Assurance copropriété : suite à la loi ALUR de 2014, l'assurance des copropriétés doit couvrir les parties communes des immeubles en copropriété. Les parties privatives doivent également être assurées séparément par les copropriétaires. La responsabilité civile est une exigence minimale pour chacun de ces contrats. La meilleure protection est un contrat multirisque qui couvre à la fois l'immeuble et le propriétaire. Voyons voir tout cela de plus prêt.
Sommaire
- Qu'est-ce que l'assurance copropriété ?
- Quelle est la meilleure façon d'assurer les parties communes avec l'assurance copropriété ?
- La copropriété comporte plusieurs organes : quels sont-ils ?
- Comment assurer les parties privatives d'une copropriété ?
- La convention IRSI : simplifier l'indemnisation des sinistres
Qu'est-ce que l'assurance copropriété ? 🧐
C'est une assurance qui couvre les biens et responsabilités des copropriétaires d’un immeuble. Elle inclut des couvertures telles que :
- la responsabilité civile et les dommages aux bâtiments,
- l’incendie,
- le vol,
- la défense et recours.
Quelle est la meilleure façon d'assurer les parties communes avec l'assurance copropriété ? 🤨
Les parties communes d’un immeuble sont assurées par l’assurance copropriété. Cette assurance fournit une couverture pour la responsabilité civile et les dommages matériels aux parties communes.
Elle comprend aussi :
- les systèmes de chauffage,
- la climatisation et la ventilation,
- les murs,
- les sols et les plafonds,
- ainsi que les appareils et équipements installés.
Les copropriétaires sont responsables de souscrire une assurance copropriété et de veiller à ce que les parties communes soient correctement couvertes.
Ils peuvent également choisir d’ajouter des couvertures supplémentaires à leur assurance pour assurer les parties communes. Afin de mieux sélectionner les garanties, il est préférable d'utiliser des comparateurs d'assurance en ligne. En quelques clics, vous obtenez un comparatif des assurances habitation pour trouver celle qui correspond le mieux à la copropriété.
Afin de se protéger, il décide de souscrire une assurance copropriété qui couvrira ces risques. Il opte pour une assurance qui inclut les garanties suivantes : responsabilité civile, incendie, dégât des eaux, vol et vandalisme, bris de glace, dommages électriques et assistance juridique.
Le montant de la franchise est fixé à 500 euros, ce qui signifie que si un sinistre se produit, Pierre devra payer les premiers 500 euros de frais. Le coût annuel de cette assurance est d'environ 5 000 euros. Cela correspond à une prime d'assurance raisonnable compte tenu de la taille de l'immeuble et des risques encourus.
Après avoir effectué ses recherches et comparé plusieurs offres, Pierre est satisfait de son choix d'assurance copropriété. Il peut désormais dormir sur ses deux oreilles, sachant que son immeuble et ses résidents sont protégés contre les risques potentiels.
Les assurances en copropriété - Source : Service PublicLa copropriété comporte plusieurs organes : quels sont-ils ?
Les principaux organes d'une copropriété sont :
- le conseil syndical,
- le syndic,
- le syndicat des copropriétaires ou l'assemblée générale.
Le conseil syndical est composé de copropriétaires et est chargé de surveiller les activités du syndic.
Le syndic est une personne ou entreprise chargée de gérer les affaires de la copropriété sur une base quotidienne et de maintenir les parties communes en bon été.
L'assemblée générale (ou syndicat) des copropriétaires est l'organe décisionnel suprême de la copropriété qui se réunit régulièrement pour prendre des décisions sur les affaires de la copro.
L'assurance des parties communes des copropriétés obligatoires :
L’assurance copropriété est un contrat obligatoire qui couvre les parties communes d’une copropriété. Elle est souscrite par le syndicat des copropriétaires, qui est responsable des sinistres et des dégâts qui surviennent dans les parties communes.
Elle est généralement souscrite pour une période de 12 mois et doit être renouvelée chaque année. Elle couvre généralement les dégâts matériels et immatériels survenus dans les parties communes :
- tels que les incendies,
- les inondations,
- les dégâts causés par une installation défectueuse, etc.
Elle couvre également les frais juridiques et les honoraires des experts qui sont nécessaires pour régler un litige lié à la copropriété. Elle est souvent souscrite auprès d’une compagnie d’assurance spécialisée.
L'assurance des parties communes des copropriétés facultative :
En plus de l’assurance obligatoire des parties communes, les copropriétaires peuvent également souscrire une assurance facultative des parties communes. Elle peut couvrir des risques supplémentaires, tels que :
- les dégâts causés par une tempête,
- un tremblement de terre,
- une grève, etc.
Elle peut aussi couvrir les pertes financières causées par l’indisponibilité temporaire des parties communes, ou encore les pertes financières dues à des impayés de loyers.
Elle est généralement souscrite pour une période de 12 mois et doit être renouvelée chaque année. Elle peut être souscrite auprès d’une compagnie d’assurance spécialisée ou auprès de l’assureur qui couvre déjà les parties communes.
Comment assurer les parties privatives d'une copropriété ?
Les parties privatives d’une copropriété ne sont pas couvertes par l’assurance copropriété obligatoire ou facultative des parties communes.
Les copropriétaires doivent donc souscrire une assurance pour les parties privatives. Cette assurance peut être souscrite auprès d’une compagnie d’assurance spécialisée ou auprès de l’assureur qui couvre déjà les parties communes.
Elle couvre généralement les dégâts matériels et immatériels survenus dans les parties privatives tels que :
- les incendies,
- les inondations,
- les dégâts causés par une installation défectueuse, etc.
Elle couvre également les frais juridiques et les honoraires des experts qui sont nécessaires pour régler un litige lié aux parties privatives de la copro.
| Organes de la copropriété | Description |
|---|---|
| Assemblée générale (AG) | L'AG est l'organe décisionnaire de la copropriété. Elle est composée de tous les copropriétaires et se réunit au moins une fois par an pour voter les décisions importantes, telles que le budget prévisionnel, les travaux à réaliser, etc. |
| Conseil syndical | Le conseil syndical est un organe consultatif de la copropriété, composé de copropriétaires élus par l'AG. Il assiste le syndic dans la gestion courante de la copropriété et peut formuler des propositions sur les travaux à réaliser, les contrats à signer, etc. |
| Syndic | Le syndic est le représentant légal de la copropriété. Il est chargé d'assurer la gestion courante de la copropriété, de faire exécuter les décisions de l'AG et du conseil syndical, de veiller à l'entretien des parties communes, etc. |
| Comptable | Le comptable est chargé de tenir la comptabilité de la copropriété et de produire les documents financiers, tels que le budget prévisionnel, le compte de gestion, etc. |
| Expert-comptable | L'expert-comptable peut être chargé d'auditer les comptes de la copropriété, de conseiller les copropriétaires sur la gestion financière de la copropriété, etc. |
L’assurance obligatoire pour les parties privatives :
L'assurance obligatoire des parties privatives est un contrat d'assurance créé par la loi Alur pour protéger les propriétaires de biens immobiliers contre certains risques.
Elle est obligatoire pour tous les propriétaires de biens immobiliers en France et est généralement souscrite auprès d'une compagnie d'assurance spécialisée. Elle couvre :
- Les dommages matériels et corporels causés à des tiers ou à leurs biens. Notamment lorsque les propriétaires sont responsables d'un accident ou d'une autre forme de responsabilité civile.
- Les frais de défense et les dommages causés par une catastrophe naturelle.
Aussi, la plupart des contrats d'assurance obligatoire des parties privatives comprennent également une protection contre les vols et la responsabilité des locataires.
L’assurance facultative pour les parties privatives :
Une assurance multirisque habitation est disponible pour l'assurance des copropriétés. Les dommages causés aux personnes et aux biens seront couverts. Par exemple, un dégât des eaux causé par le logement qui entraîne un sinistre sur les parties communes. Celle-ci est facultative.
La convention IRSI : simplifier l'indemnisation des sinistres
La convention IRSI s'applique principalement aux sinistres liés aux dégâts des eaux et aux incendies. Cependant, il est important de noter que seuls les sinistres dont la réparation des dommages ne dépasse pas 5 000 € sont couverts par cette convention.
Assureur Gestionnaire et Indemnisation
Dans le cas où un sinistre se produit dans un local privatif, c'est l'assureur de l'occupant de ce local qui sera chargé de la gestion du dossier d'indemnisation. Si les dégâts sont inférieurs à 1 600 € hors taxes, c'est l'assureur gestionnaire qui indemnise directement, sans possibilité de recours contre un autre assureur.
Pour les dégâts compris entre 1 600 € et 5 000 € hors taxes, l'assureur gestionnaire doit effectuer une expertise pour le compte des autres assureurs. Il indemnise les victimes et a la possibilité d'exercer des recours contre les autres assureurs pour répartir les coûts.
Facilitation de la Recherche de Fuite
La convention IRSI désigne également l'assureur qui doit organiser la recherche de fuite en cas de sinistre lié aux dégâts des eaux. Cet assureur prend en charge les frais occasionnés par cette démarche, sans application de franchise ni de plafond.
"Une assurance copropriété complète est essentielle pour protéger tous les copropriétaires contre les pertes financières causées par des événements imprévus tels que des incendies, des inondations ou des dommages causés par des tiers. Il est important de bien comprendre les couvertures incluses dans l'assurance et de s'assurer que les limites de couverture sont suffisantes pour couvrir les coûts de reconstruction ou de réparation en cas de sinistre." Tom, expert immobilier chez DIMO Diagnostic
Dimo vous remercie pour votre lecture !
En savoir plus sur les assurances logements :
- Coût moyen d'une assurance habitation 👉 https://www.dimo-diagnostic.net/actualite-diagnostic-immobilier/cout-assurance-habitation
- Comment payer moins cher son assurance habitation ? 👉 https://www.dimo-diagnostic.net/actualite-diagnostic-immobilier/comment-payer-moins-cher-assurance-habitation
- Dégâts des eaux et assurances 👉 https://www.dimo-diagnostic.net/actualite-diagnostic-immobilier/degat-des-eaux