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Diagnostic de performance énergétique ou DPE

DPE

(Diagnostic de Performance Énergétique)

Le DPE ou diagnostic de performance énergétique est obligatoire pour tout immeuble disposant d’un système de chauffage fixe.

Validité : 10 ans.

Qui est concerné par le diagnostic de performance énergétique ?

Les propriétaires d’un bien en vente ou location dont le système de chauffage est fixe. Ce bilan énergétique est donc obligatoire.

Qu’est ce que le DPE ?

L’objectif du diagnostic de performance énergétique :

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment, en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre. Il est obligatoire avant de vendre ou de louer un bien immobilier et s’inscrit dans le cadre de la politique énergétique définie au niveau européen pour réduire la consommation d’énergie des bâtiments et limiter les émissions de gaz à effet de serre. Uniquement un diagnostiqueur certifié par un organisme de formation agréé est autorisé à effectuer cette expertise.

Le DPE vis-à-vis de la loi :

Arrêté du 13 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 16 octobre 2006 modifié définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant le diagnostic de performance énergétique et les critères d’accréditation des organismes de certification.
Un DPE doit être réalisé lors de toutes ventes ou locations d’un bien immobilier. Ce dernier est un document intégré dans le dossier de diagnostics techniques (DDT). Le diagnostic de performance énergétique (DPE) informe l’acquéreur et le locataire sur la future consommation d’énergie de son logement (chauffage, production d’eau chaude sanitaire). Cette étude qui considère les caractéristiques du logement, le descriptif des équipements, le système de chauffage, la valeur isolante a pour finalité d’émettre un rapport faisant résulter à travers deux étiquettes la consommation énergétique et le taux d’émission de gaz à effet de serre.

Combien de temps est valable le DPE ?

Le DPE est valable pour une durée de 10 ans selon le décret du 13 Avril 2011.

Ce bilan énergétique est obligatoire pour la vente ou la location. La particularité est que le DPE vente est valable pour la mise en location mais pas le contraire.

Il faut être vigilant au fait qu’un DPE invalide peut être remis en cause par l’acquéreur ou le locataire et amener à une nouvelle évaluation du prix.

Quel est le rôle du diagnostic énergétique ?

Le DPE a pour rôle d’informer, de comparer et d’améliorer. En effet suite à la réalisation d’un DPE en sort une étiquette de consommation énergétique exprimée en kWhep/m².an qui définit si le bien en question est plus économe ou plus énergivore, ainsi qu’une étiquette d’émissions de gaz à effet de serre exprimée en KgeqCO2/m².an qui elle définit si le logement émet de faibles ou de fortes quantités de gaz à effet de serre (GES).

Grâce à ces deux étiquettes vous pouvez être informer sur la classification énergétique du bien sur son impact environnemental. Vous pouvez être en mesure de le comparer à d’autres biens. Enfin vous pouvez être recommandés sur d’éventuelles améliorations à prévoir. Voilà le rôle du DPE.

Comment réalise t’on un DPE ?

Il existe 2 méthodes de réalisations pour un DPE :

La Méthode Conventionnelle :

Ici nous réalisons une campagne de mesures sur l’ensemble du bien allant :

  • Des surfaces de murs, plafonds et planchers (donnant sur l’extérieur, sur un local chauffé, un garage, un comble…) ainsi que leur composition et leur isolant.
  • Des dimensions des fenêtres ou baies ainsi que leur orientation, leur vitrage (simple, double …), leur composition (bois, pvc, aluminium …) ou encore leur position (sous auvent, …)
  • Le ou les systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire employés pour le bien.
  • L’altitude où se situe le bien.

Suite à cette campagne de mesure en résultent les étiquettes de consommation énergétique et GES.

La Méthode « Sur facture » :

Ici sont concernés les logements avant 1948, appartements chauffés collectivement, bâtiments tertiaires (commerciaux). Nous renseignons donc les caractéristiques du bien de manière globale. Puis, la consommation de ceux-ci en fonction des factures qui nous sont fournies. Attention pour se faire il nous faut donc 3 années de factures de consommation consécutives exprimées en unité de mesure et non en Euros.