APL propriétaire : aides personnelles, conditions, achat

APL propriétaire : En tant que propriétaire primo-accédant ou non, vous pouvez être éligible à la perception d’une aide personnalisée au logement (APL) afin de réduire le poids financier de vos mensualités de remboursement de crédit immobilier.

APL propriétaire : les conditions à respecter

L'aide aux propriétaires, ou APL Accession, est une allocation versée par la CAF (ou la MSA pour celles relevant de l'agriculture), destinée à encourager les foyers modestes à devenir propriétaires.

Peut-on obtenir les APL en étant propriétaires ?

Les conditions pour que les propriétaires puissent bénéficier des APL après le 1er février 2018 ont été fortement modifiées.

A partir de cette date, il n'y a plus de droits ouverts à l'APL Accession sauf quelques exceptions :

• S'ils acquièrent un domaine ancien en zone 3, ils peuvent utiliser un simulateur de zone pour déterminer dans laquelle se situe leur domaine (la zone 3 désigne les agglomérations de montagne de 100 000 habitants).
• En outre, les propriétaires ont présenté un prêt de l'État dans le but d'acheter (avec ou sans améliorations) ou de signer un bail de location-accession. Différents prêts subventionnés par l'État existent, comme le Prêt à Taux Zéro, le Prêt Accession Sociale, ou encore le Prêt Action Logement.
• L'APL accession n'est pas possible si le prêt aidé a été signé après le 1er janvier 2020 pour une résidence ancienne située en zone 3.

Les acquéreurs du bien immobilier doivent également respecter certaines conditions pour bénéficier d'une aide dans la résidence (comme c'est le cas pour les locataires).

Rappel des conditions personnelles et conditions de ressources

• Il est nécessaire d'être français ou de résider en situation régulière pour bénéficier de l'APL propriétaire.
• Inscrire un prêt aidé par l'État avant le 1er janvier 2020 (prêt conventionné, prêt social...).
• Avoir acheté un logement ancien.
• Avoir acheté un logement en zone 3. La zone 3 désigne toute commune de moins de 100 000 habitants.
• Si vous avez signé votre aide au prêt en 2020, vous ne pouvez pas bénéficier de l'APL propriétaire.

Quel est le montant de l’Allocation Logement Propriétaire ?

Actuellement, l'APL Accession coûte 155 euros. Il faut cependant noter que le montant de l'APL Accession pour les propriétaires varie d'un allocataire à l'autre en fonction des facteurs suivants :

• Les ressources du foyer
• Le nom des personnes chargées
• Les paiements mensuels
• La zone d'habitation

Simulation APL propriétaire : découvrir ses droits

Les restrictions imposées pour l'accession à l'APL ne permettent pas aux locataires d'estimer leurs droits en temps réel. Si les locataires peuvent estimer le montant qu'ils recevront grâce à une simulation d'attribution de logements, ils ne peuvent pas estimer leurs droits en ligne.

La CAF peut vous dire si vous avez droit à l'APL accession. Votre conseiller analysera votre dossier afin de simuler vos droits. Par conséquent, vous ne devez soumettre que des éléments pertinents pour votre achat immobilier (mensualités...).

Au cas où vous n'auriez pas dépassé le nombre d'allocataires, vous en aurez quatre de plus ainsi que les informations suivantes :

• La composition de votre foyer
• Les revenus de chaque personne
• Les informations concernant le nouvel appartement (rémunération mensuelle, etc.)
• Veuillez fournir votre dernier avis d'habitation et les taxes financières imposées le cas échéant

Propriétaire : comment faire une demande à la CAF ?

Au sujet la demande d'APL CAF pour les propriétaires, nous sommes confrontés au même problème. Une modification des conditions a entraîné une réduction du nombre de bénéficiaires. L'APL accession n'est visible que pour un petit pourcentage de propriétaires.

Veuillez noter que vous ne pouvez pas faire une demande en ligne ou télécharger le fichier pour faire une demande. Il est uniquement possible de faire une demande par le biais de la CAF.

Calcul des plafonds de l’APL propriétaire

Si vous souhaitez bénéficier d'une aide, vous devez respecter les plafonds de ressources du propriétaire. Ces plafonds évoluent en fonction de la composition familiale de votre foyer.

Vous tenez compte de votre revenu net catégoriel. Celui-ci se calcule de la façon suivante : vos ressources (salaires, prestations sociales, produits du capital...) - les charges (pension, loyer...) - les économies d'impôts éventuelles (pour les personnes handicapées, âgées...).

A partir de janvier 2021, ce sera le revenu courant qui sera comptabilisé.

Un certain nombre de critères déterminent l'aide attribuée sous conditions de ressources :

• Les recettes d'activation
• Annexes aux revenus
• Lieu de résidence
• Noms des occupants

Droits : APL et rachat d’un prêt immobilier

Si vous bénéficiez déjà d'une aide de la CAF et que vous effectuez un rachat de crédit immobilier, vous devez immédiatement informer la CAF du changement de situation. Contactez la MSA si vous dépendez du régime agricole. Si vous ne le signalez pas, vous devrez rembourser le trop-perçu.

Ce sont les taux d'intérêt actuels de l'immobilier (particulièrement avantageux) qui incitent de nombreux propriétaires à racheter leur crédit afin de réduire leurs mensualités.

Les APL sont uniquement disponibles pour les prêts conventionnés signés avant le 1er janvier 2020.

Si vous avez révoqué votre compte depuis cette date, vous ne pourrez plus bénéficier de l'aide aux propriétaires.

La situation est différente pour chacun. Si vous envisagez de racheter votre prêt hypothécaire, vous devez tenir compte des deux facteurs suivants :

• Une nouvelle estimation basée sur votre cote de crédit chaque mois.
• Votre perception du montant de l'aide au logement

Il se peut aussi que vous soyez gagnant sur une base mensuelle, mais perdant sur une base totale (en raison de la suppression de votre APL). Renseignez-vous auprès de la banque et de la CAF pour plus d'informations.

Crédit immobilier impayé et APL pour propriétaire

Ces dispositifs peuvent vous être utiles si vous avez des difficultés à payer votre prêt immobilier. Action Logement peut vous apporter une aide financière et un accompagnement.

Sachez également que les versements des aides à l'habitat dont vous bénéficiez en tant que propriétaire peuvent être suspendu. Par exemple, si vous avez un prêt immobilier en cours depuis 2 mois, la CAF peut suspendre les versements.

La banque peut être en mesure de vous aider. Vous pouvez aussi vous adresser à l'agent de la CAF pour obtenir de l'aide. Un plan d'amplification peut être mis en place et diverses solutions d'aide peuvent vous être proposées.

Les cas particuliers de l’Allocation Logement propriétaire

Il a été expliqué dans cet article que les conditions pour bénéficier d'une aide au logement pour un propriétaire sont strictes. Si vous souhaitez bénéficier d'une aide au logement, vous devez faire attention aux situations suivantes :

• S'il existe un lien direct entre l'acheteur et le vendeur (père, mère, enfant...), l'aide ne pourra pas être accordée.
• Pour l'aide au logement en colocation : veillez à respecter les conditions (nom sur le contrat) afin que vos droits puissent être examinés.
• Lorsque vous vivez dans un mobil-home ou une caravane dans un camping, vous devez respecter certaines règles.

Si vous avez des questions, vous pouvez participer à la foire sur notre forum. L'APL accession a évolué, et de moins en moins de propriétaires sont éligibles.