L'étiquette DPE depuis le décret n°2010-1662 du 28 décembre 2010 est obligatoire. Tous les vendeurs immobiliers particuliers et professionnels sont tenus d'afficher le classement énergétique de leurs produits dans les annonces immobilières. Cette classification doit être mentionnée dans une étiquette diagnostic énergétique de performance spéciale appelée classement DPE. Ce label est créé par un diagnostiqueur immobilier lors du diagnostic de performance énergétique (DPE) d'un bâtiment résidentiel ou public.
Sommaire
Vous avez besoin DPE diagnostic de performance énergétique et GES (gaz à effet de serre) ? DIMO Diagnostic met à votre disposition un générateur d'étiquettes pour créer vos étiquettes DPE gratuitement.
Vous pouvez remplir des modèles d'étiquettes DPE et GES vierges.
- Choisissez le modèle d'étiquette en fonction de l'usage du bâtiment.
- Informer la valeur DPE et la valeur GES.
- Remplir votre e-mail afin d'obtenir le résultat.
Etiquette DPE : que signifie-t-elle ?
L'étiquette DPE se compose de plusieurs bandes colorées avec les lettres A, B, C, D, E, F et G. Ces lettres représentent différents niveaux de consommation d'énergie. Pour plus de clarté, la taille de la classe doit être d'au moins 5% de la surface de l'affiche immobilière. Toutefois, selon l'article L134-3-1 du Code de la construction et de l'habitat, l'obligation d'apposition du label DPE ne s'applique pas aux baux saisonniers.
Il existe deux balises pour la lecture du diagnostic de performance énergétique.
- L'étiquette énergétique comprend la consommation d'énergie primaire.
- L'étiquette climatique pour connaître la quantité de gaz à effet de serre émise.
Et il existe 7 classes de A à G. A correspond aux meilleures performances, G correspond aux pires.
| Classe énergétique | Seuils du DPE |
|---|---|
| DPE A | Moins de 70 kWh/m²/an et de 6 kg CO2/m²/an |
| DPE B | De 70 à 110 kWh/m²/an et de 6 à 11 kg CO2/m²/an |
| DPE C | De 111 à 180 kWh/m²/an et de 11 à 30 kg CO2/m²/an |
| DPE D | De 181 à 250 kWh/m²/an et de 30 à 50 kg CO2/m²/an |
| DPE E | De 251 à 330 kWh/m²/an et de 50 à 70 kg CO2/m²/an |
| DPE F | De 331 à 420 kWh/m²/an et de 70 à 100 kg CO2/m²/an |
| DPE G | Plus de 420 kWh/m²/an et plus de 100 kg CO2/m²/an |
Le dispositif fait partie d'une série de mesures. Elles visent à limiter l'impact de la hausse des coûts de l'énergie sur les portefeuilles français et à protéger l'environnement.
L'étiquette énergie est une avancée importante dans l'information des utilisateurs. Elle permet à propriétaire ou habitant français achetant ou louant un bien immobilier de mieux comprendre et évaluer l'impact de ses choix énergétiques sur l'effet de serre et d'évaluer sa facture énergétique.
Etiquette DPE : diagnostic de performance énergétique
L'étiquette DPE est calculé en kWhep/m²/an (ep = en énergie primaire), pour les logements les plus performants en A et G pour les plus énergivores. Le classement prend en compte l'emplacement de la propriété et de l'année de construction du bien immobilier. À partir de la notation D ou supérieur, le diagnostic de performance énergétique fournira des recommandations personnalisées. Ces préconisations serviront à améliorer la performance énergétique de la propriété, comme le remplacement du système de chauffage.
Etiquette GES : gaz à effet de serre
Il note toujours les maisons de A à G en fonction de leurs émissions de gaz à effet de serre. La note est exprimée en kilogrammes équivalents de dioxyde de carbone par mètre carré et par an (eq = équivalent). Ce diagnostic a pour but d'informer les propriétaires aux gaz à effet de serre et de communiquer dessus. Ce facteur est pris en compte dans le mode de chauffage choisi dans l'habitation et sa source d'énergie. Afin de réduire au maximum les GES (gaz à effet de serre) de votre habitation, la solution de chauffage de référence est l'énergie solaire photovoltaïque. Elle peut être combinée avec des pompes à chaleur, un chauffage électrique, bois ou gaz naturel.
Etablir son étiquette de performance énergétique
La consommation réelle d'un logement dépend très directement des conditions d'utilisation et de la température effective de chauffage. La consommation estimée n'est pas une garantie contractuelle. C'est une comparaison objective de la qualité des maisons et immeubles vendus ou loués.
Le diagnostic comprend également des recommandations. Elles font connaître à l'acheteur, propriétaire, bailleur ou locataire les mesures d'économie d'énergie les plus efficaces. Il s'agit de recommandations sur la bonne utilisation et la bonne gestion du logement et de ses équipements. Il peut également y avoir des recommandations de travaux. Ces travaux ne sont pas obligatoires. Le but du DPE est d'encourager l'amélioration de la performance énergétique du bâtiment et d'informer les habitants des lieux.
Les étiquettes énergétiques dans les annonces immobilières
Les notes sont désormais obligatoirement affichées sur les annonces immobilières, qu'il s'agisse d'une vente ou d'une location. Cette mesure vise à améliorer au plus tôt l'information sur l'impact environnemental et économique des acheteurs et des bailleurs de biens immobiliers. Le but étant que la performance énergétique de l'immobilier devienne un élément de choix. Ces notes permettront :
- Selon la loi, après avoir annoncé la vente et la location de son bien, de confier immédiatement au propriétaire un professionnel agréé pour réaliser un diagnostic de performance énergétique.
- Inciter les locataires potentiels à demander un diagnostic de performance énergétique.
- Inciter les propriétaires et les bailleurs à réaliser des travaux d'économie d'énergie.
- S'il est efficace d'un point de vue énergétique, il peut améliorer et valoriser le bien du propriétaire.
Si la performance énergétique n'est pas indiquée dans l'annonce immobilière, le droit commun s'applique :
- Sur le plan civil, la fraude (article 1116 du Code civil) peut être due à la dissimulation de faits. Sachant que l'acheteur ne signera pas de contrats ou signera des contrats à des prix inférieurs. Les sanctions sont des actions non valables ou des prix inférieurs.
- Sur le plan pénal, les services frauduleux peuvent porter plainte pour publicité mensongère (article L 121-1 du code de la consommation) et être sanctionnés par l'article L 213-1 du même code : 2 ans d'emprisonnement et 37 500 euros d'amende.
Un étiquette supplémentaire pour le chauffage
Le chauffage est un élément clé de la performance énergétique d'un bâtiment, et sa performance doit également être démontrée. Ainsi, la directive européenne sur l'efficacité énergétique (ErP) est entrée en vigueur le 26 septembre 2015 : elle impose spécifiquement des labels énergétiques aux générateurs de chaleur et à tous les chauffe-eau de moins de 70 kilowatts, les chauffe-eau domestiques de moins de 500 litres et les systèmes de produits combinés.
Les consommateurs ont pris l'habitude de voir des étiquettes sur les appareils ménagers ou les produits immobiliers. Ces indications leur permettront de comparer les produits afin de faire des choix éclairés. La classe énergétique sera mentionnée dans la gamme de A++ à G pour l'évolution en septembre 2019. Pour les pompes à chaleur, deux valeurs d'efficacité énergétique sont indiquées : une pour une température de départ de 55°C et l'autre pour une température de départ de 35°C. L'étiquette de l'équipement de cogénération comporte un symbole supplémentaire lié à la production d'électricité. Par conséquent, tous les produits seront étiquetés, y compris les solutions système et les solutions combinées. Cela signifie que chaque composant individuel énergivore doit être étiqueté et que l'ensemble de la solution a sa propre étiquette.