Plafonds de ressources de l'ANAH : ce qu'il faut savoir !💡

Plafonds de ressources Anah

Plafonds de ressources Anah : Pour être éligible aux aides de l'ANAH, il est nécessaire de respecter certains plafonds de ressources. Découvrez tout ce qu'il faut savoir dans cet article.

1. 🏠 Les plafonds de ressources de l'ANAH

Pour être éligible aux aides de l'ANAH, les bénéficiaires doivent respecter des plafonds de ressources, qui diffèrent selon la composition du ménage et la localisation du logement (Île-de-France ou autres régions).

 

Plafonds de ressources des locataires en conventionné intermédiaire (LOC1)

Composition du foyer locataireZone A bis (en €)Reste de la zone A (en €)Zone B1 (en €)Zone B2 (en €)Zone C (en €)DOM
Personne seule39 36339 36332 08428 87628 87629079
Couple58 83158 83142 84638 56038 56038834
Personne seule ou couple ayant une personne à charge77 12070 71851 52446 37246 37246700
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge92 07684 70862 20255 98255 98256 377
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge109 552100 27973 17365 85665 85666 320
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge123 275112 84482 46574 21974 21974 742
Plafonds de ressources des locataires en conventionné social (LOC2)

Composition du foyer locataireZone A bis (en €)Reste de la zone A (en €)Zone B1 (en €)Zone B2 (en €)Zone C (en €)DOM
Personne seule28 81728 81723 48821 13921 13923 488
Couple43 07243 07231 36828 23128 23131 368
Personne seule ou couple ayant une personne à charge56 46051 77337 72133 94933 94937 721
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge67 41062 01645 53940 98540 98545 539
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge80 20473 41553 57148 21448 21453 571
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge90 25482 61760 37654 33854 33860 376

Plafonds de ressources des locataires en conventionné très social (LOC3)

Composition du foyer locataireZone A bis (en €)Reste de la zone A (en €)Zone B1 (en €)Zone B2 (en €)Zone C (en €)DOM
Personne seule15 84915 84912 91811 62611 62612 918
Couple25 84425 84418 82216 93916 93918 822
Personne seule ou couple ayant une personne à charge33 87731 06522 63320 37020 37022 633
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge37 27834 29525 18322 66522 66525 183
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge44 11440 38029 46626 51926 51929 466
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge49 64045 44033 20729 88629 88633 207
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième+5 530+5 063+3 704+3 333+3 333+3 704

 

Plafonds de ressources des locataires en conventionné intermédiaire pour les conventions conclues avant le 1er janvier 2015
Composition du foyer locataireZone A bis (en €)Reste de la zone A (en €)Zone B1 (en €)Zone B2 (en €)Zone C (en €)DOM
Personne seule39 36339 36332 08428 87628 87629079
Couple58 83158 83142 84638 56038 56038834
Personne seule ou couple ayant une personne à charge77 12070 71851 52446 37246 37246700
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge92 07684 70862 20255 98255 98256377
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge109 552100 27973 17365 85665 85666320
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge123 275112 84482 46574 21974 21974742
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième+13 734+12 573+9 200+8 277+8 2778342
Plafonds de ressources des locataires en conventionné intermédiaire pour les conventions conclues à compter du 1er janvier 2015
Composition du foyer locataireZone A bis (en €)Zone B1 (en €)Zone B2 (en €)Zone C (en €)
Personne seule49 83638 51633 70338 516
Couple74 48151 43445 30051 434
Personne seule ou couple ayant une personne à charge89 53061 85154 23261 851
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge107 24274 66565 63474 665
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge126 95787 83377 03187 833
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge142 85898 98686 89398 986
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième15 92411 0399 87011 039

 

Plafonds de ressources 2022 des locataires en conventionné social

Catégorie de ménageParis et communes limitrophes (1)Ile-de-France hors Paris et communes limitrophes (1)Autres régions (1)
Personne seule24 316 €24 316 €21 139 €
Couple (à l'exclusion des jeunes ménages(2)) ou Personne seule en situation de handicap(3)36 341 €36 341 €28 231 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge ou Jeune ménage sans personne à charge(2) ou Couple dont au moins un des membres est en situation de handicap(3)47 639 €43 684 €33 949 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge ou Couple ayant une personne à charge dont au moins un des trois membres est en situation de handicap(3)56 878 €52 326 €40 985 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge ou Couple ayant deux personnes à charge dont au moins un des quatre membres est en situation de handicap(3)67 672 €61 944 €48 214 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge ou Couple ayant trois personnes à charge dont au moins un des cinq membres est en situation de handicap(3)76 149 €69 707 €54 338 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième8 486 €7 767 €6 061 €
Plafonds de ressources 2022 des locataires en conventionné très social
Catégorie de ménageParis et communes limitrophes (1)Ile-de-France hors Paris et communes limitrophes (1)Autres régions (1)
Personne seule13 378 €11 626 €
Couple (à l'exclusion des jeunes ménages(2)) ou Personne seule en situation de handicap(3)21 805 €21 805 €16 939 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge ou Jeune ménage sans personne à charge(2) ou Couple dont au moins un des membres est en situation de handicap(3)28 582 €26 210 €20 370 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge ou Couple ayant une personne à charge dont au moins un des trois membres est en situation de handicap(3)31 287 €28 779 €22 665 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge ou Couple ayant deux personnes à charge dont au moins un des quatre membres est en situation de handicap(3)37 218 €34 071 €26 519 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge ou Couple ayant trois personnes à charge dont au moins un des cinq membres est en situation de handicap(3)41 884 €38 339 €29 886 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième4 666 €4 270 €3 333 €

 

Sources officielles :

 

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042161229/

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045458093

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10130-PGP.html/identifiant=BOI-BAREME-000017-20220519

2. 💰 Introduction aux aides de l'ANAH

 

 

L'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) est un organisme public qui a pour mission d'améliorer le parc de logements privés en France.

 

Pour cela, elle propose des aides financières pour la réalisation de travaux de rénovation, d'adaptation ou d'amélioration des logements. Ces aides sont soumises à certaines conditions, notamment en ce qui concerne les ressources des bénéficiaires.

 

L'Agence nationale de l'habitat

3. 💡 Les différentes aides proposées par l'ANAH

 

L'Agence nationale de l'habitat

L'Anah offre une variété d'aides pour effectuer des travaux dans votre domicile.

 

Ces soutiens financiers couvrent notamment les projets de rénovation énergétique. À cet égard, l'Anah met à disposition les aides suivantes :

De plus, l'aide de l'Anah s'étend aux travaux d'amélioration de votre habitat (tels que la rénovation des systèmes d'eau, d'électricité ou de gaz). Dans ce contexte, l'Anah offre les aides Habiter Sain et Habiter Serein.

 

L'aide Habiter Facile est également disponible pour adapter votre logement en cas de perte d'autonomie (par exemple, pour installer un monte-escalier électrique).

 

Enfin, si vous êtes propriétaire bailleur, vous pouvez profiter de l'aide Loc' Avantages pour mener à bien des travaux de réhabilitation et de rénovation énergétique.

4. 📋 Les conditions d'attribution des aides de l'ANAH

Pour bénéficier des aides de l'ANAH, il faut respecter certaines conditions liées aux travaux et au logement. Elles sont soumises à des conditions spécifiques qu'il est important de connaître. 

4.1. Conditions liées aux travaux

Conditions liées aux travaux ANAH

 

Les travaux éligibles aux aides de l'ANAH doivent répondre à certains critères :

  • ils doivent être réalisés par des professionnels certifiés RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) ;
  • le montant des travaux doit être d'au moins 1 500 € HT ;
  • les travaux doivent avoir un impact significatif sur la qualité du logement (amélioration de la performance énergétique, adaptation pour les personnes en perte d'autonomie, etc.).

4.2. Conditions liées au logement

Conditions liées au logement ANAH

 

Le logement concerné par les travaux doit également répondre à certaines conditions :

  • il doit être âgé d'au moins 15 ans ;
  • il doit être la résidence principale du bénéficiaire ;
  • le propriétaire doit s'engager à occuper le logement en tant que résidence principale pendant une durée minimale de 6 ans après la réalisation des travaux. Il est important de noter que dans certains cas, le remboursement des aides peut être exigé

5. 🤝 Comment faire une demande d'aide ?

 

Faire sa demande d'aide ANAH

 

Pour faire une demande d'aide de l'ANAH, il est recommandé de suivre les étapes suivantes :

5.1. Vérifiez votre éligibilité aux aides

Consultez les conditions d'attribution et les plafonds de ressources. Vous devez vous assurer que vous répondez aux critères établis pour bénéficier de ces aides.

5.2. Identifiez les travaux à réaliser

Faites-vous accompagner par un opérateur-conseil. Ce professionnel vous aidera à définir et à chiffrer votre projet en fonction des caractéristiques de votre logement et de votre situation. Un audit énergétique peut être nécessaire pour certains types de travaux. Vous pourriez alors avoir besoin de le faire financer !

5.3. Demandez des devis

Renseignez-vous auprès de professionnels certifiés RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) pour les travaux envisagés. Il est important de choisir des artisans qualifiés pour garantir la qualité des travaux et l'obtention des aides.

5.4. Constituez votre dossier de demande d'aide

Rassemblez les documents requis, tels que :

  • les devis ;
  • les justificatifs de ressources ;
  • l'engagement à occuper le logement, etc.

Ces documents permettront d'évaluer votre demande et de déterminer les aides auxquelles vous avez droit.

5.5. Déposez votre dossier

Vous pouvez le déposer, en ligne sur le site de l'ANAH ou l'envoyer par courrier à l'adresse indiquée sur le site.

 

Une fois votre demande déposée, l'ANAH examinera votre dossier et vous informera de sa décision. Si votre demande est acceptée, vous pourrez alors procéder aux travaux et percevoir l'aide accordée.

 

ℹ️ Bon à savoir : les demandes d'aides de l'ANAH sont traitées dans l'ordre d'arrivée et dans la limite des crédits disponibles. Il est donc conseillé de déposer votre demande le plus tôt possible pour augmenter vos chances d'obtenir une subvention.

 

6. 🤓 Ce qu'il faut retenir sur les plafonds de ressources de l'ANAH

 

  • Des critères essentiels déterminent l'éligibilité des ménages modestes et très modestes aux aides pour la rénovation et l'amélioration de leur habitat.
  • Les plafonds de ressources varient en fonction de la catégorie de ménage et de la localisation du logement (Île-de-France ou autres régions).
  • Ces aides sont complémentaires avec d'autres dispositifs d'aide financière tels que le CITE et les aides locales.  Des programmes nationaux comme France Rénov' offrent également des opportunités supplémentaires pour financer vos travaux de rénovation.