Quels sont les travaux pris en charge par l'Anah ? (2023) 🤔

Quels sont les travaux pris en charge par l'Anah ? En 2023, l'Agence nationale de l'habitat (Anah) continue d'accompagner les particuliers et les professionnels du bâtiment dans la réalisation de travaux de rénovation énergétique.

Dans cet article, découvrez :

• quels sont les travaux éligibles à l'Anah ;
• les conditions d'éligibilité ;
• les démarches à suivre pour bénéficier de ces aides financières.

🔍 Qu'est-ce que l'Anah et ses aides ?

L'Agence nationale de l'habitat (Anah) est un organisme public français qui a pour objectif principal de rénover et d'améliorer les logements privés existants en France.

Elle a été créée en 1971 pour encourager les propriétaires à effectuer des travaux dans leur logement, en offrant des aides financières.

Ces dispositifs sont destinés à aider les propriétaires à réaliser des travaux de rénovation énergétique. Ces derniers peuvent être axés sur :

• l'amélioration de l'habitat ;
• l'adaptation du logement pour les personnes à mobilité réduite.

Par exemple, l'Anah peut financer :

• l'isolation des murs et des combles ;
• le remplacement des fenêtres ;
• l'installation d'un système de chauffage plus efficace ;
• la mise aux normes de l'électricité ;
• l'installation d'une douche à l'italienne.

Ces aides sont attribuées en fonction :

• des revenus du propriétaire ;
• du type de travaux à effectuer ;
• de la localisation du logement.

Les propriétaires peuvent également bénéficier de conseils techniques et administratifs gratuits de la part de l'Agence nationale de l'habitat, pour les aider à réaliser leur projet de rénovation.

🔨 Les travaux éligibles aux aides de l'Anah

Les travaux éligibles aux aides de l'Agence nationale de l'habitat sont principalement ceux qui permettent d'améliorer la performance énergétique et l'habitabilité d'un logement existant. Ils peuvent aussi avoir la vocation de faciliter l'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.

Rénovation énergétique

"La rénovation énergétique est un enjeu majeur en France. Elle est le principal outil pour lutter contre le changement climatique et réduire la consommation d'énergie des bâtiments. Les aides de l'Anah peuvent contribuer à encourager les propriétaires à réaliser des travaux visant à améliorer les performances énergétiques de leur logement." - Romain, Responsable Technique, Chez Dimo Diagnostic.

Ces travaux peuvent inclure :

• l'isolation thermique des murs, des combles et des planchers pour limiter les déperditions de chaleur ;
• l'installation d'équipements de chauffage performants et écologiques (chaudière à condensation, pompe à chaleur, etc.) ;
• le remplacement des fenêtres par des modèles à double vitrage pour améliorer l'isolation phonique et thermique.

L'organisme peut accorder des subventions pour financer ces travaux de rénovation énergétique, ainsi que des prêts à taux zéro ou des avances remboursables.

Amélioration de l'habitat

Les travaux d'amélioration de l'habitat financés par l'Anah ont pour objectif de rendre les logements plus confortables, sains et sécurisés pour leurs occupants.

Ces travaux peuvent inclure la rénovation :

• de la plomberie ;
• de l'électricité ;
• des travaux d'assainissement pour garantir une meilleure qualité de l'eau.

Cet organisme peut également financer des travaux visant à améliorer la sécurité du logement. Par exemple, l'installation de détecteurs de fumée ou de systèmes de protection contre l'intrusion.

L'ANAH (Agence nationale de l'habitat) peut financer des travaux visant à améliorer :

• la sécurité,
• la salubrité,
• ou l'accessibilité d'un logement occupé à titre de résidence principale.

Le nettoyage professionnel peut être considéré comme une dépense nécessaire pour garantir la salubrité du logement, mais cela dépendra de la situation spécifique.

Dans certains cas, le choix d'une entreprise de nettoyage peut être nécessaire pour garantir la salubrité du logement et peut être considérée comme faisant partie des travaux d'amélioration de l'habitat. Dans ces situations, il est possible de demander une subvention à l'ANAH pour l'ensemble des travaux, y compris pour les services d'une entreprise de nettoyage.

Adaptation du logement pour les personnes à mobilité réduite

Enfin, les travaux d'amélioration de l'habitat peuvent également inclure des aménagements pour faciliter l'accessibilité et la mobilité des personnes à mobilité réduite.

Nous pensons, par exemple, à certains aménagements comme :

• l'installation d'un monte-escalier ;

• d'une rampe d'accès ;
• la création d'une salle de bain adaptée.

En finançant ces travaux d'amélioration de l'habitat, l'Anah contribue à améliorer la qualité de vie des occupants des logements et à préserver leur santé et leur sécurité.

📋 Conditions d'éligibilité pour les particuliers et les professionnels du bâtiment

Pour bénéficier des aides de l'Anah, les particuliers et les professionnels du bâtiment doivent respecter certaines conditions d'éligibilité.

Les particuliers doivent notamment :

• être propriétaire occupant ou bailleur d'une résidence principale construite depuis plus de 15 ans ;
• respecter les plafonds de ressources déterminés en fonction de la composition du ménage et de la zone géographique ;
• ne pas avoir bénéficié d'autres financements publics pour des travaux similaires dans les 5 dernières années ;
• réaliser des travaux éligibles aux aides de l'Anah.

Les professionnels du bâtiment, quant à eux, doivent être certifiés RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) pour pouvoir réaliser les travaux financés par l'Agence nationale de l'habitat.

Conditions de ressources pour les ménages modestes

Pour bénéficier des aides de l'Anah, les ménages doivent respecter des plafonds de ressources déterminés en fonction de leur composition et de leur lieu de résidence. Les ménages modestes et très modestes sont éligibles à des aides plus importantes.

Conditions liées au logement

Le logement concerné doit être :

• une résidence principale ;
• construit depuis plus de 15 ans ;
• ne pas avoir bénéficié d'autres financements publics pour des travaux similaires dans les 5 dernières années.

💰 Montant des aides et des plafonds de ressources

Le montant des aides de l'Anah dépend du type de travaux, du coût total des travaux et des ressources du ménage.

• Les aides peuvent couvrir jusqu'à 50 % du montant total des travaux pour les ménages très modestes et jusqu'à 35 % pour les ménages modestes.

• Les plafonds de ressources sont déterminés en fonction de la composition du ménage et de la zone géographique (Île-de-France ou autres régions).
• Pour les ménages très modestes, les plafonds de ressources sont inférieurs ou égaux à 20 593 € pour une personne seule en Île-de-France et à 14 790 € en province.
• Pour les ménages modestes, les plafonds de ressources sont inférieurs ou égaux à 24 918 € pour une personne seule en Île-de-France et à 18 960 € en province.

Calcul du montant des aides de l'Anah ➗

Le calcul du montant des aides de l'Anah repose sur plusieurs critères :

• le type de travaux : selon les travaux envisagés, le taux d'aide peut varier. Par exemple, pour les travaux d'amélioration de l'habitat, le taux d'aide peut être de 35 % pour les ménages modestes et de 50 % pour les ménages très modestes.
• le coût total des travaux : le montant des aides de l'Anah est plafonné en fonction du coût total des travaux. Par exemple, pour les travaux de rénovation énergétique, l'aide maximale est de 20 000 € pour les ménages très modestes et de 15 000 € pour les ménages modestes.
• les ressources du ménage : le montant des subventions est calculé en fonction des ressources du ménage. Plus le ménage est modeste, plus le taux d'aide est élevé. Par exemple, pour les travaux de rénovation énergétique, le taux d'aide peut être de 50 % pour les ménages très modestes et de 35 % pour les ménages modestes.

Plafonds de ressources pour les ménages

Les plafonds de ressources varient en fonction de la composition du ménage et de la zone géographique (Île-de-France ou autres régions).

Vous pouvez consulter les plafonds de ressources sur le site officiel de l'Agence nationale de l'habitat et aussi vérifier votre éligibilité aux aides.

Plafonds de ressources en Île-de-France *

Plafonds de ressources pour les autres régions *

Source : www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/documents/Bulletinofficiel-0032774/TREL2235366C.pdf

📝 Démarches pour bénéficier des aides de l'Anah

Pour bénéficier des aides de l'Agence nationale de l'habitat, les propriétaires doivent suivre plusieurs étapes :

1. Vérifier son éligibilité 🤔

Avant de constituer leur dossier de demande d'aide, les propriétaires doivent vérifier qu'ils respectent les conditions d'éligibilité, notamment en ce qui concerne les plafonds de ressources et les travaux éligibles.

2. Constituer son dossier de demande d'aide 📄

Les propriétaires doivent rassembler tous les documents nécessaires pour constituer leur dossier de demande d'aide, tels que :

• des devis réalisés par des professionnels certifiés RGE ;
• des justificatifs de ressources ;
• une description détaillée des travaux envisagés.

3. Déposer leur dossier auprès des services compétents 📩

Une fois leur dossier complet, les propriétaires doivent le déposer auprès des services compétents de leur département. Ils peuvent se faire accompagner par un conseiller pour vérifier que tous les éléments nécessaires sont présents.

4. Attendre la notification de décision 🔔

Une fois leur dossier examiné, les propriétaires recevront une notification de décision de l'Anah, qui leur indiquera si leur demande d'aide a été acceptée et le montant de l'aide accordée.

5. Réaliser les travaux 🏗️

Les propriétaires ont un délai de 3 ans à partir de la notification de décision pour réaliser les travaux. Ils doivent veiller à respecter les conditions d'attribution de l'aide et conserver tous les justificatifs de paiement des travaux.

6. Obtenir le versement de l'aide 😀

Une fois les travaux réalisés, les propriétaires peuvent demander le versement de l'aide, qui sera versée en plusieurs étapes après validation de l'avancement des travaux par l'Anah.

Il est important de noter que les démarches pour bénéficier des aides peuvent varier en fonction des départements et des régions. Les propriétaires sont donc invités à se renseigner auprès des services compétents de leur département pour connaître les démarches précises à suivre.

💡 Autres dispositifs d'aides à la rénovation énergétique

Il existe d'autres dispositifs d'aide à la rénovation énergétique en plus des aides de l'Anah :

MaPrimeRénov'

Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE)

Le CITE est un dispositif fiscal permettant de déduire de l'impôt sur le revenu une partie des dépenses engagées pour des travaux de rénovation énergétique. Il concerne les propriétaires occupants, les locataires et les occupants à titre gratuit.

Ce dispositif est soumis à des conditions d'éligibilité, notamment en ce qui concerne la nature des travaux et les caractéristiques des équipements installés.

Eco-prêt à taux zéro

Certificats d'économie d'énergie (CEE)

Ce sont des certificats attribués aux fournisseurs d'énergie pour encourager les travaux de rénovation énergétique. Ils peuvent être revendus à des entreprises ou des particuliers engagés dans des travaux de rénovation énergétique.

Chèque énergie

Il correspond à une aide financière destinée aux ménages en situation de précarité énergétique pour payer les factures d'énergie ou financer des travaux de rénovation énergétique.