Fioul interdit en 2028 : c’est officiel, l'installation de chauffage au fioul 100 % fossile est complètement interdite depuis le 1er juillet 2022 pour les logements et bâtiments professionnels. C'est une décision prise par le Ministre de la Transition Écologique qui a souligné à plusieurs reprises l’impact des chaudières fonctionnant au fioul 100% fossile en matière de pollution de l’environnement. Un décret publié le 6 janvier 2022 est venu confirmer cette décision.
Bien que cela ne soit pas très évident pour les ménages utilisant ce genre de chaudières pour le chauffage de leur maison, il est important de connaître tous les détails de cette démarche qui prévoit certains cas d’exception. Voici tout ce que vous devez savoir sur l’"interdiction du fioul en 2028".
Quand est-ce que le fioul domestique sera interdit ?
Tout d’abord, sachez que cette décision du Ministère de la Transition Écologique vient encourager les ménages français à s’orienter vers des solutions de chauffage plus respectueuses de l’environnement. Concrètement, et à ce jour, il n'y a pas de texte qui précise que le fioul sera interdit en 2028. C'est un amalgame que les gens font avec la location de passoires thermiques qui sera interdite en 2028.
En effet, les chaudières qui fonctionnent au fioul 100 % fossile ou au charbon sont très polluantes, et coûtent cher aux ménages. D’autant plus que plus de 12 % des foyers en France sont encore chauffés au fioul, même en milieu rural.
C’est pourquoi le décret publié dans le Journal Officiel le 6 janvier 2022 exige le respect d’un plafond d’émission de gaz à effet de serre de 300 g de CO2eq/kWh. Ce plafond est largement dépassé par les anciens modèles de chaudières au fioul 100 % fossile ou au charbon.
D’ailleurs, l’installation de nouvelles chaudières fonctionnant au fioul 100 % fossile est interdite depuis le 1er juillet 2022, dans un bâtiment neuf ou existant.
La réponse est simple :
- Si votre chaudière a été installée avant le 1er juillet 2022, vous pouvez continuer à alimenter votre chaudière en fioul.
- Si votre chaudière a été installée après le 1er juillet 2022, il sera possible de l'alimenter au biofoul.
Ces dispositions s’appliquent désormais pour les nouvelles constructions pour lesquelles la demande du permis de construire a été faite à une date ultérieure au 1er juillet 2022. Mais aussi, pour les travaux faits sur les anciennes bâtisses et les bâtiments déjà existants avant le 1er juillet. Ces décisions visent à diminuer la pollution en milieu rural et dans l’ensemble du pays.
Est-il obligatoire de changer sa chaudière au fioul ?
Non, sachez que le remplacement des chaudières au fioul n'est pas obligatoire, même dans le cas où les émissions de gaz à effet de serre sont supérieures au plafond fixé par l’État. Ces dispositions sont valables pour toutes les habitations chauffées aux chaudières au fioul ou au charbon, surtout les plus anciennes. Vous pouvez donc tout de même entretenir votre chaudière au fioul, comme nous l'avons cité plus haut. Il n'est en revanche plus possible d'en installer une.
En ce qui concerne le remplacement de votre chaudière au fioul, elle pourra être remplacé par une chaudière du même type. Vous ne serez pas obligé de la remplacer par une pompe à chaleur.
Il existe toutefois des exceptions pour lesquelles l'installation d'une chaudière au fioul reste autorisée.
Peut-on encore installer une chaudière au fioul ?
Non, ce genre d’installation n’est plus possible depuis le 1er juillet 2022. Et ce n'est pas nous qui le disons, mais bien le gouvernement : https://www.gouvernement.fr/actualite/fin-des-nouvelles-chaudieres-au-fioul-ou-au-charbon-au-1er-juillet-2022
Des dérogations sont possibles dans certaines situations spécifiques :
- Travaux techniquement impossibles ou en violation des règles concernant le droit des sols ou la propriété.
- Absence de réseau de chaleur ou de gaz naturel existant, sans possibilité d'ajout d'équipement sans renforcement du réseau électrique local.
- Les appareils existants peuvent continuer d'être utilisés, entretenus et réparés.
En revanche, vous devez justifier l’impossibilité de réalisation des travaux par une étude de faisabilité ou un audit énergétique réalisé par un professionnel habilité. Ceci, afin de pouvoir installer une chaudière au fioul 100% fossile dans votre maison neuve (après le 1er juillet 2022).
Sinon, les nouveaux équipements utilisant diverses sources d'énergie peuvent être installés dans les bâtiments, y compris le biofioul à 10 % ou 20 % d'huile de colza (F10 ou F20).
Il est fortement conseillé d'explorer des options de chauffage plus écologiques, comme la solution du Biofioul, pour réduire les coûts et protéger l'environnement en utilisant des sources d'énergie durables.
Puis-je garder ma chaudière au fioul ?
Comme nous l'avons abordé dans le point précédent, vous pouvez parfaitement garder votre ancienne chaudière au fioul.
Toutefois, vous devez faire en sorte de réaliser des travaux d’amélioration de performances afin de respecter le seuil d’émission de gaz à effet de serre exigé par l’État. La rénovation de votre chaudière au fioul peut devenir nécessaire.
Pour ce faire, sachez que vous pouvez profiter de certaines aides de l’État pour vous aider à financer votre projet de rénovation.
Ces aides ont pour but de vous aider à réaliser votre transition énergétique afin de réduire la précarité énergétique causée par les anciennes installations de chaudières au fioul 100 % fossile ou au charbon. Cela vous permettra notamment de réduire considérablement le coût de votre facture d’énergie à long terme.
Si vous désirez remplacer votre ancienne chaudière au fioul et opter pour des solutions de chauffage plus écologiques, vous pouvez bénéficier de dispositifs d’aide à la transition énergétique, notamment :
- MaPrimeRénov’ qui sera reversée par l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) ;
- La prime Coup de Pouce Chauffage ;
- La prime Coup de Pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires.
Rappelons que le montant des aides est fixé en fonction de l’importance des travaux à réaliser et des revenus de chaque foyer pour favoriser la transition énergétique pour les ménages les plus modestes.
Le Biofioul - L'alternative au fioul domestique pour le chauffage
Le biofioul est une énergie nouvelle qui représente une alternative prometteuse au fioul domestique traditionnel. En particulier pour les 3,5 millions de ménages vivant dans les zones rurales et péri-urbaines de la France.
Le contexte
Le fioul domestique est actuellement la troisième source d'énergie de chauffage en France, utilisée par plus de 3 millions de ménages, principalement dans des maisons individuelles situées dans des zones rurales mal desservies par d'autres sources d'énergie. (source : ff3c.org)
Malheureusement, le fioul domestique présente un bilan carbone défavorable, ce qui en fait une option de chauffage à long terme peu viable dans un contexte de changement climatique croissant. C'est là que le biofioul entre en jeu en tant qu'alternative crédible, durable et efficace.
Les produits
Le biofioul est une énergie issue des territoires, composée principalement d'ester méthylique d'acide gras (Emag), essentiellement dérivé du colza cultivé en France. Le biocombustible liquide résultant est immédiatement substituable au fioul fossile.
Actuellement, le biofioul F30, contenant jusqu'à 30% d'Emag, est utilisé pour alimenter les nouvelles chaudières installées depuis le 1er juillet 2022. Le biofioul F10 (contenant jusqu'à 10% d'Emag) est en cours de développement et pourrait être mis sur le marché d'ici 2025.
En fonction des ressources disponibles, il pourrait éventuellement remplacer complètement le fioul 100% fossile. Le biofioul est ainsi une source d'énergie locale pour le chauffage des zones rurales et péri-urbaines.
Le planning
La transition vers le biofioul est un processus ambitieux qui s'étend sur deux décennies, de 2020 à 2040. L'année 2022 a marqué l'arrivée sur le marché du biofioul F30, conforme aux exigences environnementales.
En 2025, la filière prévoit d'accélérer la mise sur le marché de produits biofioul majoritairement renouvelables.
L'objectif ultime est d'avoir un bioliquide de chauffage 100% renouvelable d'ici 2030, avec la généralisation prévue d'ici 2040. (source : lesechos.com)
Les matériels
Le changement vers le biofioul nécessite des adaptations des équipements de chauffage. Les chaudières fioul traditionnelles peuvent être adaptées pour utiliser du biofioul F30, laissant le choix aux consommateurs.
Cependant, les nouvelles chaudières biocompatibles doivent obligatoirement utiliser du F30. De nombreux fabricants proposent désormais des matériels compatibles F30, ce qui facilite la transition.
Les acteurs
Le succès du biofioul repose sur la mobilisation de nombreux acteurs à travers la chaîne. Le syndicat professionnel FF3C, représentant les distributeurs d'énergies hors réseaux, a joué un rôle clé dans le développement du biofioul en collaboration avec le monde agricole.
Les producteurs, agriculteurs et estérificateurs ont également été des partenaires essentiels. La Fédération Française des Pétroliers Indépendants (FFPI) a un rôle déterminant dans la logistique du biofioul, tandis que les professionnels du chauffage contribuent au développement de matériels biocompatibles.
Romain Baldassarre
Responsable Technique - Dimo Diagnostic
Expert en diagnostic immobilier depuis près de 4 ans, j'informe désormais les propriétaires et bailleurs concernant les dernières réglementations en vigueur sur les diagnostics immobiliers et l'énergie de l'habitat !