Frais de notaire terrain 2024 : achat, calcul, réductions, TVA

Frais de notaire terrain : lors d’un achat de parcelle, constructible ou non, vous devrez vous acquitter de ce que l’on appelle frais de notaire ou plus communément frais d’acquisition.

Dès aujourd’hui, on vous propose de découvrir quels sont les différents types de terrains, leurs frais associés. Mais également comment calculer frais de notaire et éventuellement obtenir des réductions.

Que sont des frais de notaire ?

Les frais de notaire, aussi appelé frais d’acquisition, correspondent au total de la somme due au notaire en échange de son service.

Ces frais sont impliqués dans de nombreuses situations comme la garantie hypothécaire. C'est une forme de garantie qui permet à un prêteur de sécuriser un prêt immobilier en prenant une hypothèque sur le bien immobilier financé.

Attention, sur la somme totale des dépenses de notaire, seulement une petite partie revient au notaire. En effet, le reste permettra de payer les différents documents et personnes dans le processus d’achat.

Il est donc important de faire la différence entre émolument et coût d’acquisition. Les émoluments correspondent à l’argent perçu par un notaire en tant que rémunération. Voici comment calculer frais de notaire :

En l’occurrence, les frais de notaire pour acheter un terrain s’élèvent généralement entre 7 et 8 % de son prix. Ces coûts se répartissent de cette façon :

• Paiement des droits de mutation : ils comprennent entre autres les droits d’enregistrement et la taxe de publicité foncière. Les droits de mutation correspondent à la somme des différentes taxes collectées par l’État, le département ou encore la commune. Des droits représentent la plus grande partie des frais à payer. Et pour cause, la taxe communale est de 1,20 % ; la taxe départementale s’élève entre 3,80 % et 4,50 % ; la taxe d’état est comprise entre 0,095 % et 0,1125 %.
• Frais de démarches obligatoires, également appelés débours. Prends notamment en compte les certificats d'urbanismes, la situation hypothécaire, constitution de dossier, timbres…
• Rémunération comprenant les émoluments et les honoraires : cette rémunération est fixée légalement sur l’ensemble du territoire français. Les taux en vigueur, lors d’une transaction immobilière, sont de : 3,945 % de 0 à 6 500 € ; 1,627 % de 6 500 à 17 000 € ; 1,085 % de 17 000 à 60 000 € ; 0,814 % au-delà de 60 000 €.

Frais de notaire pour l’achat d’un terrain

Qu’ils s’agissent d’un bien immobilier ou d’un terrain, les dépenses d'acquisitions applicables restent les mêmes. Comme précisé précédemment, ils sont compris entre 7 et 8 % du prix du terrain. Ces dépenses sont équivalentes à des frais de notaire sur de l’ancien.

La TVA sur le terrain à bâtir

En achetant un terrain constructible, cela signifie que des bâtiments pourront y être construit. Lors d’une vente de parcelle à bâtir, celle-ci est soumise à TVA à hauteur de 20 % si le vendeur l’effectue dans le cadre d’une activité professionnelle, même si l’acheteur s’avère être un particulier.

Qui paie les frais de notaire ?

Les dépenses de notaire sont réglées par l’acheteur sauf exception. En effet, lorsque le prix négocié est spécifié “acte en mains” ou “contrat en mains”, c’est au vendeur de les payer. Cependant, cela reste tout de même rare.

À combien s’élèvent les frais de notaire selon le type de terrain ?

Coût des frais de notaire pour un terrain non constructible

Dans le cadre dans lequel le terrain ne serait pas constructible, celui-ci sera automatiquement exonéré de TVA. Même si le prix de ce type de terrain est plus faible qu’un terrain constructible, le prix de notaire tourne également autour des 8 %.

Coût des frais de notaire pour un terrain agricole

Un terrain agricole sera soumis aux mêmes règles que les terrains constructibles et non constructibles. Les coûts d'acquisition sont donc une nouvelle fois compris entre 7 et 8 %. Tout comme un bien constructible, si le vendeur est un professionnel, il sera soumis à une TVA de 20 %.

Coût des frais de notaire pour l’achat d’une parcelle situé dans un lotissement

Enfin, les terrains en lotissement, à l’instar des autres parcelles, sont soumis une nouvelle fois à des frais de notaire terrain approchant des 8 %. Néanmoins, un tarif réduit peu s’appliquer. Avec cette réduction, les dépenses peuvent atteindre un taux situé entre 2 et 3 % du prix du terrain. Pour cela, il faudra répondre à certaines conditions dont nous parlerons plus tard.

Exemples de calcul frais de notaire terrain

Nous allons vous présenter deux façons de calculer les frais de notaire avec un prix dit “classique” (8 %) et un prix dit “réduit” (2 à 3 %).

Simulation des coûts classiques pour l’achat d’un terrain à 80 000 €

La TVA à 20 % s’applique à vos frais de notaire. Les droits de mutation varient entre 5,09 % et 5,80 % selon le département.

Simulation des dépenses de notaire réduites pour l’achat d’un terrain à 80 000 €

Nous allons maintenant calculer les frais de notaires réduites à prévoir pour l'achat d'un terrain d'un montant de 80 000 €.

Calculer frais de notaire via des simulateurs en ligne

Vous pouvez également calculer vos frais de notaire terrain grâce à de nombreux simulateurs en ligne comme celui de l'ANIL par exemple ou encore d'immobilier.notaires.fr.

Comment peut-on réduire les frais d’acquisition ?

Il est difficile, mais pas impossible d’obtenir une réduction du coût d’acquisition qui s’impose à tous les acquéreurs. Pour cela, il existe différents points de négociation :

• Négocier les émoluments du notaire : la loi Macron 2016 permet aux notaires de proposer 10 % d’abattements maximum sur leurs émoluments. Cette baisse s’applique autant sur l’achat de terrain que d’un bien immobilier à partir du moment où son prix est supérieur à 150 000 €. Mais si l’abattement est appliqué pour une personne, alors tous les autres clients doivent pouvoir bénéficier de celui-ci.

• Déduction des frais d’agence : si vous payez ce prix, séparément de votre emprunt immobilier, vous pouvez les déduire des dépenses de notaire. Cela implique que l’agence immobilière ait spécifiée que c’est à l’acheteur et non au vendeur de régler les frais d’agence. Les coûts d’acquisition seront alors calculés sur le prix de la parcelle et non sur le coût global de la transaction.
• Réduction du prix d’achat du terrain : en négociant le prix de la parcelle avec le vendeur, le prix de vente sera automatiquement plus bas. Afin de simuler votre capacité d’emprunt, vous pouvez faire appel à un courtier immobilier. Il vous aidera à définir votre marge de négociation sur le prix global. En effet, une réduction du prix de vente entraine forcément une baisse des coûts d’acquisition.