Radon zone 3 : vente, location, obligations et dangers.

Depuis le 1er juillet 2018, le bailleur ou le vendeur doit fournir des informations sur le radon au locataire ou à l'acheteur. Un immeuble situé dans une zone à potentiel radon important (niveau 3) doit informer ce dernier du risque d'exposition au radon.

Le radon : qu'est-ce que c'est ?

Les sous-sols sont généralement remplis de radon, un gaz radioactif incolore et inodore. Les matériaux de construction et l'eau courante peuvent également en contenir.

 Il résulte de la désintégration du radium issu lui-même de la famille de l’uranium naturellement présent dans le sol et les roches.

La santé humaine est ainsi menacée par le radon. Une exposition à long terme au radon augmente le risque de cancer du poumon. L'exposition cumulée d'une personne tout au long de sa vie contribue à cette augmentation des risques pour la santé.

La concentration en radon se mesure en becquerel par mètre cube d’air (Bq/ m³) et, tandis que le niveau de référence est fixé à 300 Bq/m³, le niveau moyen de radon dans l’habitat français est inférieur à 100 Bq/m³. 

De quelle manière le propriétaire ou le vendeur fournit ces informations sur le radon ?

Un dossier de diagnostic technique comportant ces informations préventives a été ajouté par le gouvernement (C. Envir., art. L. 125-5, I.).

L'état des risques doit être remis au locataire ou à l'acheteur au moment de la vente ou de la location dans le diagnostic d'état des risques naturels et technologiques (CCH, art. 271-4, I, 5° ; L. 89-462, 6 juillet 1989, art. 3-3).

Quelle est la date d'entrée en vigueur de cette obligation d'information sur le radon ?

Cette mesure a été prise en application de l'article 40 de l'arrêté du 10 février 2016 relatif au nucléaire, qui prévoyait sa mise en œuvre au 1er juillet 2017 (art. 43 de l'arrêté). Mais, il y a eu un retard d'un an dans la mise en œuvre du projet.

En conséquence, le décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 fixe le cadre réglementaire de l'obligation. L'article R. 125-23 du Code de l'environnement prévoit que les acquéreurs et les locataires d'un bien immobilier qui est situé dans une zone de niveau 3 doivent être informés du risque d'exposition au radon.

Celle-ci est définie par l'article R. 1333-29 du Code de la santé publique, qui définit une zone potentiellement contaminée par le radon (C. santé publ., art. 1333-29, mod. par D. n° 2018-434, 4 juin 2018, art. 1er).

Le radon est le plus répandu dans quelles régions en France ?

Comme le précise le nouvel article R. 1333-29 du Code de la santé, le territoire national est divisé en trois zones en fonction du flux d'exhalation du radon des sols :

Zone 1 : faible potentiel de radon

Les communes à potentiel radon faible sont situées dans des formations géologiques pauvres en uranium. On y trouve des calcaires, des sables, des formations argileuses qui constituent les grands bassins sédimentaires (bassin parisien, bassin aquitain).

La majorité des bâtiments situés dans ces formations présentent de faibles concentrations en radon.

Zone 2 : faible potentiel radon, mais avec des facteurs géologiques pouvant faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.

Les communes à potentiel radon de catégorie 2 sont celles situées dans des formations à faible teneur en uranium mais présentant des facteurs géologiques susceptibles de faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.

Ces communes sont particulièrement celles qui présentent des failles importantes ou des mines souterraines. Dans ces conditions géologiques, le radon peut être transporté localement de la roche à la surface du sol, ce qui augmente la probabilité de concentrations de radon dans les bâtiments.

Zone 3 : zone à forte teneur en radon.

La zone 3 comprend les communes à potentiel radon significatif.

Le radon de niveau 3 est principalement présent dans les zones géographiques suivantes :

• la Bretagne,
• la Corse,
• les Vosges,
• le Massif central,
• la Guyane,
• Saint-Pierre-et-Miquelon,
• Mayotte
• et la Nouvelle-Calédonie. 

Le radon est davantage présent dans les sols granitiques et volcaniques en raison d'une concentration plus forte en radium. La proportion de bâtiments présentant des concentrations élevées de radon est plus importante dans ces formations, plus riches en uranium.

Dans les 7 000 communes concernées, qui couvrent 12,2 millions d’habitants, plus de 40 % des bâtiments dépassent 100 Bq/m³, et plus de 10 % dépassent 300 Bq/m³. 

Des mesures du radon sont-elles obligatoires pour le vendeur ou le locataire ?

Oui, selon la réforme ERNMT du 1er juillet 2018 relative à l'État des risques et des pollutions (ERP), les transactions immobilières entre particuliers doivent indiquer la présence ou non de radon. Depuis cette date, plus de 7 000 communes françaises sont soumises à cette obligation.

Afin d'éliminer le radon d'une maison, que peuvent faire les propriétaires ?

Il faut savoir que le radon peut être réduit, mais pas complètement éliminé. Le radon peut être limité ou éliminé à l'aide de deux techniques différentes :

1. Installer une VMC. Si un système de ventilation mécanique ne peut être installé, ouvrir fréquemment les fenêtres dans toutes les pièces du logement pour les ventiler. En hiver, ouvrez vos fenêtres 5 minutes maximum 3 ou 4 fois dans la journée. Cela permettra d'améliorer la qualité de l'air de votre logement sans refroidir vos murs intérieurs.
2. Imperméabiliser les sous-sols et les canalisations et/ou les rénover. Les entreprises de maçonnerie ou d'étanchéité peuvent se charger de ces travaux.

L'Agence nationale de l'habitat (Anah) peut accorder des subventions lorsque les travaux de réduction du radon sont considérés comme des travaux d'amélioration de l'habitat, sous certaines conditions.

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