Modèle d'attestation d'hébergement : la fourniture d'une preuve de résidence est nécessaire pour un certain nombre de procédures administratives. Cependant, il n'est pas toujours possible, pour la personne hébergée, de présenter les justificatifs de domicile. Par exemple, lorsqu'elle séjourne chez quelqu'un. La seule solution est donc d'obtenir une attestation d'hébergement de la part du particulier chez qui elle est hébergée.
Dans cette documentation, vous aurez la possibilité de copier coller notre modèle d'attestation d'hébergement gratuitement. Pour les plus curieux, vous pourrez en apprendre davantage en lisant les informations mises à disposition sur l'attestation d'hébergement en France.
Sommaire
- Exemple d'attestation d'hébergement à copier et à coller
- Attestation d'hébergement : qu'est-ce que c'est ? 🤔
- Qu'est-ce qui est considéré comme un justificatif de domicile ?
- Attestation d'hébergement format Word
- Rédiger une attestation d'hébergement à la main
- Pourquoi faire une attestation d'hébergement ?
- Attestation d'hébergement : par qui ?
- Quelles responsabilités engagées pour une attestation d'hébergement ?
- Certificat d'hébergement : sanctions pour faux et usage de faux
- Télécharger une attestation d'hébergement n'a jamais été aussi simple !
- Différences entre attestation d'hébergement et attestation d'accueil
Exemple d'attestation d'hébergement à copier et à coller
Vous pouvez directement copier et coller le modèle d'attestation d'hébergement suivant :
Attestation d'hébergement
Je soussigné(e) [Prénom] [Nom de l'hébergeant], né(e) le [Date de naissance] à [Commune de naissance], déclare sur l'honneur héberger à mon domicile [Prénom] [Nom de l'hébergé], né(e) le [Date de naissance] à [Commune de naissance], depuis le [Date de début d'hébergement] à l'adresse suivante :
[Adresse]
[Code Postal] [Commune]
Fait à [lieu], le [date]
[Nom, prénom et signature de l'hébergeant]
Attestation d'hébergement : qu'est-ce que c'est ? 🤔
Un individu peut héberger un autre individu chez lui à titre gracieux. L'attestation d'hébergement est un document administratif permettant de justifier cela. Une attestation d'hébergement peut être délivrée :
- à un parent,
- à un ami,
- à toute autre personne.
Les conditions suivantes s'appliquent :
- être hébergé sans compensation financière. Le règlement d'un loyer transfert automatiquement la situation en contrat de location ou sous-location, d'après la loi du 6 juillet 1989 ;
- être hébergé gracieusement, depuis au moins 3 mois, dans le même lieu ;
- le logement en question doit être le lieu d'habitation principal de l'hébergeant.
Un document d'attestation pour l'hébergé est requise pour les situations suivantes :
- renouveler une carte d'identité,
- créer un dossier de localisation,
- ouvrir un compte bancaire,
- obtenir un passeport ou un permis de conduire.
La validité d'une attestation d'hébergement étant généralement d'un an, un minimum de trois mois est requis dans la plupart des cas.
Outre l'attestation d'hébergement, le dossier de justificatif de domicile doit contenir une photocopie de l'identité de l'hébergeant, que ce soit :
- une carte d'identité,
- un passeport,
- un titre de séjour.
Qu'est-ce qui est considéré comme un justificatif de domicile ?
Il existe plusieurs types de justificatifs de domicile possibles, tels que listés dans le tableau suivant :
| Document justificatif de domicile |
|---|
| Les factures d'eau, d'électricité, de gaz, de téléphone fixe ou mobile, ou encore de fournisseur d'accès internet à domicile ; |
| Les quittances de loyer, de charges locatives ou de remboursement de prêt immobilier ; |
| Les avis d'imposition ou de non-imposition ; |
| Les relevés bancaires ou postaux faisant apparaître l'adresse du titulaire ; |
| Les contrats d'assurance habitation ; |
| Les certificats de domicile délivrés par la mairie ; |
| Les bulletins de salaire ou les attestations de l'employeur mentionnant l'adresse du salarié ; |
| Les titres de pension ou les justificatifs de versement de prestations sociales mentionnant l'adresse du bénéficiaire ; |
| Les avis de taxe foncière ou de taxe d'habitation ; |
| Les courriers officiels de l'administration mentionnant l'adresse du destinataire. |
Attestation d'hébergement format Word
Pour qu'une attestation d'hébergement soit considérée admissible par son destinataire, elle peut être rédigée de manière :
- manuscrite
- ou dactylographiée.
Télécharger un modèle d'attestation d'hébergement simple et gratuit peut s'avérer plus simple que la rédaction d'une attestation d'hébergement. Si vous êtes un utilisateur de Word, vous pourrez modifier un modèle en le téléchargeant. Il suffira de cliquer sur "éditer" pour avoir accès à la modification du document.
Rédiger une attestation d'hébergement à la main
Dimo Diagnostic © - Recherche Google images : rédiger une attestation d'hébergement à la main
Si vous choisissez tout de même de rédiger à la main, votre certificat d'hébergement doit comporter les éléments suivants, pour permettre à la personne que vous accueillez de poursuivre certaines de ses démarches administratives :
- les coordonnées de l'hébergeant : nom/prénom ainsi que date de naissance de la personne qui héberge,
- les mêmes informations pour la personne hébergée,
- la date de commencement de la situation d'hébergement pour la personne concernée,
- la déclaration sur honneur,
- l'adresse postale du lieu d'habitation,
- le [jj/mm/aaaa] et où a été rédigée l'attestation,
- le cachet de la personne qui héberge en fin de page.
Il n'est pas impératif de spécifier si le domicile est localisé dans une zone à forte tension immobilière ou soumise aux réglementations d'encadrement des loyers.
Afin de faciliter la procédure, une alternative envisageable serait d'utiliser un modèle numérisé d'attestation d'hébergement comportant la totalité des champs requis.
Pourquoi faire une attestation d'hébergement ?
Google : pourquoi faire une attestation d'hébergement ?
La possession d'un justificatif de domicile est nécessaire pour toutes les démarches administratives en France. Que ce soit pour :
- la création de documents d'identité,
- l'ouverture d'un compte bancaire,
- l'inscription au statut auto-entrepreneur,
- la création de carte grise,
- l'inscription au permis de conduire, etc.
Dès lors que cette personne est propriétaire ou occupante de son appartement, la démarche est simple. Le paiement du loyer, la facture d'électricité, etc. font office de certificats de résidence.
Dans le cas d'un hébergement gratuit, la situation est différente. Tous les documents administratifs sont reconnus comme étant au nom de la personne qui héberge. Une justification de domicile peut néanmoins être utilisée pour attester de votre résidence. Pour une personne hébergée à titre gratuit, cette attestation d'hébergement est une preuve de résidence valable.
Voici un exemple d'attestation d'hébergement :
Attestation d'hébergement
Je soussignée, Marie Dupont, née le 1er janvier 1960 à Paris, domiciliée au 12 rue de la Montagne, 75001 Paris, atteste sur l'honneur héberger ma nièce, Julie Martin, née le 5 juillet 1995 à Lyon, depuis le 1er août 2023 dans ma maison de vacances située au 50 chemin des Alpages, 74260 Les Gets.
Fait à Les Gets, le 2 août 2023.
Marie Dupont
Attestation d'hébergement : par qui ?
Freepik
- Le document doit être signé par l'hôte et en aucun cas par l'hébergé.
- L'hôte doit également être âgé d'au moins 18 ans.
- L'hébergeur doit habiter la résidence principale (locataire ou propriétaire).
Quelles responsabilités engagées pour une attestation d'hébergement ?
Dans un certificat d'hébergement, l'hôte est responsable de la vérification des informations contenues dans la documentation. Une déclaration formelle sur l'honneur est également jointe au document d'hébergement. Les personnes qui falsifient une attestation d'hébergement sont passibles de sanctions pour leur inexactitude.
Certificat d'hébergement : sanctions pour faux et usage de faux
service-public
"Lorsqu'une personne falsifie sciemment des détails dans une attestation ou un certificat ou lorsqu'elle modifie sciemment une attestation ou un certificat sincère, le délit est punissable." - Tom Vea, expert immobilier
Parmi les situations de "faux", on peut citer :
- préparer un faux document (bulletin de salaire falsifié, fausse attestation de réussite, faux CV, faux testament de succession...) ;
- modifier le salaire à la feuille de paie, modifier les certificats médicaux… Le document n'était pas faux dès le départ, mais il comporte quelques inexactitudes après passage ;
- imiter ou fausser la signature.
Un élément essentiel de l'acte doit être falsifié. Il contient un exposé inexact des faits et la signature authentique de l'auteur. L'individu qui paie quelqu'un pour rédiger une déclaration fantaisiste se rend coupable de complicité.
Par exemple, ce faux document pourrait être :
- une fausse attestation de licence pour l'inscription à un master,
- une déclaration sous serment rédigée par un témoin indiquant qu'une épouse a commis des violences sur son mari,
- un faux certificat de santé,
- un faux certificat d'hébergement.
Au niveau des sanctions, voici ce que l'on retrouve sur le site service-public.fr :
- un certificat fictif est passible d'une peine d'emprisonnement d'un an et d'une amende de 15 000 euros,
- pour les attestations altérées et les faux certificats (en dehors des cas d'évasion fiscale), trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende sont les peines maximales.
Télécharger une attestation d'hébergement n'a jamais été aussi simple !
Google : télécharger attestation d'hébergement
Pour obtenir un certificat d'hébergement gratuit, c'est simple ! Vous avez le choix entre le format fichier Word ou PDF que vous pourrez modifier en fonction de votre situation et de l'objectif visé. Ce document sera adapté à votre situation et à l'usage que vous en ferez.
Une fois l'attestation d'hébergement a imprimer correctement remplie, vous pouvez :
- soit, l'imprimer,
- soit, l'importer dans votre messagerie électronique (si vous souhaitez l'adresser à votre interlocuteur en format papier).
Différences entre attestation d'hébergement et attestation d'accueil
Une attestation d'hébergement et une attestation d'accueil sont deux documents distincts en France, bien qu'ils aient des similitudes.
L'attestation d'hébergement est délivrée par une personne qui héberge un individu chez elle et elle certifie que l'hébergement est effectif et que l'hébergé réside à cette adresse. Elle peut être exigée dans différentes situations administratives, notamment pour une demande de visa ou pour l'inscription à une université.
L'attestation d'accueil, quant à elle, est une obligation légale pour toute personne qui souhaite accueillir un étranger en France pour une durée maximale de 90 jours. Elle doit être délivrée par la mairie du lieu d'accueil et garantit que l'accueillant prendra en charge les frais liés au séjour de l'étranger.
- Un certificat d'hébergement permet à une personne de séjourner gratuitement au domicile d'une autre personne.
- Dans l'attestation, l'hôte doit signer les informations et indiquer l'adresse du logement.
- L'hébergeur est locataire ou propriétaire et doit être majeur.
- Les attestations sont nécessaires pour les démarches administratives telles que l'ouverture d'un compte bancaire et l'obtention de documents d'identité.
- En cas de renouvellement, l'attestation reste valable un an.
- La falsification d'une attestation de logement est punissable.
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