Obligation rénovation énergétique : Vous avez sans doute entendu parler d’une interdiction de louer dès 2023 les logements considérés comme des passoires thermiques. Êtes-vous concerné par cette disposition de la loi Climat qui vient compléter la loi de transition énergétique ? Et si c’est le cas, que devez-vous faire ? Entreprendre une rénovation énergétique d’envergure ou vous contenter de petits travaux qui pourront améliorer le diagnostic de performance énergétique ? Pas d’inquiétude, voici toutes les réponses à vos interrogations.
Pourquoi une obligation de rénovation énergétique a-t-elle été décidée par les pouvoirs publics ?
Il n’échappe plus à personne que l’activité humaine nuit gravement à notre environnement ; elle impacte le climat, conduisant à une multiplication des catastrophes naturelles. La loi de transition énergétique, promulguée en 2015 et complétée 6 ans plus tard par la loi climat et résilience, a l’ambition de freiner cette dégradation croissante par des mesures fortes.
Limiter le gâchis des énergies et rendre les logements plus économes font partie des priorités. Ainsi, depuis le 25 août 2022, les propriétaires de bâtiments privés résidentiels ne peuvent plus augmenter les loyers des logements. Ce s'applique si l’étiquette énergie est en F ou G. Et dès 2023, il ne sera plus possible de louer un logement étiqueté G, que ce soit à Paris, Bordeaux ou Cannes. Mais des solutions existent pour y échapper.
Un outil précieux à votre disposition : le diagnostic de performance énergétique
Votre premier réflexe ? Vérifier l’étiquette énergie de votre logement, consignée avec votre diagnostic de performance énergétique (DPE). Obligatoire depuis 2006, le DPE permet à tout futur locataire ou acheteur d’avoir une idée des caractéristiques énergétiques d’un logement. Vous le trouvez peut-être contraignant, mais il est pourtant l’une des clés de la confiance entre un propriétaire et son locataire.
L’obligation du diagnostic de performance énergétique pour protéger tous les consommateurs
En rendant le DPE obligatoire, le législateur n’a pas cherché à punir, mais bien au contraire à rendre plus transparent le marché de l’immobilier. Combien d’acheteurs ont eu un coup de cœur pour une jolie maison puis se sont retrouvés à payer des factures de gaz et d’électricité, engloutissant leur budget vacances ? Une information préalable permet d’éviter de graves déconvenues.
Le diagnostic de performance énergétique a évolué au gré des ans. Afin de correspondre aux termes de la loi climat, les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valides jusqu’à la fin 2024, alors que ceux réalisés antérieurement doivent être renouvelés avant fin 2022. Les DPE réalisés depuis juillet 2021 ont une durée de validité de 10 ans.
Un diagnostic complet et essentiel pour identifier les éventuelles fuites thermiques
Il s’agit d’un audit complet des capacités énergétiques du logement, qui vous permet d’en connaître les points faibles. En résumé, le DPE contient principalement 7 informations majeures :
- les caractéristiques du logement et des équipements : chauffage, eau chaude, refroidissement, ventilation ;
- la quantité annuelle d’énergie consommée de chaque équipement ;
- une évaluation de la quantité d’émissions de gaz à effet de serre ;
- une estimation sur les énergies renouvelables produites par les équipements ;
- le classement du logement de A à G (étiquette énergie) en fonction de l’énergie consommée relativement à la surface du logement ;
- le classement du logement (étiquette climat) en fonction des émissions de gaz à effet de serre rapportées à la surface ;
- des recommandations pour améliorer la performance énergétique du logement
Un diagnostic réalisé par des professionnels sérieux et compétents
La profession de diagnostiqueur immobilier compte de nombreux membres. Si la grande majorité des professionnels exercent leur activité dans la plus grande rigueur, certaines pratiques douteuses ont pu être relevées. Or, un mauvais diagnostic de performance énergétique, bâclé ou complaisant, ne peut que vous nuire : le DPE est aujourd’hui opposable en justice. Concrètement, un locataire constatant que le classement du logement est meilleur qu’en réalité peut se retourner contre le propriétaire pour obtenir réparation. Une vente peut être annulée ou faire l’objet d’une procédure juridique dans le même contexte.
Il faut donc vous orienter vers un professionnel sérieux. Pour le choisir, vérifiez toujours s’il est bien certifié par le Cofrac. Si c’est le cas, vous bénéficierez d’une expertise de qualité. Pour plus de prudence, vérifiez également si l’entreprise est bien couverte par une assurance.
La rénovation énergétique, un bienfait pour la planète et pour le portefeuille
Votre diagnostic de performance énergétique vous attribue une mauvaise note, et vous allez devoir agir ? Ne vous débarrassez pas de votre logement dans un mouvement de dépit ! Transformer une passoire thermique en habitation énergétiquement vertueuse n’est pas très compliqué, et les travaux de rénovation énergétique ne vous coûteront pas nécessairement aussi cher que vous le craignez.
Les étapes à respecter pour un logement plus sobre en dépenses d’énergie
Avant de vous lancer dans des travaux, suivez les recommandations du DPE. Si celles-ci ne sont pas suffisamment détaillées, n’hésitez pas à consulter un conseiller France Rénov qui vous accompagnera gratuitement dans votre projet. Une fois l’ampleur de vos travaux déterminée, adressez-vous à un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), seul habilité à réaliser une rénovation qui vous ouvre le droit à des aides.
Les points d’amélioration sont nombreux. Selon les éléments à revoir, car tous ne sont pas toujours problématiques, l’ordre des travaux suit cette chronologie :
- Commencer par travailler sur l’isolation du toit et des murs. Vous améliorerez de surcroît le confort acoustique du logement.
- Puis changer les fenêtres, avec en prime une éventuelle meilleure luminosité.
- Une fois le logement bien isolé, vous pouvez vous attaquer au chauffage, puis à l’eau chaude sanitaire.
- Enfin, revoir la ventilation peut faire baisser l’humidité de l’habitat et en améliorer la sobriété énergétique.
Des aides importantes pour vos travaux de rénovation énergétique
S’agissant d’un sujet majeur afin d’accélérer la transition énergétique, les pouvoirs publics ont mis en place une batterie d’aides financières pour rendre votre logement plus sobre. À l’heure actuelle, trois d’entre elles sont accessibles à tous :
- Ma Prime Rénov 2022, dont le montant est calculé en fonction de vos ressources ;
- l’écoprêt à taux zéro, sans condition de revenus ;
- le dispositif Coup de pouce économie d’énergie, également sous condition de ressources.
D’autres aides complémentaires proviennent des régions et des départements. Renseignez-vous sur vos droits avant d’entreprendre vos travaux !
Une fois rénové, votre logement sera beaucoup plus économe en énergie. Vos locataires ou votre acheteur en seront conscients, et cela vous permettra d’en tirer un profit supérieur ; quant à notre environnement, vous aurez fait un geste dans le bon sens. Une opération largement gagnante !
Pour en savoir plus sur les aides pour la rénovation énergétique, c'est par ici :