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Notre équipe commerciale se distingue par son professionnalisme et son engagement à fournir un service client exceptionnel. Nous sommes dédiés à comprendre vos besoins, à vous conseiller avec expertise et à vous accompagner à chaque étape.
Dimo propose des tarifs parmi les meilleurs du marché.
Nous intervenons rapidement afin que vous puissiez être au plus vite en règle.
Après réception du paiement, vous recevez votre rapport complet en moins de 24h.
avec Romain Baldassarre, notre expert accrédité au diagnostic amiante.
Nos experts du diagnostic immobilier vous accompagnent.
Qu'est-ce que le diagnostic amiante ?
Diagnostic amiante : qui est concerné et qui intervient ?
Pourquoi faire réaliser un diagnostic amiante ?
Quels sont les différents diagnostics amiantes obligatoires ?
Comment se fait un diagnostic amiante ?
Quelle est la durée de validité du diagnostic amiante ?
Quelles sont les sanctions en cas d'absence de diagnostic amiante ?
| Les familles d'amiante | Les variétés |
|---|---|
| Amiante serpentine | Le chrysotile (amiante blanc) |
| Amiante amphibole | L'antophyllite |
| L'amosite (amiante brun) | |
| L'actimolite | |
| La trémolite | |
| La crocidolite (amiante bleu) |
L'amiante est un matériau dont la dangerosité pour la santé a été démontrée à multiples reprises. En effet, avec le temps, il se dégrade et se diffuse dans l'air sous formes de fibres d'amiante. Et ces dernières peuvent être inhalées par les habitants des logements concernés.
Or, sur le long terme, l'inhalation peut provoquer de nombreuses maladies comme :
C'est face à ce constat que le diagnostic amiante a été rendu obligatoire. Afin de protéger les habitants, qu'ils soient propriétaires ou locataires. L'inspection de l'amiante obligatoire a été ainsi établie à travers le décret n°96-1133 du 24 décembre 1996.
Cependant, un particulier ne peut intervenir seul pour tenter de désamianter les surfaces contaminées. Ils doit faire appel à un professionnel possédant les compétences nécessaires pour le faire.
Nos diagnostiqueurs sont notamment équipés d'un EPI (Équipement de Protection Individuelle) les protégeant des fibres.
En cas d'absence du repérage amiante, le propriétaire encours des sanctions civiles et pénales. En cas de recours en justice de la part de l'acquéreur ou du bailleur, la DGCCRF peut sanctionner ce dernier d'une amende de 300.000 € et d'une peine de 2 ans de prison.
Source : service-public.fr
La réalisation du repérage amiante s'applique dans plusieurs situations de transactions immobilières. Dans le cadre d'une vente immobilière, le repérage de l'amiante comporte deux cas de figure :
Dans le second cas, n'importe quel type de bâtiments est concerné. Bien que la majorité soit à destination des transactions commerciales entre professionnels. L'évaluation sert avant tout à protéger la santé des personnes qui interviennent sur les chantiers.
Concernant la location immobilière, il existe deux types de repérages amiante pour protéger les locataires :
| DAAV | DAAT/DAAD | DAPP | DTA | |
|---|---|---|---|---|
| Transaction | Vente immobilière | Travaux de rénovation ou démolition | Location immobilière | Vente bâtiment autre qu'habitation |
| Bâtiments | Appartement / maison | Tout bâtiment | Appartement et annexes (cave, garage, etc.) | Bâtiment commercial Parties communes biens à usage d'habitation |
| Qui doit le réaliser | Propriétaire vendeur | Maître d'oeuvre | Propriétaire bailleur | Propriétaire du bâtiment |
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Lors de sa venue pour la réalisation de ce diagnostic technique, le technicien certifié détecte la présence de matériaux amiantés en fonction d'une liste à suivre. Autrement dit, il repère ou non la présence d'amiante dans le bâtiment. Selon le type de repérage amiante, la liste d'éléments à inspecter sera plus ou moins longue.
Dans le cas du DAAV, l'annexe 13-9 du Code de la Santé Publique définit 3 catégories dans lesquelles les matériaux sont répertoriés en fonction de leur accessibilité :
Pour le diagnostic DAAT, le professionnel se base sur l'annexe 1 de l'arrêté du 16 juillet 2019 qui stipule une liste de matériaux susceptibles d'être amiantés. Si nécessaire, des investigations destructives sont également menées. Ces recherches assurent la protection des futurs personnels du site :
L'enjeu est d'éviter le risque d'inhalation de fibres d'amiante contenues dans les matériaux et produits.
De façon générale, pour les 4 expertises amiantes, le technicien suit une logique dans le processus d'intervention.
Chez Dimo Diagnostic, vous recevez votre rapport amiante en version numérique 24 h après l'intervention de notre diagnostiqueur et 48 h par voie postale.
Bon à savoir
Lors de la location d'un logement à usage d'habitation, la loi ALUR du 24 mars 2014 indique que les propriétaires doivent insérer une attestation amiante dans chaque bail signé depuis début 2016. Ce document doit ainsi être mise à la disposition des locataires si ces derniers le réclament. Il peut s'agir simplement du DTA.
Le repérage amiante a une durée de validité qui varie en fonction de son résultat et sa date de réalisation.
Si le diagnostic a été réalisé avant le 1er avril 2013, il doit être renouvelé avant la vente immobilière du bien.
La date du 1er avril 2013 correspond au moment où le repérage s'est élargi à des éléments extérieurs de l’habitation (essentiellement la couverture et le bardage) et à l'instauration des critères définissant l’état de conservation.
L'état de conservation des matériaux de la liste B doit donc être vérifié en procédant à un nouveau repérage.
En cas d'état d'amiante réalisé après le 1er avril 2013, ce dernier a une durée de validité illimitée s'il a un résultat négatif. Un diagnostic amiante négatif signifie qu'aucun matériau ni produit de la liste A ou B n'a été repéré.
Toutefois, il reste conseillé d'effectuer cette expertise si des travaux de rénovation ont eu lieu après l'ancien diagnostic. Il se peut que ces travaux fassent ressortir des matériaux pouvant contenir de l'amiante et qui projettent ainsi des fibres.
Si le diagnostic effectué se révèle positif, la durée de validité dépend de la liste des éléments détectés comme dangereux. L'état de conservation est défini par une échelle allant de 1 à 3 :
Selon les MPCA détectés, des travaux de désamiantage peuvent devoir être entrepris par le propriétaire du bien pour attester de la mise en conformité.
Pour les MPCA de la liste A
Les mesures liées à la catégorie N=3 sont beaucoup plus strictes, afin d'atteindre le seuil de 5 fibres / L d'air. Le propriétaire a alors jusqu’à 36 mois pour demander des travaux de retrait d’amiante. Un diagnostic devra à nouveau être réalisé après ces travaux.
Pour les MCPA de la liste B
La consultation minutieuse des recommandations concernant l'état de conservation des éléments détectés est requise
Il existe plusieurs sanctions possibles en fonction du problème et de la responsabilité.
Le vendeur peut être tenu responsable s'il n'adresse pas le diagnostic à l'acheteur. Mais aussi s'il transmet des fausses informations dans le but de convaincre l'acquéreur. L'amende encourue est de 300 000 € et 2 ans de prison.
S'il passe par un diagnostiqueur sans certifications, il encourt une amende de 1 500 €.
En ce qui concerne le diagnostiqueur justement, s'il ne respecte pas les lois en vigueur lors de la réalisation du repérage, il risque une amende de 1 500 €. Et de 3 000€ en cas de répétition.
Chez Dimo Diagnostic, tous nos diagnostiqueurs immobiliers sont certifiés. Vous pouvez avoir l'esprit serein. 😉
Pour finir, le notaire peut également être tenu responsable s'il confirme la vente :
Il peut être sanctionné à hauteur d'une amende de 300 000 € et 2 ans de prison.
Source : service-public.fr
Le prix du diagnostic amiante est influencé par différents facteurs :
Le coût du repérage prend également en compte le nombre d’échantillons à prélever : plus il y a d'éléments à vérifier, plus le tarif est élevé.
Le prix moyen d'un diagnostic amiante en 2024 se situe entre 90 et 300 €.
Voici une grille tarifaire pour le diagnostic amiante obligatoire selon le type de bien immobilier :
| Type de bien | Prix minimum | Prix moyen | Prix maximum |
|---|---|---|---|
| Studio | 90 € TTC | 105 € TTC | 120 € TTC |
| Appartement 2 pièces | 110 € TTC | 120 € TTC | 130 € TTC |
| Appartement 4 pièces | 180 € TTC | 200 € TTC | 220 € TTC |
| Maison 3 pièces | 200 € TTC | 225 € TTC | 250 € TTC |
| Maison 5 pièces | 250 € TTC | 275 € TTC | 300 € TTC |
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