RT 2012 : étude thermique, normes, attestation, obligatoire

La RT 2012, ou réglementation thermique, est un dispositif gouvernemental qui contrôle l’isolation thermique des bâtiments neufs et d’optimiser leur consommation énergétique maximale. Elle concerne principalement les systèmes de production d’énergie et d’eau chaude sanitaire. Quelles sont les exigences de cette législation ? Quelles constructions sont concernées ? Quel est son coût ? Toutes les réponses ici !

Qu’est-ce que la RT 2012 ?

Afin de mieux contrôler les gaz à effet de serre des logements, le gouvernement a mis en place le système de la réglementation thermique afin de normer les constructions. Cette charte d’éco-responsabilité du bâtiment existe depuis 1974. Il y a eu 6 réformes de cette RT :

• RT 1974 (version originale)
• RT 1988
• RT 2000
• RT 2005
• RT 2012
• RT 2020

Chaque renouvellement de cette réglementation apporte des critères supplémentaires dans l’évaluation et les exigences attendues auprès des constructeurs. L’objectif d’un bâtiment conforme à la RT 2012 est qu’il permette de réaliser des économies d’énergie à travers l’utilisation d’énergies propres. Lorsqu’un particulier ou un professionnel a recours à un constructeur pour la construction d’un bâtiment labellisé RT-2012, ce dernier reçoit une attestation.

Le secteur du bâtiment est l’un des secteurs les plus polluants, représentant 42% des consommations en énergie et 23% des émissions de gaz à effet de serre rejetées. Cela un impact direct sur la consommation des ménages, augmentant considérablement les factures et le coût de l’énergie. Avec la RT 2012, le Grenelle de l’Environnement a prévu une division de la consommation énergétique par 3.

La réglementation thermique 2012 se calcule à partir d’une base en énergie primaire et non en énergie finale. Cette énergie est exprimée en kWhEP et représente la consommation requise pour arriver à la production de l’énergie finale, disponible au consommateur. Il faut pour cela passer par une phase de conversion :

• 1 kWhEF : 2,58 kWhEP en électricité
• 1 kWhEF : 1 kWhEP pour les autres énergies disponibles, comme le gaz, le bois etc.

Quand la RT 2012 est-elle obligatoire ?

Toute nouvelle construction neuve, depuis le 1er janvier 2013, est soumise à la réglementation thermique de 2012. Des contrôles sur les règles de construction sont régulièrement réalisés, une fois par an, afin de vérifier si ces dernières sont respectées ou non. Ces contrôles ont pour but de sensibiliser les professionnels du BTP à privilégier les méthodes de constructions plus respectueuses de l’environnement. Cela leur permet également de mieux comprendre les détails techniques de la RT 2012.

Quelles sont les obligations de la RT 2012 ?

La RT 2012 a établi 3 exigences en termes de résultats à atteindre pour les constructeurs :

• Répondre aux besoins bioclimatiques du logement (objectif Bbiomax)
• Permettre un certain confort durant la période estivale (objectif Ticréf)
• Réguler la consommation en énergies primaires (objectif Cepmax)

Il existe également des exigences sur les moyens pour atteindre ces résultats, comme l’utilisation de doubles vitrages, de l’étanchéité du projet ou encore le traitement des pertes thermiques.

L’objectif Bbiomax permet de concevoir un bâtiment dans une perspective bioclimatique. Cela signifie que sa construction prend en compte les divers impacts environnementaux comme l’exposition au soleil ou au vent. Cet objectif de résultat limite et bénéficie ainsi des contraintes liées à l'environnement. L'efficacité énergétique minimale d'un bâtiment est définie par le coefficient Bbiomax (l'exigence bioclimatique du bâtiment). L'objectif majeur est de limiter les besoins énergétiques du bâtiment tout en assurant le confort des habitants.

On retrouve simultanément le coefficient Cepmax. Il est imposé aux constructeurs pour réguler les consommations liées au chauffage et au refroidissement, ainsi que l’éclairage et la production d’eau chaude sanitaire. Ce coefficient est de 50 kWhEP/m2/an et varie selon plusieurs critères comme :

• La localisation géographique du bâtiment
• L’objectif d’usage du bâtiment (habitation ou commercial)
• L’altitude
• L’utilisation des réseaux de chaleurs les moins énergivores

En plus de ces contraintes, les constructeurs doivent avoir recours aux équipements énergétiques qui présentent les plus forts rendements.

Concernant le confort d’été, la RT 2012 définit les catégories CE1 et CE2 comme les normes à atteindre pour attester d’un réel bien-être durant la période estivale. Cela signifie que la température ambiante durant les jours les plus chauds doit respecter un seuil maximal autorisé sur une période de 5 jours. Cette norme permet de limiter drastiquement le recours à la ventilation, outil particulièrement énergivore.

Comment faire une étude thermique RT 2012 ?

L’étude thermique est similaire au diagnostic de performance énergétique (DPE) dans sa finalité. Ce sont tous deux des expertises énergétiques. Obligatoire depuis le 1er janvier 2013 pour toute future construction neuve labellisée RT 2012. Le seuil de 50kWh/m2/an équivaut au titre de « Bâtiment Basse Consommation ». Il s’agit d’un plan sur les consommations potentielles du bien immobilier en énergie selon les matériaux utilisés.

Le bilan thermique se base sur les 3 critères cités ci-dessus pour rentrer dans le cadre de la réglementation thermique 2012. Pour valider la demande d’étude thermique RT 2012, le propriétaire du terrain doit soumettre une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Ce dernier doit, par la suite, rééditer une attestation pour déclarer la fin des travaux.

Comment répondre aux exigences de la RT 2012 pour une maison ?

Afin qu’une maison ou un immeuble déjà existant.e soit conforme aux directives de la réglementation thermique 2012, des travaux de rénovation énergétique peuvent être réalisés à la demande du propriétaire. Ces derniers sont de différentes sortes :

• L’isolation des murs par l’extérieur ou l’intérieur, des combles, du vitrage, plafonds ou encore sols

• L’installation d’un système de chauffage peu énergivore comme une chaudière de gaz qui la solution la plus éco-responsable. Ou encore les pompes à chaleur air-air, air-eau ou géothermies.

• L’installation d’un nouveau système de ventilation qui remplace celui traditionnel : la ventilation mécanique contrôlée (VMC) en simple ou double, la ventilation mécanique répartie (VMR) et la ventilation mécanique ponctuelle (VMP)

Ces travaux sont finançables par une multitude d’aides afin d’aider et d’inciter les ménages les plus précaires à rénover leurs logements. Ces aides sont proposées par différents organismes, dont l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) et l’Etat. Par exemple, la région Occitanie propose un système d’éco chèque remis aux entreprises partenaires du programme de rénovation énergétique du territoire.

Comment générer une attestation RT 2012 ?

Obligatoire pour justifier qu’un bâtiment sera conforme aux attentes de la RT 2012, l’attestation d’avant chantiers doit être téléchargée sur le site rt-batiment.fr. Vous pourrez la trouver dans l’onglet « Générer une attestation RT 2012 », puis « Attestation bâtiments neufs dépôt permis de construire ».

Il existe plusieurs attestations adaptées à différents projets. Dans le cas d’un projet de construction, l’attestation varie si la surface thermique de votre projet de construction sur un terrain est supérieure, égale ou inférieure à 50m2. Pour les plus gros projets, le Récapitulatif Standardisé d’Étude Thermique (RSET) vous sera envoyé au format .XML.

Les conditions sont similaires dans le cas d’une extension d’un bâtiment déjà existant. Pour les constructions dont la surface thermique est supérieure à 50m2 ou 30% de la SRT des autres parties, la réalisation d’une nouvelle étude thermique 2012 est obligatoire. Pour les surfaces inférieures à ces critères, un nouveau calcul thermique n’est pas demandé. L’édition de l’attestation peut donc directement être réalisée par le propriétaire.

Cependant, l’attestation de fin de chantiers est uniquement délivrable par un professionnel, éditée, signée et remise en main propre.

Podcast immobilier RT 2012 : interview de Dimo avec SOLENE-R

Benjamin de Dimo a interviewé Emmanuel GIROD, créateur de SOLENE-R pour nous présenter son invention et ce qu’elle apporte à l’avenir écologique.

Nous lui avons également posé les questions suivantes :

• Comment améliorer la situation énergétique en France ?
• Le système frigorigène est-il écologique ?
• Quelle est l’énergie la moins chère, aujourd’hui ?
• Quelle est la transition entre la RE-2020 VS RT-2012 ?
• Comment le numérique peut-il intervenir pour transformer le secteur de la construction vers une maison de plus en plus verte ?

En résumé 

Doté d’une expérience de 5 ans dans le bâtiment en tant que plombier chauffagiste en système énergétique, Emmanuel GIROD a eu l’idée de créer un bureau d’étude de la pré-génération solaire lors de son parcours scolaire au sein d’une école d’ingénieurs.

Ce projet consiste à créer des systèmes énergétiques avec des machines à absorption permettant de produire du froid grâce à la chaleur. Il s’agit d’un système méconnu, d’où sa volonté de l’intégrer à l’industrie. La création du bureau d’étude « Solène-R » remonte à 2012 et en janvier 2013 la réglementation thermique est entrée en vigueur.

Suite à cela, Emmanuel GIROD et son collaborateur ont été sollicités pour établir des études réglementaires dans le bâtiment. Ils ont répondu favorablement à cette demande, étant donné que cela fait partie de leur secteur d’activité. En plus de la partie industrie qu’ils ont développée dès le départ, ils ont adopté la « RT-2012 ». « Solène-R » a très vite su se démarquer de la concurrence en développant des outils informatiques qu’elle met au service du client.

Leur force consiste à informer et à accompagner le client dans tout le processus du diagnostic avec des outils ludiques et accessibles. Sa clientèle est constituée de constructeurs immobiliers, maîtres d’œuvres, dessinateurs indépendants, porteurs d’affaires et des particuliers en direct.