Le DPE joue un rôle vital pour une location immobilière, mais il est essentiel de comprendre ce que signifie "DPE périmé en cours de location". Ce diagnostic, avec sa validité de 10 ans, est un élément clé de la conformité réglementaire pour les propriétaires.
Toutefois, lorsque le DPE atteint la fin de sa durée de validité, il peut avoir des répercussions importantes sur la location. Il est indispensable de comprendre les implications de ce DPE périmé.
Car cela peut non seulement influencer la décision des locataires. Mais aussi avoir un impact sur la révision des loyers, en particulier pour les biens classés comme 'passoires thermiques'.
Dans cet article, nous verrons en détail ce que signifie un DPE périmé en cours de location. Ainsi que les mesures que les bailleurs doivent prendre pour rester en conformité avec les réglementations en vigueur.
Sommaire
À quel moment un DPE devient périmé pour la location ?
La durée de validité du Diagnostic de Performance Énergétique est un aspect à ne pas oublier dans le cadre d'une location immobilière. Depuis la réforme du DPE en 2021, cette durée est fixée à 10 ans.
Il est primordial pour les bailleurs de connaître cette durée de vie pour assurer la conformité de leurs biens locatifs. Cette connaissance permet d'éviter les situations où un locataire pourrait refuser la visite pour un DPE périmé ou demander une révision de loyer en cas de diagnostic énergétique mauvais.
Les cas particuliers de validité selon les dates
Il existe des cas spécifiques où la validité du DPE peut varier. Par exemple, un DPE réalisé entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 est valable seulement jusqu'au 31 décembre 2024.
Ces particularités sont essentielles à comprendre pour les bailleurs afin de se conformer aux normes actuelles et éviter les amendes ou litiges potentiels.
| Date de réalisation du DPE | Durée de validité du DPE |
|---|---|
| Avant le 1er janvier 2018 | 10 ans |
| Entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 | Jusqu'au 31 décembre 2024 |
| À partir du 1er juillet 2021 | 10 ans |
Quelles sont les conséquences d'un DPE périmé pour le bailleur ?
Un DPE périmé peut entraîner plusieurs conséquences pour le bailleur. La plus immédiate est l'impossibilité de louer le bien, car le DPE est une obligation légale dans le cadre de la location d'un nouveau bail.
De plus, une mise à jour négligée du DPE peut conduire à des sanctions financières et affecter la valeur locative du bien.
Dans le contexte de la location de passoire thermique, le DPE joue un rôle clé dans la détermination des loyers et la décence énergétique des logements.
Et lorsque le DPE est périmé en cours de location ?
Lorsqu'un bail est renouvelé, le DPE et le diagnostic du plomb doivent être inclus dans le contrat. En revanche, il n'est pas nécessaire de réinsérer l'état des risques naturels, miniers et technologiques à moins qu'il y ait un changement de locataire.
Le DPE, qui est valable pendant 10 ans, devra être mis à jour en fonction de son âge.
Car les locataires potentiels peuvent être réticents à payer des loyers élevés pour un logement inefficace sur le plan énergétique. Ainsi, Jean doit prendre en compte la mise à jour du DPE comme une étape essentielle pour maintenir la rentabilité de son investissement immobilier.
Voici une vidéo montrant les conséquences du DPE sur l'immobilier locatif :
Les obligations légales et les conséquences d'un DPE périmé
Les obligations du bailleur envers le locataire
- En tant que bailleur, il est essentiel de comprendre et de respecter les obligations légales concernant le Diagnostic de Performance Énergétique. La loi exige que chaque bien mis en location dispose d'un DPE valide, c'est-à-dire à jour et conforme aux normes actuelles. Ce document doit être fourni au locataire avant la signature du bail, garantissant ainsi la transparence et l'information adéquate sur les caractéristiques énergétiques du bien.
- L'obligation de fournir un DPE lors de la reconduction tacite du bail est également un élément à respecter.
Les sanctions en cas de non-respect des normes DPE
Le non-respect des normes DPE peut entraîner des sanctions significatives pour les bailleurs. Une absence ou un DPE périmé peut donner lieu :
- à des amendes (jusqu'à 3000 €),
- à une diminution du loyer,
- voire à des actions en justice de la part des locataires.
Dans les cas les plus graves, notamment lorsqu'un bailleur refuse catégoriquement de mettre à jour un DPE, cela peut conduire à des sanctions plus sévères et à des litiges prolongés.
👉 Les sanctions en cas d'absence de diagnostic location
Les autres diagnostics obligatoires dans le contrat de location
Outre le DPE location, d'autres diagnostics immobiliers sont obligatoires et doivent être annexés au contrat de location. Parmi ces diagnostics, on retrouve :
- l'état des risques et pollutions (ERP),
- les diagnostics Électricité et Gaz,
- et dans certains cas, le diagnostic Amiante.
Ces documents contribuent à une location sûre et transparente, offrant une protection tant pour le bailleur que pour le locataire.
Comment mettre à jour un DPE périmé en cours de location ?
Identifier un DPE périmé
Dans le cadre d'une gestion immobilière, il est impératif de reconnaître quand un Diagnostic de Performance Énergétique est devenu périmé. La durée de validité du DPE est de 10 ans. Mais s'il a été réalisé entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021, il est valable seulement jusqu'au 31 décembre 2024. Si un bailleur découvre que le DPE de son bien est expiré, la première étape consiste à contacter un diagnostiqueur certifié pour procéder à un nouveau diagnostic.
Quels sont les coûts et les délais pour la mise à jour du DPE ?
La mise à jour d'un DPE implique certains coûts et délais qu'il est important de prévoir. L'intervention peut se faire en moins de 48h (sous certaines conditions).
Quels sont les avantages d'un DPE à jour pour le bailleur et le locataire ?
Un DPE à jour offre plusieurs avantages :
- Pour le bailleur, cela garantit la conformité aux obligations légales et peut contribuer à une augmentation justifiée du loyer, surtout si des améliorations énergétiques ont été réalisées.
- Pour le locataire, un DPE récent offre une vision claire de la performance énergétique du logement, ce qui est particulièrement important dans le contexte des locations de passoires thermiques.
"La mise à jour régulière du DPE est une procédure essentielle qui sert les intérêts du bailleur et du locataire. Elle permet non seulement de respecter les réglementations en vigueur mais aussi d'assurer une location transparente et équitable. Un DPE à jour est un élément clé dans la valorisation d'un bien immobilier et dans la confiance que le locataire peut accorder au bailleur.
"La mise à jour du DPE, bien que représentant un investissement initial, s'avère être un élément clé dans l'économie de la location immobilière. Elle contribue à une meilleure performance énergétique et à une satisfaction des locataires."
Romain Baldassare, Expert en diagnostic immobilier chez DIMO Diagnostic.
- Le DPE a une validité de 10 ans, sauf pour les DPE réalisés entre 2018 et 2021 qui sont valables jusqu'à fin 2024.
- Un DPE expiré peut entraîner l'impossibilité de louer le bien, des amendes, et une baisse de la valeur locative, surtout pour les biens inefficaces énergétiquement.
- Lorsque le DPE expire en cours de location, il doit être mis à jour au renouvellement du bail, en respectant les obligations légales pour éviter les sanctions.
- Une mise à jour régulière du DPE bénéficie au bailleur (conformité, loyer plus élevé) et au locataire (transparence, performance énergétique).
Romain Baldassarre
Responsable Technique - Dimo Diagnostic
Expert en diagnostic immobilier depuis près de 4 ans, j'informe désormais les propriétaires et bailleurs concernant les dernières réglementations en vigueur sur les diagnostics immobiliers !
Merci, on espère vous revoir bientôt 💚