La taxe foncière augmente en raison de la hausse des valeurs locatives cadastrales, des taux d'imposition locaux et du coefficient correcteur. Il est possible de la contester. Voyons voir ça de plus prêt !
Sommaire
Qu'est-ce que la taxe foncière ?
Définition
La taxe foncière est un impôt local prélevé sur la valeur locative cadastrale des biens immobiliers. Elle est destinée à financer les dépenses des collectivités locales, telles que :
- les communes,
- les départements,
- et les régions.
Le montant de la taxe foncière est calculé en fonction de la valeur locative cadastrale du bien et du taux d'imposition fixé par chaque collectivité locale.
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Calcul de la taxe foncière
La taxe foncière que vous devez payer est déterminée en appliquant les taux d'imposition spécifiés à la base imposable de votre propriété, qui est définie par sa valeur locative cadastrale.
Cette valeur locative est une estimation du loyer annuel que pourrait générer votre propriété si elle était mise en location. Elle est ajustée en cas de travaux majeurs qui modifient la structure ou l'amélioration de votre bien.
En plus de la taxe foncière, votre avis d'imposition peut inclure une taxe spécifique pour l'enlèvement des ordures ménagères. Elle est calculée selon un principe similaire, mais avec un taux distinct.
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L'encadrement légal de la taxe foncière
Considérez la réglementation française, notamment la loi de finances n°2017-1837 datée du 30 décembre 2017. Notez que les valeurs locatives cadastrales subissent désormais une revalorisation annuelle.
Cette actualisation s'appuie sur un coefficient forfaitaire. Il est calculé en fonction de l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) tel que rapporté par l'INSEE en novembre de l'année précédant l'imposition.
Pour l'année 2023, en se basant sur la valeur de l'IPCH relevée en novembre 2022, un coefficient de revalorisation de 1,071 a été déterminé.
Il correspond à une hausse forfaitaire de 7,1 % pour la base de calcul des taxes sur les propriétés bâties et non bâties. Mais à l'exception des locaux professionnels.
Les taux qui sont applicables
La détermination des taux de la taxe d'habitation est influencée annuellement par :
- les décisions des collectivités locales telles que la commune,
- l'intercommunalité,
- les syndicats,
- et les établissements publics fonciers.
Ces entités ont le pouvoir de modifier les taux, ce qui entraîne des variations dans le montant de la cotisation que vous devez payer.
Notez que ces ajustements reflètent les besoins et les politiques financières de votre région, impactant directement le coût de votre taxe d'habitation.
Quelles sont les raisons de l'augmentation de la taxe foncière ?
Plusieurs facteurs expliquent pourquoi la taxe foncière augmente en 2023 ?
Réévaluation des valeurs locatives cadastrales
L'une des principales raisons de l'augmentation de la taxe foncière en 2023 réside dans la réévaluation des valeurs locatives cadastrales.
Cette réévaluation intervient généralement tous les quinze ans et vise à refléter les évolutions du marché immobilier. Si la valeur locative cadastrale de votre bien a été revu à la hausse, cela entraînera une augmentation de votre taxe foncière.
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Hausse des taux d'imposition
Les collectivités locales ont le pouvoir de fixer le taux d'imposition applicable à la taxe foncière. Si votre commune, département ou région a décidé d'augmenter ce taux, cela se traduira directement par une augmentation de votre impôt foncier. Cette décision peut découler de besoins budgétaires accrus ou de la mise en place de nouveaux projets locaux.
Investissements dans l'infrastructure locale
Une autre raison de l'augmentation de la taxe foncière est l'engagement dans des projets d'infrastructure locaux. Les collectivités locales peuvent décider d'investir dans des travaux d'aménagement urbain, de rénovation, ou de développement économique. Pour financer ces projets, elles peuvent augmenter les recettes fiscales, y compris la taxe foncière.
La baisse du marché immobilier
La taxe foncière augmente en 2023 aussi, car il y a eu :
- une chute du marché immobilier,
- une baisse des prix et des ventes.
Cette baisse a entraîné une perte considérable de recettes pour les collectivités locales, estimée à environ 3 milliards d'euros.
De plus, la suppression de la taxe d'habitation par le gouvernement d'Emmanuel Macron a privé les départements et les communes d'une source de revenus importante. Pour compenser cette perte de revenus, de nombreuses collectivités locales ont décidé d'augmenter les impôts locaux, y compris la taxe foncière.
En outre, certaines communes ont décidé de majorer la part communale de l'impôt foncier, ce qui a entraîné des augmentations substantielles dans certaines régions. Notamment à Paris, où la hausse a été particulièrement significative, atteignant jusqu'à 51,9 %.
| Ville/Agglomération | Taux de taxe foncière 2022 | Taux de taxe foncière 2023 | Variation en pourcentage |
|---|---|---|---|
| Bordeaux (33) | 46,38 % | 48,48 % | +4,53 % |
| Lyon (69) | 29,26 % | 31,89 % | +9,00 % |
| Grenoble (38) | 52,63 % | 65,79 % | +25,00 % |
| Limoges (87) | 38,30 % | 42,13 % | +10,00 % |
| Metz (57) | 31,47 % | 35,97 % | +14,30 % |
| Mulhouse | 41,01 % | 43,01 % | +4,90 % |
| Nanterre | 21,97 % | 22,97 % | +4,60 % |
| Aix-en-Provence (13) | 32,69 % | 32,69 % | 0,00 % |
| Brest (29) | 40,24 % | 39,84 % | - 0,99 % |
| Brest Métropole | 3,32 % | 3,72 % | +12,05 % |
Quelles conséquences pour les propriétaires de l'augmentation de la taxe foncière ?
L'augmentation de la taxe foncière en 2023 peut avoir un impact financier manifeste sur les propriétaires immobiliers. Il est donc essentiel de comprendre ces changements pour mieux anticiper les dépenses liées à la propriété.
Comment réagir à cette augmentation ?
Face à une augmentation de la taxe foncière, les propriétaires ont quelques options à considérer :
- Vérifiez les données cadastrales : assurez-vous que les données cadastrales de votre bien sont correctes et à jour. Des erreurs dans ces données peuvent conduire à une imposition incorrecte.
- Contestez si nécessaire : si vous estimez que l'augmentation est injustifiée, vous avez le droit de contester la décision en fournissant des preuves de la valeur réelle de votre bien.
- Anticipez vos dépenses : prévoyez l'augmentation de la taxe foncière dans votre budget immobilier pour éviter les surprises financières.
"Il est essentiel pour les propriétaires de comprendre ces facteurs et de prendre des mesures appropriées pour faire face à cette augmentation. En suivant ces conseils, vous pouvez mieux gérer votre situation fiscale et maintenir la stabilité de vos finances immobilières."
- Tom, Expert immobilier chez DIMO Diagnostic
La taxe foncière augmente en 2023 en raison de :
- la chute du marché immobilier,
- de la suppression de la taxe d'habitation,
- des besoins financiers croissants des collectivités locales,
- la réévaluation des valeurs locatives cadastrales
- et de l'augmentation des taux d'imposition.
L'assurance emprunteur
Penchons-nous maintenant sur l'assurance emprunteur et ses enjeux pour le propriétaire.
La loi Lemoine, mise en place au 28 février 2022, offre aux emprunteurs la possibilité de résilier leur contrat d'assurance emprunteur et de le remplacer par une offre plus avantageuse.
Cette loi permet aux propriétaires de réduire considérablement le coût de leur assurance tout en maintenant un niveau de protection équivalent.
Prenez en compte les éventuels changements dans la valeur locative cadastrale du bien, qui est une base de calcul pour cette taxe.
De plus, il faut examiner si des modifications de taux ont été appliquées par les collectivités locales. L'augmentation peut également résulter de changements dans les abattements et les exonérations dont bénéficie Claire
- En 2023, la taxe foncière a augmenté en raison de réévaluations et notamment de la suppression de la taxe d'habitation.
- Les propriétaires doivent réagir en vérifiant leurs données cadastrales, et en anticipant les dépenses liées à cette augmentation.
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