Ce lundi 13 décembre 2021, le Ministère de la Transition écologique a envoyé une aide financière aux ménages les plus démunis avec le chèque énergie. Cette opération concerne 5,8 millions de foyers qui peuvent en bénéficier depuis la mi-décembre. Quel est l’objectif de cette aide ? Quel est le montant accordé ? Comment faire pour en bénéficier ? Toutes les réponses ici !
Qu’est-ce que le chèque énergie ?
Le chèque énergie est le dernier dispositif développé par le gouvernement pour aider les Français face à l’inflation des prix de l’énergie. Il s’agit d’un chèque d’une valeur de 100 €, annoncé le 21 octobre 2021 par Jean Castex. À ne pas confondre toutefois avec « l’indemnité inflation », aussi d’une valeur de 100 € et qui concerne 38 millions de Français.
En effet, les factures de gaz, d’électricité ou de toute autre énergie deviennent de plus en plus importantes dans les dépenses des ménages. Aujourd’hui, 6 Français sur 10 réduisent le chauffage durant l’hiver pour payer moins. Cette aide s’adresse aussi bien aux propriétaires qu’aux locataires, qui peuvent bénéficier de l’aide pour régler leurs charges liées à la consommation énergétique.
En parallèle, le gouvernement a annoncé bloquer les prix du gaz et limiter la hausse de l’électricité à 4% au lieu de 12 dès février 2022. Sans cette prise de décision, le gaz aurait connu une hausse de 15% dès novembre 2021.
La nouvelle aide énergétique 2021 exceptionnelle est également distribuée aux établissements hébergeant des personnes âgées, EHPAD ou EHPA pour les retraités indépendants. Elle est nominative. Cela permet de diminuer les inégalités entre toutes les personnes bénéficiaires de l’aide.
Le nouveau chèque énergie 2021 peut être aussi utilisé pour financer certaines expertises énergétiques afin d’optimiser les performances en énergie des bâtiments, à l’instar du DPE ou de l’audit énergétique. Selon la surface habitable en m2, ces expertises peuvent être onéreuses.
Voici un récapitulatif des travaux couverts par le chèque environnemental :
- Audit énergétique
- Chaudière à granulés
- Chauffage solaire
- Foyer fermé, insert
- Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique
- Chaudière à bûches
- Pompe à chaleur air/eau
- Chauffe-eau solaire
- Poêle à granulés
- Poêle à bûches
- Pompe à chaleur air-air
- Installation d'un thermostat avec régulation performante
- Équipement solaire hybride
- Chaudière à gaz très haute performance
- Réseaux de chaleur ou de froid
- Chauffe-eau thermodynamique
- Dépose d'une cuve à fioul
- Radiateur électrique performant en remplacement d'un ancien convecteur
- Ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux
- Ventilation mécanique simple flux
- Isolation thermique des fenêtres (et parois vitrées) à la condition que les matériaux installés sont utilisés pour du double vitrage à minima
- Isolation des murs par l'extérieur et l’intérieur
- Isolation des toitures dites terrasses
- Isolation des rampants de toiture et plafonds des combles aménagés
- Isolation des combles non aménagés
- Isolation des planchers bas
L’ensemble de ces opérations doit être couverte par des experts énergétiques reconnus garant de l’environnement (RGE). Le chèque environnemental peut être associé avec des aides plus locales, à l’instar de l’eco cheque occitanie pour financer les travaux énergétiques dans la région.
Qui a droit au chèque énergie 2021 ?
La distribution du chèque énergie d'un montant de 100 euros se fait sur la base du revenu fiscal de référence (RFR). Ce montant de référence comprend l’ensemble des revenus et plus-value immobilière imposables. Il figure sur l’avis d’imposition ainsi que l’impôt sur le revenu.
Pour être éligible, le revenu doit être en dessous du seuil de 10.800 € TTC par unité de consommation (UC), soit une consommation par personne. Un deuxième membre dans le ménage est comptabilisé à 0.5 UC et une personne supplémentaire à 0.3.
L’arrêté du 24 février 2021 définit le barème qui s’applique pour déterminer l’éligibilité des personnes :
| RFR/UC : moins de 5.600 € | RFR / UC : entre 5.600 et 6.700 € | RFR / UC : entre 6.700 et 7.700 € | RFR / UC : entre 7.700 et 10.800 € | |
|---|---|---|---|---|
| 1 UC | 194 € | 146 € | 98 € | 48 € |
| Entre 1 et 2 UC | 240 € | 176 € | 113 € | 63 € |
| 2 UC ou plus | 277 € | 202 € | 126 € | 76 € |
Voici le montant maximal du revenu fiscal de référence annuel selon la composition du ménage :
| Nombre de personnes dans le ménage | Montant RFR annuel | Calcul |
|---|---|---|
| 1 personne | 10.800 € TTC | 1 UC x 10.800 € |
| 2 personnes | 16.200 € TTC | 1 UC x 10.800 € + 0,5UC x 10.800 € |
| 3 personnes | 19.440 € TTC | 1,8 UC x 10.800 € |
| 4 personnes | 22.680 € TTC | 2,1 UC x 10.800 € |
| 5 personnes | 25.920 € TTC | 2,4 UC x 10.800 € |
| Couple avec 1 enfant à charge | 19.440 € TTC | 1,8 UC x 10.800 € |
Pour savoir si vous pouvez bénéficier de cette aide exceptionnelle, vous devez diviser le revenu fiscal de référence par le nombre d’UC qui composent le ménage. Vous pouvez également utiliser le simulateur mis en place récemment par le gouvernement ici, en entrant votre numéro fiscal :
👉https://chequeenergie.gouv.fr/beneficiaire/eligibilite👈
Si le simulateur estime que vous ne pouvez pas bénéficier de l’aide, le message suivant s’affiche : « Si vous pensez toutefois que votre ménage remplit les conditions de revenus et de composition pour bénéficier du chèque énergie, ou, si vous êtes un opérateur agréé pour le logement en intermédiation locative et que vous souhaitez vérifier l'éligibilité d'un ménage en sous-location au chèque énergie, vous pouvez néanmoins poursuivre le test d'éligibilité ». Un questionnaire composé de 3 questions sur présente alors à vous.
Quand reçoit-on le chèque énergie 2021 ?
Les premiers chèques énergies ont été envoyés dès la mi-décembre, les bénéficiaires peuvent le recevoir jusqu’au 17 décembre 2021. Le ministère de la Transition écologique a décidé de l’envoyer en deux vagues. Les régions concernées par la première vague sont :
- L’Auvergne-Rhône-Alpes
- Bourgogne Franche-Comté
- Centre-Val-de-Loire
- Département de la Creuse et de la Corrèze
Les autres personnes éligibles au versement devront attendre la seconde phase d’envoi, qui a lieu entre le 20 et le 22 décembre. Cela concerne essentiellement les départements du Sud de la France. Sachez que le chèque est valide jusqu’au 31 mars 2023.
Les ménages inscrits dans le programme du chèque énergie 2021 le reçoivent par courrier, ou bien peuvent choisir de l’attribuer directement à leur fournisseur d’énergie s’ils le souhaitent. Vous recevrez un courrier confirmant la réception du montant par le fournisseur. Dès lors, le paiement se fait en une seule fois. Comptez entre 2 et 4 jours pour réceptionner l’aide énergétique par voie postale.
Quel chèque énergie en 2022 ?
Vous craignez que votre facture énergétique n'explose encore plus l'année prochaine ? Vous souhaitez savoir quelles sont les conditions du contrôle énergétique en 2022 ? C'est légal. Actuellement, les conditions du contrôle énergétique pour l’année prochaine n'a pas été divulgué. Mais rappelez-vous, le gouvernement a écarté la possibilité d'augmenter le nombre de bénéficiaires et les conditions d'inspection énergétique. Il est donc fort probable que la situation soit la même qu'aujourd'hui.
Comment faire pour recevoir le chèque énergie ?
Vous n'avez rien à faire. La nouvelle aide énergétique est automatiquement attribuée. En effet, c'est le service des impôts qui transmet la liste des foyers éligibles à l'Agence de Service et de Paiement (ASP). Elle est chargée de l'édition et de l'envoi des chèques. Par conséquent, les familles admissibles n'ont pas besoin de remplir de formulaire pour le recevoir automatiquement. Par conséquent, si vous n'êtes pas éligible, il est inutile de contacter le service chargé du contrôle énergétique.
En cas de perte de votre chèque énergie 2021, vous pouvez faire une déclaration sur le site spécifique du gouvernement dédié. Dans un second temps, contactez l’assistance chargée du chèque énergétique par téléphone. Cette dernière est joignable de 8 h 00 à 20 h 00 au numéro vert 0 805 204 805. Vous devrez communiquer vos coordonnées, ainsi que votre numéro fiscal et le numéro de votre chèque.
Comment utiliser le chèque énergie 2021 en ligne ?
Vous pouvez utiliser le chèque énergétique exceptionnel de 100 € afin de régler vos factures énergétiques en ligne. En entrant le numéro de votre chèque sur la page spécifique aux paiements du gouvernement, vous serez déduit automatiquement et restera la somme manquante.
Voici les différentes étapes à suivre pour utiliser le chèque énergétique en ligne :
- Sélectionnez votre fournisseur d’énergie
- Entrez les 14 premiers numéros de la section « référence paiement » qui se trouve sur la facture d’énergie
- Entrez les 6 autres chiffres de la section « référence contact » qui se trouve également sur votre facture
- Renseignez vos informations personnelles comme l’adresse mail et finalisez le paiement avec « Valider le paiement »
Le numéro se situe sous la mention « Nul si découvert » avec une case à gratter. Utilisez-la uniquement si vous souhaitez payer en ligne, car le chèque ne sera plus valable autrement.
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