RE 2020 : future réglementation thermique

RE 2020 : Future réglementation environnementale qui va remplacer la RT 2012, la RE 2020 règlementera les constructions neuves. Il s’agit d’un projet tout nouveau projet lancé par l’État qui tient compte des consommations d’énergie et émissions de carbone liées au bâtiment. Même les constructions neuves verront leurs performances énergétiques et environnementales réglementées. L’objectif principal est de concevoir des habitats respectant une sobriété énergétique, une diminution de l’empreinte carbone ainsi qu’un confort durant l’été.

Qu’est-ce que la norme RE 2020 ?

Quels sont les objectifs de l’évolution réglementaire ?

Alors qu’elle entrera en vigueur le 1er janvier 2022, la RE2020 remplacera petit à petit la RT 2012 (réglementation thermique 2012). Cette dernière répondait aux enjeux posés lors du Grenelle de l’Environnement de 2009. La réglementation avait pour but de généraliser les bâtiments de basse consommation. Comment ? En posant l’obligation de maitre des besoins et des consommations énergétiques et surtout grâce au confort lors des périodes de chaleur. La réglementation de 2012 a aussi initié un devoir d’utilisation d’énergies renouvelables pour les maisons individuelles.

La RT 2020 quant à elle, répond à la loi de Transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015. Elle s’accorde également avec la loi sur l’Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) de 2018. Afin de satisfaire ces deux lois, la RT 2020 met en place des objectifs d’amélioration de performance énergétique. Ces objectifs concernent en priorité les logements neufs. Il en va de la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de l’adaptation aux conflits climatiques à venir.

Comment réellement mettre en place cette réduction de GES ? Tout d’abord, un nouveau plafond de GES devra être respecté pour les maisons individuelles. Celui-ci sera fixé à 4 kgCO2eq/m2/an dès janvier 2022. De plus, dès 2024 le gaz ne pourra plus être utilisé dans les nouveaux bâtiments. On privilégiera le chauffage par granulés bois. Cependant, cela rentrera en vigueur dès 2022.

En ce qui concerne les logements collectifs, le seuil sera plus élevé. À ce jour, plus de 75 % d’entre eux sont chauffés au gaz. Le plafond s’élèvera donc à 12 kgCO2/m2/an. Ce seuil entrera en vigueur en 2022 et s’abaissera à 6 kgCO2eq/m²/an dès 2024. Afin de réduire les émissions de GES, on utilisera davantage de solutions solaires, de pompes à chaleurs ou encore des solutions hybrides.

Quels sont les bâtiments concernés ?

Pour commencer, la RT 2020 s’exécutera sur la construction de bâtiments ou parties à usage d’habitation. Puis, cela sera étendu aux bâtis ou parties de bâtis à usage de bureaux ou d’enseignement primaire et secondaire.

À l’instar de la RT 2012, d’autres activités seront touchés par ces changements. Des bâtiments destinés à d’autres usages devront donc, eux aussi, respecter ces réglementations, mais seulement quelques mois plus tard.

💡 Bon à savoir : la RE 2020 ne s’appliquera pas aux bâtiments situés dans les départements d’outre-mer.

Qu’est-ce que la norme RT 2020 ?

La nouvelle réglementation environnementale inclura le calcul du cycle de vie des matériaux. Elle mettra donc en avant les matériaux d’origine biosourcée. Parmi eux, on trouve notamment le bois, le parquet, le bardage, des isolants (liège, chanvre, fibres de bois et cellulose).

Des matières telles que le béton et l’acier ne seront donc pas favorisées. Cependant, la transition vers de nouveaux matériaux se fera progressivement. Les professionnels du bâtiment auront quelque heures supplémentaires pour s’adapter. La coupure ne sera pas nette.

Le cycle de vie sera calculé en kgCO2/m2 de surface d’habitat. Il permettra de définir les conditions stratégiques pour obtenir une émission de carbone basse. De cette manière, les domaines de l’industrie seront dans l’obligation de réduire leurs émissions de 30 % en 2023 par rapport aux émissions de 2013. Entre 2020 et 2024, il y aura un temps d’adaptation. Ensuite, les contraintes liées à l’indicateur carbone dynamique seront plus fortes. Elles évolueront de la façon suivante :

• -15 % en 2024.
• -25 % en 2027.
• -30 à 40 % en 2030.

La mise en place de ces taux variera en fonction du secteur d’activité ou encore de s’il s’agit d’un logement individuel ou collectif.

RE 2020 et forte chaleur d’été

Qui n’a jamais connu une chaleur insoutenable dans son logement en pleine saison d’été ? Ce sujet apparait comme un point important de la RT 2020. En effet, le rafraichissement des logements est désormais très important. Il sera notamment abordé dans le Besoin Bioclimatique (Bbio) et présentera un calcul s’appuyant sur la hausse des températures. On découvrira un tout nouvel indicateur qui sera nommé “degré par heure” (DH). Celui-ci sera déterminé dès la conception d’un logement ou d’un tout autre bâtiment. Ainsi, le seuil fixé à 350 DH devra être respecté de tous. Si cette limite est dépassée il faudra opter pour une modification de projet. Il pourra particulièrement contenir une ventilation centralisée ou encore des puits canadiens.

En revanche, le plafond étant le même dans toutes les régions de France, le gouvernement a prévu d’ouvrir la possibilité de recourir à des matériaux non biosourcés comme le béton dans les régions les plus chaudes.

Quand s’applique la RE 2020 ?

Dès janvier 2022, un arrêté ainsi qu’un décret seront déposés. Ils imposeront la mise en application de la réglementation environnementale 2020. Elle comprendra un assemblage de conventions à respecter. Ces normes se veulent plus respectueuse de l’environnement et de nombreuses règles toucheront les professionnels qui devront s’approprier le calendrier de mise en application.

Si les permis de construire ont été déposé avant l’entrée en vigueur de la RE 2020, alors les nouvelles règles ne s’appliqueront pas.

L’évolution des réglementations thermiques

De la RT 2012 à la RE 2020

Bien que la RE 2020 comprend de nombreux changements par rapport à la RT 2021, nous allons aujourd’hui vous citer les principaux impacts à venir d'ici à un mois environ.

• Replacement de la SRT (surface thermique au sens de la RT 2012) par la SHAB (surface habitable) en logements et la SU (surface utile en tertiaire).
• Actualisation des fichiers météorologiques avec une année classique et une année caniculaire.
• Évolution du coefficient d’énergie primaire, passant de 2.58 à 2.3.
• Valorisation du photovoltaïque si la production coïncide avec la consommation.
• La méthode d’ACV (analyse du cycle de vie) dynamique est requise pour le calcul carbone à la place de l’ACV statique. Cette dernière ne prend pas en compte la date d’émission des GES dans le calcul de l’impact sur le changement climatique. Avec l’ACV dynamique, plus une émission a lieu tôt, plus son impact est important sur le potentiel de réchauffement climatique. Le CSCEE (conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique) se montre défavorable à la méthode d’ACV dynamique simplifiée retenue pour la RE 2020 et demande une clause de revoyure.
• Obligation de saisie détaillée des équipements dans le calcul carbone (sauf exception).
• Calcul de climatisation fictive pour les bâtiments dont le DH est supérieur à 350°C.h

En bref : les 5 résultats attendus

L’article R. 172-4 du CCH précise les seuils de performance énergétique et environnemental à respecter.

“I. - Le délai à l'expiration duquel naît une décision implicite d'acceptation est de trois mois en ce qui concerne les demandes tendant :

1° A l'autorisation d'un opérateur de mesure de la perméabilité à l'air des bâtiments ;

2° Au conventionnement d'un organisme pour la délivrance du label “haute performance énergétique”.

II. - Le délai à l'expiration duquel naît une décision implicite d'acceptation est de quatre mois en ce qui concerne les demandes présentées en application du 10° de l'article R. 172-3et tendant à l'agrément :

1° D'un mode d'application simplifié de la réglementation thermique pour les maisons individuelles ;

2° D'une solution technique pour le respect de la réglementation thermique des bâtiments existants.

III. - Le délai à l'expiration duquel naît une décision implicite d'acceptation est de six mois en ce qui concerne les demandes d'agrément de la performance d'un réseau de chaleur ou de froid, présentées en application du 9° de l'article R. 172-3.

IV. - Le délai à l'expiration duquel naît une décision implicite d'acceptation est de neuf mois en ce qui concerne les demandes d'évaluation d'un logiciel d'application de la réglementation thermique.

V. - Le délai à l'expiration duquel naît une décision implicite d'acceptation est de douze mois en ce qui concerne les demandes d'agrément d'une méthode de justification de la performance d'un système au regard des exigences de la réglementation thermique, présentées sur le fondement de l'article R. 172-3.”

Toutes les nouvelles constructions situées en France Métropolitaine devront respecter ces règles. Le gouvernement espère mettre en place cinq exigences de résultat.

• Optimisation de la conception énergétique du bâti indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre (indicateur Bbio).
• Limitation de la consommation d’énergie primaire (indicateurs Cep).
• Limitation de l’impact sur le changement climatique associé à ces consommations (indicateur Ic énergie).
• Limitation de l’impact des composants du bâtiment et du chantier pendant l’intégralité de leur cycle de vie sur le changement climatique (indicateur Ic construction).
• Limitation des situations d’inconfort dans le bâtiment en période estivale (nombre de degrés-heures d’inconfort traduit dans l’indicateur DH).