Quels sont les diagnostics obligatoires pour vendre une maison en 2024 ?

Quels sont les diagnostics à réaliser pour vendre une maison ? Lorsque vous mettez votre bien immobilier en vente, les diagnostics immobiliers à effectuer diffèrent en fonction de s’il s’agit d’un appartement ou d’une maison.

Aujourd’hui, nous allons lister les 10 expertises immobilières pouvant être requises dans le cadre de la vente d’une maison individuelle.

Quel diagnostic pour vendre une maison en 2024 ?

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)

• Diagnostic de performance énergétique : Le DPE est un rapport qui permet d’estimer :
  • la consommation d’énergie primaire d’un bâtiment
  • ainsi que ses émissions de gaz à effet de serre.

Dans le cadre de la vente d’une maison, vous en entendrez toujours parler. Le DPE est valable 10 ans. Il est obligatoire pour toute vente.

Pour en savoir plus, je vous invite à regarder la vidéo que j’ai réalisé et qui est dédiée à ce sujet :

👉 Est-il interdit de vendre une passoire thermique ?

Le Diagnostic Plomb

• Constat de risque d'exposition au plomb : Il recense toutes les informations portant sur la présence de plomb ou non au sein de la maison. Contrairement au DPE, il n’est requis que pour les maisons dont le permis de construire a été délivré avant 1949.

Sa durée de vie est illimitée si la présence de plomb se révèle négative. En revanche, si la présence de plomb est positive, alors sa validité ne dépassera pas 1 an dans le cadre d'une vente. Tandis que pour une location, le document sera valable pendant 6 ans.

Le Diagnostic Amiante

• État mentionnant la présence ou l'absence d'amiante : Il mentionne l’absence ou la présence de matériaux amiantés au sein d’une maison. Il est exigé pour toutes les maisons individuelles ayant obtenues un permis de construire avant le 1er juillet 1997.

Sa validité dépend de plusieurs critères.

1. D’une part, s'il a été réalisé avant le 1er avril 2013, il devra impérativement être à nouveau effectué (qu’il soit positif ou négatif).
2. S'il a été effectué après le 1er avril 2013, il sera valable à vie dans le cas où il est négatif. S'il est positif, il sera à renouveler lors d’une nouvelle vente.

Le Diagnostic Électricité

• État de l'installation intérieure de l'électricité : Il est exigé de le demander si votre installation électrique a plus de 15 ans. Tout comme les autres, il devra être intégré au Dossier de Diagnostics Techniques (DDT). Il sera valable pour une durée de 3 ans.

Le Diagnostic Gaz

• État de l'installation intérieure du gaz : Il s’applique dans tous les logements où le système de gaz date de plus de 15 ans. Comme pour le diagnostic électrique et les autres évaluations il devra être intégré au DDT. Il a également une durée de validité de 3 ans dans le cadre de la vente d’une maison individuelle.

Le Diagnostic Termites

• État relatif à la présence de termites : Une des spécificités du repérage termites est qu’il ne s’applique pas à toutes les maisons individuelles. En effet, il n’est obligatoire que dans les zones déclarées par un arrêté préfectoral. La durée de validité de ce document est relativement courte puisqu’elle n’est que de 6 mois.

Le Diagnostic ERP

• État des risques (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon...) : Ce diagnostic complet du lieu d’emplacement permet de mettre en avant les risques encourus dans la zone où se situe la maison. L’ERP prend notamment en compte les risques miniers, technologiques, sismiques, naturels et bien plus encore. Comme pour les termites, sa durée de validité est de 6 mois.

Pour en apprendre davantage, je vous invite à regarder la vidéo ci-dessous.

L'Audit Énergétique

• Audit énergétique : Suite au DPE, une note comprise entre A et G sera indiquée sur votre rapport. Depuis le 1er avril 2023, si vous avez obtenu une note F ou G (passoire thermique), vous êtes dans l’obligation de fournir un audit énergétique à l’acquéreur. L’audit énergétique réalisé sera valable 5 ans et conservé pendant ce temps par la société ayant effectué l’audit. L’audit énergétique a pour but principal de réaliser un état des lieux de la performance énergétique et environnementale de la maison.

Le Diagnostic Assainissement

• État de l'installation d'assainissement non collectif : Si votre maison n’est pas raccordée au réseau public de collecte des eaux usées, elle doit alors être équipée d’une installation d’assainissement non collectif autonome. La commune dans laquelle vous vous situez doit effectuer un contrôle régulier de cette installation. Ce rapport n’est valable que 3 ans.

Le Diagnostic Bruit

• Diagnostic Bruit : Il ne doit être réalisé que si votre logement se situe en zone d’exposition au bruit des aéroports.

Le Diagnostic Mérules

• Diagnostic Mérules : Enfin, le vendeur se doit d'indiquer s'il existe un risque de mérule dans la construction du bâti.

Ce contrôle n'est pas à annexer au DDT mais l'informatition doit toute de même être partagée.

Il est important de noter qu'ils doivent être réalisés par des professionnels certifiés. Seuls l'état des risques et le diagnostic bruit constituent des exceptions.

L'ERP peut être effectué par le propriétaire lui-même. Cependant il est tout de même vivement conseillé de faire appel à un diagnostiqueur afin de limiter les risques d'erreurs. Quant au diagnostic bruit, il fait partie de l'état des risques, dont l'information est proposée sur le site errial.georisques.gouv.fr. Les rapports doivent être remis à l'acheteur avant la signature de l'acte de vente. 

Attention, les exigences légales peuvent évoluer. Il est donc recommandé de consulter un professionnel de l'immobilier ou un notaire pour s'assurer de la conformité de la transaction immobilière avec la réglementation en vigueur au moment de la vente.

Quel est le prix d’un diagnostic pour la vente d’une maison ?

Le prix varie en fonction du type de diagnostic effectué. En effet, chacun a ses propres spécificités. Cela signifie que la complexité de chacun et le temps d’intervention diffèrent.

Attention aux bons plans à moins de 100 € qui peuvent être le fruit d’une intervention trop rapide et non appliquée.

Dimo Diagnostic ©

Est-il possible de vendre une maison sans DPE ?

Non, il est impossible de vendre une maison sans diagnostic immobilier, et surtout sans DPE ! La loi impose la réalisation des diagnostics immobiliers pour tous les bâtiments destinés à l’habitation.

"Une fois l’acte authentique de vente signé, si les diagnostics plomb, amiante, termites, gaz, électricité ou assainissement sont manquants et qu’un défaut apparaît concernant l’un de ces éléments, l’acquéreur peut poursuivre le vendeur pour vices cachés. Cette démarche peut conduire à l’annulation de la vente ou à la restitution d’une partie du prix de vente."

- economie.gouv.fr

De plus, tous les diagnostics doivent être réalisés par des techniciens diagnostiqueurs certifiés. Seul l’état des risques (et le diagnostic bruit, inclus dans l'ERP) peut être fait par un particulier. Cependant, il est fortement conseillé de le faire effectuer par un expert qui bénéficie d’une assurance professionnelle qui couvrira les dommages en cas d’informations erronées.

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Romain Baldassarre

Responsable Technique - Dimo Diagnostic

 

Expert en diagnostic immobilier depuis près de 4 ans, j’informe désormais les propriétaires et bailleurs concernant les dernières réglementations en vigueur sur les diagnostics immobiliers !

Dimo vous remercie pour votre lecture !