Un diagnostic garage est obligatoire, le diagnostic immobilier n'est pas réservé seulement aux maisons ou appartements. Diverses informations de diagnostic immobilier doivent également être fournies pour la vente de garages, parking, ou de box. Les documents pertinents varient en fonction de la nature du bien et de sa situation...
Vous envisagez de vendre des garages ou des parkings ? Quelles informations devez-vous fournir aux acheteurs ?
Diagnostics obligatoires lors de la vente d'un garage ?
La vente d'un garage nécessite des diagnostics spécifiques, tout comme pour un bien à usage d'habitation. Bien que moins nombreux, ces diagnostics sont essentiels pour assurer une transaction en règle. Découvrez les diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente de votre garage.
Cadre légal des diagnostics pour la vente d'un garage
Lors de la vente d'un bien immobilier, y compris un garage, certains diagnostics sont requis par la loi. Ces diagnostics sont mentionnés dans l'article L271-4 du Code de la Construction et de l'Habitation. Ils doivent être joints au compromis de vente pour informer l'acheteur de l'état du bien.
Les diagnostics obligatoires pour un garage
Voici les principaux diagnostics à réaliser lors de la vente d'un garage :
Diagnostic amiante : Obligatoire pour les garages dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) : Nécessaire si le garage est équipé d'un système de chauffage ou de refroidissement.
État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques (ERNMT) : Requis si le garage se situe dans une zone couverte par un plan de prévention des risques.
Diagnostic termites : À réaliser si le garage est situé dans une zone délimitée par arrêté préfectoral.
Diagnostics obligatoires lors de la vente d'une place de parking
La vente d'une place de parking nécessite des diagnostics spécifiques, qui varient selon sa configuration. Voici un guide détaillé des obligations légales pour les vendeurs.
Places de parking extérieures
Pour les places de parking ouvertes sur l'extérieur, délimitées uniquement par des bandes colorées, les exigences sont minimales :
- Seul l'État des Risques et Pollutions (ERP) est obligatoire.
- Ce document doit être fourni lors de la signature du compromis de vente.
Places de parking en sous-sol
Les obligations diffèrent selon le type de place :
Box fermé (murs et porte) :
- Les mêmes diagnostics que pour un garage sont requis, incluant :
- Diagnostic amiante (si construit avant le 1er juillet 1997)
- Diagnostic termites (dans les zones concernées)
- État des Risques et Pollutions (ERP)
Place libre d'accès :
- L'État des Risques et Pollutions (ERP) est suffisant.
Documents supplémentaires requis
Dans tous les cas de parking en sous-sol, le vendeur doit également fournir :
- Copie de l'État Descriptif de Division (EDD)
- Diagnostics des parties communes obtenus auprès du syndic de copropriété, notamment :
- Diagnostic technique amiante (si construit avant le 1er juillet 1997)
- Diagnostic termites (dans les zones définies par arrêté préfectoral)
Quel est le prix d'un diagnostic garage ?
Pour un garage ou un box fermé, le prix des diagnostics immobiliers peut varier selon plusieurs facteurs. Voici une estimation plus précise basée sur les données récentes :
- Fourchette de prix : 89 € à 120 € en moyenne.
- Détail des coûts moyens :
- Diagnostic amiante : 80 € à 140 €
- Diagnostic termites : 70 € à 180 €
- État des Risques et Pollutions (ERP) : environ 30 €
Il est important de noter que ces prix peuvent varier en fonction de la région, de la taille du garage et des spécificités du bien.
Coût pour une place de parking libre
Pour une place de parking ouverte, les exigences sont moindres :
- Prix moyen : environ 50 € pour l'État des Risques et Pollutions (ERP)
Facteurs influençant le prix
Plusieurs éléments peuvent faire varier le coût des diagnostics :
- La localisation géographique
- La superficie du garage ou de la place de parking
- L'ancienneté du bien (notamment pour le diagnostic amiante)
- La présence éventuelle d'équipements spécifiques
Conseils pour optimiser les coûts
- Grouper les diagnostics : Réaliser tous les diagnostics nécessaires en même temps peut permettre de réduire les coûts.
- Comparer les offres : Demander plusieurs devis à des diagnostiqueurs certifiés pour obtenir le meilleur rapport qualité-prix.
- Vérifier les inclusions : Certains diagnostiqueurs peuvent inclure l'ERP gratuitement avec d'autres diagnostics.
Il est essentiel de choisir un diagnostiqueur certifié pour garantir la validité des diagnostics. Ces professionnels doivent respecter des normes strictes et sont soumis à des contrôles réguliers.
Vous retrouverez ici un article sur l'estimation prix d'un garage et sur acheter un garage pour le louer.
Quels sont les diagnostics obligatoires pour la location d’un garage ?
La location d'un garage ou d'une place de parking nécessite généralement moins de diagnostics qu'un logement, mais certains restent obligatoires. Voici un aperçu détaillé des exigences actuelles.
Diagnostics systématiquement requis
- État des Risques et Pollutions (ERP)
- Obligatoire pour tous les types de garages et places de parking.
- Informe sur les risques naturels, technologiques et miniers.
- Validité : 6 mois.
- Doit être annexé au contrat de location.
Diagnostics conditionnels
Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)
- Obligatoire uniquement si le garage est équipé d'un système de chauffage ou de refroidissement.
- Validité : 10 ans.
Diagnostic Amiante
- Requis pour les garages situés dans un bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
- S'applique aux box et emplacements dans des parkings couverts.
Cas particuliers
- Parking aérien : Généralement, seul l'ERP est nécessaire.
- Emplacement dans un parking collectif couvert : Le Dossier Technique Amiante (DTA) du bâtiment doit être fourni si applicable.
À savoir : Attention à certaines places de parking dans les espaces publics qui bénéficient d'un droit d'usage privatif aux copropriétaires. Dans ce cas, la place de parking n'est pas la propriété du copropriétaire et ne peut être cédée que pour un usage privé (généralement à un autre copropriétaire).