L'éco-PTZ est à la fois unique et totalement classique ! Il s’agit d’un crédit accordé par un établissement bancaire et soumis à des réserves et à des conditions d’acceptation.
Grâce à des taux d’intérêt nuls, l'éco-ptz n’engendre aucun frais d’intérêt. Pour le reste, il a les caractéristiques d'un prêt suivant les mêmes règles d’abordabilité que les autres prêts.
Il est tout à fait possible de refuser un Eco-PTZ si toutes les conditions ne sont pas réunies.
Sommaire
Qu'est-ce que l'Eco-PTZ ?
Propriétaire d'au moins deux ans
Les propriétaires, qu'ils soient occupants ou bailleurs, d'une résidence principale datant de plus de deux ans, sont éligibles à l'Eco-Prêt-Taux-Zéro. Cette aide financière est destinée aux travaux de rénovation énergétique, sous condition que ceux-ci soient réalisés par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
L'objectif est d'améliorer de manière significative la performance énergétique du logement.
"La loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 modifie les conditions dans lesquelles il est possible d'obtenir un PTZ en 2024.
Ces modifications visent notamment à accroître le plafonds de ressources, le montant maximum du PTZ accordé et le montant maximum du projet immobilier pouvant être financé à l'aide d'un PTZ."
Source : service-public.fr
Financer diverses interventions
Ce dispositif couvre diverses interventions, telles que :
- l'isolation thermique,
- le remplacement des systèmes de chauffage
- ou de production d'eau chaude sanitaire,
- l'augmentation du niveau de performance énergétique globale de l'habitation,
- ou la remise aux normes du système d'assainissement non collectif.
La conformité aux critères établis augmente fortement les chances d'acceptation du prêt. Toutefois, la décision appartient à la banque, qui évalue la faisabilité du crédit au cas par cas.
Il est conseillé de consulter le site du gouvernement pour obtenir des informations détaillées et actualisées sur l'Éco-Prêt à Taux Zéro. Ainsi que les critères d'éligibilité précis et les démarches à suivre.
Créer son dossier particulier
N'entamez pas les travaux avant de solliciter l'éco-prêt à taux zéro. Il est nécessaire de disposer d'un ou de plusieurs devis détaillés à présenter lors de votre demande.
- Votre première étape consiste à compléter soigneusement la section A du « formulaire devis » spécifique à votre projet, que votre banque vous remettra.
- La section B doit être remplie par l'installateur que vous aurez choisi. Ce formulaire, une fois complété, doit être remis à votre banque au moment où vous formulez votre demande de prêt.
Chaque prestataire doit remplir sa partie du formulaire lors de l'établissement de votre devis. N'oubliez pas de joindre ces devis au formulaire avant de le soumettre.
Une fois les travaux finalisés
Afin de finaliser le processus post-travaux dans le cadre de votre prêt immobilier, complétez avec rigueur le « formulaire de facturation » et soumettez-le à votre institution bancaire.
Ce document doit être fourni dans un délai strict de deux ans suivant la date d’émission de votre offre de prêt. Pour assurer la conformité et la précision de votre dossier, il est impératif de faire remplir ce formulaire par chaque prestataire ayant contribué aux travaux. Cela au moment de l’émission de chaque facture.
N’oubliez pas d'inclure les copies des factures pertinentes. Ce processus garantit une gestion transparente et efficace de votre prêt, en conformité avec les normes bancaires actuelles.
Faire sa demande d'éco-PTZ
Découvrez ici les étapes clés pour augmenter vos chances d'obtenir cet avantage financier :
Effectuez une évaluation précise
Commencez par une évaluation précise de vos besoins en rénovation et établissez un plan de travaux détaillé. Un audit énergétique professionnel est essentiel pour identifier les travaux nécessaires et confirmer leur conformité aux critères d'éligibilité de l'Éco-PTZ.
Contactez des professionnels RGE
Faites appel à des professionnels qualifiés RGE (Reconnu Garant de l'Environnement). Cette certification garantit leur compétence et leur engagement en matière d'efficacité énergétique.
Contactez diverses banques
Prenez contact avec plusieurs établissements bancaires pour soumettre votre demande de prêt. Utilisez les formulaires standardisés disponibles sur les sites officiels du gouvernement et de France Rénov’.
Veillez à inclure tous les documents nécessaires, tels que :
- la preuve d'utilisation du logement en tant que résidence principale,
- votre dernier avis d'imposition,
- ainsi qu'un descriptif détaillé des travaux envisagés et les devis correspondants.
L'accompagnement par votre banque
Profitez d'un accompagnement financier personnalisé par votre banque pour vos projets de travaux. Cette aide peut être octroyée soit en un paiement unique soit en versements échelonnés, basés sur les factures soumises progressivement.
Réalisez des travaux
Lancez-vous dans vos travaux avec sérénité. Après l'acceptation de votre offre de prêt, un délai de trois ans vous est accordé pour débuter les travaux.
Notez que des exceptions sont envisageables en cas de circonstances imprévues telles que des événements de force majeure ou des problèmes de santé.
Gérez le remboursement de votre crédit
Planifiez le remboursement de votre prêt en toute tranquillité. La période de remboursement est conçue pour ne pas excéder 15 ans. Ce qui vous offre ainsi une gestion financière souple et adaptée.
Fournir des justificatifs
Enfin, une fois vos travaux achevés, fournissez à votre établissement bancaire tous les justificatifs nécessaires dans un délai maximal de trois ans.
Cette démarche garantit la transparence et la conformité de votre projet aux termes du prêt.
Ma demande a été refusée
Si vous vous êtes vu refuser un éco-prêt à taux zéro par votre établissement bancaire pour financer vos projets de rénovation énergétique, il existe diverses alternatives de soutien financier.
Parmi celles-ci, la prime énergie se distingue comme une option avantageuse. Cette aide peut se concrétiser sous plusieurs formes, telles que :
- un chèque,
- des bons cadeaux,
- ou un virement direct sur votre compte.
De plus, MaPrimeRénov, une initiative de l'Agence Nationale de l'Habitat (Anah) lancée le 1er janvier 2020, a connu un succès notable. Cette subvention a pour objectif de faciliter les travaux de rénovation énergétique pour les propriétaires individuels, en leur offrant un soutien financier.
Premièrement, il faut s'assurer que le projet de rénovation énergétique réponde aux critères d'éligibilité : il doit viser à améliorer significativement la performance énergétique de votre logement.
Elle doit ensuite assemblez ensuite tous les documents justificatifs : une description détaillée des travaux, les devis des professionnels RGE (Reconnus Garant de l’Environnement) qui réaliseront ces travaux, et les attestations sur l'honneur.
Enfin elle devra présenter un plan de financement clair, indiquant le coût total du projet et la part que l'Éco-prêt couvrira
Les banques qui prêtent le plus facilement
En France, seules certaines institutions financières autorisées par l'État peuvent proposer l'Éco-prêt à taux zéro, un dispositif avantageux pour financer des travaux d'éco-rénovation. Pour vous aider, nous avons compilé une liste actualisée des banques habilitées en 2022, offrant ce prêt de manière efficace et transparente.
Découvrez quelles banques proposent ce prêt :
- Banque Chalus (banque régionale en Auvergne et dans le Limousin),
- Banque Populaire,
- Caisse d'Épargne,
- Natixis,
- BNP Paribas et leurs filiales Domofinance et Solféa,
- CIC,
- Crédit Agricole,
- Crédit du Nord et Société Marseillaise de Crédit,
- Crédit Foncier,
- Crédit Immobilier de France,
- Crédit Mutuel,
- La Banque Postale,
- LCL,
- Société Générale.
Les banques les plus prêteuses
Selon un rapport détaillé de 2020 émis par la SGFGAS (Société de Gestion des Financements et de la Garantie de l'Accession Sociale à la propriété), le Crédit Agricole s'est distingué en tant que principal pourvoyeur d’Éco-PTZ en 2019. En cumulant à 11 596 prêts octroyés.
- Cette performance est suivie de près par le Crédit Mutuel, qui a accordé 9 373 prêts,
- la Caisse d’Épargne avec 4 067 prêts, démontrant un engagement significatif dans le soutien de projets écologiques.
D'autres établissements bancaires tels que :
- La Banque Populaire (3 561 prêts),
- La Banque Postale (2 596 prêts),
- le CIC (2 594 prêts),
- la filiale Domofinance (633 prêts),
- LCL (487 prêts),
- BNP Paribas (350 prêts),
- la Société Générale (283 prêts),
- et le Crédit du Nord (27 prêts) ont également contribué de manière notable à cette initiative environnementale.
La majorité des demandes d’Éco-PTZ ont été approuvées, avec un taux de validation supérieur à 90 % dans la plupart des cas, indépendamment de l'institution bancaire.
Quels sont les critères d'éligibilité de l'aide ?
Propriétaires et bailleurs
En France, cette subvention est accessible aux propriétaires résidents ou bailleurs d'un logement individuel acquis depuis au moins deux ans, ainsi qu'aux copropriétés. Elle est également disponible pour les sociétés civiles qui ne sont pas assujetties à l'impôt sur les sociétés.
Cela à la condition impérative qu'au moins un de leurs membres soit une personne physique.
Soutenir la rénovation énergétique
L'objectif principal de cette aide financière est de soutenir les projets de rénovation énergétique au sein des résidences principales construites avant le 1er janvier 1990, sur le territoire français.
Notez que ces travaux doivent impérativement être confiés à un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Ce qui garantit ainsi un niveau de qualité et de compétence respectueux de l'environnement et des normes en vigueur.
- L'éco-prêt à taux zéro est une solution avantageuse lorsqu'on est propriétaire.
- Elle a pour but de financer des travaux de rénovation énergétique.
- L'aide assure des interventions comme l'isolation thermique.
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