Offre d'achat immobilier par mail : ce qu'il faut savoir en 2023

Offre d'achat immobilier par mail : l'offre d'achat est un document essentiel pour l'obtention d'un bien immobilier. Elle déclenche les négociations entre acheteur et vendeur.

De nos jours, il est tout à fait possible de soumettre son offre d'achat par courrier électronique, car les e-mails bénéficient d'une valeur juridique équivalente à celle d'un courrier papier. Afin que l'offre d'achat par e-mail soit valide, elle doit être sans ambiguïté, exprimant clairement l'intention d'acheter.

L'offre d'achat immobilier, qu'elle soit envoyée par e-mail ou par courrier, doit contenir plusieurs éléments indispensables pour être considérée comme valide : les caractéristiques du bien, le prix proposé, les modalités de financement, la durée de validité de l'offre, etc

Qu'est-ce qu'une offre d'achat ? 😉

Dans le domaine de l'immobilier, l'offre d'achat est un document écrit qui exprime clairement l'intention d'acheter.

Ce document joue un rôle essentiel en formalisant les différents éléments de la vente, tels que le prix, le bien immobilier concerné, le délai de la transaction, et bien d'autres.

L'offre d'achat peut porter sur divers types de biens immobiliers tels que des logements, des terrains, des locaux professionnels, des parkings ou garages. Elle constitue le point de départ de la négociation avec le vendeur, sachant que ce dernier n'est pas tenu de l'accepter. L'offre d'achat en immobilier est considérée comme telle dès lors que l'acheteur exprime de manière explicite son intention d'acquérir le bien au prix indiqué.

Formuler une offre d'achat requiert une grande assurance et préparation. Voici quelques conseils importants à suivre :

1. Assurez-vous d'avoir visité le bien à plusieurs reprises pour confirmer votre intention.
2. Planifiez des visites à différents moments de la journée et soyez attentif aux moindres détails.
3. Si le bien nécessite des travaux importants, il peut être judicieux de faire une visite accompagnée d'un artisan pour obtenir une première estimation budgétaire et évaluer le temps nécessaire.
4. Consultez votre banque ou faites appel à un courtier afin d'évaluer votre capacité d'emprunt. Il est essentiel de vérifier si vous disposez du budget nécessaire pour acquérir le bien convoité. Dans le cas contraire, il est préférable de ne pas formuler une offre d'achat que vous ne serez pas en mesure d'honorer.

"En tant qu'expert immobilier, je comprends l'importance de rédiger une offre d'achat par mail claire et convaincante. Voici quelques conseils pour vous aider dans cette démarche :

Commencez par une introduction personnelle : Adressez-vous directement au vendeur et mentionnez votre intérêt pour le bien immobilier spécifique. Cela aidera à établir une connexion et à montrer votre sérieux.

Soyez précis et détaillé : Décrivez le bien immobilier en mettant en avant ses caractéristiques essentielles telles que la superficie, le nombre de chambres, les commodités, l'emplacement, etc. Plus vous fournirez de détails pertinents, plus votre offre sera crédible.

Mentionnez clairement le prix proposé : Indiquez le montant que vous êtes prêt à offrir pour le bien. Si possible, justifiez votre offre en vous basant sur des comparaisons de prix récents ou d'autres facteurs pertinents.

Incluez vos conditions : Si vous avez des conditions spécifiques telles que des demandes de réparations ou des délais particuliers, veillez à les mentionner clairement dans votre offre d'achat par mail. Cela aidera à éviter les malentendus et à faciliter la négociation.

Fixez une durée de validité de l'offre : Précisez la durée pendant laquelle votre offre sera valable. Cela donne au vendeur un cadre temporel pour prendre une décision et évite les prolongations indéfinies de la négociation.

Soyez courtois et professionnel : Adoptez un ton respectueux et professionnel tout au long de votre courrier électronique. Cela témoigne de votre crédibilité et de votre sérieux en tant qu'acheteur potentiel."

Arthur, agent immobilier depuis 5 ans

Comment faire une offre d'achat par mail ? 😉

Éléments qui doivent figurer dans une offre d'achat par e-mail pour qu'elle soit valide

Afin de respecter les exigences légales, une offre d'achat, qu'elle soit formulée par e-mail, courrier ou SMS, doit obligatoirement inclure les éléments suivants :

• Vos coordonnées complètes (nom, adresse, date de naissance).
• L'adresse et la nature du bien immobilier (appartement, maison, terrain, etc.).
• La superficie et le nombre de pièces du bien, le cas échéant.
• Le prix que vous proposez au vendeur pour l'achat (ce prix ne correspond pas nécessairement au prix demandé par le vendeur).
• Le plan de financement envisagé (prêt immobilier, achat au comptant, etc.).
• La durée de validité de l'offre et les modalités de réponse attendues de la part du vendeur.

Le délai de rétraction

En outre, il est essentiel de mentionner le délai de rétractation légal de 10 jours et d'indiquer que l'offre sera annulée si le vendeur ne l'accepte pas dans les délais impartis. En effet, le vendeur doit explicitement accepter ou refuser votre offre par écrit.

Vous pouvez également préciser que la vente ne sera définitive qu'après la signature de l'avant-contrat ou du compromis.

Un autre élément qui peut être inclus, bien qu'il ne soit pas obligatoire, concerne les conditions suspensives que vous envisagez d'inclure dans le compromis de vente. Il s'agit de clauses vous permettant d'annuler la vente sans frais, par exemple en cas de non-obtention d'un permis de construire ou d'un prêt bancaire.

L'offre d'achat peut être rédigée directement dans le corps de l'e-mail ou jointe en tant que pièce jointe.

Rétractation du vendeur

Même après avoir accepté une offre d'achat, un vendeur peut se rétracter si cette dernière ne respecte pas les conditions de forme et de fond imposées par la loi.

En général, une rétractation est acceptée lorsque l'offre n'est pas suffisamment détaillée. Même les omissions involontaires peuvent constituer un motif valable de rétractation. C'est pourquoi il est conseillé de faire appel à un professionnel pour rédiger la proposition ou d'utiliser un modèle téléchargeable en ligne.

Rédiger l'offre

L'acheteur a la possibilité de rédiger lui-même l'offre ou de confier cette tâche à un professionnel. Quelle que soit l'option choisie, il est primordial d'accorder une importance particulière à la durée de validité de cet acte.

Quels engagements quand on souscrit à une offre d'achat par mail ? 😉

Clauses suspensives

Une offre d'achat envoyée par e-mail comprend également des clauses suspensives, qui sont des conditions pouvant entraîner l'annulation de la vente.

L'acheteur peut préciser, par le biais des clauses suspensives, qu'il ne pourra pas conclure la transaction si sa demande de prêt immobilier est refusée par sa banque. De plus, l'acquéreur a le droit de mentionner certaines de ses conditions spécifiques grâce à cette disposition. Il peut notamment exiger du propriétaire des travaux de rafraîchissement.

Possibilité de rétractation

L'envoi d'une offre d'achat par e-mail ou par courrier engage l'acheteur. Une fois que le vendeur accepte la proposition, les deux parties doivent accomplir les formalités nécessaires à la rédaction du compromis ou de l'acte de vente. Par la suite, seul le vendeur est tenu de céder son bien. L'acheteur bénéficie d'un délai de rétractation de 10 jours.

Cependant, la rétractation n'est pas sans conséquences. Habituellement, il est requis de verser une somme correspondant à 10 % de la valeur du bien au moment de la signature du compromis de vente. En cas de rétractation, cette somme sera versée au vendeur à titre de compensation.

Délai de 7 jours

Lorsque l'offre d'achat d'un appartement ou d'une maison mentionne une date limite, elle n'engage l'acheteur que jusqu'à cette expiration. À ce stade, il ne s'agit pas véritablement d'une promesse d'achat immobilier. En général, l'offre reste valide jusqu'à ce qu'elle soit acceptée, contre-proposée ou refusée par le vendeur. L'acheteur a également la possibilité d'annuler son offre d'achat immobilier par écrit avant toute réponse du vendeur.

Quant à l'acheteur, il est engagé dès que le vendeur accepte par écrit l'offre d'achat de son terrain ou de son logement. Selon la loi, ce n'est qu'après la signature du compromis de vente que l'acquéreur dispose d'un délai légal de rétractation de 7 jours. Toutefois, en pratique, il est possible de se rétracter après la signature de l'offre d'achat et avant celle du compromis de vente.

Au-delà de cette étape, si l'une des deux parties décide de revenir sur son engagement, elle est considérée comme fautive. Dans ce cas, il est possible d'engager une action en justice pour demander des dommages et intérêts.

Modèle d'offre d'achat par mail 😉

Exemple de modèle de lettre d'achat par mail

"Vos coordonnées complètes

Date du jour

Objet : Proposition d'offre d'achat pour le bien situé à [adresse et référence]

Madame, Monsieur,

Nous soussignés, Monsieur [nom, prénom, date et lieu de naissance], résidant à [adresse], et Madame [nom, prénom, date et lieu de naissance], résidant à [adresse], nous engageons de manière ferme et irrévocable à acheter le bien désigné ci-dessous, sous réserve de l'acceptation de cette offre.

Le bien immobilier en question est un(e) [appartement, maison, terrain, etc.] situé(e) à [adresse complète du bien], d'une superficie de xx m², mis en vente au prix de xxxx €.

Cette offre d'achat est formulée au prix de [votre offre d'achat] €. Le montant total sera réglé intégralement le jour de la signature de l'acte authentique de vente. Le financement envisagé se compose comme suit :

Un prêt bancaire d'un montant de xx €.

Un apport personnel d'un montant de xx €.

La vente sera soumise à certaines conditions suspensives, notamment :

L'existence de servitudes non précisées lors des visites.

L'obtention d'un prêt bancaire au taux maximal de x %.

[Toute autre condition suspensive de votre choix].

Notre offre est valable jusqu'au [date limite de réponse] à minuit. Passé ce délai, elle sera automatiquement annulée.

Si vous acceptez notre offre, nous vous remercions d'apposer la mention manuscrite 'bon pour acceptation de l'offre', suivie de la date et de votre signature, puis de nous renvoyer le document :

Par courrier postal recommandé avec accusé de réception à [adresse].

Par voie d'huissier.

Par e-mail à [adresse].

Par SMS au [numéro de téléphone mobile].

[Date et signature des acheteurs, précédées de la mention manuscrite 'bon pour achat'.]"

Que se passe-t-il après réception de l'offre ?

Lorsque le vendeur reçoit votre offre d'achat, il est tenu de répondre par écrit. Cette réponse doit être formulée dans le délai indiqué dans l'offre d'achat. L'absence de réponse ne signifie ni accord ni refus, mais annule purement et simplement l'offre d'achat pour les deux parties.

Le vendeur peut donner trois types de réponses :

• Accepter votre offre au prix et aux conditions spécifiés dans l'offre d'achat.
• Refuser votre offre d'achat.
• Faire une contre-proposition, généralement en augmentant le prix par rapport à votre offre.

Si l'offre est acceptée, la prochaine étape est la signature du compromis. En cas de refus, vous pouvez envisager une deuxième proposition de prix. En cas de contre-proposition, vous avez également la possibilité d'accepter ou de refuser. Toutes les communications doivent être formulées par écrit pour être valables. Chaque nouvelle offre annule automatiquement la précédente.

Quelles sont les suites possibles en cas de refus d'une offre d'achat ?

Après le refus d'une offre d'achat par le vendeur, deux situations peuvent se présenter : soit le propriétaire met fin à tout contact avec l'acheteur, soit il fait une contre-proposition. Dans ce dernier cas, une phase de négociation débute.

Les deux parties doivent parvenir à un accord pour que la vente puisse avoir lieu. En général, cela implique de revoir à la hausse le prix proposé ou de revoir les conditions d'acquisition du bien.

Quelles sont les conséquences de l'acceptation d'une offre d'achat ?

Si le vendeur accepte une offre d'achat, il doit retirer son bien du marché jusqu'à la conclusion de la vente. Cela signifie également qu'il ne peut accepter les propositions d'autres acquéreurs. Dans une certaine mesure, cet accord engage davantage le vendeur que l'acheteur, car le vendeur n'a aucun droit de rétractation. En effet, le propriétaire est contraint d'accepter la première offre au prix convenu, sous certaines conditions.

Quelle est la distinction entre une option d'achat et une offre d'achat ?

Ces deux termes sont souvent confondus, mais ont une définition différente. Une option d'achat implique une demande de délai de réflexion adressée au vendeur avant l'achat d'un bien. Pendant cette période, le propriétaire n'est pas autorisé à vendre la propriété à une autre personne. Dans ce cas, le prix n'est plus un problème.

En revanche, avec une offre d'achat, l'acheteur propose un prix spécifique. L'autre partie a alors la possibilité d'accepter ou de refuser cette proposition.