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Diagnostic immobilier plomb crep

CREP – Diagnostic Plomb

(Constat des Risques d’Exposition au Plomb)

Le diagnostic plomb ou constat des risques d’exposition au plomb (CREP) est obligatoire pour tout bien immobilier à usage d’habitation ayant obtenu leur permis de construire avant 1949. Il est obligatoire dans le cadre d’une vente ou pour la mise en location du bien. Le diagnostic plomb est également obligatoire dans les parties communes.

Validité :

  • 1 an, pour la vente
  • 6 ans, pour la location
  • illimité si absence de plomb

Qui est concerné par le diagnostic plomb (CREP) ?

Les propriétaires de logement en vente ou location dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949.
Les parties privatives sont concernées ainsi que les parties communes s’il s’agit d’un immeuble collectif.

Qu’est ce que le diagnostic plomb (CREP) ?

Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) est un diagnostic obligatoire pour la vente ou la location d’un logement construit avant le 1er Janvier 1949, ainsi que pour les parties communes d’immeubles.

Ce diagnostic consiste à révéler la présence de peinture pouvant contenir du plomb en mg/cm² afin de lutter contre le saturnisme provoqué par l’intoxication au plomb.

Attention, ce diagnostic n’est pas un contrôle des canalisations contrairement aux idées reçues. Il concerne uniquement les revêtements.

On entend par revêtement, un matériau mince recouvrant un élément de construction tel que :

  • Les peintures
  • Les produits anticorrosion
  • Les vernis
  • Les revêtements muraux
  • Les revêtements au plomb laminé
  • Les enduits

Combien de temps est valable le CREP ?

Si le diagnostic immobilier plomb (CREP) est positif la durée de validité est d’1 an.
Pour la location, la durée de validité est portée à 6 ans.
Par contre si il y a absence de plomb, sa durée est illimitée.

Quel est le rôle du Constat de Risque d’Exposition au plomb (CREP) ?

Ce diagnostic a pour objectif de :

Connaitre le risque immédiat lié à la présence de revêtements dégradés contenant du plomb, mais aussi le risque potentiel pour le propriétaire, les occupants et les populations environnantes, ainsi que les professionnels du bâtiment amenés à effectuer des travaux sur le bien, lié à la présence de revêtements contenant du plomb, bien qu’en bon état, pouvant se dégrader ultérieurement ou être altérés lors de travaux.

Permettre à l’opérateur de diagnostic qui réalise le constat de signaler à l’ARS (Agence Régionale de Santé) les situations de risque infantile, ainsi que les situations de dégradations du bâti susceptible de porter gravement atteinte à la santé ou à la sécurité des occupants.

Le CREP consiste donc à :

Mesurer la concentration en plomb des revêtements du bien concerné afin d’identifier ceux contenant du plomb, qu’ils soient dégradés ou non.
Décrire leur état de conservation (seuil > 1mg/cm²)
Repérer, le cas échéant, les situations de risques de saturnisme infantile et les situations de dégradation du bâti permettant d’identifier les situations potentielles d’insalubrité.

Le CREP vis-à-vis de la Loi :

La loi du 29 Juillet 1998 oblige les vendeurs d’un bien immobilier construit avant le 1er Janvier 1949 à faire établir par un expert un « Etat des Risques d’Accessibilité au Plomb » ERAP.

Depuis l’arrêté du 27 Avril 2006, l’ERAP est remplacé par le Constat de Risque d’Exposition au plomb CREP. Étendu par la suite au logement locatif.

Comment réalise t’on un Constat de Risque d’Exposition au plomb (CREP) ?

Identification des Unités de Diagnostics (UD) :

Pour chaque zone de chaque local l’auteur du constat dressera la liste des différentes unités de diagnostic (surface à analyser). Que celles-ci soient recouvertes ou non d’un revêtement (y compris celles manifestement récentes).

En effet, il ne devra pas répertorier que les UD datant manifestement d’avant 1949, même si l’on pourrait considérer que son revêtement ne contiendrait pas de plomb.

Il identifie chaque unité de diagnostic par son nom complet, auquel il associe la lettre de la zone correspondante, permettant ainsi de mieux situer chaque UD dans d’espace.

Lorsqu’il y a plusieurs unités de diagnostic de même type (porte, fenêtre…) dans une même zone, chacune d’elles doit être clairement identifiée et repérée sur le croquis.

Exemple : le mur de la zone A est désigné par « Mur A », donc :

  • mur A – Porte 1
  • mur A – Fenêtre 1

De plus l’auteur du constat devra identifier pour chaque UD son substrat et son revêtement. Par examen visuel et en fonction des caractéristiques physiques du matériau. On entend par substrat, un matériau sur lequel un revêtement est appliqué (plâtre, bois, brique, métal …)

Ceci nous donnera donc : mur A – Porte 1 ; substrat Bois ; revêtement peinture.

Réalisation des mesures :

Une fois l’ensemble des unités de diagnostic déterminé, l’opérateur pourra réaliser les mesures de concentration.

Les mesures de plomb sont effectuées avec un appareil à fluorescence X. Les résultats sont exprimés en mg/cm².

On considérera que la valeur seuil est de 1 mg/cm² (passé cette valeur l’unité de diagnostic sera considérée comme positive).

Le diagnostiqueur commencera par calibrer son appareil sur une feuille étalon. Il renouvellera cette opération en fin de diagnostic.

Après calibrage de l’appareil, le diagnostiqueur pourra donc « tirer » ou « flasher » toutes les unités de diagnostics révélées lors de son repérage précédent afin d’en vérifier la possible présence ou non de plomb et d’en définir son état de dégradation.