Le diagnostic électrique télétravail est un sujet qui a connu une hausse importante en très peu de temps.
De plus en plus d'employés choisissent de travailler à domicile. Il est alors nécessaire de sécuriser les installations électriques dans les bureaux, pièces ou locaux où s'exercent les activités professionnelles des télétravailleurs.
Pour cela, un diagnostic électrique permet de vérifier que le système d'électricité est conforme aux normes en vigueur. Découvrez tout du diagnostic électrique télétravail.
Sommaire
Qu'est-ce que le diagnostic électrique télétravail ?
Le diagnostic électrique télétravail : pourquoi ?
Le diagnostic électrique télétravail a pour but de garantir la conformité de votre espace de travail à domicile.
Ce processus est essentiel pour prévenir les risques professionnels hors du cadre traditionnel de l'entreprise, assurant ainsi la sécurité du salarié en télétravail. En effet, un accident survenu dans ce contexte est considéré comme un accident du travail.
Cette évaluation de l'état de votre installation intérieure d'électricité doit être effectuée par un expert en électricité.
Elle peut être initiée par l'employeur ou le salarié. Mais les frais y afférents sont systématiquement à la charge de l'employeur.
Le diagnostic électrique télétravail : c'est quoi ?
Ce diagnostic immobilier vise à repérer les anomalies pouvant affecter la sécurité des occupants. Pour ce faire, il a recours a :
- des inspections visuelles,
- des tests
- et des mesures.
L'évaluation inclut :
- l'identification des défauts électriques dans l'espace dédié au travail,
- l'évaluation des dangers potentiels
- et la suggestion de recommandations, comme la mise aux normes nécessaire, en vue d'une réinspection semestrielle.
En supplément, l'expertise peut s'étendre à l'ergonomie du bureau et à l'efficacité de la connexion internet.
Le Consuel, organisme reconnu d’utilité publique, propose un service personnalisé aux personnes en télétravail désireuses d'optimiser leur installation électrique. Il inclut :
- une visite à domicile,
- un rapport détaillé
- et un guide pratique pour d'éventuelles améliorations.
Cette démarche peut aboutir à la réalisation de travaux d'amélioration électrique.
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Le diagnostic électrique télétravail est-il obligatoire ?
En mars 2024, il n'existe aucune obligation à réaliser un diagnostic électrique pour le télétravail.
Cependant, selon l'article L.4121-1 du Code du travail, il est de la responsabilité de l'employeur de garantir la sécurité des employés dans l'exercice de leurs fonctions.
De plus, l'accord du 4 mars 2014 sur le télétravail détaille les conditions assurant un environnement de travail sûr pour les télétravailleurs.
"L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures comprennent :
- 1° Des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnés à l'article L. 4161-1 ;
- 2° Des actions d'information et de formation ;
- 3° La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.
L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes."
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Quelle valeur légale pour une attestation de conformité électrique du poste de télétravail ?
Le diagnostic électrique du poste de travail à domicile
L'employeur a l'obligation de s'assurer que l'environnement de télétravail du salarié est sécuritaire sur le plan électrique. Il est crucial que le télétravailleur puisse exercer ses activités dans un cadre où sa sécurité est garantie.
En ce sens, l'employeur demande au salarié de fournir un justificatif prouvant la conformité électrique de son espace de travail. La législation n'exige toutefois aucun document spécifique pour cela.
Le salarié peut présenter une attestation sur l'honneur personnelle ou un certificat émanant d'un organisme compétent, tel que le Consuel.
Ce diagnostic spécifique au télétravail permet de documenter officiellement la conformité (ou la non-conformité) des installations électriques, offrant une preuve plus tangible qu'une simple déclaration sur l'honneur.
Il est important de noter que le diagnostic pour télétravail ne remplace en aucun cas le diagnostic électrique général du domicile.
Quelles différences avec un diagnostic électrique officiel ?
Contrairement au diagnostic télétravail qui se focalise sur la pièce où se situe le poste de travail à domicile, l'état de l'installation intérieure d'électricité évalue tout l'aménagement de la maison.
Il se plie aux exigences de la norme NF C 15‑100. En effet, toutes les installations électriques doivent respecter les normes de sécurité des textes réglementaires en vigueur.
Ces normes définissent les conditions de fonctionnement et d’utilisation des équipements électriques, en tenant compte des dangers qu’ils peuvent présenter pour les personnes et l’environnement.
Ce diagnostic est obligatoire pour tout bien en vente ou en location dont l'installation électrique a plus de 15 ans.
| Aspect | Diagnostic électrique "officiel" | Diagnostic électrique télétravail |
|---|---|---|
| Obligation | Obligatoire lors de la vente ou la location de biens de plus de 15 ans. | Non obligatoire, mais recommandé pour la sécurité des employés. |
| Portée | Évalue l'ensemble de l'installation électrique du bien. | Se concentre sur l'installation électrique de l'espace de télétravail. |
| Validité | Valide pour 3 ans pour la vente et 6 ans pour la location. | Non spécifiée, mais un suivi ou une réévaluation est suggéré. |
| Exigence professionnelle | Doit être réalisé par un professionnel certifié. | Idem, souvent avec un focus sur les aspects spécifiques au télétravail. |
| Cadre légal | Réglementé par les lois et normes immobilières (ex. : NF C 15-100). | Régi par les lois du travail, spécifiquement liées à la sécurité du télétravail. |
| Actions résultantes | Nécessaire pour les transactions légales ; peut entraîner des rénovations nécessaires. | Recommandations pour des améliorations ; visent à assurer la sécurité des employés. |
| Certification/Documentation | Inclut un rapport détaillé et une certification de sécurité électrique. | Peut inclure un certificat de conformité ou une attestation par l'employé ou le Consuel. |
Que faire si des anomalies sont révélées ?
Il arrive que l'installation électrique au domicile d'un salarié ne soit pas entièrement sécurisée. Dans de tels cas, le diagnostic recommande des ajustements pour garantir la sécurité.
Aucun travaux n'est obligatoire, ces conseils ne sont pas impératifs. Ces ajustements peuvent inclure :
- L'installation d'un dispositif permettant une coupure d'urgence de l'électricité, comme un disjoncteur principal.
- Le blindage des fils et câbles électriques avec des goulottes, conduits ou plinthes.
- La mise en conformité de l'installation électrique avec une mise à la terre adéquate.
- L'installation de disjoncteurs différentiels pour protéger les circuits.
- La sécurisation des circuits électriques de l'habitation, entre autres mesures.
Ces interventions visent principalement à moderniser des installations électriques obsolètes ou à les mettre en conformité avec les normes actuelles. Cela inclut parfois le remplacement du tableau électrique.
Dimo Diagnostic © - Dispositions vérifiées lors d'un diagnostic électrique et risques encourus en cas d'anomalies
- Il atteste du bon fonctionnement et de la sécurité du poste de travail à domicile d'un salarié.
- Sa réalisation est conseillée. L'employeur se doit de s'assurer des bonnes conditions de travail de ses salariés.
- Il ne peut pas remplacer un diagnostic électrique officiel.
- Dans le cas où des défauts seraient mis en valeur, il n'y a aucune obligation à la réalisation de travaux.
Dimo vous remercie pour votre passage sur son blog !