Exoneration taxe foncière achat neuf : conditions éligibilités

Qu'est-ce que la taxe foncière ? 🤔

Définition

Les bénéfices financiers associés à l'achat d'un bien immobilier neuf sont considérables.

De la réduction des frais de notaire typiques de l'immobilier neuf, à l'éligibilité pour l'obtention d'un Prêt à Taux Zéro ou d'une TVA réduite pour résidence principale. Sans oublier les avantages fiscaux offerts par la loi Pinel pour les investisseurs, les atouts sont nombreux.

Exonération taxe

Toutefois, un avantage souvent négligé est l'exonération de la taxe foncière lors de l'achat d'une propriété neuve.

Explorons ensemble comment bénéficier de cette exonération dans l'immobilier neuf.

La taxe foncière, un impôt local généralement applicable à tous les propriétaires de biens immobiliers, peut représenter une dépense conséquente. Le montant de cette taxe est calculé en fonction :

• D'un taux d'imposition déterminé par les collectivités territoriales, principalement les villes
• Ainsi qu'en fonction de la valeur locative cadastrale établie par l'administration fiscale pour le compte de l'État

Mais grâce à l'exonération de taxe foncière, l'acquisition d'un logement neuf peut devenir encore plus attrayante financièrement.

Comment se calcule la taxe foncière ? 🤔

Calcul de taxe

Tout propriétaire d'un bien immobilier est, en principe, tenu de payer la taxe foncière

Cependant, la compréhension de son mode de calcul n'est pas toujours évidente. En effet, la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) repose sur une combinaison de deux principes majeurs :

1. La valeur cadastrale de la propriété
2. Et les taux d'imposition définis par les collectivités territoriales

Chaque année, l'administration fiscale effectue un calcul automatique pour déterminer le montant de la TFPB à payer par chaque propriétaire.

La valeur cadastrale du bien immobilier

Dérivée d'un barème qui n'a pas été mis à jour depuis 1970. Il s'agit d'une valeur de base correspondant à l'équivalent d'une année de loyers hypothétiques si le bien était mis en location. De cette valeur de base, un abattement de 50 % est appliqué pour tenir compte des frais d'entretien.

Le deuxième élément du calcul de la TFPB

Il concerne les taux d'imposition votés par les collectivités territoriales. Ces taux varient d'une région à l'autre, ajoutant une autre couche de complexité à l'équation.

En somme, le calcul de la taxe foncière peut sembler complexe. Mais, une compréhension claire de son fonctionnement peut vous aider à mieux gérer vos obligations fiscales en tant que propriétaire immobilier.

Quels sont les différents types d'exonérations possibles ? 🤔

Une exonération permanente

L'exonération de la taxe foncière peut, dans certaines situations, être accordée de manière permanente.

Parmi ces cas, on trouve :

• Les bâtiments appartenant à l'État
• Les structures rurales
• Les immeubles du Service Public
• Certains biens dans les Départements d'Outre-Mer (DOM) qui ont reçu une agréation

Pour ces biens spécifiquement désignés, l'exonération couvre la totalité de la taxe foncière. Il est important de noter que, concernant les bâtiments ruraux, ils doivent être exclusivement utilisés à des fins agricoles. Cela signifie qu'ils ne peuvent être employés à aucune autre activité que celle d'une exploitation agricole ou d'une coopérative.

Pour ce qui est des biens immobiliers situés dans les départements d'outre-mer, le cas est différent. L'exonération ne s'applique que si la valeur locative de l'habitation principale n'excède pas 40 à 50 % de la moyenne de la commune où se situe le bien. En d'autres termes, l'exonération est conditionnée par la situation économique locale, faisant ainsi preuve d'une politique fiscale adaptée et réfléchie.

L'exonération temporaire

Que la propriété soit destinée à un usage résidentiel ou professionnel, cette exonération s'applique de manière générale, ce qui se traduit par d'importantes économies. Mieux encore, si le bâtiment respecte les normes BBC (Bâtiments Basse Consommation), la durée de l'exonération peut s'étendre jusqu'à cinq ans.

Il est essentiel de souligner que cette exonération de taxe foncière ne se limite pas seulement à l'habitation principale. En effet, diverses situations peuvent donner lieu à une exonération, notamment :

1. La construction d'un nouveau bâtiment adjacent
2. La reconstruction d'un bâtiment existant
3. L'agrandissement d'une structure existante
4. La transformation d'un bâtiment rural
5. De plus, cet avantage fiscal s'étend également aux terrains utilisés pour des activités industrielles ou commerciales, comme les chantiers de construction, les entrepôts, etc.

Une exonération automatique

Une exonération automatique de la taxe foncière peut être accordée à certains contribuables sous réserve qu'ils répondent à des critères spécifiques.

Il est généralement nécessaire de déposer une déclaration préalable auprès de l'administration fiscale dans les 90 jours suivant l'achèvement de la construction du bien immobilier pour bénéficier de l'exonération de la taxe foncière.

Cependant, certains groupes de contribuables peuvent être exemptés de cette démarche. Et ainsi bénéficier d'une exonération automatique de la taxe foncière. Parmi ceux-ci, on trouve :

Ces critères permettent à ceux qui peuvent être financièrement vulnérables de bénéficier d'allégements fiscaux significatifs. Comprendre ces exemptions automatiques peut aider à minimiser les obligations fiscales. Tout comme à maximiser les avantages financiers de la propriété immobilière.

Quelles conditions pour bénéficier de cette exonération ? 🤔

Les personnes agées

Les personnes âgées de plus de soixante-quinze ans au 1er janvier de l'année d'imposition sont éligibles à une exonération de la taxe foncière.

Cela sous certaines conditions. La principale d'entre elles est que le logement doit être occupé par la personne âgée elle-même et non par un tiers.

Ainsi, la résidence bénéficiant de l'exonération peut être occupée par la personne âgée dans les circonstances suivantes :

• Seule ou avec son conjoint
• En compagnie d'une personne à charge, comme déclarée dans la déclaration de l'impôt sur le revenu
• En cohabitation avec une autre personne ayant droit à la même exonération.

Il est également important de noter que cette exonération fiscale peut s'étendre aux résidences secondaires des personnes âgées de plus de 75 ans. Cela à condition que leurs revenus ne dépassent pas un certain seuil déterminé par l'État.

Les personnes ayant des revenus modestes

Ces personnes peuvent également prétendre à une exonération ou à un allégement de la taxe foncière sur leur propriété immobilière neuve. A condition que leurs revenus ne dépassent pas le seuil fixé par l'administration fiscale.

Cette mesure de l'État vise à faciliter l'accession à la propriété pour les individus à faibles revenus, en les aidant à devenir propriétaires de leur résidence principale. Toutefois, pour être éligibles à cette exonération, leurs revenus ne doivent pas excéder le plafond fixé en termes de revenu fiscal de référence.

Comprendre ces critères d'exonération peut permettre aux personnes à faibles revenus de réaliser des économies significatives sur leurs obligations fiscales et d'optimiser ainsi les avantages financiers de la propriété immobilière.

L'exonération sur la vente d'un bien

Quelle surface est considérée pour cette exonération ? 🤔

La valeur locative cadastrale joue un rôle essentiel dans le calcul de la taxe foncière pour les propriétés bâties. Elle se détermine en fonction de la surface totale du logement et de ses dépendances. Cela inclut ces éléments :

• Le garage
• L'abri de jardin
• Le sous-sol
• La piscine
• Et autres installations qui augmentent la surface totale du bien

Cette surface brute est ensuite ajustée en fonction de divers critères. Notamment les suivants :

• La présence ou l'absence d'un ascenseur
• Ainsi que divers éléments de confort tels que l'eau courante, l'électricité et/ou le gaz, le nombre de douches, baignoires, toilettes, et autres équipements.

De plus, la valeur cadastrale de chaque bien immobilier est multipliée par un taux déterminé et voté par les collectivités locales. Principalement les communes, mais aussi les départements.

C'est pour cette raison que le montant de la taxe foncière peut varier d'une commune à l'autre, voire d'un quartier à l'autre, même pour deux biens similaires.