Mandat de recherche : vous êtes à la recherche d'un logement, qu'il s'agisse d'un appartement ou d'une maison ? Le recours à celui-ci vous permet de bénéficier des services d'un professionnel de l'immobilier spécialisé. Il mettra à profit ses compétences et son réseau pour concrétiser votre projet.
Et le meilleur dans tout ça, c'est que cela ne vous coûtera pas plus cher ! Que vous optiez pour un mandat de recherche ou un mandat d'achat, vous confiez l'acquisition de votre futur logement à un agent. Il agira en tant que véritable "chasseur d'appartement" ou "chasseur de maison", qui se chargera de sélectionner les meilleures offres correspondant à vos critères.
Il s'agit d'un contrat rigoureusement encadré qui vise à garantir les droits de l'acheteur. Avant de signer, il est essentiel de prendre connaissance de toutes les informations essentielles concernant celui-ci.
Sommaire
- Qu’est-ce que le mandat de recherche ?
- Quels sont les engagements / obligations de ce mandat ?
- Quel est son contenu ?
- Quels sont les avantages et inconvénients de ce mandat ?
- Quels sont les différents types de mandat de recherche ?
- Quel est le prix du mandat de recherche ?
- Quelles sont les différences entre mandat de vente et de recherche ?
Qu'est-ce que le mandat de recherche ? 🧐
Définition :
Lorsque vous recherchez un bien immobilier, vous avez la possibilité de signer un mandat de recherche. C'est un contrat par lequel vous confiez à un professionnel de la transaction immobilière, la tâche de trouver un bien répondant à vos critères spécifiques.
Il est important de noter deux caractéristiques spécifiques du mandat de recherche immobilier, qui sont conçues pour protéger vos intérêts en tant que client :
- Le professionnel mandaté doit obligatoirement être titulaire d'une carte professionnelle de transaction immobilière. Cela garantit un certain niveau de professionnalisme et d'expertise.
- Les honoraires du professionnel ne sont dus qu'en cas de succès, c'est-à-dire une fois que la vente est conclue par acte notarié. De plus, les frais de dossier sont interdits.
De ce fait, ils disposent de plus de temps pour consacrer une partie de leur activité à des clients acquéreurs.
"Le mandat de recherche immobilier est le contrat qui nous offre la certitude d'être accompagnés par un expert dédié. Nous épargnant ainsi les tracas de la recherche et nous conduisant vers le bien qui correspond parfaitement à nos attentes. C'est l'assurance de bénéficier d'un soutien personnalisé pour concrétiser nos rêves immobiliers avec succès." - Stéphane Plaza
Les prestations proposées par le mandat de recherche :
Lorsque vous confiez un mandat à un chasseur immobilier, cela vous donne accès à une gamme de services qui débutent dès la signature du contrat. Ils se terminent le jour de la conclusion de l'acte authentique devant notaire, lorsque vous recevez les clés de votre bien.
Les prestations de ce mandat se déroulent en quatre étapes clés :
- Recherche : votre chasseur immobilier effectue une recherche active des biens correspondant à vos critères sur le marché. Pour cela, il surveille attentivement les annonces publiées sur les portails professionnels et ceux des particuliers, ainsi que les sites des agences immobilières. Les meilleurs utilisent également des technologies avancées pour automatiser cette recherche, qui peut souvent être chronophage et fastidieuse. Ils mobilisent également leur réseau de professionnels partenaires tels que les agents immobiliers, les mandataires ou les notaires. Cela afin d'obtenir des biens en avant-première, avant même qu'ils ne soient publiés sur Internet.
- Organisation des visites : votre chasseur immobilier se charge d'organiser les visites pour les biens les plus prometteurs. Il vérifie au préalable que ces derniers répondent à vos critères, afin de vous éviter des visites inutiles. Les chasseurs les plus performants parviennent souvent à obtenir pour vous la possibilité de réaliser la première visite.
- Négociation du bien et offre de prix : votre chasseur immobilier vous assiste dans la négociation du prix du bien. Il vous conseille aussi dans la rédaction de l'offre de prix correspondante.
- Sécurisation de votre achat : votre chasseur immobilier veille à sécuriser votre acquisition jusqu'à la conclusion de l'acte authentique. Il vérifie minutieusement tous les détails de la transaction, tels que : l'analyse des procès-verbaux des assemblées générales de copropriété, l'examen du règlement de copropriété. Mais aussi l'étude des diagnostics, ainsi que des vérifications auprès des services d'urbanisme, et bien d'autres éléments essentiels.
Quels sont les engagements / obligations de ce mandat ? 🤔
Mandant / acquéreur :
Comme tout contrat, la signature d'un mandat de recherche implique des engagements pour toutes les parties concernées. Il est donc important de bien comprendre vos obligations avant de le signer.
Honoraires :
- Si votre chasseur immobilier trouve le bien de vos rêves dans le cadre du mandat, vous devrez lui verser les honoraires convenus lors de la signature de l'acte authentique.
- En revanche, si votre chasseur n'a pas trouvé de bien correspondant à vos attentes à la fin du mandat, vous ne lui devrez absolument rien. Cela n'est pas un geste de générosité de sa part, mais une obligation légale.
Droit de suite :
La plupart des mandats de recherche stipulent que les honoraires sont dus si vous achetez un bien qui a été identifié pendant la durée de validité du mandat, quelle que soit l'issue du mandat (expiration ou résiliation).
Cette clause protège le chasseur immobilier contre d'éventuels clients mal intentionnés qui voudraient échapper à leur obligation de paiement en résiliant le mandat quelques jours après avoir trouvé un bien.
Exclusivité :
Si vous avez signé un mandat de recherche exclusif avec votre chasseur immobilier (voir ci-dessous), vous lui devrez ses honoraires même si c'est vous qui avez trouvé le bien que vous achetez.
Cette disposition peut être difficile à accepter, mais elle n'est pas nécessairement injustifiée. En effet, l'identification du bien n'est qu'une des quatre étapes de la prestation de votre chasseur immobilier (voir ci-dessus) et sa mission est loin d'être terminée.
Financement :
La plupart des mandats mentionnent que vous devez fournir un plan de financement immobilier (sous forme d'attestation) afin que le chasseur puisse entamer sa recherche.
En réalité, il s'agit davantage d'une clause de bon sens, car dans des zones tendues telles que :
- Paris,
- la région parisienne,
- les grandes métropoles, ce document est indispensable pour présenter une offre.
Le vendeur ou l'agent immobilier aura ainsi la certitude que vous disposez des ressources financières nécessaires pour acheter le bien. Commencer à visiter des biens et éventuellement faire une offre sans ce document serait donc une perte de temps tant pour votre chasseur que pour vous.
Autres :
Au-delà de ces obligations contractuelles, votre chasseur immobilier attendra également de votre part une réactivité, une disponibilité et une transparence :
- Réactivité : certains biens restent sur le marché pendant seulement quelques heures. Il vous faudra donc réagir rapidement en indiquant à votre chasseur si le bien qu'il a identifié vous intéresse ou non. Faute de quoi, vous risquez souvent de perdre l'opportunité de le visiter.
- Disponibilité : soyez prêt(e) à vous rendre en visite à tout moment. Car pour les biens les plus demandés, vous n'aurez souvent pas le choix de fixer le créneau. Celui-ci étant déterminé par le vendeur ou l'agent immobilier.
- Transparence : votre chasseur aura besoin de comprendre ce qui vous a plu ou non lors des visites de biens, afin d'affiner sa recherche et d'augmenter vos chances de succès.
Mandataire / agent ou chasseur immobilier :
Lorsque vous signez un mandat de recherche immobilier avec un chasseur immobilier, il est important de noter que celui-ci est tenu à une obligation de moyens et non de résultats.
Selon la loi, il doit vous présenter des biens correspondant à vos critères, mais il ne peut être tenu responsable si vous ne trouvez pas le bien de vos rêves à la fin du mandat. Autrement dit, cette "obligation" n'est pas particulièrement contraignante...
Cependant, votre chasseur immobilier est soumis à un devoir d'information et de conseil tout au long du mandat, jusqu'à la signature de l'acte authentique. Ainsi, lors des visites, votre chasseur doit vous fournir toutes les informations nécessaires pour vous permettre de faire une offre en toute connaissance de cause.
Selon la jurisprudence, le non-respect de ce devoir peut engager sa responsabilité professionnelle et entraîner le paiement de dommages et intérêts.
Quel est le contenu du mandat de recherche ?
Le mandat de recherche est régi par la loi Hoguet n° 70-9 du 2 janvier 1970, ainsi que par son décret d'application n° 72-678 du 20 juillet 1972, qui établit les obligations des parties. Il est essentiel de prêter une attention particulière à plusieurs éléments dans le mandat :| Description du bien recherché | Il est important de préciser le type de bien (appartement, maison, etc.), sa localisation, votre budget toutes charges comprises (FAI), la surface idéale ou minimale, le nombre de pièces ou de chambres, etc. Vous pouvez choisir d'être très précis dans vos critères ou opter pour une description plus large. Cela permettra à votre chasseur d'élargir sa recherche et d'augmenter vos chances de trouver un bien. Certains chasseurs vous proposeront également de mentionner que la description du bien peut évoluer pendant la durée du mandat. Ces modifications pourront être apportées par tous moyens, évitant ainsi la nécessité de signer un avenant au mandat. |
|---|---|
| Rémunération | La rémunération doit être clairement indiquée. Si elle est basée sur un pourcentage du prix de la transaction, vérifiez sur quel montant elle est calculée (prix avec ou sans frais d'agence). Il est important de noter que la plupart des chasseurs immobiliers mentionnent une commission minimale en dessous d'un certain prix de transaction. Certains chasseurs ajoutent également une commission liée à la réduction du prix qu'ils obtiennent pour vous, ce qui est avantageux. Puisque cela aligne les intérêts du chasseur sur les vôtres et l'encourage à négocier le prix demandé par le vendeur et/ou l'agent immobilier. En cas d'échec de sa mission, vous ne lui devrez rien. |
| Numéro de carte professionnelle | La carte professionnelle est obligatoire et doit être détenue par votre chasseur d'appartement pour exercer légalement cette profession. Elle est délivrée par la Chambre de Commerce et d'Industrie et a une validité de 3 ans depuis le 1er juillet 2015. |
| Durée du mandat | La plupart des chasseurs d'appartement proposent des mandats de recherche d'une durée de 3 mois, mais cette durée est souvent négociable et certains chasseurs peuvent proposer une durée plus courte dès le départ. |
| Renouvellement et renonciation | Le renouvellement d'un mandat de recherche immobilier se fait généralement par tacite reconduction, et le mandat doit également préciser les conditions de résiliation (lettre recommandée ou simple email, etc.). |
| Date de signature | Elle indique la date de début du mandat et donc sa durée. |
| Signatures des parties | La signature du mandat est obligatoire pour qu'il soit valide, conformément à la loi Hoguet du 2 janvier 1970. |
D'autres éléments obligatoires comprennent :
| Identité du (ou des) candidat(s) acquéreur(s) | Le mandat doit indiquer les coordonnées (prénom, nom, adresse, etc.) de l'acquéreur ou des acquéreurs. Ces informations seront reprises dans les documents officiels de l'achat. |
|---|---|
| Identité du professionnel | Le mandat doit inclure les coordonnées du chasseur immobilier ou de la société de chasse (nom, adresse, numéro RCS, etc.), ainsi que le numéro de sa carte professionnelle de transaction immobilière. |
| Moyens mis en œuvre | Depuis la loi Alur, il doit mentionner le devoir d'information de l'acquéreur par le chasseur immobilier. |
| Type de mandat | Exclusif ou simple. |
Quels sont les avantages et inconvénients de ce mandat ?
Avantages :
Confier la recherche de votre bien immobilier à un chasseur immobilier, sans avoir à payer quoi que ce soit s'il ne trouve pas, peut sembler séduisant, n'est-ce pas ?
En plus de cette garantie, il présente d'autres avantages pour concrétiser votre projet d'achat immobilier :
- Gain de temps : votre chasseur immobilier vous fera gagner des heures de recherche et évitera les visites inutiles. Il prendra soin de vérifier si un bien correspond réellement à vos critères avant de vous le présenter.
- Réactivité : votre chasseur sera toujours disponible et réactif. Dès qu'il identifie un bien susceptible de vous intéresser, il sera immédiatement à l'action. Dans des zones tendues comme Paris, cette réactivité sera la clé du succès de votre projet. Vous permettant d'obtenir la première visite et de formuler une offre si le bien vous plaît.
- Off-market : votre chasseur aura souvent accès à des biens qui ne sont pas disponibles sur les portails et les sites d'agence. Son réseau professionnel (agents, mandataires, notaires, etc.) lui transmettra des opportunités exclusives.
- Conseils : votre chasseur vous apportera des conseils dès la phase de recherche. Il remettra en question vos critères et vous proposera des alternatives, surtout si peu de biens correspondent à vos attentes. Il saura également vous faire découvrir des quartiers auxquels vous n'auriez pas spontanément pensé et vous orienter vers les bons professionnels pour votre financement ou d'éventuels travaux.
- Expertise : en signant un mandat de recherche immobilier, vous bénéficiez des services d'un professionnel qui agira en tant que votre meilleur allié et "expert immobilier" aux moments clés de votre projet. Il défendra vos intérêts face aux agents dont la priorité est souvent les intérêts du vendeur. Il vous conseillera clairement lorsque le prix d'un bien est juste et représente une belle opportunité. À l'inverse, il sera également capable de vous avertir des risques potentiels (travaux, copropriété, emplacement, etc.) d'un bien afin de prendre une décision éclairée.
Inconvénients :
Bien que le mandat de recherche présente de nombreux avantages, il convient également de prendre en compte certains inconvénients potentiels :
- Coût en cas de succès : si le chasseur immobilier trouve le bien correspondant à vos critères et que vous procédez à l'achat, vous devrez payer les honoraires convenus dans le mandat. Ces honoraires sont généralement un pourcentage du prix de la transaction. Il est donc important de bien comprendre les conditions de rémunération avant de signer le mandat.
- Durée d'engagement : en général, la durée est de plusieurs mois, parfois jusqu'à un an. Pendant cette période, vous êtes engagé avec le chasseur immobilier, ce qui peut limiter votre liberté de chercher d'autres biens de manière indépendante.
- Exclusivité : certains mandats de recherche peuvent exiger une exclusivité, ce qui signifie que vous devez confier la recherche de votre bien uniquement au chasseur immobilier avec lequel vous avez signé le mandat. Cela peut restreindre vos options et votre capacité à explorer d'autres pistes.
- Dépendance envers le chasseur immobilier : en déléguant la recherche à un professionnel, vous dépendez de ses compétences, de son réseau et de sa disponibilité. Si le chasseur immobilier n'est pas suffisamment réactif ou ne répond pas à vos attentes, cela peut être source de frustration.
- Sélection limitée de biens : même avec un chasseur immobilier expérimenté et efficace, il est possible que la sélection de biens proposés ne réponde pas totalement à vos critères ou ne corresponde pas à vos attentes. Vous devrez peut-être faire des compromis ou ajuster vos critères pour trouver un bien qui vous convient.
Quels sont les différents types de mandat de recherche ?
En effet, il existe deux types de mandat de recherche immmobilier qui déterminent les possibilités d'action en parallèle avec votre chasseur immobilier :
Mandat de recherche exclusif :
Ce type de mandat est couramment proposé par la plupart des chasseurs immobiliers. Lorsque vous signez un mandat exclusif, votre chasseur immobilier est le seul responsable de la recherche de votre bien et de l'organisation des visites.
Si vous trouvez un bien par vous-même ou si quelqu'un vous propose un bien pendant la durée du mandat, vous devez transmettre toutes les informations à votre chasseur afin qu'il puisse prendre le relais efficacement.
Mandat de recherche simple :
Le mandat simple est souvent proposé par des agents immobiliers. Il vous permet de mener des recherches par vous-même en parallèle de votre chasseur immobilier, voire de mandater un ou plusieurs autres professionnels tels que des chasseurs immobiliers ou des agents immobiliers. Vous avez donc une plus grande flexibilité pour explorer différentes options de recherche.
Lequel choisir ?
Malgré sa nature moins flexible, de nombreux futurs acquéreurs optent pour le mandat exclusif, qui présente plusieurs avantages. Principalement proposé par les chasseurs immobiliers, ce type de mandat leur assure une commission en cas de vente.
Il leur permet de limiter leur nombre de clients à un petit groupe, souvent autour de 5 simultanément. Et de leur consacrer un temps de travail important, offrant ainsi un service haut de gamme.
Quel est le prix du mandat de recherche immobilier ?
Le prix moyen peut varier en fonction de différents facteurs tels que :
- la localisation géographique,
- la durée du mandat,
- le niveau de service offert par le chasseur immobilier, etc.
Généralement, les chasseurs immobiliers facturent leurs services sous forme d'honoraires. Ils peuvent être calculés soit en pourcentage du prix d'achat du bien immobilier, soit en forfait fixe.
Le pourcentage des honoraires peut varier en moyenne entre 1 % et 3 % du prix d'achat du bien immobilier, selon :
- les services inclus dans le mandat,
- les spécificités du marché immobilier local.
Il est important de discuter et de négocier les conditions financières du mandat de recherche avec le chasseur immobilier avant de signer le contrat. Chaque chasseur immobilier peut proposer des tarifs différents en fonction de sa propre politique de tarification et de la valeur ajoutée qu'il offre à ses clients.
Quelles sont les différences entre mandat de vente et mandat de recherche ?
Mandat de vente :
Le mandat de vente est un contrat par lequel un propriétaire (vendeur) donne à un agent immobilier le pouvoir de commercialiser et de vendre son bien immobilier. L'agent immobilier agit en tant que mandataire du vendeur et représente ses intérêts dans la vente du bien.
Les principales caractéristiques du mandat de vente incluent :
- Représentation du vendeur : l'agent immobilier représente le vendeur et agit en son nom pour trouver un acheteur et négocier les conditions de vente.
- Engagement de commission : le mandat de vente définit la commission que l'agent immobilier recevra une fois que la vente du bien sera conclue. La commission est généralement un pourcentage du prix de vente du bien.
- Durée du mandat : le mandat de vente précise la durée pendant laquelle l'agent immobilier aura le droit exclusif de commercialiser le bien. Cette durée est souvent négociée entre le vendeur et l'agent immobilier.
👉 Vous trouverez ici un article sur les causes de nullité d'un mandat de vente.
Mandat de recherche immobilier :
C'est un contrat par lequel un acquéreur donne à un chasseur immobilier le pouvoir de rechercher et de trouver un bien immobilier répondant à ses critères. Le chasseur immobilier agit en tant que mandataire de l'acquéreur et travaille pour trouver le bien correspondant à ses attentes.
Les principales caractéristiques incluent :
- Représentation de l'acquéreur : le chasseur immobilier représente l'acquéreur et recherche activement un bien correspondant à ses critères spécifiques.
- Honoraires basés sur le succès : contrairement au mandat de vente, les honoraires du chasseur immobilier ne sont généralement dus que s'il trouve le bien recherché et que l'acquéreur procède à l'achat.
- Durée du mandat : il précise la durée pendant laquelle le chasseur immobilier aura le droit exclusif de rechercher le bien pour le compte de l'acquéreur. Cette durée peut également être négociée entre les deux parties.
- C'est un contrat par lequel un acquéreur confie à un chasseur immobilier la recherche d'un bien selon ses critères.
- Le chasseur immobilier doit rechercher, organiser les visites, négocier et sécuriser l'achat.
- Il doit détenir une carte professionnelle et est rémunéré en cas de succès.
- La durée du mandat est généralement de quelques mois.
- Le mandat peut être exclusif ou non exclusif.