Comment et quand résilier son contrat de gaz ?

résiliation contrat de gaz

Si vous déménagez ou souhaitez changer de fournisseur de gaz, il est nécessaire de faire la résiliation contrat de gaz. Cette démarche est indispensable afin d’éviter de potentielles facturations inutiles. Par où commencer ?

Dans cet article, vous retrouverez toutes les informations nécessaires pour résilier votre contrat de gaz, ainsi que les coûts, les délais à respecter et les différents fournisseurs de gaz disponibles.

Comment résilier son contrat de gaz en cas de déménagement ?

Entamer les démarches

Lorsque vous changez de domicile, il est possible de faire la démarche de résiliation contrat de gaz par courrier, par téléphone ou en ligne. Ces trois méthodes de résiliation incluent différentes étapes, qui sont détaillées ci-dessous.

Afin de résilier un contrat de gaz par voie postale, il est nécessaire d’adresser à votre fournisseur un courrier recommandé avec accusé de réception. Ce dernier doit contenir :

  1. la date de départ de votre domicile,
  2. ainsi que votre nouvelle adresse,
  3. le numéro du Point de comptage et d’estimation (PCE) de votre ancien logement,
  4. et l’index de consommation auto-relevé le jour de votre départ.

Il est également possible de résilier son abonnement au gaz par téléphone. Vous pourrez trouver le numéro à appeler sur vos factures de gaz ou bien sur le site internet de votre fournisseur. Au moment de l’appel, pensez à vous prémunir du numéro PCE et de l’index de consommation de votre ancien logement.

La date de départ et la nouvelle adresse vous seront également demandées. Si vous décidez de résilier votre contrat de gaz par téléphone, prenez en compte que vous ne disposerez pas de trace écrite, ce qui pourra jouer en votre défaveur en cas de litige.

Résilier son abonnement en ligne

Désormais, de nombreux fournisseurs de gaz proposent à leur client la possibilité de résilier leur abonnement directement en ligne, depuis leur site internet.

Afin d’effectuer cette démarche, il est nécessaire de se connecter à votre espace client et de remplir les informations demandées pour la résiliation de votre contrat. Vous pouvez prendre une capture d’écran de la demande de résiliation afin de garder une trace écrite.

Résilier son contrat en gaz afin de changer de fournisseur

Si vous souhaitez changer de fournisseur, il n’est pas nécessaire de contacter votre ancien fournisseur afin d'entammer la démarche de résiliation contrat de gaz.

En effet, votre nouveau fournisseur s’en chargera à votre place !

Pour cela, une fois le nouveau contrat souscrit, il vous suffira de communiquer à votre nouveau fournisseur votre adresse, la date de prise d’effet du contrat, le numéro PCE et l’index de consommation auto-relevé sur votre compteur.

Il existe de nombreux fournisseurs de gaz en France. Parmi les plus connus, on retrouve :

  • Engie,
  • Butagaz,
  • Antargaz,
  • Enie.

Il sera intéressant de comparer les différents fournisseurs afin de trouver celui qui correspond le mieux à vos besoins. Pour cela, il existe de nombreux comparateurs disponibles sur internet.

Exemple : lorsqu'un particulier souhaite résilier son contrat de gaz, il doit d'abord vérifier les conditions générales de son contrat pour connaître les modalités de résiliation.

En général, il lui suffira de contacter son fournisseur de gaz par téléphone, courrier recommandé ou via leur site internet, en précisant la date souhaitée de résiliation et en fournissant les informations nécessaires. Comme le numéro de contrat et l'index de compteur. 

Par exemple, Monsieur Dupont, qui déménage dans un nouveau logement, doit informer son fournisseur au moins 15 jours avant la date de départ. Après cette notification, il recevra une facture de clôture basée sur la consommation jusqu'à la date de résiliation. Ce qui mettra ainsi fin à son contrat de manière officielle.

Quels sont les délais à respecter afin de résilier son contrat de gaz ?

Commencer sa procédure tôt

En cas de déménagement, il est conseillé de commencer la procédure de résiliation contrat de gaz au minimum deux semaines avant la date de départ de votre logement. De plus, nous vous conseillons de relire votre contrat ou de vous rendre sur le site internet de votre fournisseur actuel afin de savoir si ce dernier requiert un délai de préavis.

Si vous envoyez votre demande de résiliation après cette date, vous pourrez être tenu de payer des frais supplémentaires. Le jour de votre départ, il ne vous reste qu’à envoyer l’index relevé sur votre compteur à votre ancien fournisseur.

Souscrire à un nouveau contrat

En parallèle de votre résiliation, pensez à souscrire à un nouveau contrat de gaz afin d’éviter d’emménager dans un logement sans eau chaude.

Dans le cas où vous changeriez de fournisseur lors de votre déménagement, vous n’avez pas besoin de résilier votre contrat actuel : votre nouveau fournisseur opérera la résiliation de lui-même.

Combien coûte la résiliation d’un contrat de gaz ?

De manière générale, la résiliation contrat de gaz ne génère aucun frais. En effet, elle se doit d’être une démarche totalement gratuite, peu importe le motif de résiliation. Il sera cependant nécessaire de régler la facture de clôture. Cette dernière représente votre consommation de gaz jusqu’à l’arrêt de votre contrat.

Dans le cas d’une facturation mensuelle, il est possible que votre fournisseur actuel, vous envoi une facture concernant le reste à payer en cas de surconsommation. Si vous êtes en situation de sous-consommation, votre fournisseur devra vous rembourser le trop-perçu.

Comment arrêter le gaz lorsque vous quittez votre logement ?

En cas de déménagement, prenez soin de sécuriser le lieu avant votre départ. Le jour du déménagement, un technicien de GRDF se rend à votre domicile afin de relever le compteur de gaz et de sécuriser l’installation. Il fermera ainsi votre compteur. En cas normal, il n’est pas nécessaire que vous soyez présent pour cette opération.

ℹ️ Bon à savoir : cependant, si votre compteur de gaz est caché ou difficile d’accès, pensez à être à votre domicile ou à laisser une note explicative au technicien. Cette intervention est entièrement gratuite.

Résiliation contrat de gaz : diagnostic pour la vente

Diagnostic gaz obligatoire

Le diagnostic gaz, appelé "état de l'installation intérieure de gaz" est un diagnostic obligatoire en cas de vente ou de location d’un bien immobilier de plus de 15 ans. Il permet d’attester de la sécurité du logement en matière de fonctionnement des installations au gaz.

Ce diagnostic s’applique à toutes les installations de gaz situées dans les parties privatives du bien, mais pas aux installations mobiles (bouteille de butane et tuyau souple). 

Diagnostic inclus dans le DTT

Le diagnostic gaz fait partie du dossier de diagnostics techniques et doit être présenté au potentiel acheteur ou au loueur du bien immobilier.

🤓 Ce qu'il faut retenir :
  • Lors d'un déménagement, il peut être nécessaire de changer de fournisseur de gaz.
  • La résiliation peut se faire par téléphone, en ligne voir par courrier.
  • Ils existent de nombreux fournisseurs de gaz en France comme Engie ou Butagaz.
  • La résiliation de gaz se fait gratuitement hormis le règlement de la facture de clôture.