Mandat de vente : définition, contenu, durée, avantages

Mandat de vente simple ou exclusif : comment choisir ? Quels services l'agent fournit-il pour vendre votre propriété, que ce soit une maison, un appartement ou bien même un immeuble ? Quel prix ? Avant de signer l'autorisation de vente, il est important de bien saisir d'abord toutes les informations dont vous avez besoin pour réussir votre transaction immobilière dans les meilleures conditions.

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Le mandat de vente est un contrat bilatéral signé entre le propriétaire et l'agent immobilier. La première étape de la transaction est le seul moyen pour les professionnels de mettre un bien immobilier, par exemple, une maison ou un appartement sur le marché et de trouver un acheteur au nom du propriétaire.

C'est aussi un document très important : il enregistre plusieurs détails de base de la vente, tels que le prix demandé, la commission d'agence et le type de commission, simple ou exclusive. C'est pourquoi il faut bien réfléchir avant de signer la procuration de vente !

Définition : qu’est-ce qu'un mandat de vente ?

Un mandat de vente permet de formaliser la relation entre le vendeur immobilier et son agent immobilier. Elle supervise la prestation de services qui peut prendre de multiples formes, selon le degré de participation de l'agent : la réalisation des annonces, l'accompagnement administratif, le premier contact et la présélection avec les acheteurs, les entretiens, l'aide à la négociation et l'accompagnement jusqu'à la signature de l'acte de vente avec un notaire.

Depuis la loi Hoguet de 1970, la signature d'un mandat de vente est obligatoire pour passer une agence. Il doit être signé par l'agence immobilière avant sa mise sur le marché. C'est un atout pour les propriétaires, qui savent exactement où ils vont et dans quoi ils entrent.

Pourquoi faire un mandat de vente ?

Le mandat de vente ne donne en aucun cas lieu à des frais de signature ; la seule rémunération qui lui est associée est le pourcentage d'agent immobilier, qui n'est versée qu'en cas de vente immobilière effective. Ces frais sont généralement importants : les frais d'agence immobilière sont généralement compris entre 1 % et 15 % du prix de vente.

Alors, malgré le coût élevé, pourquoi plus de la moitié des vendeurs font appel à des intermédiaires immobiliers pour les transactions ? Dans une majorité des cas, le gain de temps est le premier argument.

De nombreux propriétaires l'ont compris dès le départ : il n'est pas facile de vendre sa maison ou son appartement seul.

Les agents immobiliers apportent des facteurs déterminants dans l'attractivité de la publicité (photos professionnelles, rédaction, canaux de distribution, Connaissances professionnelles, etc.), mais aussi au choix de l’acheteur.

Le filtrage effectué par les agences immobilières via un mandat de vente permet de ne visiter que les acquéreurs disposant de dossiers solides et fiables et dont les biens répondent pleinement à leurs exigences.

De plus, un mandataire immobilier vous permet de mettre toutes les opportunités à vos côtés en toute sécurité. Il vous aidera à fixer un prix correspondant à la réalité du marché sur la base de l'estimation du bien immobilier, afin d'éviter que les ventes ne se heurtent à des prix excessifs.

Il renforcera également votre dossier concernant les diagnostics immobiliers obligatoires ou les documents soumis à un notaire avant la signature du véritable acte de vente.

Enfin, l'agent immobilier vous accompagnera lors de la négociation client du prix de vente afin que la transaction puisse se dérouler dans les meilleures conditions financières.

Quel est le contenu d'un mandat de vente ?

Il existe plusieurs types de mandats de vente : mandat de vente exclusif, mandat de vente immobilière semi-exclusif, mandat de vente simple, etc.

Quelle qu'elle soit, elle doit comporter les éléments suivants pour garantir les droits du propriétaire-vendeur :

• Moyens d'exécution en agence : c'est une nouveauté de la loi Alur. Désormais, les agents doivent préciser dans la lettre de mandat d'autorisation les actions qu'ils entreprendront pour la vente du bien : le mode de diffusion de l'annonce, le délai du rendu des rapports vis-à-vis de la vente immobilière, etc.
• Durée du mandat de vente : généralement 3 mois, mais il n'y a pas de délai légal. A l'issue de cette période initiale et irrévocable, il sera renouvelé par tranches d'un mois par défaut (et facultatif) jusqu’à résiliation du mandat lié à la vente immobilière. Vous pouvez également spécifier la durée maximale du mandat de vente de la tâche de vente, qui est généralement d'un an.
• Honoraires d'agence : il s'agit de la rémunération que l'agent reçoit en échange de son service. Il est important de se rappeler que seulement dans le cas d'une vente immobilière valide, les frais d'agence peuvent être payés après que le notaire ait signé le contrat de vente. La tâche elle-même ne déclenche aucune récompense. Le montant de la commission d'agence doit être indiqué dans l'autorisation de vente, qu'il s'agisse d'un pourcentage ou d'un forfait.
• Prix ​​du bien immobilier mis en vente via le mandat : il s'agit du montant que le propriétaire recevra lors de la vente de la propriété. Il est très important de l'estimer avec précision, de ne pas le surestimer. Ne le sous-estimez d'ailleurs pas : si l'agent fait une offre formelle d'un acheteur disposé à payer le prix mentionné dans la procuration, le propriétaire peut avoir à payer une amende pour procéder à la vente.
• Description du bien immobilier : le logement à vendre doit être précisé en détail. En plus de l'adresse, une description complète des installations et des accessoires sera écrite.
• Coordonnées de l'agent immobilier ou mandataire (représentant de la vente) : il peut agir en son nom (agent indépendant) ou pour le compte de l'agent immobilier. Dans tous les cas, il doit être titulaire de la carte d'agent immobilier (ou carte grise), dont le numéro doit figurer sur le document de mandat de vente du bien.
• La désignation du vendeur (le principal) : il peut s'agir d'une personne ou de plusieurs personnes en indivision. Les coordonnées de chaque personne doivent être précisées.

Attention, un manque d'informations de cette liste peut être une cause de nullité d'un mandat de vente.

Quels sont les différents types de mandats de vente ?

Outre les critères énumérés ci-dessus, les points les plus importants sont sans aucun doute les suivants : Le mandat de vente est-il simple ou exclusif ?

C'est un problème de base, et il est préférable de le résoudre avant d'entrer en contact avec un agent immobilier, mandataire ou tout professionnel de l'immobilier en général dans le cadre d'une future vente de maison, appartement, immeuble, garage, terrain, parking, etc.

• Mandat de vente simple : vous pouvez contacter d'autres agences, ou vous pouvez vendre votre bien immobilier par vous-même, de particulier à particulier.
• Mandat de vente en exclusivité : pendant la période d'autorisation, l'agence demandée est la seule agence autorisée à vendre votre bien immobilier.
• Mandat de vente co-exclusif : la vente du bien est réservée à quelques mandataires établis lors de la signature du mandat de vente.
• Mandat de vente semi-exclusif : l'agence immobilière, l'agent ou mandataire sont les seuls à pouvoir vendre le bien, mais le propriétaire a le droit d'effectuer des transactions directes par ses propres moyens.

Quels sont les avantages d'un mandat de vente exclusif ?

Le mandat de vente exclusif est de loin le plus strict : seules les agences sont autorisées à vendre. Mais de nombreux propriétaires le choisissent encore. Pourquoi ?

D'abord parce qu'il est fourni par l'agent immobilier en premier lieu (parfois de manière non négociable). Cela leur profite évidemment : si le bien n'est pas surévalué, ils toucheront presque certainement une commission. De plus, de nombreux agents mettent en place un système de bonus pour les agents qui signent des mandats de vente exclusifs.

Le mandat de vente exclusive présente également des avantages pour les propriétaires : il permet de garantir un service de premier ordre et suscite un engouement sans précédent pour les agents.

Elle s'accompagne généralement d'une bonne localisation de l'enseigne du lieu de séjour et des canaux d'agents (affichage, prospectus, réseau exclusif, site internet...).

De plus, certains propriétaires estiment que la multiplication des annonces en agence ou sur Internet fragilisera l'attractivité du bien. Au contraire, ils estiment que dans le cas d'une autorisation exclusive de vente, l'acheteur sera moins disposé à négocier, car l'agent immobilier monopolise le bien.

Quels sont les avantages d'un mandat de vente simple ?

D'un autre côté, le choix d'une d'un mandat simple de vente vous permet de communiquer sur votre propriété à plus acheteurs potentiels. Ce type de mandat est beaucoup moins contraignant : il vous évite une agence unique qui ignore parfois la vente de votre logement.

Grâce à un mandat de vente immobilière simple, le propriétaire peut étendre les canaux de diffusion vis-à-vis de la vente immobilière, utiliser des agences à proximité ou des sites de petites annonces en ligne qui attirent de plus en plus d'acheteurs. Il n'y a pas de frais supplémentaires, car l'agent ne doit payer que lors de la vente.

Surtout, les propriétaires disposant d'un mandat simple pour une vente immobilière peuvent effectuer des ventes directes ou utiliser des agences immobilières en ligne. Dans les deux cas, son prix de vente est bien plus élevé, car il évite de payer des frais d'agence immobilière de 1 % à 15 % de la valeur du bien.