Pourquoi les faux DPE sont-ils en augmentation ?
L'interdiction progressive de louer les passoires thermiques (logements classés F et G) pousse certains propriétaires peu scrupuleux à recourir à des DPE falsifiés pour contourner la loi. Cette pratique frauduleuse vise à maintenir la valeur locative ou marchande d'un bien malgré ses mauvaises performances énergétiques.
Comment reconnaître un faux DPE ?
Plusieurs signes peuvent alerter sur la présence d'un faux rapport de diagnostic de performance énergétique :
- Incohérence avec la consommation réelle : Des factures d'énergie anormalement élevées par rapport à la note du DPE.
- Absence de visite sur site : Un diagnostic réalisé sans inspection physique du logement est invalide.
- Durée de validité suspecte : Vérifiez la date de réalisation et la période de validité du DPE.
- Inconfort thermique inexpliqué : Un logement mal isolé malgré une bonne note énergétique.
- Erreurs dans les caractéristiques du bâtiment : Des informations incorrectes sur la structure ou les équipements du logement.
Ci-dessous un exemple modèle de document DPE (avec des données fictives) pour vous aider à détecter les informations importantes et leurs localisations.
Bon à savoir
Un DPE doit toujours être réalisé par un professionnel certifié en diagnostic immobilier et implique une visite physique du bien pour être valide.
Conséquences d'un faux Diagnostic de Performance Énergétique
Un diagnostic falsifié peut entraîner de graves préjudices :
- Coûts imprévus de rénovation énergétique
- Préjudice de jouissance (inconfort thermique)
- Pertes locatives (impossibilité de louer)
- Surconsommation énergétique
Que faire face à un diagnostic énergétique falsifié ?
Si vous suspectez un faux Diagnostic Énergétique :
- Demandez une contre-expertise : Faites réaliser un nouveau DPE par un professionnel certifié.
- Vérifiez la certification du diagnostiqueur : Assurez-vous que le professionnel est certifié et assuré. Vous pouvez vous rendre également sur l'annuaire des diagnostiqueurs immobiliers pour vous assurer que les certifications sont valides.
- Signalez la fraude : Contactez la DGCCRF si vous avez des preuves de fraude.
- Consultez un avocat : Un spécialiste en droit immobilier pourra vous guider dans vos démarches juridiques.