Liste des fichiers à transmettre

Merci de charger les fichiers justificatifs dans le formulaire ci-dessous en prenant en compte du type de logement :

💡Vous pouvez repasser le formulaire pour charger plusieurs fichiers correspondant à un document justificatif.
💡Votre numéro de dossier et son email associé vous sont rappelés dans l'email qui vous a été envoyé.
⚠️Ces documents sont à fournir uniquement si nous avons à réaliser un DPE.

Habitation individuelle

Logement collectif SANS chauffage collectif

Logement collectif AVEC chauffage collectif

Numéro de dossier *

Email associé à votre dossier *

Acte de propriété du logement

Règlement de copropriété

Charge annuelle (fourni par le syndic)

Taxe foncière

Factures des rénovations énergétiques du logement et de la copropriété (fourni par le syndic)

Permis de construire de l'immeuble (fourni par le syndic)

Descriptif des éléments thermiques collectifs : Type d'énergie, eau chaude collective, solaire, photovoltaïque, etc. (fourni par le syndic)

Rapport d'entretien des équipements de chauffage, d'eau chaude collectifs et d'énergies renouvelables (si existant) (fourni par le syndic)

Si réseau de chaleur, document descriptif de celui-ci et de la consommation de la sous-station

Security Question

Enter the numbers from the image above

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Afin d'établir le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) de votre logement entré en vigueur au 01.07.2021, vous devez fournir à votre diagnostiqueur immobilier en amont de la mission des documents indispensables. Toutes les informations transmises devront être justifiées et devrons pouvoir être observées.

💡 À savoir : En présence d’une installation de production collective de chauffage et d’ECS, si aucune information n’est communiquée sur les équipements collectifs, un calcul par défaut se fera avec une chaudière atmosphérique mixte standard datant de la construction du bâtiment. L’énergie utilisée par le système sera du fioul. Le réseau de distribution sera non isolé pour le chauffage et l’ECS. Le réseau de distribution d’ECS sera bouclé. Pour les bâtiments construits avant 2003 les chaudières auront une veilleuse. Un ballon de stockage de 50 litres par logement sera pris en compte.

🧐 En ce sens, il est important de nous communiquer les éléments le plus tôt possible.