre d'achat ? 😶

Définition

L'offre d'achat, acte juridique fondamental, est l'expression formelle de la volonté d'un acheteur potentiel d'acquérir un bien immobilier auprès du propriétaire à un prix précisément déterminé.

Cette offre d'achat constitue la première marche à gravir dans l'escalier de la transaction immobilière. Elle peut être initiée directement par l'acheteur envers le vendeur. Ou bien transmise par l'intermédiaire d'un professionnel de l'immobilier, tel qu'un agent immobilier. En règle générale, l'offre se matérialise sous la forme d'un contrat, précisant les diverses modalités de la vente, parmi lesquelles figurent les éléments suivants :

• Le prix
• La date de finalisation de la vente
• D'autres détails propres à chaque transaction

Conditions suspensives

Il est à noter que l'offre peut également inclure certaines conditions suspensives, qui doivent être satisfaites avant que la transaction ne soit finalisée.

Une fois l'offre d'achat acceptée par le vendeur, les parties, l'acheteur et le vendeur, se retrouvent légalement engagées à respecter les termes de l'accord, et la signature de l'avant-contrat de vente est alors organisée.

Suite à l'acceptation de l'offre d'achat, l'acheteur s'engage, en théorie, à procéder à l'achat du bien immobilier au prix convenu et selon certaines conditions préétablies. Tandis que le vendeur est tenu de céder sa propriété. Il est à préciser que cet engagement est théorique, car il peut y avoir des exceptions dans la pratique.

Qu'est-ce qu'une sous offre ? 😉

Comprendre les différentes phases du processus d'acquisition d'un bien immobilier

Au début du processus, le propriétaire fixe un prix pour son bien mis en vente. Ce prix peut être l'objet de négociations de la part de potentiels acquéreurs. Un futur acheteur peut alors proposer une offre inférieure au prix demandé.

C'est à cette étape que le vendeur peut réagir avec une contre-proposition, ce qui initie la négociation du prix de vente entre lui et le potentiel acquéreur. C'est le début du processus de vente.

C'est précisément lors de cette phase de négociation que le bien peut passer en sous offre. À la suite des pourparlers, un éventuel acheteur décide de faire une offre au vendeur. À ce stade, le vendeur se ménage une période de réflexion pour accepter ou refuser l'offre d'achat.

Il convient cependant de noter que le fait qu'un bien soit sous offre ne signifie pas que le vendeur a accepté l'offre proposée par le potentiel acquéreur. L'expression sous offre indique simplement qu'un acheteur potentiel a formulé une offre au propriétaire. Si cette mention est ajoutée à l'annonce de vente, cela signifie que le vendeur n'a pas encore accepté l'offre et que le bien est toujours disponible sur le marché.

En somme, voici les étapes successives d'un processus d'achat d'un bien immobilier :

• L'offre d'achat au vendeur : Le bien est considéré comme en sous offre tant que le vendeur n'a pas formellement accepté l'offre d'un acheteur.
• L'acceptation de l'offre : Il est important de noter qu'une offre doit impérativement être écrite. Une offre verbale est considérée comme nulle et non avenue. Pour accepter l'offre, le vendeur doit donc contresigner l'offre écrite.
• La signature d'un compromis ou d'une promesse de vente.
• La signature de l'acte authentique de vente.

Exemple de lettre pour une offre d'achat

Ci-dessous, vous trouverez un modèle de clause suspensive :

Peut-on se positionner sur un bien en sous-offre ? 😶

Il est possible de se positionner sur une sous offre d'achat

L'expression sous offre présente sur une annonce immobilière suggère que le propriétaire n'a pas encore donné son accord à l'offre formulée par le potentiel acheteur. N'hésitez pas à contacter l'agence immobilière pour obtenir une confirmation.

Le propriétaire peut prendre son temps avant d'accepter une offre, surtout si celle-ci est inférieure au prix demandé. Ainsi, même si un bien est signalé comme étant sous offre, vous avez toujours la possibilité de vous positionner et de formuler une offre. En effet, tant que le vendeur n'a pas donné son accord, le bien reste disponible à la vente.

Vous avez alors deux options :

1. Proposer une offre supérieure à la première. Vous pouvez joindre l'agence pour connaître le montant de cette dernière.
2. Formuler une offre équivalente, mais avec des conditions plus favorables (sans clause suspensive d'obtention de prêt par exemple)

Que se produit-il lorsque le vendeur accepte l'offre initiale ?

Si le vendeur donne son accord à la première offre, la situation peut devenir plus complexe. En règle générale, la transaction est presque finalisée à ce stade, car les deux parties devraient normalement procéder à la signature d'un compromis de vente.

Toutefois, il existe encore des possibilités que les événements tournent en votre faveur. Par exemple, l'acheteur peut décider de se rétracter ou une condition suspensive peut se produire. Son application de prêt peut également être refusée. Dans une telle situation, le processus d'achat serait interrompu et le bien immobilier serait remis en vente sur le marché. Vous auriez alors l'opportunité de formuler votre propre offre pour son acquisition.

Acceptation de l'offre

Tant que le vendeur n'a pas formellement accepté l'offre d'achat qui lui a été présentée, le bien demeure officiellement disponible sur le marché.

Par conséquent, il reste ouvert à de nouvelles propositions éventuelles.

Cela signifie que les visites du bien peuvent toujours être organisées. Cela offre l'opportunité à d'autres parties intéressées d'examiner le bien en détail. Ainsi que de formuler de nouvelles offres s'ils sont convaincus par le potentiel de la propriété.

Cependant, une fois que le vendeur accepte une offre d'achat, il est tenu de mettre fin aux visites. En apposant sa contresignature sur l'offre d'achat, il s'engage envers l'acheteur. Par conséquent, il n'est plus en mesure de recevoir ou d'accepter de nouvelles offres.

Quelles différences entre bien en sous offre et sous compromis ? 🧐

SIgnature du compromis

La signature d'un compromis de vente intervient lorsque le vendeur a accepté l'offre d'achat proposée par un acquéreur

Ainsi, cette étape signifie une progression notable dans le processus de vente par rapport à la situation où le bien est simplement sous offre. Il ne reste alors plus qu'une étape cruciale avant que la transaction ne soit définitivement conclue : la signature de l'acte authentique de vente.

Par ailleurs, lorsqu'un bien est qualifié de sous offre, cela signifie qu'un acheteur a exprimé son désir d'acquérir le bien en question, sans que le vendeur ne se soit formellement engagé. À l'inverse, la signature d'un compromis de vente implique un engagement mutuel : le vendeur s'engage à céder son bien selon les conditions et le prix convenus, tandis que l'acheteur s'engage à réaliser l'acquisition selon ces mêmes termes.

Valeur du compromis

Ainsi, le compromis de vente revêt une valeur quasi-équivalente à celle d'une vente définitive

Il est prévu un délai de rétractation au profit de l'acquéreur, durant lequel ce dernier peut revenir sur son engagement. Cependant, une fois ce délai écoulé, aucune des deux parties n'est censée pouvoir se rétracter. Il est même possible qu'à ce stade, l'acheteur ait procédé au versement d'un dépôt de garantie ou d'une somme en séquestre au vendeur.

Comment annuler une offre d'achat ? 🧐

Les clauses suspensives

Comprendre le rôle des clauses suspensives dans une offre d'achat est essentiel pour les futurs acquéreurs

Ces clauses, stipulées dans le contrat, permettent à l'acheteur de se désengager et d'annuler la transaction si certaines conditions préalablement définies ne sont pas remplies. Les clauses suspensives peuvent couvrir diverses situations, allant de la vente d'un bien immobilier existant à l'obtention d'un prêt immobilier. Leur inclusion apporte une sécurité supplémentaire à l'acheteur, lui offrant une voie de sortie en cas d'imprévus.

Droit de rétractation

Quant au droit de rétractation, il est réservé à l'acheteur dans deux scénarios bien précis, en dehors des clauses suspensives

D'une part, si le vendeur n'accuse pas réception de l'offre d'achat dans le délai prévu, l'acheteur peut se rétracter. D'autre part, si le vendeur propose une contre-offre, l'offre d'achat initiale est alors considérée comme nulle et non avenue, laissant à l'acheteur la possibilité de se retirer.

Ces aspects du processus d'achat immobilier soulignent l'importance d'une compréhension approfondie du marché immobilier et des nuances légales qu'il implique. Pour s'assurer que le processus se déroule sans heurts, il est conseillé de consulter des experts en immobilier ou des conseillers juridiques afin de bien comprendre les implications de chaque clause et de chaque étape de la transaction.

"En tant qu'agent immobilière, je peux vous donner quelques conseils si vous envisagez d'annuler votre offre d'achat. Cependant, je tiens à souligner que ces conseils sont généraux et peuvent ne pas s'appliquer à votre situation particulière. Pour des conseils plus personnalisés, je vous recommande de consulter un conseiller juridique.

Avant de prendre une décision, assurez-vous de bien comprendre les termes de votre contrat. Si vous avez inclus des clauses suspensives dans votre offre d'achat, vous pouvez annuler l'offre si ces conditions ne sont pas remplies.

Si vous décidez d'annuler votre offre, il est important de communiquer avec le vendeur dès que possible. Plus tôt vous le faites, mieux c'est.

Ensuite, il est préférable de mettre votre intention d'annuler par écrit. Assurez-vous d'inclure la date, votre nom, l'adresse de la propriété et une brève explication de pourquoi vous annulez l'offre.

Si vous n'êtes pas sûr de la procédure d'annulation ou si vous avez des questions sur les conséquences potentielles de l'annulation de votre offre, il serait judicieux de consulter un conseiller juridique.

Enfin, l'achat d'une maison est une décision importante et il est normal de changer d'avis. Essayez de rester calme et professionnel tout au long du processus."

Nathalie, agent immobilière depuis 7 ans

Passer par un agent immobilier pour une offre d'achat 😗

Expérience de l'agent

Faire appel à un professionnel de l'immobilier, tel qu'un agent immobilier, s'avère être un atout majeur lors de toute transaction immobilière.

Grâce à sa connaissance approfondie du marché immobilier, l'agent est à même de guider aussi bien l'acheteur que le vendeur à travers les méandres du secteur. Il est en mesure de fournir des renseignements essentiels sur le marché local, d'aider à négocier les conditions les plus avantageuses. Et de garantir la bonne progression de la transaction avec son expertise et sa neutralité.

Le mandat de vente

Pour le vendeur, l'avantage d'opter pour un mandat de vente avec un professionnel de l'immobilier est non négligeable.

Effectivement, la loi stipule que lors d'une transaction entre particuliers, le propriétaire est dans l'obligation d'accepter une offre d'achat au prix de vente. Par contre, le recours à une agence immobilière offre une plus grande flexibilité. Le propriétaire a le droit de refuser une offre au prix, à condition d'avoir signé un mandat de vente avec un agent immobilier, qui est chargé de la vente de son bien.

Ainsi, le mandat, même exclusif, confie à l'agent immobilier une mission d'intermédiaire sans pour autant le substituer au vendeur pour la réalisation de l'opération envisagée.