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Diagnostic immobilier gaz

Diagnostic Gaz

Vous souhaitez vendre ou acheter un bien immobilier, vous avez pensé au diagnostic immobilier, mais vous n’avez pas pensé au diagnostic immobilier gaz ? La législation française vous oblige en tant que propriétaire à réaliser ce dernier si l’installation date de plus de 15 ans. Cependant, avant de vous lancer dans cette démarche, voici quelques questions que vous devriez vous poser et auxquelles nous apportons des réponses. Dans cet article, nous vous dévoilons tout sur les personnes concernées, la période de validité, l’importance et la manière de réaliser un diagnostic gaz.

Validité :

  • 3 ans, pour la vente
  • 6 ans, pour la location

Qui est concerné par le diagnostic gaz ?

C’est sans aucun doute la première question que vous devez vous poser. Et pour cause, si par le passé les maisons de locations n’étaient pas concernées par ce diagnostic, de nos jours, les choses ont évolué. Depuis 2018 le diagnostic Gaz est obligatoire aussi pour la location. En tant que propriétaires ou futurs locataires, si vous habitez dans un logement ayant une installation de gaz supérieur à 15 ans, vous devez faire appel à un diagnostiqueur certifié gaz selon l’article L134-6 du Code de la construction et de l’habitation. Il est à noter que sans la présence de ce dernier dans l’acte de vente, le futur acheteur peut décider de ne pas signer ou réclamer une baisse du prix.

Qu’est ce que le diagnostic gaz ?

Aussi appelé état de l’installation intérieur de gaz, ce diagnostic a pour but de découvrir tous les risques qui pourraient être à la base d’accidents domestiques. Ces derniers peuvent être dus à l’utilisation ou à la maintenance des installations chargée de convoyer le gaz.

Combien de temps est valable le diagnostic gaz ?

Une fois que l’audit de l’installation gaz est effectué dans le cadre de la vente immobilière il a une durée de validité de 3 ans. Une autre alternative est possible en cas de mise à jour des installations. Un certificat de conformité délivré au terme des travaux servira de diagnostic immobilier gaz. Ce dernier ne sera valable que s’il est fait par une entreprise reconnue par le ministre chargé de l’industrie. La durée d’un diagnostic immobilier gaz pour une location a une validité de 6 ans.

Quel est le rôle de la vérification de l’état de l’installation gaz ?

Ayant un but préventif, la vérification de l’installation gaz sous le couvert du code de la construction et de l’habitat vise à éviter les projections, les fuites de gaz, l’intoxication au monoxyde de carbone, les explosions, les incendies et l’anoxie. Le diagnostic immobilier gaz vient en réponse aux statistiques qui montrent que 98 % des accidents dus au gaz sont le résultat de l’ancienneté des installations, le manque de maintenance et les comportements jugés risqués. Avec 11 millions de logements français dépendant du gaz pour le chauffage et bien d’autres, le diagnostic gaz est essentiel pour protéger les futurs acheteurs ou locataires et mettre les propriétaires devant leurs devoirs.

Comment réalise t’on un audit d’une installation gaz ?

Pour réaliser un contrôle de l’installation gaz, il faut vérifier tous les dispositifs permettant la production de chaleur. Les installations de gaz responsable de l’eau chaude pour les sanitaires sont aussi concernées, et ceci indépendamment de leur puissance. Les installations de cuisson sont aussi examinées s’ils sont reliés à une installation fixe. Lors du diagnostic, les éléments à vérifier n’auront pas besoin d’être désassemblés.

Le diagnostiqueur certifié gaz va étudier divers points essentiels de l’installation intérieure de gaz :

  • l’état de la tuyauterie fixe et de ses auxiliaires ;
  • l’état du raccordement en gaz de chaque appareil ;
  • la qualité du système de ventilation et d’aération.

En cas de souci, le problème repéré ainsi que son degré de gravité seront notés. Pour un « Danger Grave Immédiat » (DGI), l’ensemble ou une partie de l’installation sera condamnée. Pour une expertise avérée, seul un diagnostiqueur certifié par un organisme agréé COFRAC devra faire le travail.