fbpx
Appuyer sur entrée pour rechercher ou ESC pour fermer.
Diagnostic technique amiante

DTA – Dossier Technique Amiante

Le Dossier Technique Amiante ou DTA concerne les locaux de travail, les immeubles de bureau, les bâtiments à usage  industriel ou agricole dont permis de construire date d’avant le 1er Juillet 1997. De plus il nécessaire d’établir un DTA dans les parties communes d’immeuble par le propriétaire de l’immeuble ou à défaut par le syndic de copropriété. Ce dossier amiante devra être tenu à disposition des locataires et/ou des futurs acquéreur et suivra le bâtiment.

Validité :

  • 3 ans, si amiante détectée
  • illimité si absence d’amiante

Qui est concerné par le Diagnostic Technique Amiante ?

Le DTA concerne les locaux de travail, les immeubles de bureaux, les bâtiments à usage industriel ou agricole. Le dossier technique amiante pour particulier devra être tenu à disposition des locataires et/ou futurs acquéreurs par le propriétaire ou par le syndic de copropriété. Pour les entreprises, les collectivités ou les syndics, le DTA interviendra en plus de la vente ou de la location, dans tous les travaux de rénovation ou de démolition d’un immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. C’est pourquoi on distinguera un diagnostic Amiante Avant-vente, un diagnostic Amiante des Parties Privatives (DAPP), un diagnostic Amiante Avant Travaux ou avant Démolition (DAAT ou DAAD) voire aussi, un Dossier Technique Amiante (DTA) pour des locaux où l’on reçoit du public.

Qu’est-ce qu’un Dossier Technique Amiante ?

Comme l’indique son appellation, le Dossier Technique Amiante est une obligation réglementaire constituée pour faire état de l’existence et de l’extraction de l’amiante dans les locaux d’un immeuble. Les propriétaires dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 sont ceux visés par cette opération. Tout propriétaire se doit donc d’informer les personnes logeant ou travaillant dans ces immeubles.
Ce dossier doit donc faire l’objet d’une mise à jour permanente par son propriétaire. Le diagnostic se fait par des spécialistes diagnostiqueurs qui disposent de bon nombre de compétences dans ledit domaine. Leurs compétences sont circonscrites en même temps dans le repérage et dans la gestion de cette substance.

Combien de temps est valable le DTA ?

Il est généralement admis qu’un diagnostic technique amiante a une durée de vie illimitée. Mais, tout dépend en fait du résultat du repérage. En cas d’absence de matériaux et/ou produits aimantés, la durée de validité du DTA sera indéterminée. Mais en cas de présence de matériaux aimantés, la durée de validité du DTA sera de 3 ans seulement. Mieux, le DTA fera l’objet d’une révision triennale.

Quel est le rôle du Dossier Technique Amiante ?

Qu’il intervienne dans le cadre d’une vente de parties privatives d’un immeuble d’habitation, dans la vente d’immeuble d’habitation collectif avec les parties communes, ou dans toute autre vente de bâtiments, le Dossier Technique Amiante devra être accessible et faire l’objet de connaissance de la part de tous les occupants, de toutes les personnes pouvant intervenir dans les travaux en ces lieux, le but étant de prévenir les uns et les autres sur la présence ou non de l’amiante. Dit autrement, le dossier technique amiante à un rôle préventif et vise à éviter les risques de l’amiante pour la santé.

Comment réalise-t-on un DTA ?

Le DTA a plusieurs aspects. Il peut porter sur le repérage, lequel vise à diagnostiquer et identifier l’ensemble des matériaux et des produits qui contiennent de l’amiante (c’est ce qui est réalisé lors d’un repérage amiante avant-vente, travaux, démolition, etc.) ; une fois les matériaux et produits contenant de l’amiante clairement identifiés (MPCA), le DTA peut porter sur les différentes opérations de désamiantage (retrait ou encapsulage) ; enfin, le DTA devra mettre fin sur les mesures de prévention appropriées, ledit dossier doit donc contenir des mesures de prévention claires et précises et les moyens de leur mise en œuvre.