Lors de la location ou de la vente d’un bien immobilier, il est obligatoire d’effectuer certains diagnostics. Ces diagnostics immobiliers sont financés par le propriétaire du bien au moment de la vente ou de la location. Vous êtes dans ce cas de figure, mais vous ne savez pas comment faire financer ces diagnostics ? Découvrez quelles sont les aides financières pour faire un diagnostic immobilier.
Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires ?
Lors d’une vente ou d’un achat d’un bien, il y a des diagnostics qui sont obligatoires. Nous avons sélectionné pour vous les différents diagnostics à effectuer, dont ceux qui diffèrent pour une maison et pour un logement situé dans une copropriété.
Les diagnostics qui sont les mêmes pour une maison ou un logement
Les diagnostics immobiliers obligatoires qui sont identiques pour un logement en copropriété et pour une maison sont :
- Le DPE, ou Diagnostic de performance énergétique. C’est un diagnostic qui permet d’estimer la consommation d'énergie et la consommation de gaz à effet de serre du bien immobilier. Ces éléments se retrouvent sur une échelle de notation allant de A à G.
Le DPE n’est pas obligatoire s’il s’agit d’un bien en l'état futur d'achèvement (VEFA), qui est un bien dont la construction n’est pas encore terminée.
- Le CREP, ou Constat de risque d'exposition au plomb.
- La présence ou l'absence d'amiante dans le bien.
- L’état de l'installation intérieure de gaz et d’électricité si celle-ci a plus de 15 ans.
- La présence ou non de termites.
- L’état des risques naturels, comme les risques sismiques.
- Le diagnostic bruit, qui renseigne le locataire ou l’acquéreur du bien des nuisances sonores.
Les diagnostics qui diffèrent pour une maison et pour un logement
Pour une maison, le diagnostic immobilier obligatoire à rajouter à ceux précédemment mentionnés est le diagnostic de l'état de l'installation d'assainissement non collectif.
Ce diagnostic concerne les biens qui ne sont pas raccordés au réseau public de collecte des eaux usées. Dans ce cas, le bien doit avoir une installation d’assainissement non collective autonome. Le diagnostic, effectué par le service public d'assainissement non collectif (SPANC), permet de contrôler que l’assainissement est bien aux normes.
Pour un logement, en plus des diagnostics précédemment mentionnés, la promesse ou l’acte de vente ou de location doivent mentionner les informations suivantes :
- La Loi Carrez, c'est-à-dire la surface en m2 de la partie privative et de la ou des partie(s) commune(s).
- La présence d’un risque ou non de champignon dans la construction du logement. Ce risque de champignons concerne certaines zones géographiques, identifiées par un arrêté que vous pouvez consulter sur le site internet de la préfecture du département.
Il est important de faire attention à ce que tous les diagnostics obligatoires soient bien effectués avant la signature de l’acte de vente. Après celle-ci, si des diagnostics sont manquants, l’acquéreur ou le locataire peuvent vous poursuivre pour vices cachés. Cela entrainerait l’annulation du contrat et vous devrez peut-être verser un dédommagement d’une partie du prix de la vente ou de la location.
Financer un diagnostic immobilier ou une rénovation
Il existe plusieurs organismes qui peuvent vous permettre de faire financer votre diagnostic immobilier.
Qui finance les diagnostics immobiliers ?
Tous les diagnostics doivent être effectués par un diagnostiqueur professionnel. La plupart du temps, ils sont financés par le propriétaire au moment de la vente ou de la location du bien. Dans le cas où les diagnostics n’étaient pas obligatoires au moment de la vente ou de la location, comme avec le DPE dans le cadre d’une VEFA, cela peut être à l’acheteur de réaliser le diagnostic.
Les différentes aides pour le diagnostic immobilier
Il existe différentes aides nationales et locales pour vous aider à financer vos différents diagnostics immobiliers.
MaPrimeRénov’
Depuis 2021, il existe l’aide MaPrimeRénov’. Cette aide financière est dédiée à la rénovation énergétique des logements, et intervient donc dans le cadre de travaux de rénovation pour améliorer le DPE. Cette aide est accessible à tous, peu importe votre situation et vos ressources. Mais il faut savoir que le montant de cette aide change en fonction des revenus de votre foyer.
Le prêt à l’amélioration de l’habitat
Si vous êtes un propriétaire, vous avez la possibilité de faire un prêt à l’amélioration de l’habitat (PAH), qui peut couvrir jusqu’à 80 % de vos coûts de rénovation. Ce prêt est autorisé si vous bénéficiez déjà d’une prestation familiale.
Cependant, si vous percevez seulement l’APL, l’ALS, l’AAH ou le RSA, vous ne pouvez pas prétendre à ce prêt, mais ces aides peuvent vous aider dans le financement d’un diagnostic immobilier. Faites une simulation de RSA dès maintenant pour découvrir si vous êtes éligible à ces aides.
Les aides de l'Agence nationale de l'habitat
L’ANAH propose des aides à destination des nouveaux propriétaires des biens et de leurs bailleurs. Ces aides sont les programmes :
- Habiter Sain, Habiter Serein et Loc’Avantages, qui permettent la rénovation des biens insalubres.
- Habiter Facile, qui permet la rénovation des biens afin qu’ils soient accessibles aux personnes en situation de handicap.