Audit DPE : En tant que propriétaire, vous souhaitez évaluer la performance énergétique de votre logement ? Dans ce cas, il est important de savoir qu'ils existent différentes évaluations : le diagnostic de performance énergétique et l'audit énergétique. Bien que ces deux analyses visent à évaluer la consommation énergétique de votre logement, il est important de comprendre qu'elles sont différentes l'une de l'autre.
Quels sont les critères qui les différencient ? Dans quelles situations sont-ils obligatoires ? Comment les réaliser et quel est le tarif associé ?
Sommaire
En quoi consistent audit énergétique et DPE ?
Définition
L'audit énergétique et le DPE sont deux évaluations différentes de la performance énergétique d'un logement. Bien que ces deux analyses visent à évaluer la consommation énergétique de votre logement, il est important de comprendre qu'elles sont différentes l'une de l'autre.
Qu'est-ce que l'audit ?
Le décret et l'arrêté publiés au Journal officiel le 11 août 2022 ont reporté l'entrée en vigueur de l'audit énergétique obligatoire au 1er avril 2023, bien que sa date initiale était prévue pour le 1er septembre 2022.
Pour les maisons ou immeubles notés F ou G au diagnostic de performance, un audit énergétique, qui peut être réalisé à l'aide d'un logiciel spécialisé, devra être effectué préalablement à la mise en vente.
Le rapport de cette évaluation recommandera les améliorations à effectuer pour améliorer le classement de l'habitation.
Qu'est-ce que le DPE ?
Depuis 2006, cette analyse fournit une évaluation synthétique de la performance de votre logement, évaluée selon une échelle de classement de A à G. Ce rapport informatif a été révisé en 2021 pour être plus lisible, plus fiable et désormais opposable.
Auparavant, le DPE comportait deux étiquettes énergétiques distinctes pour les émissions de gaz à effet de serre et la consommation d'énergie. Ces deux étiquettes ont été fusionnées pour ne former plus qu'une seule étiquette.
Que contiennent-ils ?
L'audit énergétique
Il a pour but de proposer des projets pour améliorer l'efficience du bien concerné. Il présente au moins deux scénarios à réaliser en plusieurs étapes ou en une seule fois pour passer les logements notés F ou G en classe C (ou classe B pour les logements notés E ou D avant les travaux). Dans la plupart des cas, la première étape doit faire gagner au moins une classe et atteindre au minimum la note E.
Objectif informatif
Ce document doit être remis à l'intéressé dès la première visite du bien et être joint à la promesse de vente. Bien que la réalisation des projets recommandés ne soit pas obligatoire pour conclure la vente, l'objectif est d'informer l'acheteur afin qu'il puisse les intégrer dans son projet d'achat. Il s'accompagne généralement d'un programme de rénovation qui correspond au plan.
Descriptif
Cette évaluation prend en compte les critères suivants :
- Un état des lieux général du bien, incluant les caractéristiques thermiques et géométriques.
- Des indications sur les équipements de chauffage, de production d'eau chaude, de ventilation, de refroidissement et d'éclairage.
- Une approximation de la performance du bâtiment.
- Des propositions d'améliorations.
Pour chaque étape, l'expertise doit fournir les informations principales suivantes :
- Une évaluation des économies d'énergie.
- Une évaluation des résultats prévus en termes de réduction des frais en fonction des travaux.
- Une dernière concernant le montant des améliorations.
- Les principaux soutiens financiers mobilisables (nationaux et locaux).
Le DPE peut constituer une première étape avant de réaliser des travaux de rénovation
Il est également utile de réaliser une nouvelle analyse après les avoir effectués pour attester de l'évolution positive des capacités et du gain de classes énergétiques.
Ce sont deux dispositifs complémentaires. Le DPE fournit ainsi les éléments suivants :
- Une approximation de la consommation annuelle en énergie.
- Une évaluation des émissions de gaz à effet de serre.
- Des informations sur les énergies renouvelables produites par les équipements du logement.
- Des recommandations de travaux.
Qui peut les réaliser ?
Concernant l'expertise
Pour réaliser ce contrôle, un professionnel qualifié est requis et il doit être couvert par une assurance qui couvre les conséquences d'un engagement de sa responsabilité. Ses résultats peuvent être remis au propriétaire sous format papier ou électronique.
Pour les maisons individuelles
- Les diagnostiqueurs.
- Les bureaux d'études et entreprises qualifiés « audit énergétique en maison individuelle ».
- Les entreprises disposant du label « Reconnu garant de l’environnement (RGE) ».
Pour les lotissements
- Les bureaux d'études "audit énergétique des bâtiments" (tertiaires et habitations collectives).
- Les entreprises d'architecture et professionnels du secteur inscrits à l'ordre et ayant suivi une formation.
Il est essentiel de s'assurer que le spécialiste est qualifié et que les résultats soient fiables. Les propriétaires peuvent ainsi avoir confiance dans les propositions qui leur sont fournies.
Il est impératif de faire appel à un spécialiste certifié pour réaliser le DPE
Afin de trouver un diagnostiqueur certifié, il est recommandé de consulter un annuaire en ligne. Cela garantit que le professionnel choisi respecte une méthode spécifique pour le réaliser conformément aux normes réglementaires.
Les bailleurs qui font appel à un expert non certifié risquent une amende de 1 500 € (3 000 € en cas de récidive). Tout comme si le professionnel exerce sans certification, il peut se voir infliger une amende de 1 500 € (3 000 € en cas de récidive).
Y a-t-il des aides pour les financer ?
Cependant, il existe plusieurs appuis financiers pour financer cette évaluation, comme le pass énergétique et d'autres dispositifs.
Les propriétaires occupants peuvent ainsi bénéficier de :
- Certaines collectivités territoriales offrent des soutiens financiers. Il convient de se renseigner auprès de sa mairie pour connaître les dispositifs disponibles localement.
Les propriétaires bailleurs peuvent également bénéficier d'appuis financiers pour le réaliser.
- Le crédit d'impôt pour la transition énergétique, qui permet de déduire une partie des dépenses liées à l'audit énergétique de leur impôt sur le revenu.
- Les dispositifs relatifs au DPE sont les mêmes que celles d'un audit. On peut aussi y rajouter le Prime énergie : elle est versée par les fournisseurs d'énergie aux particuliers qui réalisent des travaux d'économie. Le montant de la prime dépend du type d'améliorations réalisées et de la zone géographique.
Audit et DPE sont-ils des diagnostics obligatoires ?
L'obligation dépend des situations
Oui, l'audit est obligatoire dans certaines situations. Depuis le 1er avril 2023, il doit être réalisé avant la cession de maisons ou d'immeubles classés F ou G au diagnostic de performance énergétique. Cela est conforme à la réglementation française en matière de construction durable.
De plus, certaines entreprises et industries doivent aussi réaliser une évaluation tous les quatre ans. Cette obligation s'applique aux entreprises employant plus de 250 personnes ou réalisant un chiffre d'affaires annuel de plus de 50 millions d'euros, ainsi qu'à celles dont le bilan annuel dépasse les 43 millions d'euros.
Depuis 2007, le DPE est devenu obligatoire
Cela concerne la cession d'un bien, et depuis 2006 sa mise en location. Le document doit être remis directement par le vendeur au moment de la signature de l'acte d'achat, ou par le bailleur au moment de la signature du bail, afin d'informer les futurs occupants sur la consommation du bien.
Cela vise à encourager la réalisation de travaux d'amélioration énergétique pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et favoriser la transition écologique.
Le DPE est obligatoire pour la vente et donne une estimation de la consommation énergétique et des émissions de CO2 de sa maison, classant le logement de A (très économique) à G (très énergivore). Ce diagnostic est rapide, souvent réalisé en moins d'une journée, et fournit des recommandations basiques d'amélioration.
En revanche, l'audit énergétique, bien que non obligatoire pour la vente, offre une analyse beaucoup plus détaillée et personnalisée de la performance énergétique de la maison. Il inclut une étude des installations de chauffage, de l'isolation, et des systèmes de ventilation, et propose un plan d'action précis pour améliorer l'efficacité énergétique, souvent avec une approche par étapes et une estimation des coûts et des retours sur investissement.
Pour Mme Berger, opter pour un audit énergétique pourrait être avantageux si elle souhaite mettre en valeur son bien en démontrant le potentiel d'économies d'énergie aux acheteurs potentiels ou si elle envisage d'effectuer des rénovations avant la vente.
Quelles sont leurs durées de validité ?
Même s'il y a des différences réglementaires, il est essentiel de considérer la réalisation d'une nouvelle expertise ou d'un nouveau DPE après des projets d'améliorations.
En effet, les travaux d'isolation améliorent considérablement les capacités d'un bien, ce qui peut rendre les résultats précédents obsolètes. Par conséquent, il est recommandé de réaliser une nouvelle évaluation pour obtenir des résultats plus précis et actualisés.
Quels sont leurs prix respectifs ?
Il doit aussi transmettre ses résultats à l'Agence de la transition écologique (ADEME).
Son tarif peut varier en fonction de plusieurs facteurs, tels que :
- La taille du logement.
- La complexité des équipements.
- La région dans laquelle il se situe.
En moyenne, il oscille entre 500 et 1000 euros pour une maison individuelle, et entre 1000 et 2000 euros pour un immeuble collectif.
Ces articles peuvent également vous intéresser :
- Audit et DPE sont deux évaluations différentes des capacités énergétiques d'un bien.
- Leurs prix dépendent du bien considéré, mais l'audit est plus onéreux.
- Leurs réalisations se fait par un professionnel certifié.
- Il est possible de bénéficier d'aides financières pour les réaliser.
- La durée de validité de l'audit est de 5 ans contre 10 ans pour le diagnostic.