Aides rénovation énergétique 2024. Selon une annonce officielle du Gouvernement, le projet de loi de finances pour 2024 comprend une allocation exceptionnelle de 1,6 milliard d’euros. Cette somme vient s'ajouter aux fonds déjà prévus, portant le budget total à 5 milliards d’euros pour la rénovation énergétique des logements en 2024.
Cette initiative s'inscrit dans la continuité des efforts du gouvernement pour promouvoir la durabilité et l'efficacité énergétique
Sommaire
Plan de financement de l'État pour la rénovation énergétique
Encourager les rénovations énergétiques
L'initiative gouvernementale sans précédent vise à stimuler significativement les améliorations énergétiques, notamment celles de grande envergure. Pour atteindre les objectifs climatiques fixés pour 2030, il est impératif de réaliser 200 000 de ces améliorations d'ici 2024.
Cette augmentation des ressources financières gouvernementales soutiendra principalement :
Différents soutiens
Les subventions pour les travaux d'ampleur
Les projets les plus efficaces pourront bénéficier d'un soutien financier allant jusqu'à 70 000 euros. De plus, un taux de subvention allant jusqu'à 90 % sera disponible pour les foyers à très faibles revenus engageant des travaux sur des bâtiments très énergivores.
Les aides pour les pompes à chaleur
Les subventions pour l'installation de pompes à chaleur air/eau et géothermiques seront augmentées. Elles passent de 1 000 à 2 000 euros pour les ménages à revenus modestes et intermédiaires.
Cette mesure vise à encourager le remplacement des chaudières fonctionnant aux énergies fossiles par des alternatives plus écologiques.
Améliorer le confort d'été
Dans le cadre des rénovations d'ampleur, des financements seront disponibles pour des travaux visant à améliorer le confort durant l'été. Cela afin de combattre les effets des canicules.
Cela inclut l'installation de :
- pompes à chaleur (y compris les modèles air/air réversibles) pour le rafraîchissement de l'air,
- l'usage de brasseurs d'air,
- et des solutions passives comme les protections solaires pour les parois vitrées, éligibles au financement via le programme MaPrimeRénov’'.
MaPrimeRénov' remplace le crédit impôt transition énergétique et les aides de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah) « Habiter mieux agilité ». Dans le cadre du plan de relance de l'économie, le dispositif a été renforcé depuis le 1er octobre 2020. MaPrimeRénov est reconduite en 2022.
Source : economie.gouv.fr
Un accompagnement des ménages
Pour garantir que chaque foyer bénéficie d'un accompagnement personnalisé et efficace pour la restauration de leur habitat, le Gouvernement instaure des mesures innovantes :
Accompagnement personnalisé
Tout projet de restauration majeure sera désormais soutenu par 'Mon accompagnateur Rénov', un guide indépendant et certifié par l'État.
Cette expertise offrira :
- une assistance inestimable dans les procédures techniques,
- administratives et financières,
- y compris l'accès aux subventions et la réalisation des travaux.
Pour les familles aux revenus très modestes, cet accompagnement sera entièrement financé, éliminant ainsi tout frais supplémentaire.
Simplification des démarches
Les foyers entreprenant un changement significatif n'auront plus qu'à soumettre un unique dossier de demande d'aide auprès de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH).
À compter de janvier 2024, l'ANAH prendra en charge le calcul et la valorisation des aides complémentaires liées aux certificats d'économie d'énergie (CEE). Ce qui simplifie ainsi le processus pour les usagers.
Diagnostic de performance énergétique
Avant d'entamer tout projet, un DPE sera nécessaire.
Cette étape permettra d'assurer que les maisons déjà bien isolées puissent bénéficier des aides MaPrimeRénov’’ pour des interventions spécifiques. Comme le remplacement de chaudières ou la réalisation de petits travaux.
Les foyers vivant dans des logements très énergivores seront orientés vers des projets plus conséquents.
Cela permettra d'identifier les travaux nécessaires pour améliorer l'efficacité énergétique de votre appartement. Ensuite, informez-vous sur les aides disponibles, telles que MaPrimeRénov', les subventions de l'ANAH, ou le CITE (Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique).
Chaque dispositif a ses critères spécifiques, souvent liés à vos revenus, au type de travaux et à l'ancienneté de l'immeuble. Il est important de consulter des sources officielles comme le site France Rénov' ou de prendre conseil auprès d'un professionnel spécialisé pour une orientation adaptée à votre cas. Finalement, assurez-vous que les travaux soient réalisés par des artisans certifiés RGE (Reconnu Garant de l'Environnement), une exigence pour la plupart des aides financières.
L'aide MaPrimeRénov’
MaPrimeRénov’ 2024
Selon une publication officielle dans le Journal officiel datée du 29 décembre, de nouvelles mesures financières ont été mises en place depuis le 1er janvier 2024. Cela afin d'encourager les modernisations énergétiques chez les particuliers.
Favoriser les rénovations globales
Ces subventions, revues et corrigées l'année précédente, visent principalement à promouvoir les rénovations globales. Elles sont reconnues pour leur efficacité supérieure en termes d'économies d'énergie.
Les chiffres de l'année 2022
En 2022, sur les 666 000 foyers ayant bénéficié de l'aide MaPrimeRénov’', 600 000 ont réalisé des travaux simples, se concentrant sur un seul aspect comme l'isolation, la ventilation ou le remplacement du système de chauffage.
Le montant de l'aide
En 2024, le gouvernement français intensifie son soutien aux projets de rénovation globale, tout en maintenant les subventions pour les travaux plus simples. Cette décision, reflétant une approche pragmatique, vise à rendre les aides plus accessibles.
Selon le ministère de la Transition écologique, toutes les catégories de ménages, à l'exception de ceux dépassant un seuil de revenu spécifique, pourront bénéficier de ces subventions.
Les aides seront d'autant plus conséquentes que les revenus des ménages sont modestes. Les critères d'éligibilité, incluant les plafonds de ressources, varient en fonction de la localisation du foyer. Cela avec des conditions distinctes pour l'Île-de-France et les autres régions.
MaPrimeRénov’ parcours accompagné
Accessible à tous les propriétaires bailleurs
Le programme MaPrimeRénov’' Parcours Accompagné, désormais ouvert à tous les propriétaires occupants ainsi qu'aux propriétaires bailleurs de revenus intermédiaires et supérieurs dès le 1er janvier.
Il s'étend à l'ensemble des propriétaires bailleurs à partir du 1er juillet.
Des logements construits il y a plus de 15 ans
Ce programme s'applique aux logements construits il y a plus de 15 ans et exige que ces derniers servent de résidence principale pendant au moins 8 mois par an, pour une période minimale de 3 ans.
Pour les propriétaires bailleurs, un engagement sur l'honneur à louer le logement comme résidence principale pour au moins 6 ans est requis.
Pour les rénovations énergétiques
Ce dispositif vise à encourager des rénovations énergétiques ambitieuses. Pour y être éligible, les travaux doivent viser une amélioration d'au moins deux classes énergétiques, selon le diagnostic de performance énergétique du logement.
Ils doivent inclure au moins deux types d’isolation (toiture, fenêtres/menuiseries, sols ou murs). La prime est accessible, indépendamment de l’étiquette énergétique du logement et des revenus du ménage.
Soulignons que l'accompagnement par un professionnel agréé 'Mon Accompagnateur Rénov’' est une condition obligatoire pour bénéficier de ce programme. Ce critère assure une expertise et une qualité dans la réalisation des travaux de rénovation.
La prime de transition énergétique
Un barème forfaitaire
Conformément à l'arrêté en vigueur du 14 janvier 2020, qui a subi des modifications ultérieures, la prime de transition énergétique se voit dotée d'un nouveau barème forfaitaire maximal. Il est applicable dès le 1er janvier 2024, pour chaque type de dépense éligible.
Ce barème a pour but de soutenir les initiatives éco-responsables en matière de restauration énergétique.
La liste précise des dépenses pouvant bénéficier de cette prime a été initialement définie dans l'annexe 1 du décret n° 2020-26 datant également du 14 janvier 2020. Elle a été sujette à des mises à jour depuis.
L'arrêté du 17 novembre 2020
De plus, l'arrêté du 17 novembre 2020, également modifié, spécifie les caractéristiques techniques requises. Ainsi que les modalités de réalisation des travaux et services éligibles à cette aide, avec une application effective à compter du 1er janvier 2024.
Soulignons que pour bénéficier de cette aide financière destinée aux travaux de rénovation énergétique, il est impératif de faire appel à un professionnel certifié reconnu garant de l'environnement (RGE).
Le versement
En tant que portail gouvernemental reconnu, France Rénov' offre une expertise complète pour votre projet de restauration énergétique.
Le processus détaillé inclut :
- la collecte d'informations,
- un audit énergétique minutieux,
- l'identification précise des travaux nécessaires,
- une estimation des aides financières disponibles,
- et un accompagnement personnalisé à chaque étape.
Pour obtenir l'aide MaPrimeRénov’', une demande doit être soumise via le site officiel dédié. Elle est allouée après l'achèvement complet des travaux. Nos services garantissent une information fiable et une assistance qualifiée pour vous accompagner dans la réussite de votre projet.
- L'État verse une aide aux particuliers qui mettent en place des travaux de rénovations énergétiques.
- Le montant de cette prime dépend des revenus perçus.
- Le nouveau barème de la prime s'est fait au 1er janvier 2024.
Merci de votre attention et à bientôt 💚