Panneau solaire copropriété : installation, règles, avantages

Panneau solaire copropriété : les panneaux solaires représentent une solution écologique et durable en exploitant une source d'énergie renouvelable : le soleil.

Dans le cadre d'une copropriété, il est possible d'installer des panneaux solaires sur les toits de bâtiments collectifs pour bénéficier d'un espace précieux. Selon leur technologie, ces panneaux peuvent fournir de l'eau chaude et/ou de l'électricité aux bâtiments. Les avantages d'une telle installation dans une copropriété sont multiples.

Dimo vous énumère les avantages de l'installation de panneaux solaires sur un immeuble collectif. Vous aurez également l'opportunité de savoir en quoi consiste la pose de panneaux solaires et les règles qui incombe à cette tâche.

Les bénéfices du panneau solaire en copropriété

Recherche Google : Les bénéfices du panneau solaire en copropriété ?

L'installation de panneaux solaires dans une copropriété permet la production d'énergie gratuite, qu'il s'agisse d'électricité ou de chaleur. Cette initiative poursuit plusieurs objectifs, notamment la réduction des dépenses énergétiques.

En plus de cela, le panneau solaire en copropriété est bénéfique pour la valorisation du bâtiment en améliorant sa performance énergétique et son empreinte écologique. Cela peut se traduire par une augmentation de sa valeur sur le marché immobilier.

Il est important de distinguer deux types de panneaux solaires :

• Les panneaux photovoltaïques, qui convertissent le rayonnement solaire en électricité.
• Les panneaux thermiques, qui utilisent l'énergie solaire pour chauffer de l'eau et répondre aux besoins en eau chaude sanitaire.

Les panneaux photovoltaïques sont utilisés pour la production d'électricité, tandis que les panneaux thermiques sont conçus pour produire de la chaleur.

Ces deux types de panneaux solaires peuvent être installés dans une copropriété, en fonction des besoins en énergie des habitants et des caractéristiques du bâtiment.

La réduction des coûts en énergie de chauffage et d'électricité

Un immeuble d'appartements en copropriété peut produire de l'électricité en installant des panneaux photovoltaïques sur le toit.

Selon la décision prise :

• La copropriété peut recycler entièrement l'énergie produite en la réinjectant dans le réseau électrique. Cela aura pour effet de générer des bénéfices pour la copropriété. Cela permettra aussi de réduire les coûts pour chaque copropriétaire.
• La copropriété peut consommer toute l'électricité produite et recycler les quantités restantes en autoconsommation. Dans ce second cas, l'énergie produite alimente les parties communes du bâtiment, comme l'éclairage. Cela contribue à réduire les coûts énergétiques de la copropriété.

Les panneaux solaires thermiques représentent un moyen efficace de réaliser des économies sur la production d'eau chaude sanitaire en copropriété. Ils contribuent ainsi à la rentabilité de l'investissement à long terme.

Ces modules utilisent l'énergie solaire pour chauffer l'eau, ce qui permet de réduire considérablement la consommation d'énergie et les coûts associés. Grâce à leur grande fiabilité et leur faible coût d'entretien, les panneaux solaires thermiques sont un choix judicieux pour les copropriétés.

Des performances énergétiques augmentées (valeur verte)

Un bâtiment économe en énergie acquiert sa valeur grâce à ses performances énergétiques supérieures à celles d'un bâtiment comparable.

L'ajout de panneaux solaires à une copropriété peut augmenter sa valeur verte.

Dans ce cas, ils permettront :

• de produire de l'électricité à partir d'une source renouvelable ;
• de réduire la pollution atmosphérique et les émissions de dioxyde de carbone.

Ces émissions sont d'ailleurs prises en compte dans le calcul de l'étiquette énergie du nouveau DPE, qui doit être mentionnée dans les annonces immobilières. 

Les polluants produisent une note négative, rendant une maison moins attrayante pour les acheteurs.

Comment fonctionne un panneau solaire en copropriété ?

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Les panneaux solaires sont devenus un outil indispensable pour produire de l'électricité dans les zones de copropriété. Ces outils marchent grâce à des capteurs solaires photovoltaïques qui génèrent constamment du courant.

Ainsi, ce courant est converti en courant alternatif. Cela permet de l'utiliser à l'intérieur du bâtiment ou de l'injecter dans le système électrique.

Les panneaux photovoltaïques sont très appréciés en raison :

• de leur fiabilité,
• de leur faible coût d'entretien,
• de leur capacité à produire de l'énergie renouvelable.

Différents modèles économiques sont disponibles pour la production d'énergie solaire, qu'il s'agisse d'une copropriété ou d'une résidence individuelle.

Voici une présentation des différentes options disponibles pour l'utilisation des panneaux solaires en copropriété :

• L'autoconsommation intégrale : toute la production d'électricité est consumée sur place pour fournir en énergie les parties communes. Cette option ne requiert qu'une puissance relativement faible des panneaux solaires,
• L'autoconsommation partielle (avec revente de surplus) : le surplus produit est reconduit grâce à un raccordement du réseau électrique,
• La vente totale : la revente de la production dans son entièreté permet le financement des charges de copropriété. La recette peut également être répartie entre les copropriétaires.
• L'autoconsommation en collectif : la production d'électricité est distribuée équitablement entre les copropriétaires.

Comment rendre mon projet de panneau solaire en copropriété rentable ?

Recherche Google : Rentabiliser mon projet de panneau solaire en copropriété

Pour que vos panneaux solaires en copropriété soient valorisés au maximum, ils doivent être positionnés et orientés correctement.

De nombreuses copropriétés disposent d'une terrasse sur toit, sur laquelle les panneaux peuvent être installés sur un châssis pour obtenir un angle optimal de 30 degrés.

La part d'économie pouvant être réalisée par les copropriétaires d'immeuble s'ils faisaient installer des panneaux solaires est estimée à environ 50 % (source : copropriete.hellio.com).

L'optimisation de l'étanchéité

Dans le cadre de la mise en place de panneaux photovoltaïques sur le toit d'un immeuble en copropriété, il est primordial que celle-ci respecte les normes en termes d'étanchéité. Cela implique la pose d'une membrane et éventuellement d'un pare-vapeur.

Des travaux d'isolation thermique peuvent être réalisés simultanément pour une optimisation de l'efficacité énergétique du bâtiment. Il est important de noter que cette opération peut être éligible à la prime des CEE. Une aide financière appréciable pour les copropriétés souhaitant investir dans un projet d'installation de panneaux solaires.

Évaluation de ses besoins

L'évaluation des besoins en électricité constitue une étape fondamentale et cruciale lors de l'implantation de panneaux solaires. Avant de se lancer dans le processus d'installation, il est essentiel de déterminer avec précision la quantité d'électricité requise pour alimenter votre foyer.

Cette évaluation repose sur plusieurs facteurs dont la surface habitable du domicile et le nombre d'occupants. En considérant ces éléments, on peut anticiper la demande énergétique en fonction des besoins quotidiens.

Un autre aspect incontournable de ce processus consiste à prendre en compte les consommations énergétiques actuelles. Analyser les relevés de consommation passés permet de mieux comprendre le profil de consommation et d'identifier les éventuelles possibilités d'optimisation avant d'adopter une solution énergétique durable, telle que l'énergie solaire.

Une fois l'évaluation achevée, les résultats du calcul de dimensionnement de l'installation solaire fourniront des informations essentielles sur la taille et la puissance du système requis pour répondre aux besoins énergétiques. En outre, cette démarche d'analyse inclura la possibilité de vendre l'excédent d'électricité produit à EDF Obligation d'Achat.

Installer un panneau solaire en copropriété : que dit la loi ?

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La pratique d'installer des panneaux solaires en copropriété est soumis à une réglementation rigoureuse.

Ainsi, il est essentiel de :

• vérifier au préalable auprès de la mairie l'existence d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) ;
• vérifier son impact sur le bâtiment concerné.

Il est important de noter que si le bâtiment est situé à proximité d'un édifice historique, le projet pourrait nécessiter l'approbation des architectes des bâtiments de France (ABF). Il est donc conseillé de se renseigner auprès des autorités compétentes avant d'entamer les travaux. 

Quel tarif pour les panneaux solaires en copropriété ?

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Le principal inconvénient des panneaux solaires en copropriété est leur coût. Mais combien coûte réellement l'installation de panneaux solaires en copropriété ?

Pour y voir plus clair, voici les différents éléments qui ont un impact direct sur le prix de vos panneaux solaires en copropriété :

• Le coût des équipements (panneaux solaires, onduleur, etc.) ;
• Le coût des démarches administratives (assemblées générales entre copropriétaires, documents officiels pour les démarches, demandes auprès de la mairie et d'EDF en cas de revente d'électricité, etc.) ;
• Le coût des assurances ;
• Le coût à payer pour l'intervention du professionnel ;
• Le coût de l'entretien des panneaux solaires.

Le prix de l'installation solaire en copropriété peut varier considérablement en fonction de votre projet. En effet, plus la puissance des modules solaires est élevée et leur nombre important, plus le coût augmente.

Il est donc recommandé de demander un devis pour connaître le prix exact de votre installation solaire.

Les dispositifs d'aides existants

La pose d'une installation de panneaux solaires en copropriété représente un investissement conséquent.

Cependant, vous pouvez bénéficier d'aides à l'installation de panneaux solaires pour soutenir votre projet. Dans le cas d'une vente totale ou partielle, l'obligation d'achat garantit la revente de l'électricité à un prix encadré par la loi. 

L'obligation d'achat

En tant que dispositif, elle confère au particulier la possibilité d'injecter de l'électricité dans le réseau. Ainsi que de la céder à un acheteur à un prix régulé par les dispositions légales en vigueur. Cette mécanique facilite l'atteinte d'une rentabilité adéquate sur les capitaux investis tout au long de la durée de vie des infrastructures.

Pour le particulier agissant comme producteur photovoltaïque, il est envisageable de céder totalement ou partiellement l'énergie électrique produite.

Les tarifs d'achat sont déterminés par voie d'arrêté et connaissent des variations trimestrielles, ce qui permet de tenir compte des évolutions du marché et des impératifs économiques.

La prime à l'autoconsommation photovoltaïque

Elle représente une démarche novatrice et complexe au sein du contexte de transition énergétique. Cette approche raffinée consiste à inciter les particuliers et les entreprises à devenir des acteurs actifs dans la production et la consommation d'énergie solaire. Cela en exploitant leurs propres installations photovoltaïques pour alimenter leurs besoins énergétiques internes.

En optant pour l'autoconsommation, ces individus deviennent non seulement plus indépendants sur le plan énergétique. Mais cela contribue également à la réduction des émissions de carbone et à la préservation des ressources naturelles. Ainsi qu'à l'édification d'une société plus durable.

Le mécanisme de prime à l'investissement, allouée aux installations d'autoconsommation, constitue un pilier crucial de cette approche. La dégressivité et la variation de cette prime s'appuient sur une analyse minutieuse de la puissance de chaque installation. Ce qui permet d'établir des incitations financières différenciées en fonction de la taille et de la capacité de production de l'installation.

En attribuant des avantages proportionnels aux projets plus ambitieux, ce système encourage l'émergence d'initiatives à plus grande échelle. Cela favorise ainsi l'essor de solutions d'autoconsommation de plus en plus performantes et compétitives.

Prime à l'autoconsommation en euros par kWc* en vigueur en 2024

Source : particulier.hellio.com

Prime CEE

La mise en place d'un système solaire hybride, permet de bénéficier de la prime CEE. Ces dispositifs sont mis directement en place par les fournisseurs d'énergie. Ce, en plus des aides régionales disponibles, telles que le programme de soutien aux panneaux photovoltaïques de la région Grand Est. 

Enfin, pour financer cette initiative, la copropriété peut utiliser le fonds de travaux et/ou effectuer des appels de fonds auprès des copropriétaires. Il est donc important de prendre en compte l'ensemble de ces aides et financements pour évaluer la faisabilité et la rentabilité de l'installation de panneaux solaires en copropriété.

Réduction TVA

Dans le contexte de la production d'électricité solaire, les installations photovoltaïques raccordées au réseau, dont la puissance ne dépasse pas 3 kWc, ont la possibilité de bénéficier d'un taux de TVA réduit fixé à 10 % en France.

Cependant, l'accès aux aides financières pour la production d'électricité solaire est soumis à certaines démarches spécifiques.

En premier lieu, lors de la demande de raccordement auprès du gestionnaire du réseau (tel qu'Enedis ou autre entreprise locale de distribution), le montant de la prime ainsi que le tarif initial d'achat sont déterminés. Cependant, ces montants ne deviennent effectifs qu'après la mise en service de l'installation solaire et la signature du contrat d'achat.

Il convient de noter que le contrat d'achat se déroule sur une période considérable de 20 ans, ce qui offre une stabilité financière sur le long terme pour les bénéficiaires.

Accéder aux aides publiques

Pour pouvoir accéder aux aides publiques destinées à la production d'électricité solaire, il est essentiel de faire appel à une entreprise qualifiée. Cette obligation concerne spécifiquement les installations de moins de 9 kWc depuis le 1er octobre 2017 et les installations de moins de 100 kWc depuis le 1er janvier 2018.

Cette approche s'inscrit dans une volonté de garantir des installations de qualité et de promouvoir le développement durable de l'énergie solaire. Cela tout en encourageant les particuliers et les entreprises à investir dans des projets éco-responsables. Grâce à ces incitations financières, l'utilisation de l'énergie solaire devient plus accessible. Ce qui stimule ainsi la transition énergétique vers des sources renouvelables. Et contribue dans le même temps à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Installer des panneaux solaires en copropriété : la marche à suivre

Concrètement, il y a 3 étapes à réaliser avant l'installation complète de votre système de panneau solaire en copropriété.

Dans un premier temps : l'évaluation technique du bâtiment

Avant de se lancer dans l'installation de panneaux solaires en copropriété, il est important de réaliser une étude technique.

Elle permettra de vérifier les aspects techniques de l'immeuble, tels que :

• L'isolation pour réduire la consommation énergétique ;
• Les besoins en énergie ;
• La surface disponible sur le toit pour les capteurs solaires.

Cette étude permettra également de déterminer plus facilement le coût de votre projet d'installation de panneaux solaires en copropriété.

Deuxièmement : le vote des copropriétaires en assemblée générale

Lorsque l'installation de panneaux solaires en copropriété est un projet collectif, il revient au syndicat de copropriété d'en assurer le suivi. Pour ce faire, il est nécessaire de faire une demande d'autorisation préalable auprès de la mairie. 

Éventuellement, il sera requis de demander auprès de l'Association Nationale des Architectes des Bâtiments de France (ABF). Le projet doit ensuite être présenté aux copropriétaires lors d'une assemblée générale.

Le vote du projet lors de cette assemblée générale doit être obtenu à la majorité absolue, telle que définie dans l'article 25 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965. Les copropriétaires doivent se mettre d'accord sur différents aspects du projet, tels que :

• La nature de l'installation ;
• Le budget maximum ;
• Le choix du prestataire, etc.

Si les travaux sont approuvés, ils sont financés par chaque copropriétaire en fonction de sa quote-part.

En cas de besoin, la copropriété peut faire la demande de raccordement auprès de ERDF.

Pour finir : mise en place des panneaux photovoltaïques en copropriété

Il est essentiel d'optimiser le rendement en captant le plus de rayonnements solaires possible.

Pour ce faire, il est recommandé :

• D'orienter les panneaux solaires vers le sud ;
• De les installer sur des toits avec une pente située entre 20 et 45 degrés ou sur un toit-terrasse ;
• D'éviter toute exposition à l'ombre.

Dans le cas d'une copropriété ayant opté pour des panneaux à énergie thermique, il est important de noter que la production d'eau chaude nécessite la présence d'un système d'eau chaude collective.

Par ailleurs, il est vivement conseillé de faire appel à une RGE pour installer vos panneaux solaires.

Notez qu'il sera intéressant de procéder à un diagnostic de performance énergétique pour vous rendre compte des performances de votre bâtiment. Vous pourrez avoir un visuel sur vos dépenses et vos coûts énergétiques sur l'année !

Sur le panneau solaire en copropriété : en résumé

Recherche Google Images : panneau solaire copropriété

• Il représente une alternative intéressante en terme d'écologie.
• Vous pourrez réduire vos coûts énergétiques en électricité.
• Il existe 3 types d'installations (hybride, thermique ou photovoltaïque) répondant à différents besoins.

Quelle fiscalité pour la vente d'électricité ?

Sous 3kWc

Une possibilité d'obtenir une exonération fiscale sur les revenus s'offre à vous lorsque votre installation répond aux trois critères suivants :

1. Premièrement, sa puissance ne dépasse pas 3 kWc ;
2. Deuxièmement, elle est raccordée au réseau public en deux points au maximum ;
3. Troisièmement, elle n'est pas utilisée à des fins professionnelles.

Cependant, dans le cas où votre installation dépasse la limite de 3 kWc, les revenus provenant de la vente d'électricité sont sujets à l'impôt sur le revenu. Et ils relèvent de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), pour les installations excédant 3 kWc.

Cette exonération fiscale, qui s'applique aux installations solaires de faible puissance, vise à encourager les particuliers à adopter des solutions énergétiques renouvelables. Mais aussi respectueuses de l'environnement, tout en favorisant une plus grande indépendance énergétique au niveau local.

L'absence d'impôt sur le revenu pour les installations répondant aux critères susmentionnés constitue un avantage significatif pour les propriétaires désireux de s'engager dans la production d'énergie solaire à petite échelle. En effet, cela offre une incitation financière pour investir dans des systèmes photovoltaïques à moindre puissance. Ce qui réduit ainsi le coût initial d'adoption de l'énergie solaire.

De plus, la restriction selon laquelle l'installation ne doit pas être affectée à une activité professionnelle vise à éviter tout abus éventuel du dispositif d'exonération fiscale. Cela pourrait être fait par des entreprises cherchant à exploiter cette mesure à des fins commerciales plutôt que dans un contexte résidentiel ou personnel.

Au-delà de 3kWc

En revanche, pour les installations excédant la limite de 3 kWc, le traitement fiscal diffère, puisque les revenus issus de la vente d'électricité sont considérés comme une activité économique à part entière. Ainsi, ils sont donc soumis à l'impôt sur le revenu sous la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Cette approche reflète la reconnaissance de l'installation de grande ampleur comme une entreprise à part entière. Qui sera susceptible d'avoir un impact significatif sur le réseau électrique et l'économie locale.

Les aides de l'Anah 😉

Soutien financier

L'Agence Nationale de l'Habitat (Anah) dispose d'un cadre d'intervention pour soutenir financièrement l'installation de panneaux solaires. Cela sous réserve de démontrer que ces travaux contribuent à l'amélioration de la performance énergétique du domicile.

Les aides proposées par l'Anah sont spécifiquement destinées aux projets de rénovation concernant des résidences principales âgées de 15 ans ou plus.

Auparavant, pour bénéficier de ces aides, le projet de rénovation devait se traduire par une amélioration d'au moins 25 % de l'efficacité énergétique du logement. Grâce à une réforme ayant prise effet au 1er janvier 2024, le montant de l'aide et les conditions d'éligibilité varient désormais en fonction de la nature des travaux, du gain d'efficacité énergétique prévu, et des revenus du propriétaire.

Pour certains projets, les aides peuvent couvrir jusqu'à 80 % du coût total des travaux pour les ménages aux ressources très modestes, avec un plafond de dépenses éligibles qui peut atteindre 70 000 € (HT) selon l'ampleur de l'amélioration énergétique. Il est conseillé de se rapprocher d'un conseiller France Rénov' pour une évaluation personnalisée et une aide à la structuration du projet 

Sous conditions d'éligibilité

Cependant, ces aides sont soumises à des conditions particulières, notamment en ce qui concerne le plafond de ressources du foyer. Elles s'adressent spécifiquement aux ménages à revenu modeste et ultra-modeste.

Le plafond de ressources défini par l'administration fiscale pour les foyers considérés comme "modestes" constitue un critère déterminant pour l'éligibilité aux aides de l'Anah. Ce plafond est utilisé pour évaluer si le revenu du foyer se situe en deçà d'un certain seuil, déterminant ainsi l'éligibilité aux aides financières.

L'objectif de l'Anah est de soutenir financièrement les projets de rénovation énergétique dans les résidences principales, en particulier celles qui ont été construites il y a au moins 15 ans. En encourageant l'amélioration de l'efficacité énergétique des logements.

Tableau pour les foyers modestes

Tableau pour les foyers très modestes

Tableau pour les foyers intérmédiaires

Source : service-public.fr -Données en février 2024