Guide Pratique de la Certification Amiante 🧐☢️

Afin de réaliser des travaux de retrait ou de désamiantage, également connus sous le nom d'encapsulage d'amiante, une certification amiante est impérative. Cette attestation permet de qualifier les personnes et les entreprises entreprenant de tels chantiers. Elle garantit leurs compétences techniques et leur capacité à respecter rigoureusement les réglementations en matière de sécurité et d'environnement.

En l'absence de cette attestation, vous devez faire appel à des diagnostiqueurs immobiliers pour la réalisation de votre diagnostic amiante. En effet, l’exposition à ce produit présente des risques très élevés. Cela justifie l’importance de respecter strictement les réglementations en vigueur. À travers cet article, nous vous présenterons la certification amiante, comment l’obtenir, et l’importance du diagnostic amiante.

1. Certification Amiante, quésaco ? 🧐

🔍 Qu’est-ce que la certification amiante ?

Il s'agit d'une attestation qui garantit les compétences d’une personne ou d’une entreprise à travailler dans des environnements potentiellement amiantés. Elle leur permet de travailler en toute sécurité tout en respectant l’environnement et les normes en vigueur. Concernant l’amiante, il s’agit d’un matériau extrêmement dangereux présent dans de nombreux bâtiments construits avant 1997 (date de son interdiction). Si ce matériau est inhalé il peut entraîner de graves problèmes de santé et notamment des maladies respiratoires.

Le décret n°2012-639 du 4 mai 2012 a apporté des modifications à la réglementation précédente. Cette dernière distinguait l’amiante friable de la non friable, qui donnait lieu à 2 certifications distinctes :

• La 1513 (délivrée par Qualibat) ou la certification amiante friable (délivrée par AFNOR Certification) ;
• La 1512 (délivrée par Qualibat) ou la certification amiante non friable à risques particuliers (délivrée par AFNOR Certification).

Le décret du 4 mai 2012 a introduit une nouvelle attestation qui a aboli cette distinction. La certification 1552 « Traitement de l’amiante » qui unifie les deux types d’amiante. Ce décret a aussi établi une nouvelle limite d’exposition professionnelle à 100 fibres par litre. De plus, il a imposé la réalisation de mesures d’empoussièrement. Cela en utilisant la microscopie électronique à transmission analytique (META). Depuis le 1er juillet 2014, les entreprises effectuant le retrait de l'enveloppe extérieure des bâtiments et les entreprises de génie civil réalisant des rénovations de retrait doivent obligatoirement détenir cette attestation.

✅ Différence certification avec ou sans mention

Elle peut être obtenue de deux manières : avec ou sans mention. La mention est attribuée à ceux qui ont suivi une formation plus approfondie et qui sont donc autorisés à effectuer des travaux de désamiantage. Les certifiés sans mention peuvent quant à eux réaliser des diagnostics, mais pas de chantier de désamiantage.

🧑‍🔧 Qui est concerné ?

En général, tout professionnel du bâtiment doit être certifié amiante. Et ce, que ce soit un artisan, un entrepreneur ou un diagnostiqueur immobilier, s'il travaille sur des bâtiments construits avant 1997. Avec cette attestation, les rénovations effectuées dans ces bâtiments sont garanties être réalisées dans le respect des normes de sécurité les plus strictes.

Cette qualification est essentielle pour permettre de protéger à la fois les travailleurs et les occupants des bâtiments. Elle garantit que ceux qui réalisent des travaux dans des environnements potentiellement amiantés sont formés pour repérer et gérer le produit en toute sécurité.

2. Pourquoi obtenir cette certification ? ✔️

⚠️ Est-elle obligatoire ?

Elle est en effet obligatoire. Comme expliqué précédemment, le gouvernement français l'a rendue obligatoire pour certaines activités liées à la construction et à l'entretien des bâtiments. L’exposition à ce matériau est tellement dangereuse qu’il est impératif que les personnes travaillant dans ces environnements soient certifiées.

🎓 Quels sont ses avantages ?

• Formalisation des bonnes pratiques de l’entreprise : Elle permet de formaliser les bonnes pratiques d'une entreprise en matière de gestion de l'amiante. Cela signifie que les employés disposent d'un cadre structuré pour gérer les risques liés à l'amiante. Cela réduit les chances d'erreurs ou de négligences potentiellement dangereuses.
• Bonne image de marque : Obtenir cette attestation témoigne d'un engagement envers la sécurité et la santé. Chers entreprises et professionnels, cela peut améliorer votre réputation, ce qui est un avantage indéniable.
• Travail en sécurité et protection : Elle assure que vous le professionnel intervenant a les compétences nécessaires pour travailler en toute sécurité. La protection de la santé est une priorité. Cette attestation fournit les connaissances et les compétences pour y parvenir.

3. Quelles sont les étapes pour obtenir la certification ? 📝

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🧠 Avant : comment se préparer ?

Pré-requis

Les exigences varient selon l'organisme certificateur, mais en général, vous devez avoir suivi un apprentissage spécifique en gestion de l'amiante. Assurez-vous d'avoir satisfait à ces exigences avant de vous inscrire.

Les démarches

Vous devrez remplir des formulaires d'inscription et fournir des documents justificatifs (diplômes, attestations de formation, etc.). Les frais d'inscription doivent également être réglés. Ces formalités peuvent varier en fonction de l'organisme certificateur que vous choisissez.

🗒️ Pendant : en quoi consiste l’examen ?

Examen théorique :

• Connaissances générales dans le domaine du bâtiment : QCM de 15 minutes
• Avec mention : QCM de 35 minutes

Les examens théoriques évaluent vos connaissances sur l'amiante, ses dangers, les réglementations en vigueur, et les procédures de gestion sécuritaire. Pour réussir, vous devrez maîtriser ces sujets et répondre correctement aux questions posées. Il est fortement recommandé de suivre des cours de préparation à l'examen pour vous assurer de bien comprendre les concepts clés.

Examen pratique

• Rédaction d’un rapport : 30 minutes
• Réalisation des diagnostics + questions : 50 minutes

L'examen pratique mettra en jeu vos compétences pratiques dans la manipulation de l'amiante. Vous devrez démontrer votre capacité à travailler en toute sécurité avec ce matériau dangereux. En général, vous serez évalué sur votre capacité à suivre les protocoles de sécurité, à utiliser l'équipement approprié, à minimiser les risques. L'examen pratique est souvent plus rigoureux que l'examen théorique, car il s'agit de démontrer que vous pouvez appliquer vos connaissances sur le terrain.

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🧑‍🎓 Après : comment rester à jour ?

Une fois vos examens réussis, vous recevrez votre certification amiante. Cependant, ce n'est pas un laissez-passer à vie. Elle doit être régulièrement mise à jour pour garantir que vous êtes toujours conforme aux dernières normes et réglementations.

Apprentissage continu : comment le maintenir ?

La gestion de ce matériau évolue constamment. Vous devrez suivre des formations de recyclage pour rester à jour sur les nouvelles procédures et réglementations. Ces formations peuvent varier en durée et en fréquence. Il est donc nécessaire de comprendre les exigences de votre organisme certificateur.

Renouvellement de la certification

Généralement, elle doit être renouvelée toutes les quelques années. Les délais varient, mais il est essentiel de respecter ces échéances pour éviter de perdre votre attestation.

4. Qui doit faire les démarches pour l’obtenir et la maintenir ? 🧑‍💼

Tout d'abord, elle ne peut être obtenue que par des entreprises ou des professionnels de l'immobilier. Les particuliers ne sont pas tenus de suivre ce processus, car il vise à garantir que les biens immobiliers soient gérés en toute sécurité et conformément à la réglementation en vigueur.

Parmi les principaux acteurs qui doivent entreprendre les démarches pour l'obtenir et la maintenir, on retrouve :

🏘 Les entreprises de gestion immobilière

Elles sont tenues de l'obtenir. Cela inclut :

• les gestionnaires d'immeubles,
• les gestionnaires d’appartements,
• les agences immobilières,
• les sociétés de gestion de biens commerciaux.

🧑‍🔧 Les diagnostiqueurs immobiliers

Ce sont des professionnels spécialement formés pour évaluer la présence de ce matériau dans les bâtiments. Ils jouent un rôle clé dans le processus en réalisant des diagnostics amiante avant la vente, la location ou la rénovation d'une propriété.

🏗 Les entreprises de construction et de rénovation

Elles sont soumises à des réglementations strictes en matière d'amiante. Elles doivent l'obtenir pour s'assurer que leur chantier est géré de manière sécurisée et en conformité avec les normes.

La maintenir nécessite :

• des inspections régulières,
• des mises à jour de la documentation,
• des formations pour le personnel.

Les entreprises doivent être vigilantes pour rester en conformité avec les réglementations en constante évolution.

5. Quels sont les coûts associés à cette certification ? 💶

• Frais de formation : pour l'obtenir, la première étape consiste généralement à suivre un apprentissage agréé. Son coût varie en fonction du type d'attestation requis. Les sessions d'apprentissage peuvent être proposées par divers organismes, publics ou privés. Il est essentiel de comparer les offres et de choisir celle qui correspond le mieux à vos besoins et à votre budget.
• Frais d’examen : une fois l'apprentissage terminé, vous devrez passer un examen pour l'obtenir. Les frais d'examen dépendent de l'organisme certificateur. 
• Frais de renouvellement : comme dit précédemment, elle n'est pas éternelle. Elle doit être régulièrement renouvelée afin de rester conforme à la réglementation en vigueur. Ces coûts varient en fonction de la fréquence à laquelle elle doit être mise à jour. 
• Coûts de matériel et d’équipement : dans certains cas, son obtention peut nécessiter l'achat de matériel et d'équipement spécialisé pour effectuer des évaluations ou des inspections.
• Frais d’accréditation : certains organismes certificateurs exigent des frais d'accréditation pour maintenir votre statut de certifié amiante.

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Source : dekra-certification.fr - Tableau des tarifs pour la certification amiante

6. Quels sont les organismes certificateurs et comment faire son choix ? 🏫

Selon la Fédération Française du Bâtiment (en septembre 2023) : « En France, seuls trois organismes de certification sont accrédités par le COFRAC pour la délivrance de la certification amiante aux entreprises : QUALIBAT, AFNOR Certification et GLOBAL Certification. »

🔵 QUALIBAT

Qualibat est, depuis 1949, un organisme français de qualification et de certification des entreprises du bâtiment. Chaque accréditation ou validation attribuée par Qualibat est associée à un code numérique de quatre chiffres. Pour la certification "amiante", ce code spécifique est 1552.

👉 Pour connaître les démarches cliquez ici.

Source : qualibat.com - Processus d'inscription Qualibat

🟣 AFNOR CERTIFICATION

AFNOR Certification est l’Association Française de Normalisation. Elle se divise en 4 métiers à portée internationale dont AFNOR Certification qui offre des services et une expertise en certification et évaluation de produits, systèmes, services, et compétences, qui sont fournis sous diverses marques, notamment AFAQ, NF, et l'écolabel européen.

👉 Pour en savoir plus sur ses certifications cliquez ici.

🔴 GLOBAL CERTIFICATION

GLOBAL Certification est un centre de certification des organismes de formation spécialisés dans les domaines du bâtiment et de l’industrie.

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7. Le diagnostic amiante 🔬

🤔 Quoi, Pourquoi ?

Ce diagnostic vise à identifier la présence de ce produit dans les éléments de construction. L'amiante est une substance dangereuse qui peut avoir des conséquences graves sur la santé, en particulier lorsqu'elle est inhalée. La détection précoce de ce matériau est essentielle pour éviter tout risque pour les occupants de la maison ou de l'appartement. De plus, son utilisation est interdite depuis 1997.

Le repérage doit se faire peu importe la transaction immobilière :

• Dans le contexte de la vente : 
  • Diagnostic Amiante Avant-Vente (DAAV) : le propriétaire le déclenche lors de transactions entre propriétaires.
  • Diagnostic Amiante Avant-Travaux ou Démolition (DAAT/DAAD) : lorsque le bâtiment doit subir des rénovations significatives ou être démoli, il devient obligatoire. Ceci s'applique principalement dans le cadre de transactions commerciales entre professionnels. Le but ici est de préserver la santé des individus qui interviennent sur les chantiers.
• Dans le contexte de la location :
  • Diagnostic Amiante Parties Privatives (DAPP) : doit être réalisé pour toutes les parties privatives des biens en copropriété.
  • Dossier Technique Amiante (DTA) : pour les biens construits avant le 1er juillet 1997, il est applicable aux parties communes.

Le propriétaire est responsable de la réalisation de cette (ces) évaluation(s) avant la conclusion du bail et doit ensuite les mettre à la disposition du locataire potentiel.

🛠 Comment se déroule ce type de diagnostic ?

Lorsqu'un technicien certifié se charge de réaliser le diagnostic technique, il entreprend la détection des matériaux amiantés en se référant à une liste préétablie. En d'autres termes, son rôle consiste à identifier la présence ou l'absence du matériau dans le bâtiment. La longueur de la liste des éléments à inspecter dépend du type de repérage en cours.

Dans le cas du DAAV, l'annexe 13-9 du Code de la Santé Publique établit trois catégories classant les éléments en fonction de leur accessibilité :

• Liste A : regroupe les matériaux facilement accessibles pour le technicien sans nécessiter de destruction. Ils peuvent libérer des fibres en vieillissant.
• Liste B : comprend les matériaux d'accès simple qui peuvent libérer des fibres lorsqu'ils entrent en contact avec des objets.
• Liste C : englobe les éléments les plus difficiles d'accès, nécessitant une destruction pour leur traitement.

Pour le diagnostic DAAT, le professionnel se base sur l'annexe 1 de l'arrêté du 16 juillet 2019, qui répertorie les éléments susceptibles de contenir de l'amiante. Si nécessaire, des investigations destructives sont menées pour garantir la sécurité des futurs occupants du site, tels que les artisans, les ouvriers ou les résidents. L'objectif premier est de prévenir le risque d'inhalation de fibres présentes dans les matériaux et les produits.

En règle générale, quel que soit le type de diagnostic amiante, le technicien suit une méthodologie bien définie. Dans un premier temps, il procède à une phase de documentation, où il examine les documents fournis par le propriétaire, comme le titre de propriété ou le règlement de copropriété des syndics. Ensuite, le professionnel se rend sur place, équipé d'un détecteur d'amiante, pour effectuer des prélèvements si nécessaire.

Enfin, le diagnostiqueur rédige un rapport, qui est remis au propriétaire du bien quelques jours après la réalisation du diagnostic amiante. Chez Dimo Diagnostic, vous recevrez votre rapport sous forme numérique dans les 24 heures suivant l'intervention du diagnostiqueur.

⏳ Durée de validité

La validité du repérage est sujette à des variations en fonction de plusieurs paramètres, notamment les résultats obtenus et la date de réalisation. En cas de vente immobilière d'une copropriété, un repérage effectué après le 1er avril 2013 avec un résultat négatif a une durée de validité illimitée.

Cependant, il est recommandé de renouveler l'expertise si des rénovations ont été entreprises après le précédent diagnostic, car ces travaux pourraient révéler des éléments contenant de l'amiante, libérant ainsi des fibres potentiellement dangereuses.

Pour les repérages effectués avant le 1er avril 2013, le diagnostic doit être renouvelé avant la vente du logement. Il n'est plus valable, même si aucune trace d'amiante n'avait été révelée.

Si le diagnostic révèle la présence d'amiante, la durée de validité dépend de la liste des éléments identifiés comme potentiellement dangereux, et de leur état de conservation, noté de 1 à 3 :

• N=1 : bon état de conservation
• N=2 : état de conservation moyen
• N=3 : état dégradé

Le propriétaire du bien est alors tenu de procéder à des chantiers de désamiantage pour se conformer à la réglementation. Par exemple, si les éléments sont classés en N=2, une intervention d'une entreprise spécialisée est nécessaire pour maîtriser la dispersion de fibres dans l'air. Si le seuil de 5 fibres par litre d'air est respecté, un contrôle tous les trois ans est suffisant.

En revanche, les mesures sont plus strictes pour les éléments classés en N=3, visant à atteindre le seuil de 5 fibres par litre d'air. Le propriétaire dispose de 36 mois pour initier des travaux de retrait du matériau dans ce cas. Un nouveau diagnostic doit être réalisé après l'achèvement de ces rénovations.

« Je recommande à Claire d’entreprendre des travaux de désamiantage afin de se conformer à la réglementation. Un nouveau diagnostic amiante sera nécessaire après la réalisation de ces rénovations afin de s'assurer que la maison est sans danger pour Claire. »

- Romain, expert en Diagnostic Immobilier

🧑‍⚖️ Les sanctions en cas d’absence de diagnostic amiante

Plusieurs sanctions sont prévues en fonction de la nature du problème et des responsabilités engagées.

Dans le cas d'un vendeur, il peut être tenu pour responsable s'il néglige de fournir le diagnostic à l'acheteur, ou s'il délivre des informations erronées dans le but de tromper l'acquéreur. De telles infractions peuvent entraîner une amende allant jusqu'à 300 000 € et une peine d'emprisonnement de 2 ans. De plus, si le vendeur fait appel à un diagnostiqueur non certifié, il s'expose à une amende de 1 500 €.

En ce qui concerne le diagnostiqueur, le non-respect des lois en vigueur lors de la réalisation du diagnostic peut entraîner des sanctions pécuniaires de 1 500 €, et jusqu'à 3 000 € en cas de récidive. Chez Dimo Diagnostic, nous tenons à souligner que tous nos diagnostiqueurs immobiliers possèdent les certifications requises, garantissant ainsi la qualité de nos services.

Pour conclure, le notaire peut également être tenu pour responsable s'il confirme la vente sans la présence du diagnostic ou en connaissance d'informations erronées dans les documents relatifs à l'amiante, que ce soit pour les parties privatives ou communes. Dans ce cas, le notaire s'expose à une amende atteignant jusqu'à 300 000 € et une peine d'emprisonnement de 2 ans.

💰 Les prix du diagnostic

Le prix du diagnostic amiante se situe en moyenne entre 90 et 300 €.

Le coût de ce diagnostic est sujet à diverses variables au-delà de la simple mesure en mètres carrés et du nombre de pièces du bien évalué. Ces variables englobent les conditions d'accès au bien pour le diagnostiqueur immobilier, les frais de déplacement, les tarifs appliqués par la société réalisant le diagnostic, les équipements et fournitures de sécurité requis, et bien plus encore.

De plus, le tarif de ce diagnostic prend en considération le nombre d'échantillons à prélever. En règle générale, plus il y a d'éléments à examiner, plus le coût sera élevé. Grille tarifaire diagnostic obligatoire selon le type de bien immobilier :

Dimo Diagnostic © - Données empruntis.com : Tarif moyen pour un diagnostic amiante en 2023

Romain Baldassarre

Responsable Technique - Dimo Diagnostic

 

Expert en diagnostic immobilier depuis près de 4 ans, j'informe désormais les propriétaires et bailleurs concernant les dernières réglementations en vigueur sur les diagnostics immobiliers !