Alors que la taxe d'habitation a disparu au 1er janvier 2023, la taxe foncière demeure essentielle pour les collectivités locales. Son calcul repose sur la valeur locative du bien immobilier : 50 % de cette valeur est multipliée par le taux en vigueur. Cette valeur locative inclut des éléments comme la surface. Quelle surface est prise en compte pour la taxe foncière ? Nous allons y répondre.
Les bases de la taxe foncière 💰
Avant d'entrer dans les détails des surfaces prises en compte lors du calcul de la taxe foncière, comprenons d'abord les notions fondamentales de cet impôt foncier.
- La taxe foncière est un impôt foncier annuel prélevé en France. Contrairement à d'autres impôts liés à la propriété, tels que la "taxe d'habitation" (un impôt résidentiel) qui pouvait être partagée entre le propriétaire et le locataire, la taxe foncière incombe uniquement au propriétaire de la propriété.
- Même si la propriété est louée, le propriétaire demeure responsable de cet impôt. Cela signifie que le locataire n'a pas l'obligation légale de payer la taxe foncière, et c'est au propriétaire de s'acquitter de cette charge fiscale. Cela fait de la taxe foncière un coût fixe pour les propriétaires, qu'ils occupent ou louent leur bien immobilier.
Source : impots.gouv - Comment sont calculés mes impôts locaux ? Base de calcul
Quelle surface est prise en compte pour la taxe foncière ? 🏠
La surface principale
L'espace de vie principal d'une propriété est sans aucun doute un élément majeur dans le calcul de la taxe foncière. Qu'il s'agisse d'une maison individuelle ou d'un appartement au sein d'un bâtiment plus vaste, la surface de cet espace de vie central est mesurée méticuleusement et prise en compte. C'est la zone où résident les occupants, et elle constitue la pierre angulaire du calcul fiscal.
Les surfaces secondaires
Au-delà de l'espace de vie principal, la taxe foncière prend en compte diverses commodités et surfaces secondaires. Celles-ci comprennent :
1. Caves
La taxe foncière d'une cave dépend de la valeur locative brute et des frais de gestion. Pour la première année d'inoccupation, elle s'élève à 12,50 % de la valeur locative brute, puis passe à 25 % à partir de la deuxième année.
En plus, des frais de gestion équivalant à 9 % de la taxe sont appliqués. Il est essentiel d'évaluer avec précision la valeur locative brute pour connaître votre obligation annuelle.
2. Terrasses
Les terrasses sont incluses dans le calcul fiscal, à condition qu'elles soient une installation permanente et une partie intégrante de la propriété.
3. Vérandas
Tout comme les terrasses, les vérandas sont prises en compte dans le calcul de la taxe foncière si elles sont considérées comme des extensions permanentes de la propriété.
4. Garages
Les surfaces des garages, qu'ils soient attachés ou détachés de la propriété principale, entrent dans le calcul fiscal.
5. Piscines
Les piscines semi-enterrées et enterrées sont prises en compte lors du calcul de la taxe foncière.
Les surfaces dépendantes
En plus de ces commodités, toutes les structures dépendantes qui font intrinsèquement partie de la propriété contribuent également au calcul de l'impôt. Celles-ci peuvent inclure :
1. Les bâtiments dépendants
- Les bâtiments dépendants sont des structures supplémentaires sur la propriété qui ne sont pas des espaces de vie principaux, mais qui sont toujours fixés au sol.
- Les bâtiments dépendants, tels que les abris de jardin ou les serres, sont inclus dans l'évaluation fiscale.
Lorsqu'il s'agit de calculer la taxe foncière en France, une évaluation complète de différentes surfaces et structures est réalisée. Ces surfaces vont de l'espace de vie principal aux commodités secondaires telles que :
- les caves,
- les terrasses,
- les vérandas,
- les garages,
- et les piscines.
De plus, les structures dépendantes qui font partie intégrante de la propriété, telles que les abris de jardin et les serres, sont aussi prises en compte.
Source : impots.gouv
Source : Insee
| Type de surface | Prise en compte dans le calcul de la taxe foncière |
|---|---|
| Surface Principale | Oui |
| Terrasse | Oui (si permanente et intégrée) |
| Véranda | Oui (si permanente et intégrée) |
| Piscine | Oui |
| Garage | Oui |
| Cave | Oui |
| Bâtiments dépendants | Oui, si plus de 5 m² et 1,80 m de haut (abris de jardin, serres, etc.) |
Source : valauperche
La loi de finances pour 2024 ne précise pas de grands changements concernant la taxe foncière. Elle met simplement en place une exonération de longue durée pour les propriétés bâties dans le cadre de la rénovation du parc locatif social ancien.
Source : impots.gouv
- le salon,
- les chambres,
- la cuisine,
- et les autres espaces de vie.
Cette surface constitue la base du calcul de la taxe foncière. Plus leur maison est grande, plus leur taxe foncière sera élevée.
Ensuite, les Martin ont une grande terrasse attachée à leur maison, où ils aiment passer du temps en été. Étant une installation permanente et faisant partie intégrante de leur propriété, cette terrasse est également prise en compte dans le calcul de la taxe foncière.
Les Martin ont aussi construit une piscine enterrée dans leur jardin pour le plaisir de leur famille. Bien que la piscine soit une source de divertissement appréciée, elle ajoute ainsi à leur responsabilité fiscale annuelle. Car les piscines sont incluses dans le calcul de la taxe foncière.
Enfin, la famille Martin possède un charmant abri de jardin de plus de 5 m² et 1,80 m de hauteur. Ce bâtiment dépendant est ainsi pris en compte dans le calcul de la taxe foncière, bien qu'il ne soit pas utilisé comme espace de vie principal.
En comprenant comment ces différentes surfaces sont prises en compte pour la taxe foncière, les Martin peuvent mieux gérer leurs finances et s'assurer de respecter leurs obligations fiscales. Ils savent que leur belle maison de campagne et ses commodités, tout comme leur abri de jardin bien-aimé, contribuent tous à la taxation de leur propriété.
"Comprendre quelles surfaces sont prises en compte pour le calcul de la taxe foncière est essentiel pour les propriétaires en France, car cela a un impact direct sur leur responsabilité fiscale annuelle. Les propriétaires doivent veiller à ce que toutes les surfaces et structures pertinentes soient évaluées avec précision afin de se conformer à la réglementation fiscale et d'éviter tout litige potentiel. Il est également recommandé de consulter un professionnel de la fiscalité ou les autorités locales pour obtenir des conseils spécifiques sur les calculs de la taxe foncière pour leurs propriétés individuelles." Tom, Expert immobilier chez DIMO Diagnostic.
En acquérant une compréhension claire des surfaces incluses dans le calcul de la taxe foncière, les propriétaires peuvent naviguer avec confiance dans les subtilités du système fiscal français en matière de propriété. Et ils s'assurent ainsi de respecter avec précision et efficacité leurs obligations fiscales.
- La taxe foncière en France est un impôt annuel pour les propriétaires.
- Elle est calculée en fonction de diverses surfaces, dont la principale (espace de vie), les terrasses, les vérandas, les garages, les caves, les piscines et les bâtiments dépendants.
- Les surfaces secondaires sont prises en compte si elles sont permanentes et intégrées à la propriété.
- Les bâtiments dépendants sont inclus s'ils font plus de 5 m² et 1,80 m de haut.
Merci, on espère vous revoir bientôt 💚
Source :