RT 2021 : appelée également RE2020, il s'agit de la nouvelle réglementation environnementale qui remplace la RT 2012 lancée le 1er janvier 2013. Des nouvelles normes ont été apportées à celles existantes afin de renforcer la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre du bâtiment. Quelle réglementation est en application actuellement ? Quels sont les nouveaux critères d'évaluation de performance énergétique des bâtiments ? Quelles différences avec l'ancienne version ? Toutes les réponses ici !
Quelle RT en 2021 ?
La réglementation thermique définit un ensemble de normes à respecter par les constructeurs de nouvelles bâtisses afin de lutter contre les émissions de gaz à effet de serre. Les bâtiments étant, avec l’industrie, un des plus gros émetteurs de CO2 en France depuis de nombreuses années. Les normes de la réglementation thermique existent depuis 1974. Depuis, il y a eu 6 évolutions avec des critères toujours plus strictes, à l’heure de la lutte contre le dérèglement climatique :
- La RT 1974 visait à faire des économies sur la consommation énergétique des bâtiments suite au premier choc pétrolier
- La RT 1982 visait à réduire encore plus les factures énergétiques sur les nouvelles construites en réponse au second choc pétrolier
- La RT 1988 est une généralisation de la précédente pour tous les bâtiments tertiaires
- La RT 2000 apporte pour la première fois la notion de confort d’été comme critère d’un nouveau logement
- La RT 2005, en plus d’un durcissement des critères d’évaluation, impose le label HPE (Haute Performance Énergétique) et BBC (Bâtiment Basse Consommation)
- La RT 2012 qui est une version plus aboutie et précise que celle antérieur.
En 2021, les normes sur l’isolation thermique des bâtiments appliquées sont celles de 2012. En effet, la réglementation écologique 2020 (RE 2020 ou RT 2021), initialement prévue pour le 1er janvier 2021, a été reportée au 1er janvier 2022 à cause de la crise de la COVID-19. Les constructeurs doivent donc se baser sur les critères de l’ancienne RT 2012 pour tout permis de construire déposé jusqu’au 31 décembre 2021.
⚠️ Attention : il n'existe pour l'instant pas de RT 2022.
Qu'est-ce que la RT 2021 ?
La nouvelle RT 2021, appelée également RE 2020, évolue dans ses critères d’évaluation en allant beaucoup plus loin que la RT 2012. Elle est issue de la loi ELAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) et vise une transformation de l’industrie. Toute nouvelle construction à partir de 2022 devra produire plus d’énergie qu’elle n’en consomme !
On parle alors de bâtiments à énergie positive (BEPOS), qui se basent sur des énergies propres. La RT 2021 concentre à la fois l’aspect thermique et écologique afin de mieux protéger l’environnement.
À travers un communiqué de presse, le gouvernement a déclaré que l'objectif officiel de RE2020 est de réduire l'impact des émissions de carbone des bâtiments, de continuer à améliorer leurs performances énergétiques et d'assurer leur fraîcheur pendant l'été chaud.
De plus, la France s'est engagée à atteindre la neutralité carbone d'ici à 2050. L'un de ses principaux leviers est d'agir sur les émissions des bâtiments à usage d’habitation et commerciaux, qui représentent un quart des émissions de gaz à effet de serre du pays.
Cela permettra à l'immobilier neuf d’émettre de faibles émissions carbones à partir de 2022. Les bâtiments neufs rendront de plus en plus à atteindre la neutralité carbone. Dans le même temps, la consommation d'énergie des logements neufs diminuera de 30 % par rapport à la norme RT actuelle de 2012. Les nouveaux matériaux utilisés permettront également de couvrir les nuisances sonores externes.
Pour résumer, voici les 3 grands objectifs de la RT 2021 :
- Favoriser la sobriété énergétique avec le recours aux énergies les moins polluantes
- Viser la neutralité carbone lors de la construction de nouveaux bâtiments
- Assurer un confort d’été maximal en période de canicule avec une fraîcheur garantie
Quelle différence entre la RT 2012 et la RT 2021 ?
Le gouvernement a présenté la nouvelle RT 2021, ou RE 2020, lors de l’automne 2020 en expliquant les avancées par rapport à la RT 2012. Voici les grandes évolutions attendues par le secteur du BTP dès début 2022 :
- Réduction du Bbiomax (besoin bioclimatique)
- Disparition du gaz non renouvelable échelonnée de 2022 à 2025
- Intégration du besoin de froid comme facteur dans le calcul du critère Bbiomax
Concernant la baisse du besoin bioclimatique des bâtiments, la RT 2021 impose une réduction de 30% par rapport à la RT 2012 sur plusieurs paliers. Selon s’il s’agit de locaux individuels ou collectifs, ces derniers devront diminuer de 15% le kgCO2/m² en 2025 et de 25% en 2028.
La suppression du gaz non renouvelable comme énergie finale est également échelonnée de 2022 à 2025. Un seuil de 4 kgCO2/m²/an devra obligatoirement être respecté pour que les permis de construire soient délivrés. Cela concerne dans un premier temps les maisons individuelles qui ne sont pas encore viabilisées en lotissement.
La suppression du gaz dans les logements collectifs comme principal mode de chauffage est plus progressif : la barre est d’abord fixée à 14 kgCO2/an/m² en 2022 puis descend à 6kgCO2/m²/an en 2025.
Enfin, la nouvelle réglementation environnementale de 2021 inclut un indicateur de confort estival exprimé par le ratio degré/heure. Le seuil maximal à ne pas dépasser 1250 DH, ce qui correspond à une température ambiante de 30° le jour et 28° la nuit sur une période de 25 jours.
Quand la RT 2021 est-elle obligatoire ?
À partir du 1er janvier 2022, la RT 2012 laisse place à la RT 2021 dite RE2020. Tous les constructeurs pourront alors déposer une demande de permis de construire conforme aux nouvelles normes. Des contrôles sur les règles de construction seront régulièrement réalisées afin de s’assurer si ces dernières sont respectées ou non.
Ces contrôles auront aussi pour but de sensibiliser les professionnels du BTP à davantage avoir recours aux méthodes de constructions les plus écoresponsables. Cela leur permet dans le même temps de mieux intégrer les détails techniques de la RT 2021.
À l’instar de la RT 2012, des attestations d’avant travaux et de fin de chantier seront à télécharger sur le site rt-batiment.fr.
Comment respecter la RT 2021 ?
Chaque revisite des règlementations thermiques successives apporte son lot de nouveautés. Avec la RT 2021, c’est l’apparition d’un nouveau label environnemental qui est encore en préparation. Il devrait permettre d’anticiper les différents paliers entre 2025 et 2031. Selon la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, le nouveau label pourrait avoir bon nombre d’avantages grâce à un système d’incitations fiscales. La présentation de ce nouveau titre arrive fin 2021.
Pour répondre aux exigences de la réglementation environnementale 2020, il faut donc rentrer dans les critères énoncés ci-dessus. Le logement doit utiliser du gaz renouvelable ou tout autre énergie verte, doit permettre un certain confort de vie durant les périodes chaudes. Et ses besoins énergétiques sont plus faibles. Toutefois, les critères de la RT 2012 restent dans l’évaluation des futurs bâtiments. Le Bbiomax, la C/max et le Tic restent des objectifs de résultat pour les entreprises.
Pour les locaux déjà existants, les propriétaires peuvent réaliser des travaux de rénovation énergétique afin de respecter le cadre établi par la réglementation écologique. Il s’agit essentiellement d’optimiser les isolations extérieures et internes avec des matériaux de meilleure qualité. Mais aussi remplacer le système de chauffage par un plus écoresponsable (ex : pompes à chaleur air-air, air-eau ou géothermies). Pour les propriétaires qui rencontrent des difficultés financières, vous pouvez bénéficier de diverses aides qui financent ce type de travaux. Par exemple :
- Programme Habiter Mieux sérénité des Aides Anah avec un montant de 20.000 €
- Éco-prêt à taux zéro : montant allant de 7.000 € à 30.000 €
- MaPrimeRénov’ remplaçant l’ancien crédit d’impôt
- TVA à taux réduit
- Chèque énergie de 100 €
- Aides communales ou régionales comme l’éco chèque Occitanie
Ces normes permettront aux futurs propriétaires ou locataires de favoriser les logements plus écoresponsables, avec un meilleur DPE. Car cela a un impact direct sur les factures d’énergie.
Quel risque en cas de non-respect de la RT 2021 ?
Généralement, le non-respect de la réglementation environnementale provient du manque de connaissance du maître d’ouvrage ou du maître d’œuvre. Le manquement aux nouvelles règles de construction constitue un délit et peut être passible de sanctions pénales. L'amende peut aller jusqu'à 45 000 euros, et en cas de récidive, elle peut être portée à 75 000 euros et 6 mois d'emprisonnement. De plus, le label ne sera pas délivré.
Dans le cas de la RT 2012, l’article L.152-4 du Code de la construction et de l’habitation stipule que « les personnes physiques (utilisateurs du sol, bénéficiaire des travaux, architectes, constructeurs ou toute autre personne responsable de l’exécution des travaux) ayant méconnu les obligations de la RT2012 sont passibles d’une amende de 45.000 € et d’une peine de 6 mois d’emprisonnement en cas de récidive ». Il en sera de même pour la RT 2021.
L’article L.152-5 vient compléter la sanction en précisant que si les personnes responsables condamnées devront prévoir « la mise en conformité des ouvrages avec les règlements, la démolition ou la réaffection du sol en vue rétablir les lieux dans l’état antérieur ».